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Utilisation de l’entrée privative pour l’accès à un magasin

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  • Ce sujet contient 30 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par SophieB, le il y a 9 années.
11 sujets de 21 à 31 (sur un total de 31)
  • Auteur
    Messages
  • #1024172
    panchito
    Membre
    SophieB a écrit :
    J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; Même la dame de la commune était étonnée ….

    Pour obtenir cette autorisation, il y a certainement eu une enquête publique avec de nombreux panneaux roses foncés disposés aux alentours.

    Tout le voisinage pouvait donc aller à la commune et déposer leurs commentaires.

    Vous n'aviez pas fait attention à ces panneaux à l'époque?

    #1024173
    Erico
    Membre
    panchito a écrit :
    SophieB a écrit :
    J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; Même la dame de la commune était étonnée ….

    Pour obtenir cette autorisation, il y a certainement eu une enquête publique avec de nombreux panneaux roses foncés disposés aux alentours.

    Tout le voisinage pouvait donc aller à la commune et déposer leurs commentaires.

    Vous n'aviez pas fait attention à ces panneaux à l'époque?

    il n'y a pas toujours d'enquète publique, c'est la commune ou l'urbanisme qui décide si il y en aura une

    et parfois il devrait en avoir une, mais si on connaît les bonnes personnes, ben il n'y en a pas !

    #1024174
    Himura
    Membre
    panchito a écrit :
    SophieB a écrit :
    J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; Même la dame de la commune était étonnée ….

    Pour obtenir cette autorisation, il y a certainement eu une enquête publique avec de nombreux panneaux roses foncés disposés aux alentours.

    Tout le voisinage pouvait donc aller à la commune et déposer leurs commentaires.

    Vous n'aviez pas fait attention à ces panneaux à l'époque?

    Le commentaire me parait hasardeux.
    D'une part, cela a très bien pu se passer avant que Sophie ne loue.
    Par ailleurs, les avis sont parfois simplement placardé (discrètement, et pas forcément "partout alentours"), ou envoyés aux seuls propriétaires dans un rayon de Xm.
    Finalement, je rejoins Erico. Ca n'a rien d'une science exacte.

    Et tout ça ne fera pas avancer le schmilblick pour Sophie.

    1 personne aime ce message
    #1024175
    libra
    Membre
    Himura a écrit :
    Le commentaire me parait hasardeux.
    D'une part, cela a très bien pu se passer avant que Sophie ne loue.
    Par ailleurs, les avis sont parfois simplement placardé (discrètement, et pas forcément "partout alentours"), ou envoyés aux seuls propriétaires dans un rayon de Xm.
    Finalement, je rejoins Erico. Ca n'a rien d'une science exacte.

    En plus cela pourrait daté d'une époque où il n'y avait pas de panneau rose, jaune, …

    Par ailleurs, si la destination de l'arrière maison est un commerce, il se pourrait qu'il n'y a pas d'autorisation d'y mettre un logement.

    #1024176
    rexou
    Membre
    SophieB a écrit :
    J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; le passage que nous partageons est noté comme semi-privatif dans les papiers de la maison communale. Maintenant est-ce qu'au niveau de la législation, c'est correct; ça c'est une autre histoire…..Même la dame de la commune était étonnée ….

    Vous avez la réponse à votre question : le commerce est autorisé et les clients peuvent passer par votre entrée semi-privative.

    Vous pouvez tenter de négocier avec votre bailleur le placement d'une porte/grille si c'est possible. Vous pouvez aussi essayer d'obtenir une réduction de loyer vu les inconvénients nouveaux liés à une situation inexistente au moment de la signature du bail.

    #1024177
    Erico
    Membre

    faut surtout espérer qu'un jour ce ne soit pas un commerce bruyant et/ou à odeurs, qui s'installe là…..

    #1024178
    panchito
    Membre
    SophieB a écrit :
    J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi;

    Maintenant si cette autorisation est antérieure à votre bail, je vous vois mal demander une diminution de loyer alors que vous auriez pu vous informer à la commune avant de signer le bail…

    #1024179
    SophieB
    Membre
    libra a écrit :
    Himura a écrit :
    Le commentaire me parait hasardeux.
    D'une part, cela a très bien pu se passer avant que Sophie ne loue.
    Par ailleurs, les avis sont parfois simplement placardé (discrètement, et pas forcément "partout alentours"), ou envoyés aux seuls propriétaires dans un rayon de Xm.
    Finalement, je rejoins Erico. Ca n'a rien d'une science exacte.

    En plus cela pourrait daté d'une époque où il n'y avait pas de panneau rose, jaune, …

    Par ailleurs, si la destination de l'arrière maison est un commerce, il se pourrait qu'il n'y a pas d'autorisation d'y mettre un logement.

    En effet il n'a pas d'autorisation pour mettre un appartement ou sinon il l'aurait bien; bien plus facile à louer…

    #1024180
    libra
    Membre

    Est-ce en Wallonie ou à Bruxelles?

    #1024181
    SophieB
    Membre
    panchito a écrit :
    SophieB a écrit :
    J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi;

    Maintenant si cette autorisation est antérieure à votre bail, je vous vois mal demander une diminution de loyer alors que vous auriez pu vous informer à la commune avant de signer le bail…

    Effectivement, l'autorisation date de 2011 et j'ai signé le bail en 2016.

    Maintenant, ce qu'ils me disent à la commune c'est que ce n'est qu'une autorisation et que cela ne veut pas dire que la 'porte-clôture' donnant accès aux parties privées doit rester ouverte. C'est bien noter dans le plan proposé à la commune que la porte doit être ferme chaques soirs mais cela ne veut pa dire que c'est juridiquement correct. Mais est-ce que ça vaut la peine de me battre pour cette porte? Je ne pense pas que je gagnerais….

    #1024182
    SophieB
    Membre
    libra a écrit :
    Est-ce en Wallonie ou à Bruxelles?

    en Flandres

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