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rexou

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20 sujets de 1,161 à 1,180 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Nouvelle acquisition Maison #1076585
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je tutoie mon notaire. Il est de la famille.
    Flash a précisé qu'il connaissait le notaire A via les enfants (et l'école je suppose) et qu'il avait sympathisé.

    Le tutoiement n'est donc pas un problème…

    Le tutoiement n'est pas un problème. Il démontre cependant une relation autre que strictement professionnelle. Il y a une mouche dans le potage et il est difficile de prendre position.

    Par contre, je crois que reproduire intégralement la teneur des courriers échangés est… disons inadéquat. Le notaire A vous envoie un ultimatum… en réponse duquel vous écrivez… au notaire B. Et vous lui proposez de payer la somme demandée 3 jours APRES le passage de l'acte. Et d'avancer maintenant la somme de 50 € (??) en guise de bonne foi. Vous posez la question à ce pauvre notaire "pourquoi ai-je le sentiment que si vous payez (A) vous n'aurez pas fini ce genre de discussion… Il est notaire le monsieur… pas psy. Ni garçon de course.

    Le notaire A avec lequel vous entreteniez des relations par ailleurs amicales a effectué un travail. Vous lui retirez la vente. Il vous facture le travail qu'il a effectué et pour lequel il ne sera pas rémunéré par le passage de l'acte. On peut débattre pour savoir si chaque point et montant est justifié, mais en fin de compte, vous échangez tous ces courriers pour 400 euros environ si je comprends bien.

    Deux remarques :
    1. N'avez-vous pas peur que votre notaire B finisse par refuser de passer l'acte ?
    2. Je crois que vous vous focalisez sur des bricoles accessoires alors qu'il existe probablement des points qui mériteraient davantage votre attention dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier.

    rexou
    Membre
    papy_arko a écrit :
    Bonjour/soir a tous

    je suis dans une impasse mon ancienne proprietaire a vendu la maison dans la quel je vie actuellement,
    elle ne ma jamais indexer le loyer car je fesais tout les travaux necessaire en contrepartit,j'ai appris recement qu'elle n'avais pas enregistré ni le bail ni l'etat des lieux.je suis dans la maison depuis 2012
    la nouvelle proprio avant même d'avori signer le compromit de vente m'envoye un mail pour me parler d'indexation avoisinant les 150 €
    elle me contacte fin avril debut mai, signe son acte de vente le 6 juin, la date anniversaire de mon contrat est en juillet donc elle indexe mon loyer et me donne mon renon a partir d'aout qui prend effet pour 6 mois donc jusqu'au premier fevrier
    MAIS le dit contrat n'est pas enregistrez donc elle fait les demarche et enregistre l'avenant et non le contrat en juillet 2023, fin du moi de septembre 2023 j'ai une notification comme quoi elle enregistre l'etat des lieux et le fameux contrat de bail.

    premiere question est ce que la nouvelles proprio a le droit d'enregistré un contrat qui n'est pas signer de sa main
    seconde question a t'elle le droit d'indexer mon loyer
    et derniere question est ce qu'elle a le droit de regard sur ma garantie locative vu que l'etat des lieu n'avais pas ete enregistré avant septembre 2023 et qu'il date d'il ya 10 ans.

    merci d'avance pour vos reponse
    Bien à vous

    Bonjour et bienvenue

    Votre propriétaire a vendu sa maison. Elle ne vous a pas indexé pendant de nombreuses années. Pour répondre à vos questions :

    1. Oui, la nouvelle proprio a le droit d'enregistrer le bail, bien que ce soit sans aucun intérêt pour elle à mon avis. Et oui, elle a le droit d'indexer le loyer. Cela ne vous impactera d'ailleurs pas beaucoup dans la mesure où elle vous envoie aussi votre renon. Tout cela est normal.

    2. Oui, il est normal que le vendeur transfère la garantie locative à l'acheteur. Peu importe si l'état des lieux n'a pas été enregistré. Il existe un état des lieux et vous devez rendre le bien comme vous l'avez reçu, hors usure et usage normal.

    en réponse à : Fausse attestation du système de chauffage #1076452
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Les chaudière Vaillant Ecotec sont les chaudières premier prix de Vaillant. Il y a 3 gammes: Ecotec Pro, Ecotec plus et Ecotec Exclusive. (Et encore, je pense que Ecotec tout court n'existe sur le catalogue Vaillant)

    Et vous avez le modèle avec production d'eau chaude ou non.

    Si c'est le modèle à production d'eau chaude entrée de gamme, c'est l'Ecotec plus VCW296 qui fait 24kW en chauffage et 30kW en sanitaire.
    L'Ecotec Exclusive de 24KW est la VCW36 CF 1-7, avec 25kW en chauffage et 36kW en sanitaire.

    Le modèle Ecotec Pro est plus basique de look, mais je pense que c'est quasi la même que la Plus, à part l'échangeur qui est sans doute plus grand (et donc qui s'entartre moins vite). L'exclusive a un bruleur différent qui module plus (3 à 25kW pour l'exclusive contre 3 à 25kw pour la plus).

    Je n'ai pas retrouvé le prix de l'exclusive, mais il y a 500€ TVAC entre le prix d'achat de la Pro et de la Plus

    Ne vous attendez cependant pas à cette différence seulement si vous demandez de passer de la Plus à l'Exclusive.

    La Plus est garantie 2 ans. L'exclusive est garantie 5 ans.

    Perso, j'ai mis des "Pro" et j'e suis content, mais ce n'est pas chez moi…

    Il y a aussi la 286 qui vient sous la 296. Et la 296 Plus bénéficiait (en tout cas il y a deux mois) e la garantie de 5 ans.

    Les modèles supérieurs sont plus adaptés pour les maisons mal isolées et/ou très grandes surfaces (> 200 m2 par exemple) et nombreuses douches/bains.

    Mais la question de base est de savoir si votre chaudière actuelle est déjà à condensation ?

    Si oui, tout va bien et la nouvelle chaudière le sera forcément aussi.

    Si non, il est plus que probable que votre chauffagiste vous installe une chaudière qui bien que neuve, est atmosphérique. Il en reste sur le marché, elles ne peuvent en principe plus être installées et leur coût à l'usage est nettement supérieur aux chaudières à condensation. (de l'ordre de 20% de différence pour ce que j'en sais).

    Le passage d'une ancienne chaudière à une qui soit à condensation implique une nouvelle cheminée à double paroi… ce qui a aussi un coût, qui est variable selon les cas.

    Deux questions subsistent pour moi :
    – Avez-vous actuellement une chaudière atmosphérique ou à condensation?
    – Si ce n'est pas une condensation, quel est le type de chaudière que propose votre chauffagiste ?

    Et si votre chaudière n'est pas à condensation, êtes-vous disposé à payer un sur-coût (sur la chaudière, mais aussi sur la cheminée) pour que votre chauffagiste vous en installe une ? Ceci en considérant une économie de consommation de 20% environ…

    en réponse à : Fausse attestation du système de chauffage #1076450
    rexou
    Membre
    1mk2 a écrit :
    Bonjour, je reviens vers vous suite à mon poste

    Ça a été plutôt rapide, le lendemain j’ai eu un appel de mon chauffagiste m’annoncer que les anciens propriétaires et leur chauffagiste ont décidé de remplacer la chaudière !!!!

    Je l’ai eu au téléphone aujourd’hui, il viendrai remplacer la chaudière deffectueuse dans le mois. Avec tout ce qu’il faut pour une installation aux normes 🙂 nous sommes soulagés. A vouloir jouer, ils ont tous perdus du temps pour certains et de l’argent pour d’autres.

    Il ne nous mettra sûrement pas une chaudière de compétition ( je ne pourrai pas vérifier je ne m’y connais pas ) mais c’est une vaillant ecotec 25kw neuve.

    Merci à tous pour votre implication 😉

    Merci pour votre retour et heureux de la bonne finalisation de votre conflit.

    Vous pouvez bien sur demander au chauffagiste de vous placer une chaudière plus performante de votre choix, si vous assumez la différence de prix entre la chaudière de base qu'il vous propose et celle qui a votre préférence.

    Elle est à condensation votre ancienne chaudière ? Parce que si ce n'est pas le cas, vous devrez supporter les frais d'un nouveau tubage de cheminée en plus d'une nouvelle chaudière à condensation.

    Si vous aviez une ancienne chaudière atmosphérique, il me semble évident que le chauffagiste ne vous la remplacera pas spontanément et à ses frais (ou à ceux de l'ancien proprio) par une chaudière à condensation, ce qui impliquerait des frais plus importants. Il vous a probablement déniché un modèle atmosphérique, qui bien que neuf, est obsolète et nettement plus couteux à l'usage.

    Vu les potentielles économies d'énergie possibles, je vous conseille de payer le surplus pour faire installer une chaudière à condensation.

    Je pense même -mais ce serait à vérifier- que le placement de chaudières atmosphériques n'est plus autorisé actuellement saus dans des copropriétés dans lesquelles ce n'est pas possible de faire autrement pour le moment. A voir…

    en réponse à : Date de validité d’un recommandé #1076574
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Direction justice de paix illico…

    Quand on reçoit des enveloppes vertes, et qu'on lit le langage juridique et les sommes réclamées, on prend tout de suite les choses plus au sérieux…

    C'est expéditif…

    En aout, j'avais menacé de stopper les échanges de mails stériles et de confier le dossier à un avocat. J'avais même envoyé copie des échanges de mails et une brève description de la situation à l'avocate. Mais elle était en vacances et revenait… deux jours après que ce ne soit mon tour de partir. Du coup, j'ai envoyé une dernière proposition qui a donné suite à deux versements (les seuls de 2023, représentant 4 mois de loyer) et un accord moyennant la reprise prévue en septembre. Reprise finalement annulée.

    Le locataire souhaite établir un état des lieux "pour se protéger de tout risque lors des visites". Je suis ok, mais cela implique la remise des clés. Et la présence du locataire sur place… mais il n'est pas pressé et je suis bloqué.
    J'ai pondu un document à compléter et signer reprenant les sommes à régulariser pour solde de tout compte, avec plan de paiement à établir. Mais bon… préavis de 3 mois + indemnité de 6 mois + loyers en retard (x 5) = 14 mois. (x 1.100)…
    Je peux passer sur les dégâts locatifs (toutes peintures à refaire vu logos société sur les murs) et réduire à 12 mois à condition d'avoir les clés et pouvoir faire les visites. Et avoir l'assurance que le plan de paiement sera respecté.

    en réponse à : Date de validité d’un recommandé #1076572
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Si le recommandé est présenté par le facteur le 2 octobre, le préavis commence le 1er novembre.
    Ce n'est pas la date d'envoi qui compte, mais celle de sa réception (ou possible réception: la date de dépôt de l'avis de passage parle facteur.

    Ceci étant dit, il y a le "champ contractuel" et le reste des autres échanges, qui peuvent donner des indications sur les indications du locataire.

    Et finalement, il y a le mail. Un mail dont vous accusez réception peut-il être considéré comme une remise en main propre contre accusé de réception? Mon avis est que oui.

    Et au delà de ce champ contractuel, il y a le désir des parties. Et je crois avoir compris que vous souhaitiez qu'il se barre: facilitez lui la vie.

    Merci Grmff : C'est effectivement ce que je pensais à première vue au sujet du recommandé… mais un cachet postal du 28 à 23h12, ça m'a interpellé. 😉

    Oui je veux qu'il se barre. En fait, il est parti. Mais il n'a ni remis les clés ni précisé aucune date de début ou de fin de préavis, ni spécifiquement autorisé les visites. Ces points faisant l'objet de demandes précises précédemment envoyées par mail. Il n'a même pas daté son recommandé.

    Enfin, la question de la validité du préavis et de la date du début permet de calculer ce qui serait exigible au niveau du soldes des comptes… Base sur laquelle un compromis peut être proposé. La position du locataire étant de chercher à se débiner de toute obligation et de payer un minimum… sauf à y être contraint et forcé.

    Maintenant, je cherche à pouvoir faire visiter et me faire payer l'indemnité contractuelle de 6 mois pour rupture anticipée. (Bail de bureau). Ce bail était consenti pour 9 ans, résiliable à l'expiration de chaque triennat moyennant préavis de 6 mois. Il était prévu aussi une indemnité de 6 mois en cas de rupture anticipée. J'ai proposé 6 mois d'indemnité et 3 de préavis,après rupture en cours de la 2e année. C'est beaucoup et c'est à la fois peu en regard de la difficulté de louer ce type de bien. Il était prévu (jusque début septembre) qu'un repreneur (exerçant la même activité que mon locataire, pour le compte du même groupe) reprenne le bail à son nom début septembre. Ce dernier fait défaut et suite à ce défaut, le locataire remet son préavis. A ce jour, il a payé 4 mois de loyer depuis ce 1er janvier.

    en réponse à : Date de validité d’un recommandé #1076570
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    rexou a écrit :
    Un locataire donne son renon, en retardant volontairement le plus possible la date de son envoi.

    Il envoie un mail ce 28 septembre, doublé d'un recommandé, posté le jeudi 28.09 à 23h12 et présenté par le facteur ce mardi 2 octobre.

    Deux questions :
    – le seul mail est-il valable ?
    – et le recommandé ?

    Accessoirement, que penser du texte suivant et de la compréhension qu'il convient d'en avoir ?
    "conformément à votre demande du 9 septembre, je vous notifie formellement notre volonté de résilier anticipativement le contrat"
    sans mention de dates de début ni de fin de préavis (alors que explicitement demandées par mail)

    Merci 🙂

    Elle est récurrente, cette question-là.

    La première date de prise de connaissance possible pour la partie destinataire est le vendredi 29 septembre, donc c'est valable pour une prise d'effet au dimanche 1er octobre.

    Mail ?: si vous en avez accusé réception, c'est valable. Le recommandé n'est pas indispensable.

    Echange du 9/9: cela donne date certaine (entre vous) pour la notification. Définir les modalités du préavis ne sont pas indispensables dans la notification.

    @ PIM :
    – La question est seulement théorique, je suis seulement interpellé par le cachet de la poste le jeudi 28 à 23h12. Cela permet-il une présentation de principe le vendredi ?
    – J'ai en effet accusé réception du mail et je ne compte pas en contester la validité.
    – Dans un courrier précédent, notamment du 9 septembre, je demandais explicitement que soit précisé le début et la fin du préavis.

    @ Max11 : Le locataire a vidé les lieux en septembre (bail de bureau, non résidentiel) mais sans remettre les clés et sans autoriser explicitement les visites. Le débat porte sur les conditions de fin de bail et les retards importants de loyer à ce jour. Une communication difficile, peu de réactivité et surtout une réticence aiguë à payer.

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076565
    rexou
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
    Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
    A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
    A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .

    Concernant les votes, le plus simple est de reprendre les noms et quotités du groupe le moins important, de faire ensuite pareil pour les abstentionnistes et ainsi savoir exactement qui a voté quoi.

    Une dizaine dont deux couples… soit 8 lots présents. Un total de 38 lots doivent être présents ou représentés pour plus de 50% des quotités.
    Soit 30 procurations minimum à répartir, sans qu'aucun mandataire ne dépasse 10% des quotités.
    Sauf si plus de 75% des quotités sont présentes ou représentées, ce qui ne devait pas être le cas.

    Bel exercice d'équilibre ! J'admire l'implication de vos copropriétaires dans la gestion de leur bien. 😀

    Je disais Bel exercice d'équilibre en pré-supposant en effet qu'aucun mandataire ne reçoit plus de procurations que celles auxquelles il a droit.

    Par contre, le syndic risque de se lasser et de rendre son tablier. Il pourrait vous suggérer de tenir vos prochaines AG sans lui chez Delhaize ou Colruyt. A chaque passage du code-barres vous gagnez un lot ! Pardon, je ne voulais pas être méchant, juste un trait d'esprit qui m'a échappé. 😀 😀 😀

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076564
    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    J’ai plusieurs biens, j’ai assisté à toutes les AG depuis plus de 20 ans j’ai vu et entendu pas mal de choses .
    Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
    Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
    Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

    Puisque vous dites que cette réponse m'est adressée, je note que vous avez plusieurs biens. Vous voulez dire que dans un cas "vous étiez nombreux", et dans une autre AG d'une autre copro vous étiez 10 pour représenter 75 lots ? Cela n'aide pas à clarifier vos propos et cela ne donne pas plus de cohérence aux propositions que vous émettez.

    Concernant votre AG prévue le 14 de ce mois, la démarche la plus cohérente dans un premier temps serait de poser la question au syndic. La date de l'AG a été décidée l'année passée. Il a pu se produire un incident ou un imprévu : par exemple un retard dans la réception d'un décompte, un problème de personnel, un souci de santé… Communiquez avec le syndic. Et essayez d'éviter de lui imposer vos vues ou de chercher une loi qui l'obligerait à faire selon votre vision des choses.

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076562
    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .

    Je ne mets pas en doute ce que vous écrivez. Je m'étonne de certaines contradictions comme "nous étions nombreux" et ensuite "une dizaine de personnes dont deux couples… pour représenter 75 lots."

    Je faisais la réflexion qu'avec ce taux de participation, il me semble étonnant/inapproprié de vouloir éjecter les couples. Pareil pour le système de vote : vous préconisez un code-barres (perso, je n'ai jamais vu un syndic appliquer ce système), ce qui me semble tout aussi inapproprié.

    Bref, je ne doute pas de la véracité de ce que vous écrivez, mais je doute de la pertinence de vos idées. Je vous partage donc (ce qui est un peu la finalité de ce forum) mon ressenti. Cela n'engage que moi et vous en ferez ce que vous voudrez.

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076555
    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
    Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
    N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

    "Nous étions nombreux"… et ensuite, vous dites "une dizaine dont deux couples"…
    Tout ça pour représenter un total de 75 lots !!!
    Et vous pensez faire interdire les couples? 😐
    Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'attirer au contraire plus de participants à vos AG ?
    Je dis ça comme ça… juste une idée…

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076553
    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
    Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
    A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
    A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .

    Concernant les votes, le plus simple est de reprendre les noms et quotités du groupe le moins important, de faire ensuite pareil pour les abstentionnistes et ainsi savoir exactement qui a voté quoi.

    Une dizaine dont deux couples… soit 8 lots présents. Un total de 38 lots doivent être présents ou représentés pour plus de 50% des quotités.
    Soit 30 procurations minimum à répartir, sans qu'aucun mandataire ne dépasse 10% des quotités.
    Sauf si plus de 75% des quotités sont présentes ou représentées, ce qui ne devait pas être le cas.

    Bel exercice d'équilibre ! J'admire l'implication de vos copropriétaires dans la gestion de leur bien. 😀

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076551
    rexou
    Membre
    AdemJS a écrit :
    rexou a écrit :
    1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales… ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.

    D'accord ; néanmoins, dès lors au au moins un Syndic utilise les procurations standardisées que je décris, ce n'est pas si rare que cela.

    rexou a écrit :
    2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?

    Si vous avez une explication, je suis preneur… 😀

    rexou a écrit :
    Enfin, je ne sous-entends rien.

    Ben si… Voir citation précédente

    Je crois que nous ne pouvons pas débattre utilement de statistiques sur base de nos expériences respectives. Le principe d'une procuration est de mandater un tiers pour représenter le CP invité à participer à l'AG. Ce CP peut -ou non- donner des instructions de vote à son mandataire. S'il le fait, il peut le faire par écrit, ou verbalement, pour un point, pour plusieurs ou pour chaque point repris à l'ordre du jour. Les possibilités sont multiples et variées, indépendamment de la présentation du formulaire envoyé par le syndic. Et même si le syndic envoie un formulaire permettant de mentionner le vote pour chaque point repris à l'ordre du jour, il n'y a aucune obligation pour le mandant de pré-choisir son vote. Le mandataire n'est pas le facteur ! En tout cas pas de manière systématique.

    Les avantages de donner procuration, outre "faire nombre" pour atteindre le quorum de présences me semblent évidents : Permettre à son mandataire de participer aux débats et prendre part aux votes. Ecouter et entendre les arguments des uns et des autres et aussi s'exprimer pour communiquer dans le cadre d'un débat constructif et permettre le meilleur choix.

    en réponse à : Indivision en copropriété #1076508
    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Une variante ….je dirais plutôt un exemple parmi d’autres , que pensez-vous de la femme du président de séance qui émet son avis a chaque point , un couple et chacun parle a tour de rôle …..

    Je me suis permis d'extraire votre intervention de mon texte, pour un peu de clarté.

    Je ne pense rien. Je dis que tout CP est en droit de rappeler à cette dame qu'une seule personne par lot peut s'exprimer, pour la bonne sérénité des débats. Ceci ne veut pas dire qu'il faut nécessairement hurler dès qu'un accompagnant s'exprime, mais il convient de ne pas accepter les abus. Une remarque constructive reste la bienvenue d'où qu'elle vienne.

    Et tout compte fait, je pense que vous pouvez élire un autre président de séance l'année prochaine.

    en réponse à : Indivision en copropriété #1076506
    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
    Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade ) et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .

    Voilà déjà une variante ! Pas pareil de venir avec son conjoint, un enfant ou parent, voire un ami et venir accompagné de TROIS personnes… qui interviennent dans un débat de réfection de façade. Sauf si ces gens sont des professionnels aptes à éclairer les participants sur des points techniques par exemple. Et personne n'a fait remarquer à ces personnes qu'elles n'avaient pas à intervenir dans le débat ??? La dame qui s'épanche sur ses problèmes financiers, c'est son choix. Peu importe qui l'entend. Mais un groupe qui intervient dans un débat dont il est totalement étranger, je suis surpris que personne ne soit intervenu. Président ou pas.

    Une personne accompagnante oui. Pas une bande. J'ai connu le cas il y a quelques années avec des Africains copropriétaires. Ils étaient aussi venus en famille, les enfants accompagnés de conjoints représentant la maman. En désaccord avec la majorité et en défaut de paiement au point d'être en procès avec l'ACP. Participant à l'AG comme CP, j'ai (sans être président) insisté pour que l'un d'eux seulement prenne la parole, les autres assistant en silence, leur présence étant seulement tolérée. Il a fallu rappeler plusieurs fois aux autres qu'ils avaient à se taire ou à sortir.

    Aucun rapport entre cette situation et un CP qui vient accompagné d'un tiers qui ASSISTE à la réunion.

    En tant que syndic, je n'accepterais pas la présence de 4 personnes pour représenter un CP ou un mandataire, sauf cas vraiment exceptionnel (genre un CP âgé qui vient avec ses trois enfants pour les initier à la gestion de son bien) mais en précisant que seule une personne pourra participer aux débats. S'il s'agit d'un groupe qui vient pour "faire nombre" et tenter d'impressionner les participants, je limite l'autorisation d'entrée à deux personnes. Un accompagnant reste le bienvenu, pour autant qu'il ne perturbe en rien la réunion.

    Un accompagnant est accepté et ne pose pas de problème. Le but du jeu n'est pas de chercher à faire respecter une loi mais de tenir une réunion constructive dans l'intérêt de chaque CP.

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    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076549
    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    …
    N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

    Je réagis à cette question, qui s'ajoute à votre souhait que les syndics "appliquent la loi" en interdisant systématiquement la présence de tout tiers -conjoint, parent, ami- aux AG. parce que vous "estimez que ce qui se dit ne regarde pas les tiers".

    Oui, le PV doit reprendre les noms et quotités des votants oui ou non et absentions. GT a cité les dispositions légales qui s'appliquent en la matière.

    Non, il n'y a pas un article de loi qui "oblige" à voter par écrit. Comme il n'y a pas de loi qui "interdit" à un CP de se faire accompagner par son conjoint à une AG.

    en réponse à : Indivision en copropriété #1076502
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    J'imagine que ceux qui posent ce genre de question le font parce que certains comportements d'autres copropriétaires posent problème…

    La liberté de chacun s'arrête où commence celle de l'autre. Idem pour la courtoisie et le bon sens. Et pour régler les différents sur les limites des droits de chacun, le code civil est somme toute une référence.

    Si un copropriétaire vient avec des amis, et pourrit la discussion par le nombre, le rappel du code civil permet aux autres copropriétaires (ou à tout copropriétaire) de demander le respect strict de la loi, et l'évacuation des trublions.

    Il est bien évident -et cela a été mentionné a plusieurs reprises- que tout trublion pourra être rappelé à l'ordre et au besoin prié de quitter la salle. Par contre, il ne s'agit pas ici de résoudre un problème existant, mais d'interdire systématiquement la présence de tiers au motif d'un supposé "respect de la loi".

    Citation :
    Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.
    en réponse à : Indivision en copropriété #1076501
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    L'énoncé de la discussion
    "J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
    Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi "

    Il n'est pas question dans l'énoncé d'une assistance à un copropriétaire, d'un copropriétaire qui se ferait assister. mais de la présence de certains lors de l'AG (situation d'indivision)

    En effet, il n'est pas question d'assistance à un CP, mais de CP qui seraient accompagnés d'un conjoint, le bien étant aux deux noms. Et l'idée de l'intervenant est de "faire appliquer la loi" pour interdire la présence à l'AG de ce conjoint. L'intervenant s'offusque du laxisme du syndic qui autorise cette situation.

    Citation :
    Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.

    Pour moi, cette position extrême d'interdire la présence de toute personne autre que strictement copro ou mandatée me semble tout à fait déplacée. Mais libre à chacun d'estimer ce qu'il veut. Pour faire appliquer cette restriction, encore faut-il un vote de l'AG.

    Quelqu'un connait-il une ACP pratiquant cette restriction systématique ? (j'allais écrire "intégriste") Moi pas et j'en suis heureux. Et l'idée de chercher un prétexte légal pour le faire de manière systématique me heurte.

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076548
    rexou
    Membre
    AdemJS a écrit :
    rexou a écrit :
    AdemJS a écrit :
    Bonjour,

    En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.

    (1) Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. (2) Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?

    1) Pour ma part, cela fait bientôt 10 ans que je reçois plusieurs procurations pour chaque AGO ; le mandant indique systématiquement son vote, pour les points figurant à l'OJ qui lui tiennent à coeur.

    2) Une procuration sert à :

    – permettre au mandataire de représenter son mandant lorsque figurent des questions plus "ouvertes" par exemple.
    – augmenter les chances d'atteindre le (double)quorum lors de l'AGO, et d'éviter d'en organiser une deuxième.

    Au contraire de ce que vous sous-entendez, une procuration ne tient en principe pas d'un blanc-seing attribué au mandataire.

    1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales… ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.
    2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?

    Enfin, je ne sous-entends rien. Je dis seulement qu'il existe d'autres façons de procéder que celle que vous pratiquez depuis 10 ans. Non, en principe, les instructions de vote ne sont pas reprises point par point sur le mandat.

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076546
    rexou
    Membre
    AdemJS a écrit :
    Dupuis a écrit :
    mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.

    Bonjour,

    En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.

    Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?

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