rexou
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rexouMembreMais il est probable que votre ami soit de bonne foi et que le proprio soit lui aussi de bonne foi.
Il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas location. Et donc, votre ami a accumulé les erreurs. Le victimiser ne lui rendra pas service.
rexouMembrePanchito a écrit :Je ne réserverais jamais un bien à un candidat me faisant une vague promesse orale de le prendre en location.Moi non plus, et je crois que bien peu de bailleurs s'engageraient dans de semblables conditions.
Je crois qu'au départ, il y a une très mauvaise compréhension ou interprétation des propos tenus…
rexouMembreIl me semble avoir lu qu'il doit quitter son logement actuel dans 10 jours. Cela suppose qu'il a déjà donné son préavis depuis près de trois mois…
Trois mois durant lesquels il n'a pris pour sa part aucun engagement ferme envers son "nouveau propriétaire". Difficile dès lors de considérer que ce dernier quant à lui est engagé il me semble.
rexouMembretahine2005 a écrit :C'est ce que je pense aussi, c'est pourquoi je me suis permis de dire que le propriétaire en question était peu scrupuleux.
S'il est vrai qu'il n'y a qu'une version des faits, je peux moi affirmer que l'ami en question est sans doute la personne la plus honnête que je connaisse, et que cette histoire est vraie.Personne ne doute de l'honnêteté de votre ami ni de la véracité de votre histoire.
Par contre, il est fort probable que ce que votre ami a considéré comme une offre ferme a été vu par le proprio d'une autre manière…
rexouMembretahine2005 a écrit :Pourquoi aurait-il du chercher un deuxième appartement vu qu'il pensait en toute bonne foi qu'il jouirait à partir du 15 septembre de celui qui vient de lui être refusé ?
Quitte à me répéter, il a renoncé à son ancier logement dès le moment où son "nouveau" propriétaire lui a affirmé qu'il pourrait à la mi-septembre jouir du logement qu'il lui louait !Mais le minimum dans ce cas impose de s'assurer de la réalité de cette nouvelle location. Par exemple en s'engageant par un acompte.
Je serais quand même curieux de connaître la version du bailleur…
rexouMembretahine2005 a écrit :J'ignore s'il a une quelconque preuve indiscutable. Tout ce que je sait c'est qu'il n'a renoncé à son ancien appartement que dès le moment où le propriétaire du nouveau lui a affirmé qu'il pourrait jouir des lieux à partir du 15 septembre. Malheureusement, d'après ce que chacun ici me dit, tout porte à croire qu'il a eu tort de faire confiance à cette personne.Il a renoncé à son ancien appartement, cela ne met pas en cause les scrupules du supposé "nouveau propriétaire".
Il est incohérent de s'engager sérieusement (et sur une période de près de trois mois) à tenir à la disposition d'un candidat locataire qui lui ne s'est pas engagé.
rexouMembreEt vous constaterez que je me limite à poser une question sans émettre de jugement de valeur…
Par contre, je conseille à votre ami d'oublier ça et de vite chercher autre chose pour se loger
rexouMembretahine2005 a écrit :Je ne savais pas quel titre donner à ce post. Dans la mesure où le propriétaire avait affirmé qu'il lui louait l'appartement à partir du 15 septembre, il m'a semblé que le terme "location" n'était en rien usurpé.Le propriétaire a "affirmé"…
Et vous espérez vraiment entrevoir l'ombre de la possibilité d'un recours sur cette base ???
rexouMembreMais tout cela ne répond toujours pas à la question pourtant basique :
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'il y a location ?
rexouMembrePour vous répondre, il convient d'avoir des infos de préférence exactes et précises.
Le titre est déjà en soi très parlant : Recours en cas de location sans bail.
Qu'est ce qui vous fait dire qu'il y a "location" ?
Pourquoi un propriétaire serait-il engagé envers un candidat locataire qui ne l'est pas ?
Etre courtois ne signifie pas adhérer à votre position de victime d'un bailleur peu scrupuleux. Selon les infos reçues, il n'existe ni location ni l'ombre du début d'une location.
Et le mieux serait de conseiller à votre ami de chercher d'urgence un logement. Et de signer un bail.
rexouMembretahine2005 a écrit :Illégal ou non, je peux t'affirmer que certains propriétaires continuent à ne pas faire signer de bail. Un de mes proches s'est installé dans son nouvel appartement courant 2008, et il n'a jamais rien signé.Désolé, mais vous n'avez pas répondu à la question principale :
Votre ami a-t-il effectué un paiement relatif à cette location. Et si oui, peut-il apporter la preuve que le bailleur a accepté, et que ce paiement se rapporte bien à une location ?Si une de ces réponses est négative, il n'existe pas de location. Pas l'ombre du début d'une location. Et il semble peu cohérent qu'un propriétaire s'engage envers un locataire qui n'a rien signé, rien payé, et n'est engagé en aucune manière. La situation de votre ami résulte de son imprévoyance, et absolument pas d'un manque de scrupule de ce monsieur qui n'est pas son propriétaire. Et l'idée même d'envisager un recours est une aberration.
rexouMembretahine2005 a écrit :Il a sans doute fait preuve de naïveté, ça semble évident. Mais cela ne change rien au fait qu'il se trouve dans une situation des plus embarrassantes.La situation est embarrassante, j'en conviens.
Pour la marche à suivre, il est important de savoir s'il existe des paiements et sous quelle forme…
rexouMembrePanchito a écrit :Mais dans votre cas, le candidat locataire a t'il déjà payé quelque chose?
Peut-il le prouver?Et prouver aussi que ce paiement se rapporte à la location d'un appartement bien sur et a été accepté par le bénéficiaire
rexouMembretahine2005 a écrit :… propriétaire peu scrupuleux change d'avis à moins d'un mois de l'aménagement. (dans le cas exposé ici, j'ai oublié de préciser que mon amis a donner son préavis et doit quitter son ancien logement dans 10 jours)Propriétaire peu scrupuleux ???
Si votre ami a donné son préavis et doit quitter son ancien logement, cela suppose un délai de trois mois. Trois mois durant lesquels votre ami n'a rien payé, ne s'est pas engagé, n'a rien signé… et considère que le bailleur, lui, est engagé ?
Curieux raisonnement…
rexouMembrePanchito a écrit :Légalement le bail doit obligatoirement être écrit en ce qui concerne la résidence principale du preneur.Oui, mais à défaut d'écrit, la justice considère cependant qu'il existe un bail oral si par exemple
– le locataire est domicilié ou occupe les lieux sans opposition du bailleur
– le bailleur reçoit -et accepte- un loyerUn simple reçu mentionnant par exemple "garantie locative appartement…" ou "loyer" peut indiquer qu'il y a accord, et donc engagement.
Par contre, dans le cas présent, le bailleur semble parfaitement libre de ne pas louer son bien. Même si "accord verbal". Et l'idée même de chercher à le contraindre ou d'envisager un recours me semble tout à fait inappropriée. Tout comme le titre de ce post d'ailleurs. Il n'existe pas plus de location que de bail !
rexouMembregrmff a écrit :Un bail est un bail. Mais comment prouver le bail oral?…S'il a déposé un acompte/garantie/arrhes et qu'il a un reçu, c'est un début
S'il a payé un loyer, c'en est un autre.Sinon, les paroles s'envolent, les écrits restent.
A condition que le reçu stipule explicitement qu'il se rapporte à une garantie locative ou loyer… Un simple virement bancaire est insuffisant, il ne démontre pas la volonté du bailleur.
Mais si pas preuve à ce niveau, pas de début d'exécution… il semble difficile -et peu approprié- de "forcer" le propriétaire contre son gré.
rexouMembreOui Grmff, je suis d'accord, on monte vite dans les taux d'imposition. Pourtant, même si je semble furieusement optimiste, il me semble malgré cela que dans la pratique, grâce aux différents mécanismes de déductibilité -PH notamment- les taux réels sont bien souvent plus bas…
Il existe aussi des bailleurs ne possédant qu'un seul bien qu'il donnent en location et sont eux-même locataires ou cohabitants ailleurs. Des pensionnés aussi…
Après avoir cherché quelques exemples, il semble que le surplus de loyer pour location professionnelle soit effectivement bien supérieur à 20%.
Panchito, je vous comprends tout à fait ! Des revenus professionnels élevés + des revenus locatifs importants, cela vaut la peine d'envisager de mettre ses biens en société parfois…
rexouMembrecochise a écrit :Question bête mais pas abordée : le locataire compte t'il déduire une partie du loyer ou est ce seulement histoire de domicilier sa société?– Si pas de déduction de loyer à charge de la société, il n'y a en principe pas d'implication fiscale à redouter. Il suffit de déclarer une location résidentielle au code 106.
@ Grmff : vous dites :
Citation :Vous serez taxé sur 60% du loyer. Soit une dépense de 30% du loyer. Personnellement, je pense que les problèmes de prêt hypothécaire n'ont rien à faire, car elle changent chaque année. Il convient donc de ne pas en tenir compte.… soit une dépense de MAXIMUM 30%…
il existe encore des bailleurs qui ne sont pas imposés à 50%. 🙂et si un prêt hypothécaire est en cours, ce supplément d'imposition peut être fort réduit, voire contrebalancé… mais d'accord, l'avenir est incertain… et cela n'empêche nullement le bailleur de majorer son loyer.
rexouMembregrmff a écrit :Je connais des "gestionnaires" qui n'ont jamais fait de décompte en 10 ans… et pour lesquel il a été impossible de faire un décompte cohérent. Par contre, on a pu évaluer la ponction illégale à 1/4 du loyer…Indiscutablement, oui, faut les virer !
Vous connaissez des "gestionnaires" qui… Ouf ! Je ne suis donc pas votre plus mauvaise relation ! 😆
Un quart du loyer… pas mal ! Et l'IPI plussoie ?
rexouMembreRico a écrit :et j'apprends très vite de mes erreurs….. 😆vaut mieux, pour éviter de devoir se réfugier au CPAS pour fuir les huissiers ! 😆
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