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rexouMembre@ GT : En effet, l'acte de base peut prévoir un syndic au départ. Ici il n'est même pas fait état de l'existence d'un acte de base et c'est interpellant, parce que c'est quand même… la base. Il n'est par ailleurs pas fait non plus mention de l'existence d'un syndic…
L'inscription de l'ACP et du syndic à la BCE, cela concernera finalement les acheteurs, mais il appartient aux vendeurs (et à leur notaire) d'établir un acte de base lors de la première vente il me semble. Puisque dès ce moment il y a une copropriété (deux CP ou plus pour un même immeuble).
Je crois que Annatje serait bien inspirée de contacter son notaire qui devra réaliser cet acte de base, fût-il minimaliste. Délimiter les communs et le privatif, les droits et les devoirs, les quotités, le mode de fonctionnement et règles de base…
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rexouMembreGT a écrit :Y a un acte de base dans cette prétendue copropriété ?
Elle est enregistrée à la banque carrefour des entreprises cette prétendue copropriété ?Un numéro d'entreprise lui a été attribué ?
Y a un syndic dans cette prétendue copropriété ? syndic désigné ? élu ?
Des comptes sont tenus dans cette prétendue copropriété ? par qui ?
Des assemblées générales ont déjà été organisées dans cette prétendue copropriété ?Sans m'avancer, je dirais que sans doute que rien de tout ça n'a encore été mis sur pied… Mais en tout cas, le vendeur devrait faire établir un acte de base par son notaire il me semble. C'est la base. Ensuite, les acheteurs éliront un syndic qui s'inscrira à la BCE et tiendra des AG et des comptes…
J'imagine que la volonté est aussi de vendre le rez et donc de se dégager entièrement de ce bien pour les vendeurs. Vendre une maison à la découpe est une opération financièrement rentable, mais qui demande aussi un minimum d'efforts.
rexouMembreAdemJS a écrit :MarcoBrux a écrit :Que voulez-vous dire par ces phrases:
– "Et elle demande que ce soit en copropriétaire"?
– "même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées"? de quelle législation parlez-vous?Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble comprendre qu'elle demande que les travaux soient à la charge de la copropriété. Et finalement, vous voyez bien que vous ne vous adressez pas à une juriste, donc pourquoi faire comme si ?
Plusieurs participants à ces forums sont extrêmement désagréables à répondre de cette façon – même si parfois c'est quelque peu justifié – … un peu plus de tact et d'empathie ne serait pas superflus.
Mais bon, c'est votre forum…
Personne n'est désagréable. Encore moins "extrêmement" désagréable. Mais pour apporter une réponse cohérente à une question, il est important de comprendre le contexte et le sens de la question. L'option logique est de demander des précisions, non ? Moi j'avais pas tout compris en lisant le premier message. Et vous ?
Oui, on avait bien décodé -après précisions- que le CP du duplex (3e et 4e) demande l'installation de la porte aux frais de la copro. Ceci n'a rien à voir avec une législation quelconque je crois. Par contre, il se peut que la sécurité en soit affectée. Une maison vendue à la découpe doit avoir un acte de base et il serait cohérent que le CP puisse délimiter -ici par une porte, ce qui n'est pas en soi anormal- la limite de son bien privatif tel que mentionné dans son acte de vente et les communs. Par contre, il a acheté sans porte à cet endroit et s'il souhaite en placer une, il lui revient de s'assurer que c'est sans danger pour sa sécurité et de payer les frais. Sauf dispositions contraires dans l'acte de base ou générosité des autres CP.
Dire "je ne suis pas d'accord" n'est pas vraiment relevant.
Pas d'accord pour payer les frais en tant que CP ? Oui, c'est cohérent. Encore faut-il voir ce que dit l'acte de base.
Pas d'accord que le CP place la porte à ses frais ? Ce n'est plus cohérent, sauf si mise en danger de la sécurité des autres occupants de l'immeuble (mais on voit mal comment). Ce CP n'a selon moi nul besoin de l'accord de qui que ce soit hors danger pour sa sécurité pour placer une porte délimitant les communs et son privé. Et je ne vois pas ce que la législation vient faire en cette galère…
rexouMembreAnnatje a écrit :Alors je m'explique mieux, ma maman et moi avions 4 appartements, le Rez-chaussée pas encore vendu. mais le 1er, le 2émé et le 3eme et 4éme ont été vendu. La propriétaire du 3em et 4eme veut mettre une porte a partir de la première marche du 3eme étage. Et elle demande que ce soit en copropriétaire. Je ne pense pas que ça soit possible même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées.Ca c'est qui est indiqué dans l'acte de vente concernant son logement:
le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième. SONT PRIVATIFSS'il est mentionné dans l'acte de vente que l'escalier est privatif à partir de la première marche entre le 2e et le 3e étage, la demande de placer une porte est cohérente et justifiée. Sous réserve d'une compatibilité avec la sécurité et l'urbanisme. L'AG, et l'ensemble des copropriétaires ne peut pas selon moi s'opposer par principe à ce qu'un CP délimite par une porte la séparation des communs et de son privatif
Quant à l'imputation des frais, ce serait à mon sens à payer par le demandeur -soit les propriétaires du duplex 3 et 4- sauf si une AG devait accepter de prendre les frais à charge de la copro.
Voyez ce que dit l'acte de base. S'il est muet à ce sujet, c'est une lacune regrettable.
rexouMembreAnnatje a écrit :Bonjour,Quelqu'un peut m'aider on a vendu les 4 appartement, et le 3 et 4 étages duplex la propriétaire veut mettre une porte a partir de la 1er marche du 2éme étage mais nullement indiquer dans l'acte de vente. Mais elle veut que se soit en copropriétaires je ne suis pas d'accord si mes informations sûres il faut demander à l'urbanisme et les pompiers voilà ce qui est indiquer :
le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.
Cordialement,
Anna
Bonjour,
Pas clair.
"On a vendu" = qui a vendu ?
"La propriétaire"… de quoi ?
Si je comprends bien : 4 apparts = rez, 1er, 2e, et duplex en 3 et 4.
Une porte à la première marche du 2e ??? J'aurais pu comprendre à la première marche du 3e… Et encore faut-il l'accord de l'AG, voir si pas d'opposition pompiers ou autre (aération, éclairage par exemple) Et si oui, à charge bien sur du demandeur et pas de la copro.
rexouMembreGT a écrit :Label a écrit :rexou a écrit :Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos eux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic……Pourriez-vous 'clarifier' SVP ?!!
A 11:08:34, petiluc a fait état de l'opinion de 2 CP (DEUX) avocats
Je viens de retrouver le "d"… il était resté coincé dans le clavier 8.(
Je voulais bien écrire "vos deux avocats CP"
Pardon pour cette faute de frappe2 personnes aiment ce message
rexouMembreGT a écrit :S'il ressort du dossier que l'intention et la volonté du copropriétaire était d'imputer son payement sur le mois de mars, il devra en être ainsi et non sur la dette la plus ancienne.J'ignorais que ce fut possible. Vous m'apprenez quelque chose GT (une fois de plus) 🙂 )
Mais la procédure normale est bien d'imputer un paiement à la dette la plus ancienne.
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rexouMembreLabel a écrit :rexou a écrit :Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos deux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic……Pourriez-vous 'clarifier' SVP ?!!
L'avocat est engagé par l'ACP (représentée par son syndic). Cet avocat reçoit donc ses instructions et rend des comptes uniquement au syndic. Pas au CDC ou à n'importe quel CP qui entrerait en contact avec lui.
rexouMembreCitation :par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros …..il va envoyer 270 euros .
le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente …. et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars …..Je suis surpris qu'un avocat conteste cette manière de faire alors que c'est bien évidemment la seule qui soit correcte et doive en effet $être appliquée.
Citation :le problème reste entier . un membre du conseil a contacté téléphoniquement le syndic qui prétend n'être pas capable de renter en contact avec notre avocate ???? le conseil a envoyé un courrier recommande avec accusé de réception début semaine passée au syndic …qui ne l'a toujours pas réceptionner …personnellement je voudrais que l'on s'adresse directement à notre avocate (2 adresses mails ) mais 2 CP avocats ne sont pas favorable
( motifs invoqués : elle a peut être reçu des instructions du syndic ) et attendent la réponse du syndic …qui ne vient pas …
rexou : les dettes sont établies mais contestée depuis plus de 25 ans par le CP en question . les comptes ont étés validés par le commissaire au comptes… qui est son fils (qui a quitté il y a un an la CP PS: ils ne se parlent plus depuis de nombreuses années )Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos deux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic). Les membres du CDC ou n'importe quel autre CP n'ont pas à interférer.
Si les comptes sont validés et que ce CP les a contestés dans le délai de mois, il revient au juge de trancher… Je suis par ailleurs surpris de la durée et de l'ampleur de de litige dans une copro qui compte par ailleurs deux autres avocats. Ils devraient à tout le moins connaitre un avocat compétent et spécialisé pour mener les choses à bien me semble-t-il. Quelle est leur position quant à la prestation de leur confrère chargée de la défense de la copro ?
rexouMembreIl y a d'une part le règlement de copropriété, d'autre part le contrat du syndic… et la nouvelle loi qui "donne une protection contre les abus" mais dont il n'est pas certain qu'elle soit applicable aux copros.
J'imagine que des juges seront amenés à se prononcer sous peu… en attendant, chacun a un peu son interprétation.
Je serais curieux de connaitre la position de l'IPI par exemple ? Ou du SNPC ?
rexouMembreDominique19 a écrit :La mise en conformité n'engendrera aucun frais pour la copropriété étant donné que le ROI peut être établi par acte sous seing privé. De plus depuis le premier janvier 2019, le règlement d'ordre intérieur est devenu obligatoire donc la question ne se pose même pas. Quant à l'AGE dont je fais mention, elle n'a rien à voir avec ce ROI. De gros et coûteux travaux sont prévus dans la copropriété et un devis doit être accepté ou pas.Très bien. Vous devez faire une AGE pour d'autres raisons. Dans ce cas, vous pouvez envoyer un courrier au syndic en lui demandant de mettre à l'ordre du jour la mise en conformité du ROI.
Que ce soit fait sous seing privé ne veut pas dire que cela n'engendrera pas de frais. C'est un travail qui ne fait pas partie de la gestion courante du syndic. De plus, adapter un ROI signifie aussi de voir quels sont les points qui doivent être revus ou modifiés en dehors de la mise en conformité.
Pour vous, c'est obligatoire donc la question ne se pose même pas. Soit. Reste à voir ce qu'en pensent les autres CP.
rexouMembreDominique19 a écrit :Oui, j'ai consulté le livre 3 du code civil où j'ai trouvé ces informations. Mais le problème reste le même, le syndic ne fait pas son travail. La copropriété n'a pas de ROI nouvelle version.Votre copro a un ROI de 1989 et vous voulez le faire adapter. Oui, c'est une obligation et oui, de très nombreuses ACP prennent leur temps pour actualiser. Pourquoi ? Parce que ce n'est pas vraiment indispensable au bon fonctionnement de l'ACP, cela a un prix, et les copros ont d'autres préoccupations plus importantes.
Arrêtez de dire que le syndic ne fait pas son travail ! Vous pouvez faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. C'est votre droit. Et les CP voteront de ce qu'ils décident de faire. C'est dans l'ordre normal des choses. Le syndic appliquera la décision de l'AG. Votre ACP ne tourne pas autour de vos désirs et de vos exigences. D'autre part, le syndic si vous le harcelez risque de ne plus présenter sa candidature à la prochaine AG. Vous exigez de lui un travail qui engendrera un prix pour tous les CP. Il serait bon demander aux autres ce qu'ils en pensent !
La réalité, c'est que beaucoup de CP se foutent complètement de l'actualisation d'un ROI et ne veulent pas payer pour ce genre de chose. Ou en tout cas le moins possible et le plus tard possible. Et dans quelques temps interviendra sans doute une nouvelle obligation de réactualisation.
J'ai assisté récemment à une AG où un syndic a utilisé une expression pour décrire une technique visant à ralentir les formalités obligatoires : La technique de la tortue à la patte cassée. Ca c'est dans le cadre d'une procédure existante et de contraintes à satisfaire.
Ici, personne ne demande rien à personne. C'est vous seule qui faites une fixette sur un point que vous avez en tête et voulez imposer vos vues au syndic. Jusqu'à parler d'AGE ! Soyons sérieux !
Posez-vous la question de la réelle utilité -pour les copropriétaires- de réadapter le ROI. Ensuite, voyez le coût que cela engendrera. Vous pourrez argumenter lors de la prochaine AG pour qu'une majorité vous suive. Si votre seul argument es l'obligation légale, la réponse classique de l'AG risque fort d'être : "Il est décidé de reporter ce point à une AG ultérieure." Vous ne mentionnez par ailleurs rien de précis qui pose problème ou qui devrait être modifié. Alors un problème ? Quel problème ?
24 novembre 2023 à 0 h 28 min en réponse à : Statut pour révision des comptes à titre onéreux #1077356
rexouMembrecoproSaint-Gilles a écrit :Bonjour,
J'ai été désigné par l'assemblée générale de ma co-propriété pour réviser les comptes 2023. Je suis bien entendu d'accord pour le faire mais étant donnée la taille de la co-propriété, j'ai demandé à percevoir une rémunération. L'AG a voté en faveur, et a adopté le budget 2023, mais la rémunération n'a pas été discutée à ce moment. J'ai envoyé un email au syndic et à l'association des co-propriétaires en Septembre pour demander à ce que la rémunération soit équivalente au budget voté à l'AG pour le poste "révision des comptes". Dès lors, pj'ai plusieurs questions:
– Devons nous prévoir une AG extraordinaire ou autre chose pour faire valider le fait que la rémunération équivaudrait au budget voté en AG?
– Dois-créer une structure/société pour percevoir cette rémunération ?
– Si oui, quel statut prévoir ?Merci d'avance pour vos réponses et conseils éclairés.
Bien cordialement,
ThomasVous évoquez la taille importante de votre ACP. Combien de lots ? Avez-vous des qualifications particulières en terme de comptabilité ?
D'abord, la mission de commissaire aux comptes (si c'est bien de cela qu'il s'agit) est généralement exercée à titre bénévole par un CP. A défaut de volontaire compétent, dans les grandes ACP, la loi oblige à demander à un intervenant extérieur (un professionnel qui sera forcément à payer) d'effectuer ce travail. Il s'agit de CONTROLER les comptes. Les factures, les entrées et sorties d'argent, les relevés bancaires…
Prévoir une société ? Une AG extraordinaire ? Soyons sérieux. Dans une grande ACP, le seul coût généré par la tenue de cette AGE dépassera le prix de la rémunération concernée. Quant à "créer une société" dans le seul but de percevoir cette rémunération, un petit exercice de comparaison vous montrera vite que vous auriez intérêt à effectuer le travail bénévolement (ou en noir).
Vous écrivez : "J'ai envoyé un email au syndic et à l'association des co-propriétaires en Septembre pour demander à ce que la rémunération soit équivalente au budget voté à l'AG pour le poste "révision des comptes".
Un email au syndic et à l'association des copropriétaires ???
Demander que la rémunération soit équivalente au budget voté pour le poste révision des comptes ???Je serais curieux de savoir comment vous envoyez un mail à l'ACP… et je suis surpris que l'AG vous confie une mission, accepte de vous payer et ne précise pas le montant qui vous sera alloué. A mois que ce sujet ne fasse l'objet d'une autre AGE ?
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rexouMembreDominique19 a écrit :GT a écrit :Il est fait état d'une absence de ROI et non de modifications à apporter au ROI à la demande d'un copropriétaire ou du conseil de copropriété
La loi de 2018 a sorti certaines dispositions du règlement de copropriété pour les intégrer dans le ROI. Ces dispositions qui doivent obligatoirement figurer ds le ROI sont énumérées à l'art.3.85 , § 3 du code civil
Le syndic a l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales applicables sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale (code civil, art. .3.93, § 3, extrait).
Les dispositions légales ont été modifiées par la loi de 2018.C'est tout à fait ça. Le syndic n'a pas adapté le règlement d'ordre intérieur. Depuis 5 ans, je demande à l'employé (étant donné que le syndic est au abonné absent) de faire le nécessaire mais je n'arrive à rien.
Vous "demandez"… Vous pouvez écrire au syndic et lui demander de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Si vous le faites dans les délais légaux, le syndic (ou son employé) a l'obligation de porter ce point précis à l'ordre du jour de votre prochaine AG.
Il n'y a en l'occurrence aucune urgence qui justifie la tenue d'une AGE me semble-t-il.
Communiquez avec le syndic, par mail. Expliquez les motivations pratiques de votre demande aussi.
rexouMembreDominique19 a écrit :Bonjour,
à l'heure actuelle, nous n'avons toujours pas de ROI dans notre copropriété si ce n'est celui de 1989. J'ai déjà dit à l'employé du syndic que notre ROI devait être actualisé mais ça ne change rien. Que puis-je faire pour faire bouger les choses ? Je ne contacte plus le syndic car cela fait 5 ans qu'il a délégué la gestion de notre copropriété à son employé. Nous ne le voyons plus même aux AG . Maintenant la copropriété attend la tenue d'une AGE mais comme l'employé a été opéré, il ne se passe rien. L'employé m'écrit que le syndic ne prend pas en charge les AGE car il n'a pas traité les dossiers.Vous voulez faire convoquer une AGE pour actualiser un ROI ? Avez-vous 20% des quotités, les signataires de cette demande et vous-même ?
A mon avis, il n'y a aucune urgence et aucun besoin de convoquer une AGE. Ce que vous pouvez faire, c'est envoyer un mail au syndic en lui demandant de porter ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AGO.
21 novembre 2023 à 2 h 02 min en réponse à : Occupation sans bail et non paiement depuis 6 mois #1077444
rexouMembregrmff a écrit :Il attend sans doute aussi l'expulsion. Cela aussi donne des points…N'attendez pas, allez chercher le certificat de domicile à la commune, et déposez la requête en justice de paix. Rien de plus simple…
Ah, les poings… ça motive, ça active… 😛 😛 😛
21 novembre 2023 à 0 h 45 min en réponse à : Occupation sans bail et non paiement depuis 6 mois #1077442
rexouMembrekenwood a écrit :Merci pour vos réponse, je vais l'appeler "occupant" pour trouver un terme objectif.
Le membre de ma famille attend la visite pour l'enquête de salubrité et ensuite se décide enfin à se rendre chez un avocat pour effectuer les démarches en justice de paix.
Il y a eu pas mal d'échanges entre eux et l'occupant s'était engagé à quitter le logement… ensuite il effectue les démarches pour l'enquête de salubrité, cherchez l'erreur.
Même la responsable à la commune soupçonne une manoeuvre pour avoir un logement social.Il y a longtemps que les démarches auraient dû être faites. Et je veux parler d'une requête en justice. Pas de vaines correspondances. Pas de visiter un avocat. Entrer une requête auprès du greffe du tribunal. ASAP !!! Six mois d'impayés, cela signifie que vous avez cinq mois de retard.
20 novembre 2023 à 19 h 06 min en réponse à : Occupation sans bail et non paiement depuis 6 mois #1077439
rexouMembreA chacun sa terminologie. Locataire ou squatteur. On pourrait aussi dire nuisible ou parasite. Le vrai problème est : comment s'en débarrasser ?
Pendant ces six mois d'impayés, aucune démarche n'a été entreprise ? Auprès d'un juge de paix ? Ou autre…
rexouMembrejelou a écrit :ok je veux bien mais j'ai une table de jardin en teck de la même période et elle est entretenue (poncée, remis en peinture ) et elle n'est pas griserexou a écrit :De plus, après 7 ou 8 ans d'occupation, la valeur résiduelle de cette table ne dois pas être énorme, si vous deviez considérer qu'il y a eu un manque d'entretien. Une table de jardin, c'est destiné à rester dans un jardin et avec le climat (tempéré doux disaient mes livres de géo) que nous connaissons, une dégradation naturelle est inévitable.Poncer et remettre en peinture, ce n'est pas de l'entretien. C'est normalement à charge du bailleur. Si la table est protégée par une huile il revient au locataire de traiter régulièrement. Pas plus. Et comme le dit très justement Grmff, il est aussi très risqué de se lancer dans une procédure pour ce genre de vétille.
A titre personnel, je pense qu'il n'est pas indiqué de chercher des poux à un locataire qui a occupé le bien durant 7 ou 8 ans. Etre bailleur, cela implique aussi de devoir consentir parfois à de petits travaux de rafraichissement.
rexouMembreLexus a écrit :Voici une grille de criteres qu'll faut specifier par rapport aux attentes de chaque copropriete, celle faite en 2021
https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/d58e9c8989c5bcf8dd83009b01e287d8.jpgRexou on est bien d'accord, mais chacun n est detenteur d'une expertise, et realite absolue,… j'ai lu vos prises de positions parfois justes parfois rexes…. et j'aurais voulu vous rencontrer pour savoir qui est vraiment derriere le pseudo, et d'autres pour en discuter et pour se connaitre.
Vous avez votre grille de critères, c'est fort bien. En ce qui me concerne, je n'ai aucune vérité absolue et je laisse à chaque syndic le libre choix de rédiger ses conditions et gérer ses dossiers comme il l'entend.
Je crois d'ailleurs que la véritable question n'est pas dans le détail des conditions générales, mais dans le feeling et le suivi effectif de la gestion de la copro. Ce sont des choses qui se découvrent avec le temps. Comme un syndic apprend à connaitre son immeuble et les différents CP qui composent la copropriété. En cas de problème, on tente d'améliorer les choses et en cas de problème persistant et significatif, on envisage de cesser la collaboration. Et ceci vaut tant pour le syndic que pour les copropriétaires.
En ce qui me concerne, je gère une petite copro en suivant le principe de base déjà énoncé. Je suis parfaitement conscient qu'un syndic pro ne pourrait pas se permettre les libertés que je prends. Je ne défend pas ma façon d'agir, mais elle me convient et convient aussi aux autres CP de l'immeuble. Je ne me pose pas en exemple. Je suis simplement pragmatique.
Dans les copros où je suis simple CP, je participe aux AG, mais je ne cherche pas à orienter la gestion. Dans une grande ACP il existe un CDC et un CAC composés de CP qui vivent sur place et assurent le contact avec le syndic. De façon générale, je paie et je me tais. Quand on a 2% des parts ou moins dans un immeuble, je pense qu'il est malvenu d'avoir d'autres prétentions que de participer normalement aux AG. Et un syndic ne pourra jamais plaire à tout le monde ni gérer un bien si chacun prétend édicter ses règles.
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