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Sophiie

Toutes mes réponses sur les forums

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084482
    Sophiie
    Membre

    Voilà, le délai des 30 jours pour faire appel est passé : …et aucune nouvelle du locataire. Jugement est donc définitif !!!
    Malheureusement, je suis en déplacement à l'étranger et j'ai donc demandé à l'huissier de programmer une expulsion à mon retour, mi-juillet prochain.

    Dans les lieux loués, tout le mobilier du locataire est toujours là (mobilier coûteux ). J'ai demandé à l'huissier de procéder le jour de l'expulsion à l'inventaire du matériel et de le saisir pour le revendre afin que je puisse récupérer mes arriérés de loyers.

    Il me répond ceci : "(…) En ce qui concerne l'inventaire, on peut procéder à la saisie mobilière mais aucun intérêt car le mobilier sera au dépôt communal (…) "

    J'ai essayé de le joindre par téléphone hier mais bureau ouvert qu'à certaines heures…. je retenterai ma chance lundi
    Mais d'ici là, parmi vous, quelqu'un peut m'expliquer la réponse de l'huissier… je suis un peu perdue et surtout fortement déçue

    Merci pour vos retours

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084481
    Sophiie
    Membre

    La signification a pris du retour (souci de personnel au greffe)…… le délai de 30 jours se termine que le 05 juin prochain.
    Comme mon locataire est injoignable, je pense qu'il va falloir demander (et payer) l'expulsion des lieux loués …sans oublier le serrurier 🙂

    Petite cerise sur le gâteau : il y a une alarme dans les lieux loués (elle a été mise par le locataire et le boîtier est mis en hauteur à l'extérieur)…… quelqu'un sait me dire comment ça se passe quand l'huissier se retrouve devant une alarme ? Merci

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084480
    Sophiie
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour limiter les frais, si vous avez encore un contact avec le locataire, vous pouvez lui suggèrer d'éviter les frais d'expulsion, et de vous rendre les clefs "volontairement"

    Malheureusement, son numéro de gsm n'est plus fonctionnel : donc injoignable ….. et donc je n'ai toujours pas reçu les clés du rdc commercial en retour. Je pense que les frais d'expulsion seront inévitables, pffffff

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084478
    Sophiie
    Membre

    Jugement rendu par la Justice de Paix. Huissier va signifier le jugement au locataire défaillant.

    Copie du jugement envoyé par mail à l'Auditorat du Travail qui m'a confirmé avoir demandé à la police de procéder à la levée des scellés

    .

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084477
    Sophiie
    Membre
    GT a écrit :
    Sophiie a écrit :
    grmff a écrit :
    Merci de ce retour! Je reste curieux de connaître la suite des événements…

    Vendredi dernier, l'audience a eu lieu : le locataire n'est pas venu. ça sera un jugement par défaut

    Quid des scellés ?

    A quoi le locataire sera-t-il condamné par défaut?

    Pour les scellés : une fois le jugement rendu, je dois envoyer par mail à l'Auditorat du Travail une copie du jugement rendu afin qu'ils procèdent à la levée des scellés.

    Sauf erreur de ma part, je pense qu'il sera condamné par défaut à la résolution du bail aux torts du locataire, au paiement des loyers impayés, au paiement de l'indemnité de résolution du bail et au paiement de l'indemnité de procédure.

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084475
    Sophiie
    Membre
    grmff a écrit :
    Merci de ce retour! Je reste curieux de connaître la suite des événements…

    Vendredi dernier, l'audience a eu lieu : le locataire n'est pas venu. ça sera un jugement par défaut

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084474
    Sophiie
    Membre
    GT a écrit :
    Sophiie a écrit :
    L'Auditorat du travail m'a répondu : Concrètement, ils ne sont pas opposés à la levée des scellés, pour autant que je leur fournisse certains documents ( preuve de propriété du bien concerné, copie du bail et copie du jugement lorsqu'il sera rendu,…. ).

    ça me rassure pour la suite !

    Réponse orale ou écrite ?
    En d'autres mots il n'est pas exclus que les scellés soient levés sur présentation de documents.

    Réponse écrite de leur part (par mail)

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084471
    Sophiie
    Membre

    L'Auditorat du travail m'a répondu : Concrètement, ils ne sont pas opposés à la levée des scellés, pour autant que je leur fournisse certains documents ( preuve de propriété du bien concerné, copie du bail et copie du jugement lorsqu'il sera rendu,…. ).

    ça me rassure pour la suite !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084470
    Sophiie
    Membre

    Merci pour tous les liens.

    Je vais lire ça attentitvement

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084468
    Sophiie
    Membre

    Je me suis rendue à la police et ai reçu effectivement toutes les infos concernant la pose des scellés. Ils ont été mis sur ordre de l'auditorat du travail (personnel travaillant en noir dans les lieux loués).

    J'ai pris contact avec eux…. je leur ai transmis par mail les infos concernant mon audience de fin mars pour demander la résiliation du bail commercial et l'expulsion du locataire.

    Le responsable du dossier va me répondre prochainement.

    Il ne me reste plus qu'à attendre sa réponse.

    en réponse à : Scellés posés sur rdc commercial à Bruxelles #1084466
    Sophiie
    Membre

    Bonsoir,

    Merci pour vos retours.

    Je compte effectivement en parler fin mars au juge lors de l'audience.

    Demain, il est prévu que j'aille à la police pour avoir plus d'infos sur les scellés

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