SophieB
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1 novembre 2017 à 18 h 48 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024182
SophieB
Membrelibra a écrit :Est-ce en Wallonie ou à Bruxelles?en Flandres
1 novembre 2017 à 11 h 52 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024181SophieB
Membrepanchito a écrit :SophieB a écrit :J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi;Maintenant si cette autorisation est antérieure à votre bail, je vous vois mal demander une diminution de loyer alors que vous auriez pu vous informer à la commune avant de signer le bail…
Effectivement, l'autorisation date de 2011 et j'ai signé le bail en 2016.
Maintenant, ce qu'ils me disent à la commune c'est que ce n'est qu'une autorisation et que cela ne veut pas dire que la 'porte-clôture' donnant accès aux parties privées doit rester ouverte. C'est bien noter dans le plan proposé à la commune que la porte doit être ferme chaques soirs mais cela ne veut pa dire que c'est juridiquement correct. Mais est-ce que ça vaut la peine de me battre pour cette porte? Je ne pense pas que je gagnerais….
1 novembre 2017 à 11 h 48 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024179SophieB
Membrelibra a écrit :Himura a écrit :Le commentaire me parait hasardeux.
D'une part, cela a très bien pu se passer avant que Sophie ne loue.
Par ailleurs, les avis sont parfois simplement placardé (discrètement, et pas forcément "partout alentours"), ou envoyés aux seuls propriétaires dans un rayon de Xm.
Finalement, je rejoins Erico. Ca n'a rien d'une science exacte.En plus cela pourrait daté d'une époque où il n'y avait pas de panneau rose, jaune, …
Par ailleurs, si la destination de l'arrière maison est un commerce, il se pourrait qu'il n'y a pas d'autorisation d'y mettre un logement.
En effet il n'a pas d'autorisation pour mettre un appartement ou sinon il l'aurait bien; bien plus facile à louer…
31 octobre 2017 à 17 h 50 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024171SophieB
Membrelibra a écrit :Francis a écrit :Il y a énormément de logement autorisé dans les arrières maisons, et de bureaux aussi, comme des ateliers, mais des commerces, il y en a peu!!Dans le passé, à plusieurs reprises j'ai posé la question à la Commune de Schaerbeek à propos d'une propriété mise en vente. À chaque fois il m'a été répondu qu'en principe ce n'est pas permis.
Toujours à Schaerbeek, j'ai une propriété avec une arrière maison. J'ai eu un premier contact avec l'administration communale en vue d'y aménager une habitation. Les services d'incendie, SIAMU, me demande d'écorner l'arrière maison afin d'avoir une distance de 6 mètres entre les deux maisons. Notons que le code civil exige une distance minimale de 3,80 mètres.
J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; le passage que nous partageons est noté comme semi-privatif dans les papiers de la maison communale. Maintenant est-ce qu'au niveau de la législation, c'est correct; ça c'est une autre histoire…..Même la dame de la commune était étonnée ….
31 octobre 2017 à 8 h 22 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024168SophieB
Membrelibra a écrit :Francis a écrit :Il y a énormément de logement autorisé dans les arrières maisons, et de bureaux aussi, comme des ateliers, mais des commerces, il y en a peu!!Dans le passé, à plusieurs reprises j'ai posé la question à la Commune de Schaerbeek à propos d'une propriété mise en vente. À chaque fois il m'a été répondu qu'en principe ce n'est pas permis.
Toujours à Schaerbeek, j'ai une propriété avec une arrière maison. J'ai eu un premier contact avec l'administration communale en vue d'y aménager une habitation. Les services d'incendie, SIAMU, me demande d'écorner l'arrière maison afin d'avoir une distance de 6 mètres entre les deux maisons. Notons que le code civil exige une distance minimale de 3,80 mètres.
Et bien ça promet les découvertes à la maison communale car 3,80 m entre les deux maisons, ils n'y sont pas du tout…Ce qui a d'ailleurs crée, dans le passé, beaucoup de problèmes de voisinage….
30 octobre 2017 à 18 h 44 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024164SophieB
Membrelibra a écrit :L'urbanisme autorise t-elle une habitation dans une arrière maison?Le propriétaire l'a acheté comme ça…
30 octobre 2017 à 12 h 39 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024162SophieB
MembreFrancis a écrit :Bonjour,
Pour clarifier, je comprends que vous occupez les étages d'une arrière maison dont le rez-de-chaussée était occupé par des bureaux.Bureau et commerce, ce ne sont pas les mêmes affectations urbanistiques.
Faire une épicerie au rez d'une arrière maison, c'est assez inhabituel et étonnant. J'estime aussi que cela change les conditions de location !
vous pouvez en parler déjà avec votre propriétaire en lui faisant part de vos remarques.
Vous pouvez aussi consulter l'urbanisme communal pour connaître l'affectation urbanistique du bien !Demain je vais aller à l'urbanisme. Mais effectivement avoir un commerce dans une maison dans un jardin et où tous les clients passent notre porte donnant aux accès privés, je ne trouve pas ça logique. Il y a anguille sous roche….
30 octobre 2017 à 9 h 57 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024158SophieB
Membrerexou a écrit :@ Erico : en l’occurrence, il s'agit ici d'un magasin… de thé.
Pas vraiment le plus perturbateur qui soit.non le magasin de thé est le magasin qui est situé sur la rue commerçante; le magasin en dessous de moi sera une épicerie.
J'ai quand même très dur à croire que la porte d'entrée donnant sur les parties privatives peut rester ouverte toute la journée et je trouve cela assez spécial qu'un magasin se trouve dans un jardin…Lorsque je suis venue vivre ici, il y avait un bureau et tous les biens commerciaux n'autorisent pas les prestations commerciales destinées à une clientèle…
Il y a des petites différences à ce sujet je pense…29 octobre 2017 à 18 h 11 min en réponse à : Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin #1024154SophieB
MembreSi les parties communes donnent accès à mon appartement via un escalier.
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