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Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #928786
    Sapatoche
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire d'une maison comportant deux appartements distincts, mais avec une seule adresse. Mon intention est de louer l'un des appartements tout en résidant dans l'autre, ce qui signifie que le locataire et moi-même partagerons la même composition de ménage.

    Ma question est la suivante : dans cette situation où le propriétaire et le locataire partageront la même adresse et, par conséquent, la même composition de ménage, quel type de bail devrait être rédigé ?

    Merci pour votre aide

    #1080045
    PIM
    Maître des clés
    Sapatoche a écrit :
    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire d'une maison comportant deux appartements distincts, mais avec une seule adresse. Mon intention est de louer l'un des appartements tout en résidant dans l'autre, ce qui signifie que le locataire et moi-même partagerons la même composition de ménage.

    Ma question est la suivante : dans cette situation où le propriétaire et le locataire partageront la même adresse et, par conséquent, la même composition de ménage, quel type de bail devrait être rédigé ?

    Merci pour votre aide

    Ils existent comme 2 entités différentes au niveau urbanisme ?

    #1080046
    Sapatoche
    Membre

    Non.

    #1080047
    bada
    Membre

    Et si vous demandiez à la commune d'attribuer 2 numéros à la maison : x/A et x/B.

    #1080048
    PIM
    Maître des clés
    Sapatoche a écrit :
    Non.

    Pourquoi ?

    #1080049
    rexou
    Membre
    Sapatoche a écrit :
    Non.

    Non… C'est clair mais court..

    Vous avez actuellement une maison unifamiliale si je comprends bien, que vous avez subdivisée en deux appartements distincts.

    Soit vous demandez à l'urbanisme de scinder cette maison en deux logements, soit vous devrez cohabiter avec votre locataire, ce qui veut dire partager une même composition de ménage. Un huissier qui viendrait par exemple saisir votre locataire saisira aussi vos meubles.

    La maison ne formant qu'une seule entité vous ne pouvez à mon sens établir qu'un bail de cohabitation, avec usage exclusif de certaines pièces. Cette formule comporte des risques évidents qui sont inévitables. A vous de voir si vous les acceptez et quel est le degré de confiance que vous accorderez à votre futur locataire.

    C'est toujours "non" ?

    #1080050
    Sapatoche
    Membre

    Pour la division impossible.
    IL faut un parking.

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