Sophiie
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Sophiie
MembreVoilà, le délai des 30 jours pour faire appel est passé : …et aucune nouvelle du locataire. Jugement est donc définitif !!!
Malheureusement, je suis en déplacement à l'étranger et j'ai donc demandé à l'huissier de programmer une expulsion à mon retour, mi-juillet prochain.Dans les lieux loués, tout le mobilier du locataire est toujours là (mobilier coûteux ). J'ai demandé à l'huissier de procéder le jour de l'expulsion à l'inventaire du matériel et de le saisir pour le revendre afin que je puisse récupérer mes arriérés de loyers.
Il me répond ceci : "(…) En ce qui concerne l'inventaire, on peut procéder à la saisie mobilière mais aucun intérêt car le mobilier sera au dépôt communal (…) "
J'ai essayé de le joindre par téléphone hier mais bureau ouvert qu'à certaines heures…. je retenterai ma chance lundi
Mais d'ici là, parmi vous, quelqu'un peut m'expliquer la réponse de l'huissier… je suis un peu perdue et surtout fortement déçueMerci pour vos retours
Sophiie
MembreLa signification a pris du retour (souci de personnel au greffe)…… le délai de 30 jours se termine que le 05 juin prochain.
Comme mon locataire est injoignable, je pense qu'il va falloir demander (et payer) l'expulsion des lieux loués …sans oublier le serrurier 🙂Petite cerise sur le gâteau : il y a une alarme dans les lieux loués (elle a été mise par le locataire et le boîtier est mis en hauteur à l'extérieur)…… quelqu'un sait me dire comment ça se passe quand l'huissier se retrouve devant une alarme ? Merci
Sophiie
Membregrmff a écrit :Pour limiter les frais, si vous avez encore un contact avec le locataire, vous pouvez lui suggèrer d'éviter les frais d'expulsion, et de vous rendre les clefs "volontairement"Malheureusement, son numéro de gsm n'est plus fonctionnel : donc injoignable ….. et donc je n'ai toujours pas reçu les clés du rdc commercial en retour. Je pense que les frais d'expulsion seront inévitables, pffffff
Sophiie
MembreJugement rendu par la Justice de Paix. Huissier va signifier le jugement au locataire défaillant.
Copie du jugement envoyé par mail à l'Auditorat du Travail qui m'a confirmé avoir demandé à la police de procéder à la levée des scellés
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Sophiie
MembreGT a écrit :Sophiie a écrit :grmff a écrit :Merci de ce retour! Je reste curieux de connaître la suite des événements…Vendredi dernier, l'audience a eu lieu : le locataire n'est pas venu. ça sera un jugement par défaut
Quid des scellés ?
A quoi le locataire sera-t-il condamné par défaut?
Pour les scellés : une fois le jugement rendu, je dois envoyer par mail à l'Auditorat du Travail une copie du jugement rendu afin qu'ils procèdent à la levée des scellés.
Sauf erreur de ma part, je pense qu'il sera condamné par défaut à la résolution du bail aux torts du locataire, au paiement des loyers impayés, au paiement de l'indemnité de résolution du bail et au paiement de l'indemnité de procédure.
Sophiie
Membregrmff a écrit :Merci de ce retour! Je reste curieux de connaître la suite des événements…Vendredi dernier, l'audience a eu lieu : le locataire n'est pas venu. ça sera un jugement par défaut
Sophiie
MembreGT a écrit :Sophiie a écrit :L'Auditorat du travail m'a répondu : Concrètement, ils ne sont pas opposés à la levée des scellés, pour autant que je leur fournisse certains documents ( preuve de propriété du bien concerné, copie du bail et copie du jugement lorsqu'il sera rendu,…. ).ça me rassure pour la suite !
Réponse orale ou écrite ?
En d'autres mots il n'est pas exclus que les scellés soient levés sur présentation de documents.Réponse écrite de leur part (par mail)
Sophiie
MembreL'Auditorat du travail m'a répondu : Concrètement, ils ne sont pas opposés à la levée des scellés, pour autant que je leur fournisse certains documents ( preuve de propriété du bien concerné, copie du bail et copie du jugement lorsqu'il sera rendu,…. ).
ça me rassure pour la suite !
1 personne aime ce messageSophiie
MembreMerci pour tous les liens.
Je vais lire ça attentitvement
Sophiie
MembreJe me suis rendue à la police et ai reçu effectivement toutes les infos concernant la pose des scellés. Ils ont été mis sur ordre de l'auditorat du travail (personnel travaillant en noir dans les lieux loués).
J'ai pris contact avec eux…. je leur ai transmis par mail les infos concernant mon audience de fin mars pour demander la résiliation du bail commercial et l'expulsion du locataire.
Le responsable du dossier va me répondre prochainement.
Il ne me reste plus qu'à attendre sa réponse.
Sophiie
MembreBonsoir,
Merci pour vos retours.
Je compte effectivement en parler fin mars au juge lors de l'audience.
Demain, il est prévu que j'aille à la police pour avoir plus d'infos sur les scellés
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