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rexouMembredejean a écrit :.Quelle serait une ventilation acceptable ?Acceptable pour qui ? Vous pouvez aller jusque 90% de loyer et 10% de location de meubles…
dejean a écrit :. Un bail principal non meublé + une convention de dépôt de meubles à titre gratuitest-ce à éviter ?Citation :A éviter si vous tenez à respecter scrupuleusement la loi… C'est un choix à faire. Perso, j'éviterais d'éviter…dejean a écrit :Bail non meuble et convention de location de meubles… quel intérêt ?Séparer l'immeuble du meuble (ou à défaut définir la ventilation dans la bail)Formule qui ne présente d'intérêt que si vous ne déclarez pas la location de meubles, puisque aucun document enregistré ne la mentionne… Mais dans ce cas, autant revenir à la solution précédente.
rexouMembrebada a écrit :Votre seul recours devient dans ce cas le juge de paix qui pourrait nommer un syndic provisoire afin de tout régulariser mais ça risque de vous couter la peau des f…..Le syndic provisoire (ou non) ne changera rien aux quotités qui vous placent en minorité absolue. Le recours en justice peut s'envisager si les deux autres CP abusent de leurs droits pour vous pénaliser. Par exemple en votant une répartition des frais communs par lot et plus par quotités… Ou en s'appropriant une partie commune en profitant d'une erreur ou omission de l'acte de base…
Mais un syndic provisoire nommé par le juge recadrera un peu -à vos frais- les obligations légales de base du genre ouverture d'un compte bancaire, tenue annuelle d'une AG avec rédaction de PV décisionnel, décompte annuel des charges, etc…
rexouMembre– Le respect de la loi : solution 1. en prenant quand même la précaution minimum de préciser dans la bail la valeur loyer de base (non taxable) et la valeur location meuble (taxable en revenus mobiliers). à défaut de ventiler clairement les deux postes, vous serez taxé sur 40% du loyer de base.
– Un bail pour non meublé et une convention de mise à dispo gratuite, vous évitez toute forme de taxation.
– Bail non meuble et convention de location de meubles… quel intérêt ?
Je ne prends pas position, je vous explique les différences. Ensuite, c'est vous qui voyez… 😆
rexouMembrefleurette a écrit :A savoir: on n'a que 19% dans la copropriété et les deux autres lots sont amis…Soit vous évitez toute forme de conflit et tout va bien, soit… vous êtes minoritaire absolu. Si vous subissez un préjudice, vous devez essayer de faire voter une décision qui vous convient en AG… ou intenter une action en justice…
Pas de compte bancaire, c'est bancal au niveau de la gestion… Vous devez nommer un syndic. Vous pouvez aussi établir une tournante avec changement tous les deux ans par exemple… mais je ne vous le conseille pas spécialement…
rexouMembreOn peut imaginer un système idéal… dans la pratique il faut malheureusement se contenter du "moins pire"…
Une autre solution serait de remplacer tous ces montages et ces lourdes structures par une simple "allocation loyer" délivrée sous certaines conditions aux locataires qui se logent dans le parc immobilier privé.
-intégration garantie et fin de ghettos et de bidonvilles sociaux
-fin d'investissements publics démentiels à fonds perdus
-fin de magouilles diverses et de dérives de gestionC'était juste une idée… à creuser ! 😉
rexouMembregrmff a écrit :Cela fera 3 avé et 4 manons.Vous devriez vous mettre au régime ! 😆
rexouMembreCorben a écrit :Ok. Mais pour quels motifs peut-on traîner quelqu'un en justice quand il choisit mal son locataire ?En tout cas, le risque de conflit et de soucis de cohabitation avec les voisins ne peut être qu'une source de problème ! Et la dégradation de ces relations ne peut à terme qu'entrainer aussi la dévalorisation de l'immeuble.
Stricto sensu, le bailleur ne peut être trainé en justice pour "mauvais choix de locataire", je n'ai jamais rien dit de tel.
Et il y a un côté maso à confier la gestion de votre bien à un organisme dont la finalité est sociale. Les intérêts du bailleur sont relégués à l'arrière-plan. Cette solution me semble peu appropriée pour tout bailleur sain de corps et d'esprit…
rexouMembreEliot a écrit :Le bail ayant été enregistré, même tardivement, préavis et indemnité sont dus. Correct ?Correct.
Mais ce serait tout aussi correct si ce bail n'était pas enregistré puisqu'il s'agit d'un bail court.
Pardon d'avoir copié Grmff et Panchito, j'ai répondu par réflexe avant d'avoir tout lu… 😮
rexouMembreCorben a écrit :Pour quel motif ? Mauvais choix de locataire ? (?) Je suis sincèrement curieux de savoir comment on peut porter plainte contre un propriétaire qui loue un bien à un locataire "difficile" on va dire ?Un locataire "difficile" doublé d'un loyer réduit plus un manque de contrôle total, je suis comme Grmff : je déconseille formellement !!!
A la limite, cela peut convenir à un bailleur âgé, un peu en froid avec ses héritiers et incapable d'assumer la gestion de son bien. En priant pour que ce bien ne soit pas intégré dans un ensemble en copropriété…
rexouMembreCorben a écrit :Les propriétaires signent la convention.Oui, et c'est précisément leur erreur !
rexouMembregrmff a écrit :Les CPAS sont tenus d'aider tout le monde. N'importe quoi donc. Et généralement pas des gens qui sont équipés complètement de la tête comme des ingénieurs.Parmi ceux qui émargent au CPAS, il y en a un certain nombre qui sont effectivement "normaux" et passent par une mauvaise passe. Cela peut arriver.
Mais il y a aussi dealers et drogués, racaille et ex-taulards avec des CV longs comme le bras, fouteurs de merde congénitaux et débiles profonds, voire même malades mentaux.
Ces derniers ont et auront toujours plus de mal à se loger que les autres. Et donc, ils seront les bénéficiaires privilégiés des logements des CPAS, AIS et autres. Louez directement au CPAS, et vous vous retrouverez avec ce genre de population dans votre immeuble.
Vous n'y avez qu'un appart? Super. Vous allez vous mettre à dos tous les autres proprios de l'immeuble. Qui vous poursuivront vous en justice. Pas le locataire. Pas le sous-locataire. Vous.
Vous êtes proprio de tout l'immeuble? Super. Dans quel état allez vous le retrouver?… Et même si le CPAS le remet en état, quelle valeur aura-t-il avec la réputation qu'il aura?…
Bref, à éviter. Personnellement, j'ai déjà prévenu un copropriétaire que s'il louait à un CPAS, je n'attendrais pas 3 conneries du sous-locataire pour le trainer devant le tribunal.
Voilà qui rejoint exactement ce que j'exprimais !
J'adore la formule "pas complètement équipés de la tête". 😉
Pour faire court, on est loin d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Mais on risque de nager dans ce beurre dans lequel on évite plutôt de marcher…
rexouMembreUn peu de pragmatisme, une pincée de bon sens, le tout parsemé de compréhension sur fond de dialogue en respectant aussi ses intérêts… 😉
rexouMembreCorben a écrit :Vous êtes un peu restrictif je trouve. Il n'y a pas que des gens sortis d'habitats troglodytes ou des delaers dans les usagers du CPAS. il y a aussi des petits vieux bien tranquilles mais n'ayant pas assez de pension pour louer un logement, des mères avec enfant(s) nouvellement séparées et ayant un salaire "basique"…etc. etc.Je suis plutôt un peu craintif… En effet, il y a aussi des petits vieux bien tranquilles ou des gens très bien qui traversent une période difficile…
Il n'en demeure pas moins qu'il existe de nombreux profils bien différents, et en nombre importants. Le contrôle est impossible et le risque de problème de cohabitation est bien réel.
rexouMembreBV1989 a écrit :Et c'est pour ça que je viens chercher de l'aide sur ce forum.
Est ce possible de louer un appartement où nous serons tout les deux domicilié.
Considérant que je suis indépendant,
Elle actuellement au chomage mais dès Septembre 2013 elle reprendra des études.
Où pouvons nous allé pour demander les renseignements dont nous avons besoin?La bonne nouvelle, c'est que vous avez le temps ! 🙂
Oui, il est possible de trouver un appartement. Votre situation peut évoluer sur un an ! La seule solution sera de visiter (en évitant les agences, dont les critères de sélection sont assez stricts -du genre de ce qu'indiquait Panchito) plusieurs appartements et de trouver un bailleur qui accepte. Personnellement, j'ai déjà loué à plusieurs indépendants. Le critère, c'est le feeling… Si vous ou votre compagne pouviez disposer de la signature d'un aval solvable, ce serait évidemment un plus !
rexouMembreOn peut faire affaire , oui.
Plus difficile de faire une affaire !Le loyer est garanti, oui. J'aime bien ma comparaison avec les revenus de comptes d'épargne…
Un évier bouché, c'est du ressort du locataire, avec ou sans service technique…
Mais je pointais surtout la perte de contrôle par le bailleur. Si le bien concerné fait partie d'un immeuble d'une dizaine de logements et que les personnes qui l'occupent font fuir les autres occupants, le bailleur est impuissant. Il ne peut que s'adresser à son locataire qui réagira (ou pas) dans une optique principalement sociale.
Tous les "clients" de ces organismes doivent être logés; ce sont en général des gens à problèmes, ou des réfugiés venus de tous les coins de la planète, de toutes les cultures, et n'ayant parfois jamais vécu en appartement… La cohabitation harmonieuse dans une copropriété mixte me semble fort fort aléatoire !!! Là, le risque est plus que réel !!!
Cela n'apporte donc pour moi ni le beurre ni l'argent du beurre, mais juste la garantie d'un demi-pot de margarine… qui peut finalement coûter fort cher ! 😉
rexouMembre:B
rexouMembrepanchito a écrit :En général le bailleur exige de produire des fiches de salaires démontrant qu'à deux ou tout seul, vous gagnez au moins 3 fois le montant du loyer + les charges.Heu… c'est la situation idéale que vous décrivez là, mais pas vraiment une exigence générale. Et si en plus il s'agit d'un couple de fonctionnaires, c'est parfait !
Ici, il n'existe pas "un seul salaire", puisque le locataire est un (jeune) indépendant. Si la compagne se fait domicilier dans le bien loué, son chômage -ou son allocation CPAS- sera réduite. Cela ne constitue de toute manière en aucun cas un début de garantie quelconque pour le bailleur, ces revenus étant insaisissables.
Il est possible de louer un appartement, oui. Mais ce sera difficile car la majorité des bailleurs demanderont une garantie sous forme d'un parent solvable qui se porte caution solidaire.
Je ne dirais pas comme Grmff qu'à terme votre compagne ne touchera plus rien du fait que vous avez un revenu d'indépendant. Mais en effet, le montant de votre revenu est un critère important. La première question à poser : où sera domiciliée votre compagne ? Avec vous = revenu "cohabitant" fort réduit. Pas de quoi payer le loyer, les courses et l'essence de la voiture…
rexouMembreExact, on dit "du" CPAS. Pardon.
– Concernant les garanties locatives, certains CPAS ont aussi leurs propres critères et modes de fonctionnement. Par exemple, la "lettre de garantie" qui est un formulaire interne ne couvrant QUE les dégâts locatifs, et encore, avec conditions et restrictions propres aux décisions internes du comité ou d'un TP.
– Il est bien vrai que jamais aucun AS ne pourra garantir le paiement du loyer dans le cadre d'une location à un locataire assisté.
– Louer directement à un CPAS ou AIS :
La sécurité a un prix !!! Oui, le loyer sera payé… Souvent, ce sera un demi-loyer !!! C'est comme investir en plaçant ses sous sur un compte d'épargne…
Et le proprio perd tout contrôle quant aux locataires qui seront envoyés dans son bien. Aucune sélection possible !!!
La solution est valable pour un proprio âgé qui n'est plus capable de gérer son bien et qui possède une maison de quelques appartements et loue l'ensemble de cette manière. Et qui bien sur, habite loin de là de préférence !
rexouMembreJe dirais qu'un proprio ne peut pas EXIGER une preuve via certificat médical. Mais il peut toujours bien sur en faire la demande et conditionner sa réaction en tenant compte de la réalité/gravité du problème.
Par contre, je crois que le fond du problème n'est pas dans la véracité du motif invoqué par le locataire. Il y a rupture de bail. Il y a préjudice. Il peut y avoir ou ne pas avoir d'accord… Les termes de l'accord sont à trouver entre les deux extrêmes : remboursement total ou toutes les pénalités fixées par le bail. Le certificat médical est anecdotique et n'est pas un critère plus déterminant que le sourire charmeur du locataire…
Ici, l'accord final est très favorable au locataire. Mais le proprio récupère son préjudice et peut passer à autre chose.
Chacun y trouve son compte et chacun est content.
rexouMembrelili a écrit :non ce n'est pas encore relouer mais c'est aussi de commun accord, je donne les deux mois de caution si relouer . donc on verraAh, voilà qui est différent : vous conditionnez le remboursement de la caution si vous avez un nouveau locataire pour septembre ? Si c'est bien ça, c'est déjà plus équilibré. 🙂
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