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Sebadine84

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Conflits avec le Syndic #1014461
    Sebadine84
    Membre
    GT a écrit :
    YellowSubmarine a écrit :
    Sebadine84 a écrit :
    L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

    Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?

    Bonjour,

    Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

    Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

    Bonne journée.

    Le rôle d'un commissaire aux comptes est-il d'approuver les comptes ou de proposer à l'AG de ne pas les approuver ?
    A mon avis, seule l'AG est compétente pour approuver ou non les comptes du syndic.

    Effectivement, j'ai commis une erreur. Mon mari ne pourra que proposer de ne pas approuver les comptes à l'AG.

    en réponse à : Conflits avec le Syndic #1014459
    Sebadine84
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    Sebadine84 a écrit :
    L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

    Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?

    Bonjour,

    Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

    Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

    Bonne journée.

    Nous avons tenté de le contacter par tous les moyens possibles. Le recommandé est d'ailleurs toujours à la Poste…

    en réponse à : Conflits avec le Syndic #1014457
    Sebadine84
    Membre

    La convocation ne fait aucune mention de l'article Art. 577-6. §3 C.C.
    Comment est-ce que le vérificateur aux comptes peut remplir sa mission au fil de l'année si le syndic ne lui transmet aucune information et ne répond à aucun de nos courriers?
    L'acte de base précise effectivement le délai d'un mois avant l'AG.

    en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004284
    Sebadine84
    Membre

    Le problème ici c'est que la requête a été introduite avant de se rendre compte que le bail comportait une clause d'arbitrage.

    Et d'autre part, je me demande comment une procédure d'arbitrage pourrait aboutir si les parties sont en désaccords. L'arbitrage ne repose-t-il pas sur la volonté commune des parties de trouver une solution au problème qui les oppose? Or, il est clair dans mon cas que la partie adverse ne souhaite pas de solution.

    en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004277
    Sebadine84
    Membre

    Même lorsque la requête a été déposée et la première audience a eu lieu et qu'ensuite le locataire soulève la clause d'arbitrage?

    Merci en tout cas.

    en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004275
    Sebadine84
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    Votre argumentation tient la route mais je suis à la recherche de précédents et d'articles de doctrine qui vont dans le même sens.

    La partie adverse, le locataire veut nous entendre condamner à une indemnité de procédure de plus de 1.300 € et demande que le juge de paix se déclare sans juridiction…

    en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004273
    Sebadine84
    Membre

    Bonjour,

    Je suis confrontée au même problème. Avez-vous des jurisprudences qui pourraient être soulevées en réponse à la contestation de la partie adverse?

    C'est assez urgent.

    Merci d'avance,

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)