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rexouMembreCallewsa a écrit :Ce n'est pas pour moi personnellement mais pour une veuve qui n'aura qu'une pension de survie (femme au foyer sans revenu), MAIS un petit appartement qu'elle peut louer. Le tout est de savoir si ça mettra du beurre dans les épinards ou si ça lui sera préjudiciable.Si c'est considéré comme revenu => Plombée aux impôts et garder l'appart pourrait ne pas être intéressant. Si pas => elle pourrait être sauvée.
Si cette dame est propriétaire d'un seul appartement, peu importe qu'elle l'habite ou qu'elle le loue -à usage résidentiel pour une personne physique- , elle ne sera PAS taxée. Niveau contributions : code 1100/2100 : habitation propre.
Si cette dame est propriétaire de DEUX appartements, l'un est à déclarer au code 1100/1106 et n'est pas taxé (il est judicieux de choisir c"elui dont le RC est le plus élevé) et l'autre est à déclarer au code 1106/2106 et est taxé sur base du RC majoré (140%) et indexé (soit au total environ de double du RC non index)
rexouMembrenathalie01 a écrit :le montant de la garantie est à soustraire des sommes dues ou c'est en plus des loyers impayés et indemnités?La garantie est à soustraire -dès que vous l'aurez récupérée- du total des sommes dues. Ce total inclut les retards de loyers, les indemnités, ainsi que tous les frais d'huissier, d'actes divers nécessaires à l'exécution du jugement.
Le délai avant la saisie et vente… voyez avec l'huissier. Mais une question est primordiale : Votre locataire est-il solvable ? Dans le cas contraire, les frais peuvent dépasser le revenu de la saisie et si le total est négatif, vous creusez votre trou…
17 octobre 2012 à 8 h 50 min en réponse à : Besoin d’aide: bail courte durée+conditions pour départ du locataire #986243
rexouMembreThelma05 a écrit :J'avais pensé qu'il était possible aussi de prolonger le bail courte durée(encore pour 6 mois ou 1 an pour exémple) mais donc de ce que j'ai entendu par vos réponses on ne peut pas… (?)
Encore merci.Il n'est pas impossible de prolonger le bail pour six mois ou un an seulement. Mais pour le faire, vous devez trouver un accord avec votre propriétaire. Il suffit de signer un document qui indique que le bail est renouvelé à son échéance de commun accord et aux mêmes conditions pour une durée de six mois par exemple.
rexouMembreRico a écrit :si le loc est réglo, il n'a rien à craindre d'un proprio huissier…avocat ou juge… 😉Oui, mais le plus petit conflit risque de ne pas tourner à l'avantage du locataire. Et le risque est quand même fort réel, même en étant réglo.
16 octobre 2012 à 20 h 30 min en réponse à : Besoin d’aide: bail courte durée+conditions pour départ du locataire #986241
rexouMembre@ Grmff :
Si j'ai bien compris le premier post, le locataire souhaite pouvoir quitter les lieux. Dans le cadre d'un bail de 9 ans (dans sa deuxième année) cela impliquerait une indemnité de deux mois de loyer en plus du préavis. Par contre, si on s'en réfère au bail (certes illégal, mais le proprio le sait-il ? c'est lui qui a rédigé ce bail après tout) stipulant une fin de plein droit à l'échéance de la première année… Il n'est pas déraisonnable pour le locataire d'user de cette clause pour quitter les lieux sans devoir payer d'indemnité. Donc envoyer un courrier recommandé comme je l'indiquais précédemment et voir la réaction qu'il sucite. Eventuellement prévoir une autre date de fin de bail que le 31 décembre… et conclure une fin de bail de commun accord.
16 octobre 2012 à 20 h 21 min en réponse à : Déduire des couts de réparation depuis des charges dues au locataire #986232
rexouMembrepanchito a écrit :Les enfants bien élévés ne laissent pas de "traces" sur les murs….Exact… mais moi, c'est surtout le mode de raisonnement du père qui m'interpelle. Ca fait peur…
rexouMembrestanwim a écrit :Dans une copropriété,le prix la consommation d'eau, mesurée par des compteurs individuels peut-il être nettement supérieur au prix officiel de la compagnie. Chaque personne domiciliée en Flandre a droit à 15m³ d'eau gratuite ainsi qu'a un tarif préférentiel. Est-il normal qu'un syndic ignore ces avantages lors de l'établissement des décomptes annuels.
D'après la compagnie qui fournit l'eau les personnes domiciliées à l'adresse de la copropriété seraient renseignées sur la facture annuelle.
Faut-il s'adresser à la Justice de Paix afin que le syndic établisse des décomptes annuels corrects? (?)La compagnie fournit l'eau à l'ACP.
L'ACP (sur)-facture aux CP de manière individuelle.
La différence se retrouve où ? Normalement dans les comptes de l'ACP. Et si tel est bien le cas, peu importe en finale la surfacturation. Il revient à l'AG il me semble de traiter ce problème.
Si la différence "disparait"c'est un autre problème et cela met en cause l'intégrité du syndic.
rexouMembreRico a écrit :Et qui, par ailleurs, est proprio aussi… 😆Avoir un proprio qui est huissier… le rêve absolu du locataire !!!
Et il est marié à une avocate ou à une juge de paix ? 😆16 octobre 2012 à 12 h 20 min en réponse à : Déduire des couts de réparation depuis des charges dues au locataire #986230
rexouMembreDineau a écrit :(NB: l'usure normale dépend également du nombre des enfants habitant dans l'appart. Si vous avez des enfants, regardez les murs apres 5 ans. …)L'usure normale c'est le vieillissement de la peinture dû au temps. Et uniquement au temps, ou à un usage normal. Pas le jaunissement par exemple dû à la fumée de cigarette. Pas le vieillissement dû à vos enfants…
C'est de l'usure normale pour vous et un dégât locatif pour votre propriétaire !Plus je vous lis, plus je suis convaincu que votre propriétaire a été avec vous d'une bonté rare ! Votre raisonnement fait peur… et vous n'avez toujours pas répondu :
Citation :Si votre proprio vous avait remboursé la totalité du décompte en votre faveur, comment envisagiez-vous la suite ? Je veux dire (comment) envisagiez-vous de régulariser votre dû ???
rexouMembreRico a écrit :Alors quoi il demande direct 20.500 euros à mon adversaire….ou on ne sait récupérer ces 500 euros que plus tard par une autre procédure ?Il demande la totalité à votre adversaire : le principal, les différents frais, les intérêts éventuels…
Par contre, s'il est bien certain que l'huissier sera payé (par vous) il est moins certain que vous soyez payé par votre locataire. Et toute démarche ultérieure que vous demanderiez à l'huissier (vérification ONSS pour savoir s'il a un employeur, démarches visant à tenter une saisie sur salaire…) sont à avancer par vous (surement) et à vous faire rembourser par votre débiteur (peut être).
Par exemple, si vous faites saisir une voiture (ou des meubles d'ailleurs) et que les frais -huissier, transport, entreposage, salle de vente… – dépassent le prix de vente… devinez qui paie la différence !
Conclusion : il vaut mieux être huissier que proprio ! 😆
16 octobre 2012 à 9 h 06 min en réponse à : Déduire des couts de réparation depuis des charges dues au locataire #986227
rexouMembreDineau a écrit :Bien sur qu'on a chauffé. C'était la chambre de mons fils. La moisi est d'ailleurs du á un probleme structurel dans la maison, parce que le voisin en a aussi! C'est bon pour le mur abimé, mais pour le reste (trous de clous, peinture) c'est exagéré quand meme. (De toute facon, il faut tout repeindre apres 5 ans.)Le contexte d'un forum ne permet pas de déterminer avec précision la cause de la moisissure. Des trous de clous et "un" mur repeint, pour vous cela ne doit pas être comptabilisé ? Et vous pensez que "de toutes façons il faut repeindre après 5 ans ??? Erreur ! Je vous assure qu'un expert moyen trouverait facilement de quoi avaler la totalité de la garantie avec les dégâts locatifs. Votre propriétaire est bien gentil dirait-on.
Vous n'avez pas répondu à la question : Si votre proprio vous avait remboursé la totalité du décompte en votre faveur, comment envisagiez-vous la suite ? Je veux dire (comment) envisagiez-vous de régulariser votre dû ???
16 octobre 2012 à 8 h 56 min en réponse à : Besoin d’aide: bail courte durée+conditions pour départ du locataire #986237
rexouMembreThelma05 a écrit :Mais je le vous démandais 1) pour etre sure qu'il ne va pas penser en tout cas qu'on aurait été dehors le 31/12 car il l'avait déjà établi (…en sachant que déjà c'est difficile de trouver quelquechose, je ne voudrais pas déménager à Noel (!) )
2) d'autre coté, pour etre sure que je suis obligée à rester sauf payements d'indemnités (et donc je ne peux pas chercher quelquechose d'autre (!) ).En fait, je suis encore dans le prémier an (le contrat étant valable du 1er janvier 2012 jusqu'au 1er janvier 2013), simplement je n'ai pas envoyé de congés avant le 30 septembre, et lui non plus:
on est obligé d'aller dans le bail de 9 ans (?) , ou, vu que c'était le prémier bail, il est encore prolongeable une seule fois, pour une période de maximum 2 ans, avec les memes conditions? (?)Non, votre propriétaire ne peut pas vous forcer à partir pour le 31 décembre. Il ne vous a pas envoyé de renon et vous non plus. Votre bail se prolonge donc d'après la loi.
Vous n'êtes pas obligé de prolonger votre bail. Il se prolonge par défaut. Mais il semble que votre propriétaire ignore ce détail, au vu de la clause qu'il a écrite dans le bail. Vous pouvez donc en profiter. Vous pouvez conclure tout accord avec votre propriétaire. Vous mettez cet accord par écrit et vous le signez chacun en en conservant une copie.
A noter aussi qu'une fin de bail un 31 décembre, c'est peu judicieux. Autant pour votre déménagement que pour la facilité à relouer pour cette date. Convenez donc avec votre propriétaire d'une autre date pour la fin de location, et essayez de ne pas vous faire réclamer d'indemnités (par exemple en argumentant que c'est lui qui a indiqué dans son bail qu'il prenait fin de plein droit après un an).
Le contact que vous avez avec votre bailleur est aussi important que les textes légaux…
16 octobre 2012 à 8 h 42 min en réponse à : Déduire des couts de réparation depuis des charges dues au locataire #986225
rexouMembreDineau a écrit :Merci pour des réponses.
L'essentiel: il peut utiliser les charges surpayées pour couvrir les travaux nécessaires pour condition qui va au dela d'une usure normale de 5 ans (notre durée dans l'appart). (Il y avait un mur un peu abimé a cause d'une bureau qui fait contact avec le mur).
DineauBien sur qu'il peut !!! C'est bien normal, non ? Il dispose d'une somme d'argent qu'il devrait vous rembourser d'une part, mais vous avez d'autre part une dette envers lui (votre bureau est la cause d'un dégât locatif qui n'a rien à voir avec une usure normale).
Si votre propriétaire était un peu plus pointilleux, il aurait pu allonger la liste des dégâts locatifs si j'en crois ce que vous écrivez. Humidité, "un mur complet" que vous avez repeint, un autre mur abîmé par votre bureau… et il vous restitue la garantie et vous doit encore un solde sur des charges que vous auriez payé en surplus… Comme dit Panchito, il faut chauffer en plus d'aérer et ce peu de consommation de charges indique peut être que vous avez aussi peu chauffé. Mais c'est un autre débat…
Vous pensiez qu'il aurait l'obligation de vous rembourser la totalité du surplus que vous avez payé ans avoir le droit de prélever les sommes que vous lui devez ? Soyons sérieux…
Et s'il vous remboursait sans tenir compte de ce que vous lui devez, vous envisagiez quelle suite ?
15 octobre 2012 à 21 h 19 min en réponse à : Besoin d’aide: bail courte durée+conditions pour départ du locataire #986233
rexouMembreThelma05 a écrit :Bonjour à tout le monde!En décembre 2011 mon ex-fiancé et moi on avait signé (les deux) avec un particulier le bail pour la location d'un appartement à Bruxelles (Etterbeek).
Ce bail était conclu pour 1 an (courte durée donc) à faire date du 1er janvier 2012, et a été régulièrment enregistré en Janvier 2012.
On avait utilisé un formulaire déjà prêt, mais, où il y avait la phrase "il préndra fin conformément aux disposition légales" le propriétaire l'avait barré, en écrivant à sa place “l’appartement devra être libre le 31 décembre 2012”. (?)
Il avait dit -verbalement- qu'il faisait "toujours comme ça", mais de ne s'inquiéter pas, car si on irait bien ensemble il était bien disponible à continuer avec nous (il proposait donc un an d'éssai, je crois).Or, nous on savait que, pour le bails courte durée, on ne peut pas lui mettre fin anticipativement (à moins qu’on ne l'ait stipulé dans celui-ci, et ce n’est pas notre cas),
et aussi qu’à la fin du bail le locataire ou le propriétaire peut résilier le contrat, à seule condition qu'il ait notifié un congé de trois mois;
si 3 mois avant l’échéance aucun entre nous (propriétaire-locataire) n’a notifié ce congé,
où si le 1er janvier 2013 on continue à occuper les lieux sans que notre propriétaire s’y oppose,
on peut prolonger aux mêmes conditions, et le contrat est alors présumé avoir été conclu pour une période de neuf ans.On n’avait pas envoyé de congés avant le 30 septembre;
malheureusement, mon ex-copain vient de partir (entre nous c’est fini 🙁 ) et moi je suis restée dans l’appartement tout seule.
Je peux assumer et payer le loyer, mais évidemment si j’ai la possibilité j’aimerais mieux chercher quelquechose de plus économique, ou au moins de ne me pas engager pendant plusieurs années dans un appartement qui deplus me rappelle chaque jour ce qui s'a passé.Je voudrais donc savoir si je suis obligée de garder ce bail (que –dès que j’ai compris- deviendra un bail de 9 ans), vu qu’on avait rien écrit avant le 30 septembre,
ou si au moins je peux démander -avant le 31 décembre- au propriétaire de le prolonger en gardant la courte durée (maximum une fois, pour un totale de 3 ans maximum…j'ai vu ici http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/bail_de_courte_duree/),
ou encore si sa note (“l’appartement devra être libre le 31 décembre 2012”) est valide au termes de loi, et donc, je suis authorisée (ou obligée???) à partir le 31 décembre 2012 meme si on n’avait donnée aucun préavis le 30 septembre au plus tard….
je le démande aussi car je ne voudrais pas découvrir que le propriétaire, avec cette condition qu’il avait corrigé, il présume qu’il a déjà donné “un congés à l’avance” et donc il ne va pas rénouveler ou proroger…Je vous rémercie d’avance si vous arrivez à m’éclairer…
Il me semble que votre clause n'est pas légale stricto sensu.
Mais vous souhaitez quitter les lieux.
Et votre proprio, en insérant cette clause, est sans doute convaincu de sa légalité et de sa validité. inutile donc de lui annoncer que cette clause est invalidée par une disposition légale…
A votre place, je lui enverrais un recommandé, en lui rappelant la disposition qu'il a fait indiquer sur le bail et en lui disant que vous vous conformerez à son exigence en quittant les lieux pour le … Dans la foulée, demandez-lui comment organiser les visites en vue de la relocation. Attention, ce n'est pas un courrier de renon, mais la confirmation que vous vous soumettez aux indications que le proprio a inséré dans le bail… Vous vous conformez à ses exigences ! 🙂
Ceci n'est qu'une idée… par sécurité, il serait bon qu'un expert plus légaliste que moi confirme mes propos.
15 octobre 2012 à 16 h 56 min en réponse à : Déduire des couts de réparation depuis des charges dues au locataire #986222
rexouMembreDineau a écrit :Bonjour,
Voici ma question.
Je viens de quitter mon bail (le 12 octobre). Le proprio a signé le formulaire pour débloquer la garantie locative.
En meme temps, il me doit encore de l'argent parce que j'ai payé trop de charges (le calcul est en cours pou le montant exact)
Un mois avant de quitter l'appartement, il est venu, il a regardé l'appartement, et il m'a dit que c'etait bon, il y aura pas d'état des lieux.
Or, le 14 octobre, quand on a rencontré sur les lieux (j'ai nettoyé l'appart, lui ai donné les clés), il m'a dit qu'il y avait plus de travail que prévu et il y'aurai quand meme un état des lieux.
Il m'a laissé entendre, qu'il va faire ca, parce qu'il veut déduire une partie des couts de la rénovation de ce qu'il me doit en tant que charges surpayées. (Par example: charges surpayées: 800 eur, travaux a mon compte: 600 eur, il payerait le 200 eur).
Est-ce légale?
Moi, je crois, que la garantie locative sert a ca, et pas les charges. Une fois que la garantie locative est soulevé, il doit rembourser les charges 100%
J'ajoute que l'appart a suffert d'un probleme grave d'humidité, et on a lutté contre la moisie tous l'hiver. (J'ai de belles photos!) On a repeint un mur complet a nos charges. Il n'a rien fait que de dire qu'il faut aérer. Maintenant il pense que tout ca était a cause d'un manque d'aériation. (Bien sur qu'on a aérié. On n'a pas cessé le faire!)
MerciSi je comprends bien :
– vous quittez l'appartement et vous remettez les clés le 14 octobre. Votre prorio vous dit à ce moment là qu'il veut faire un état des lieux et qu'il y aura des frais. Et cet état des lieux, il a été fait ? Quand et par qui ? Vous étiez présent ? Vous reconnaissez qu'il y avait des dégâts ?– Il accepte de vous remettre la garantie parce que vous avez payé trop de charges. C'est légal et c'est gentil de sa part. L'argent que vous avez payé en trop suffit à couvrir les frais -dont il ne connait pas le montant exact. Oui, il peut affecter cet argent à se payer sur ce que vous lui devez. A condition que vous lui deviez quelque chose.
– Vous avez connu des problèmes de moisissure… impossible de dire sur un forum quelle était la cause de ces moisissures. Nous ne connaissons pas ce que disait votre état des lieux d'entrée ni comment étaient les lieux à la sortie. Et nous ne savons pas quelle moisissure ni à quel endroit…
@ Grmff : Il n'a pas dit que c'était bon, il a dit vouloir faire un état des lieux… Mais en même temps, il accepte les clés et restitue la garantie… disons pour faire simple que tout n'est pas fort clair… Mais pour répondre à la question, le propriétaire peut conserver de l'argent qui lui est dû. Quel que soit le motif de la dette. C'est valable pour la garantie comme pour un surplus de charges payées. De l'humidité oui, mais due à quoi ??? Un mur repeint oui, mais repeint comment ??? Et l'état des lieux d'entrée il disait quoi ???
rexouMembre😉
rexouMembreMerci pour la précision, Luc. 🙂
Je rappelle le post initial :
Citation :j'envisage de remplacer ma porte palière (traditionnelle) par une porte sécurisée, ai-je besoin de l'accord de la copropriété pour ça ?Et je déduis raisonnablement je pense, qu'il ne s'agit ni d'une porte automatique d'ascenseur, ni d'une porte de métro… La question était simple et claire… J'espère que malgré les méandres pseudo-lexicologiques, une réponse claire a pu parvenir jusqu'à l'initiateur de ce post. Avec une ou deux aspirines peut être ?
rexouMembreJ'essaie de mettre une photo, mais elle ne passe pas et je ne sais pas comment réduire les pixels…
rexouMembretempura a écrit :J'ignore tout de la possibilité de créer une sous-association. C'est peut-être une piste.
Entre-temps, si je comprends bien, seuls les "cp garages" sont gênés par l'état de la cour et ils ne sont pas en mesure d'imposer les travaux. D'un point de vue tactique, il suffit alors d'attendre que la situation soit suffisamment dégradée pour forcer un compromis. Il est vrai que le compromis peut conforter les "cp garage" dans l'opinion que les "cp non garage" doivent intervenir, mais il se trouve, qu'à mon avis en tout cas, les statuts allant en ce sens, leur position est juridiquement correcte.Comme l'enjeu paraît relativement important, les "cp non garage" pourraient peut-être envisager de consulter (à frais partagés) un avocat spécialisé. Autre possibilité, proposer à l'assemblée de soumettre le problème à un médiateur ou à un arbitre, mais tout cela a un coût.
La situation est déjà fortement dégradée : au point qu'un arbuste atteint deux mètres à l'entrée d'un garage inemployé et qu'une plaque métallique recouvre une grille d'égout qui s'affaisse au milieu de la cour ! Chaque année, le sujet revient en AG.
Les deux positions sont défendables… et c'est bien là le souci.
rexouMembreRico a écrit :Oui si vous venez sans votre chien…….j'aime pas les poils dans les moules….. 😆Il est mort mon chien. Il avait déjà été opéré des intestins l'année passée et sa santé s'est encore dégradée gravement. J'ai été obligé de le faire euthanasier…
Il me reste encore un petit fox qui a 15 ans qui est un peu perdu sans son body guard…
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