Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Sapatoche

Toutes mes réponses sur les forums

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • Sapatoche
    Membre

    Merci pour votre aide.
    J’ai toutefois une question concernant les codes RC non indexés liés à la partie louée, pour les lignes 1109/2109.
    Dois-je indiquer 504 pour chacun des deux codes (soit 1109 : 504 et 2109 : 504), ou répartir le montant entre les deux (par exemple 1109 : 252 et 2109 : 252) ?

    La même question se pose pour les codes 1106/2106 : faut-il indiquer 756 pour chacun, ou diviser ce montant par deux également ?

    Enfin, quid des codes 1110/2110 : faut-il les traiter de la même manière ?

    Merci par avance pour votre retour.

    en réponse à : Évacuation toiture du voisin chez-moi #1080211
    Sapatoche
    Membre

    Les maisons datent après 1950.
    Un seul propriétaire par le passé.

    Pour les servitudes, voici ce que j'ai trouvé dans l'acte :

    SERVITUDES ET ANALYSE DES TITRES ANTERIEURS
    Le bien est vendu dans l'état où il se trouvait au moment où la convention s'est formée, avec toutes les servitudes actives et passives apparentes et occultes,
    continues et discontinues pouvant l'avantager ou le grever, sauf à l'acquéreur à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres mais à ses frais,
    risques et périls et sans intervention du vendeur, ni recours contre lui.
    Le vendeur reconnaît n'avoir grevé ce bien d'aucune servitude et savoir que les propriétaires antérieurs n'en ont consenti d'autres que celles pouvant résulter de leur titre.

    Merci pour vos éclaircissements.

    Sapatoche
    Membre

    Pour la division impossible.
    IL faut un parking.

    Sapatoche
    Membre

    Non.

    en réponse à : Location 2 appartements une seule adresse #1075586
    Sapatoche
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Pour reprendre les solutions de rexou.

    Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
    Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)

    Colocation
    Un bail de colocation avec les deux familles.
    A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.

    Sous-location
    A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
    –> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.

    Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
    Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.

    Et du coup tout le monde est sur la même composition de ménage vu que tout le monde à la même adresse, si je ne dit pas de bétise.
    Est-ce que ça peut poser problème ?

    en réponse à : Location 2 appartements une seule adresse #1075584
    Sapatoche
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Sapatoche a écrit :
    La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
    Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

    Je pense que vous répondez vous-même à votre question.
    L'immeuble est renseigné comme maison unifamiliale et il est impossible, selon les règles ou exigeances de votre communes, de procéder à une division.

    Je ne cherche pas à de division mais juste une solution pour louer à 2 familles différentes.

    Merci

    en réponse à : Location 2 appartements une seule adresse #1075583
    Sapatoche
    Membre

    LOL !!!!

    Que voulais vous dire par formule de sous-location ?
    Imaginons que je loue à 2 familles différentes ?

    en réponse à : Location 2 appartements une seule adresse #1075579
    Sapatoche
    Membre

    La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
    Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)