rexou
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
rexouMembreSaxo a écrit :QUESTION A REXOU QUI EDICTE SA VERSION DE LA LOI ET DES USAGESTOUS CES ACCOMPAGNANTS NON COPROPRIETAIRES (tous, quels qu'ils soient, càd. époux, concubins, membres de la famille, pourvus qu'ils ne soient PAS DES LOCATAIRES, au nom de la LIBERTE)
doivent-ils signer la feuille de présence ?
ou sont-ils là incognito ?
Merci à Dach et à Panchito d'avoir répondu à la question posée.
Et merci à Saxo de bien vouloir remarquer que je n'édicte pas une version de la loi, et que je me borne à défendre la liberté et à constater les usages en cette matière. Ne vous en déplaise, cela fonctionne généralement ainsi et vous n'avez cité aucun texte de loi qui interdise cette tolérance.
L'appréciation concernant le bien fondé de la présence d'un locataire ne cioncerne et n'engage que moi. Je ne dénie à personne le droit d'accepter cette présence. Pour ma part, je refuse la présence de mes locataires.
A vous lire, il me vient un doute : avez-vous déjà assisté à des AG, Saxo ???
rexouMembreCitation :Il faut toutefois rappeler que l'assemblée générale est une réunion privée. Ainsi, si l'une ou l'autre personne se voit interdire l'entrée à l'assemblée générale, elle ne peut s'y opposer. Toutefois, en fonction des circonstances, elle peut se faire autoriser par le Juge de paix, d'assister à l'assemblée en obtenant s'il échet une décision contraignant l'assemblée à accepter sa présence.Voilà qui rejoint ce que j'écrivais, non ?
– REUNION PRIVEE = LIBERTE générale de principe d'accepter ou non un tiers.
– Toute personne dont aucun participant ne conteste la présence peut donc assister passivement à l'AG.
– Si la présence d'une personne non invitée est contestée, (sauf accord juge de paix, bien sur) celle-ci doit sortir. Et peu importe qu'il y ait ou non discrimination.
– Un locataire n'a rien à faire dans une AG. Oui, il peut "demander" et oui, il peut être toléré. Mais ce n'est pas dans les usages.Chaque CP invité est donc à la base libre de se faire accompagner (par un membre de sa famille, conseiller, avocat, etc…) si personne ne s'y oppose. Nous sommes loin de la loi du goulag de Saxo qui prône l'"obligation d'interdire" l'accès à tous les tiers non CP et non mandatés (hors professionnels), et qui voit dans cette simple présence une "intimidation".
rexouMembreluc a écrit :Trop de mots "lourds".Je mets en question votre attitude de refus d'appliquer la loi quand cela ne vous convient pas.
Trop de mots lourds ??? C'est-à-dire ?
Il n'est pas question de ce qui me convient ou non, Luc. Il est question d'admettre ou non la présence passive d'un proche accompagnant un CP à une AG. Je dis que c'est généralement toléré.
Et je ne vois rien dans la liste d'articles de lois cités par Saxo qui indique le contraire.
J'affirme donc que selon moi, les participants d'une AG sont libres de tolérer ou non la présence de tiers. Et sans opposition de la part d'un participant, cette présence ne remet pas en question la validité de la réunion, ni des déb&ats, ni des votes.
J'affirme aussi qu'un locataire n'a à priori aucune raison d'être admis à une AG. Même s'il pourrait y assister en principe si personne ne s'y oppose.
Je n'ai à ce jour jamais assisté à une AG interdisant l'accès à tout tiers accompagnant…
rexouMembreFrancis a écrit :Il s'agit de nouveaux châssis dans une prison ! uniquement ouvrable de l'extérieur bien sur.Non, c'est une option imposée par l'assurance bris de vitre de l'habitation 😆
Une autre clause stipule que l'assurance vol doit être contractée auprès de la concurrence.21 novembre 2012 à 9 h 26 min en réponse à : Mon locataire me laisse ses brols… dont deux chatons! #987146
rexouMembregrmff a écrit :J'aimerais autant les donner à quelqu'un en direct. Sinon, ce sera effectivement Spa. Mais on dit qu'ile en ont tellement qu'ils en piquent 90%…C'est vrai qu'ils sont mignons !
Peut-être essayer de placer les photos avec une annonce à la vitrine de vétérinaires du coin, avec un tel…
Bonne chance !
rexouMembrelibra a écrit :A Bruxelles, celà pose un petit problème vu qu'un des paramètres de la tarification est le nombre d'occupants inscrit au Registre National.Ah bon ?
A ma connaissance, ce n'est pas le cas… 😮
rexouMembreCroquette, même si votre analyse n'est pas fondamentalement inexacte, vous catégorisez les CP d'une manière un peu basique.
Vos trois groupes se subdivisent en sous-groupes, qui sont eux mêmes à diviser encore.
Les résidents sont bien sur en principe plus sensibles aux problèmes de l'immeuble. C'est bien normal. Ils y vivent. Peu d'entre eux cependant s'impliquent activement.
Les priorités, les comportements, les besoins des uns et des autres, résidents ou investisseurs offrent autant de variantes que… le nombre de propriétaires.
19 novembre 2012 à 23 h 46 min en réponse à : Loi sur les baux à loyer : la définition par AR des réparations #973107
rexouMembreMerci Reivax d'avoir développé le sujet avec tant de précision.
Je retiens cependant que vous utilisez un terme qui me tient à coeur : "Liberté contractuelle".
Lorsque je parle de "charges communes", il s'agit bien évidemment des charges inhérentes à une copropriété. Electricité des communs, entretien ascenseur, nettoyage et eau des communs, frais de gérance, etc. j'adopte donc votre formule "all-in" en louant le bien avec les services rendus aux occupants. Les seuls suppléments concernent la consommation privée (eau chaude et froide et chauffage), qui font l'objet d'une provision et d'un décompte annuel.
La liste des charges n'est pas définie; cela écarte naturellement tout litige quant à leur imputation. je pense spécialement aux frais de gérance dont il fut récemment question.
Le prix n'est pas défini; cela évite toute forme de contestation et surtout, cela dispense le bailleur de fournir un justificatif annuel.
En contrepartie, le montant total est soumis à l'indice santé et ne peut être revu. C'est pour moi négligeable par rapport à la tranquillité qu'apporte ce système.
Des charges pour lesquelles un montant forfaitaire est déterminé peuvent faire l'objet d'une demande de modification en charges réelles. Et des charges réelles impliquent une obligation de justifier de ces montants.
Je reconnais bien volontiers que le système ne peut s'appliquer avec le même bonheur à tous les immeubles. Et j'assume le risque de devoir supporter l'éventuel dérapage d'une des composantes de ces charges. Mais surtout, je ne suis redevable d'aucune obligation envers mon locataire au niveau des décomptes, sauf à lui présenter le relevé annuel de ses consommations, lequel est établi par une firme indépendante (Caloribel pour ne pas la citer). Les décomptes établis pas le syndic n'ont aucun besoin d'être communiqués au locataire.
J'ajoute que je me suis déjà présenté avec des baux de ce type en justice de paix sans que jamais personne n'émette de critique.
Simple, clair et précis en effet. Et même si c'est limitatif, dans mon cas en tout cas, cela me convient parfaitement. D'un autre côté, c'est sécurisant pour le locataire, qui sait à quoi s'en tenir sans risquer que cette composante variable amène une désagréable surprise.
En bourse, l'incertitude provoque souvent plus de tensions à la baisse que l'annonce d'un déboire tangible.
Mon option n'est surement pas idéale, mais elle présente d'indéniables avantages. Et mérite d'être envisagée parmi d'autres possibilités.
rexouMembre
C'est une option intéressante ! 😛
Plus jamais un voleur ne cassera vos vitres !
rexouMembreSaxo, vos textes de loi sont sans aucun rapport avec l'interdiction que vous prônez de laisser assister passivement à la réunion les époux, épouses, compagnes, etc. d'un CP invité.
Sans aucun rapport aussi avec l'éventuelle présence d'un locataire.
Vous évoquez ici un cas très particulier et spécifique qui ne remet pas en question la liberté générale de tolérance de la présence d'un tiers.
rexouMembreCitation :Le point de vue que je défends humblement est celui de l'ouverture, de la tolérance, de l'écoute, du respect. Tenter autant que faire se peut d'éviter le dogmatisme, l'arbitraire, les jugements à l'emporte-pièces.C'est tout à fait respectable.
Mais un candidat-locataire ne peut "exiger" la modification des conditions du bail, sauf si elles sont contraires à la loi (auquel cas elles sont d'ailleurs réputées non écrites).
Il ne peut exiger d'adapter ce bail (la durée, le prix, l'imputation des charges ou toute autre condition) à ses souhaits.
Parfois il pourra négocier. Parfois pas.
rexouMembre@ Reivax :
Le bailleur détermine le montant du loyer ainsi que les conditions du bail. Tout cela peut être accepté, négocié ou refusé. En cas d'accord, un bail est signé.
Si un locataire conteste la clause qui met à sa charge les frais de syndic, libre à lui de tenter de la faire modifier. Le principe est le même que lorsque vous achetez un meuble par exemple : vous acceptez le prix et les conditions de vente du vendeur. Parfois il peut exister une faible marge de négociation…
Plusieurs possibilités :
– le bailleur refuse tout simplement
– le bailleur accepte un compromis (50/50 par exemple)
– le bailleur prend tous ces frais à sa charge
– dans les deux derniers cas, il peut alors revoir à la hausse le loyer de base pour rééquilibrer et louer en fin de compte aux conditions voulues.A noter que la position des parties dépendra fortement du marché et du niveau de l'offre par rapport à la demande, ainsi que du profil du candidat locataire…
Sans émettre de jugement de valeur quant à la légitimité du choix de la répartition de ces frais, le bailleur se base sur le bail de son choix.
Il PEUT négocier; il n'en a pas l'obligation.Et il est vrai que si un accord ne se dégage pas, le candidat locataire devra chercher un autre bien à louer.
Si un candidat locataire me présente un bail de Mr Garcia, je ne le signerai pas. Quelle que soit la légitimité qu'un tiers lui trouve.
Une location est par ailleurs une relation de long terme. Engager ce type de relation avec un interlocuteur qui conteste le bail tel qu'il est proposé, c'est s'exposer à d'autres soucis ultérieurs…
rexouMembreMerci Tempura.
Il me semble que cs dispositions relèvent du plus élémentaire bon sens.
Un tiers, quel qu'il soit, peut être admis -ou toléré- à assister passivement à une AG si personne ne conteste sa présence.
Et ce serait même valable pour un locataire. Si personne ne manifeste son opposition.
Par contre, les participants peuvent en toute liberté exclure ou admettre l'une ou l'autre personne sans avoir à justifier de raison de ce choix ni d'une égalité de traitement entre les personnes admises ou non.
Lorsque le législateur ne prévoit rien, Saxo prend la relève et édicte sa loi.
rexouMembreSaxo a écrit :rexou a écrit :
LIBERTE CONTRACTUELLE.Vous essayez d'intégrer le concept, Saxo ? C'est bien !
rexouMembreSaxo, vos arguments sont… décoiffants !
rexouMembreReivax, je ne peux souscrire à votre raisonnement. La position que Panchito défend, et que je partage, n'est ni consternante ni choquante. Elle est parfaitement légitime, cohérente, normale et LEGALE.
Le bailleur met un bien à votre disposition moyennant certaines conditions qu'il définit librement dans le cadre de la loi. Vous avez la liberté d'examiner ces conditions, de discuter si nécessaire jusqu'à un consensus. Le bailleur reste libre d'accéder, en tout ou en partie, ou pas du tout, à votre demande. A défaut d'accord, vous avez le droit en effet de ne pas signer le bail et de contracter un autre bail avec un bailleur plus conciliant. Que voyez-vous de choquant dans ce raisonnement ?
Et tout bailleur reste libre de signer les baux de Mr Garcia. Ou pas !
Et si un bail signé explicite l'imputation des frais de gérance, le bail s'applique. C'est choquant ? Pourtant, cela devrait agréer Saxo : c'est rigoureusement légal !
Pour le surplus, je ne retrouve pas le texte duquel vous extirpez les citations de Panchito. Je ne crois pas que quiconque vous conteste le droit à la liberté d'expression. Mais le bailleur a lui aussi la liberté de définir les conditions auxquelles il vous confie son bien à la location. Non ?
Vous dites apporter votre point de vue de professionnel.
Peut-on dès lors savoir quelle est votre profession ?Et quel point de vue défendez-vous ?
La liberté du locataire d'imposer les conditions du bail ? Soyons sérieux.
La liberté de les discuter ? Bien sur.
La liberté de refuser les conditions du bailleur ? Oui.Mais à défaut d'accord sur la chose, le prix et les conditions, pas de bail.
C'est exactement ce que nous disons, Panchito et moi.
rexouMembreSaxo a écrit :Je dirais même plus: que le copropriétaire ait ou non un locataire, il doit payer les frais de gestion du syndic.Même s'il est évidemment tentant, pour un investisseur, de faire passer le max. de frais sur son locataire…
Et on pourrait continuer : avec ou sans locataire, il faut payer l'entretien de l'ascenseur, la minuterie, la concierge, le nettoyage…
Il est aussi tentant de rappeler l'usage et la signification de deux mots :
LIBERTE CONTRACTUELLE.Vous semblez éprouver des difficultés avec ce teme LI-BER-TE 😆
rexouMembreD'accord avec l'interprétation de Francis dans sa précision.
Mais je ne comprends toujours pas comment une volée d'escaliers peut être privative ni cloisonnée… sauf à imaginer des escaliers privés (par exemple dans un duplex), mais alors, aucun besoin d'une stipulation dans l'acte de base…
rexouMembre@ Luc :
Citation :Si un lot appartient à un groupe de personnes, ce groupe nomme un mandataire qui assiste à la réunion et vote valablement. Avant la réunion, ce groupe peut demander et recevoir les informations permettant de prendre une décision de vote.Pardon. J'aurais dû écrire : … ce groupe ou son représentant peut demander et recevoir un complément d'informations…
😉
rexouMembreSaxo a écrit :…A part ça, il n'est guère difficile de montrer à un juge que le camp adverse avait 2 ou 3 plus de membres que de copropriétaires pour expliquer que les débats ont été faussés.2 fois plus de membres si (comme rexou), chaque lot est représenté par 2 personnes, Monsieur et Madame.
3 fois plus de membres si (comme ça arrive), chaque lot est représenté par Monsieur – Madame – le fils/la fille.
C'est de l'intimidation, voilà tout. Et c'est contraire à la loi de 2010.
De l'intimidation ? Qui donc a parlé d'intimider qui que ce soit ? Dans tous les cas, une seule personne, par lot ou série de lots d'un seul CP, participe aux débats, délibérations et votes.
Il n'est pas question de généraliser une représentation de groupe pour chaque lot, il est question de tolérer la simple présence d'un proche accompagnant qui assiste passivement à la réunion. Cette personne ne sera d'ailleurs pas reprise dans la liste des présences.
Votre vocabulaire "camp adverse" me laisse perplexe aussi. Voir de l'adversité et de l'intimidation, brandir (votre interprétation de) la loi et la menace du juge, c'est une conception que je ne partage pas.
Je prône un peu de tolérance et de convivialité. Je constate, ne vous en déplaise, que cette tolérance EST dans les usages. Je n'ai à ce jour jamais assisté à une AG où tout accompagnant était interdit. Je ne nie pas que ce cas de figure puisse exister, mais alors généralement suite à un dérapage antérieur justifiant cette mesure.
Si la simple présence passive d'un tiers vous perturbe, vous pouvez toujours le mentionner et demander de limiter l'accès aux seuls CP et mandataires. Ou consulter un psy…
Avec l'attitude que vous adoptez, vous devez en effet multiplier vos adversaires…
-
AuteurMessages
