Sapatoche
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
21 avril 2025 à 17 h 12 min en réponse à : Déclaration fiscale – Location rez-de-chaussée à usage professionnel uniquement #1084934
Sapatoche
MembreMerci pour votre aide.
J’ai toutefois une question concernant les codes RC non indexés liés à la partie louée, pour les lignes 1109/2109.
Dois-je indiquer 504 pour chacun des deux codes (soit 1109 : 504 et 2109 : 504), ou répartir le montant entre les deux (par exemple 1109 : 252 et 2109 : 252) ?La même question se pose pour les codes 1106/2106 : faut-il indiquer 756 pour chacun, ou diviser ce montant par deux également ?
Enfin, quid des codes 1110/2110 : faut-il les traiter de la même manière ?
Merci par avance pour votre retour.
Sapatoche
MembreLes maisons datent après 1950.
Un seul propriétaire par le passé.Pour les servitudes, voici ce que j'ai trouvé dans l'acte :
SERVITUDES ET ANALYSE DES TITRES ANTERIEURS
Le bien est vendu dans l'état où il se trouvait au moment où la convention s'est formée, avec toutes les servitudes actives et passives apparentes et occultes,
continues et discontinues pouvant l'avantager ou le grever, sauf à l'acquéreur à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres mais à ses frais,
risques et périls et sans intervention du vendeur, ni recours contre lui.
Le vendeur reconnaît n'avoir grevé ce bien d'aucune servitude et savoir que les propriétaires antérieurs n'en ont consenti d'autres que celles pouvant résulter de leur titre.Merci pour vos éclaircissements.
7 mai 2024 à 16 h 29 min en réponse à : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside #1080050Sapatoche
MembrePour la division impossible.
IL faut un parking.7 mai 2024 à 9 h 29 min en réponse à : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside #1080046Sapatoche
MembreNon.
Sapatoche
MembreChokotoff a écrit :Pour reprendre les solutions de rexou.Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)Colocation
Un bail de colocation avec les deux familles.
A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.Sous-location
A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
–> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.Et du coup tout le monde est sur la même composition de ménage vu que tout le monde à la même adresse, si je ne dit pas de bétise.
Est-ce que ça peut poser problème ?Sapatoche
MembreChokotoff a écrit :Sapatoche a écrit :La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.Je pense que vous répondez vous-même à votre question.
L'immeuble est renseigné comme maison unifamiliale et il est impossible, selon les règles ou exigeances de votre communes, de procéder à une division.Je ne cherche pas à de division mais juste une solution pour louer à 2 familles différentes.
Merci
Sapatoche
MembreLOL !!!!
Que voulais vous dire par formule de sous-location ?
Imaginons que je loue à 2 familles différentes ?Sapatoche
MembreLa maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking. -
AuteurMessages
