Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 7,381 à 7,400 (sur un total de 10,688)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Vendre maison, appartement par appartement ? #989906
    rexou
    Membre

    La personne la mieux qualifiée pour répondre à vos questions est votre notaire. Il vous donnera GRATUITEMENT les indications précises quant à la marche à suivre, les autorisations nécessaires, les contre-indications éventuelles au niveau de l'urbanisme, etc.

    Si vous divisez un immeuble pour en faire une copropriété, un acte de base est indispensable (rédigé par le notaire, et payé par vous). Peu importe que vous le subdivisiez en deux ou quatre lots. Peu importe aussi que ces appartement soient loués ou pas.

    en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989809
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Pour votre gouverne, sachez que l'article s'intitule:

    La loi de 2010 sur la copropriété:
    2 ans de pratique
    Première évaluation

    pp. 8 – 12 du Cri (mensuel du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires)

    écrit par :

    Marianne Palamidès, juriste au SNP

    (aie, d'aucuns n'aiment pas les juristes…)

    Mais je suis heureux de lire (un passage de) l'opinion de cette dame. Je confesse cependant ne pas être davantagé éclairé quant au rapport entre ce texte et l'objet du débat.

    Et la conclusion que vous en tirez me laisse toujours aussi perplexe…

    en réponse à : Colocation – départ d’un colocataire #989894
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Qu'entendez-vous par "le propriétaire serait d'accord de reprendre le bail" ?

    En effet, si cela se traduit par refaire un bail au seul nom du locataire restant, en libérant votre fils, cela règle le problème.

    SI cet autre locataire marque lui aussi son accord bien sur.

    Mais l'idée de base est l'accord de toutes les parties… sans quoi rien n'est possible.

    @ Pim : on se croise et se recroise aujourd'hui ! 😉

    en réponse à : Colocation – départ d’un colocataire #989893
    rexou
    Membre
    clapotis a écrit :
    Bonjour,

    Mon fils partage une colocation avec une autre personne. Le bail court depuis 5 mois et a une durée de 3 ans. Les 2 colocataires sont solidaires. Mon fils souhaite cesser la colocation (problèmes récurrents avec les locataires habitant à l'étage du dessous avec établissement de PV par la police).

    Le propriétaire serait d'accord de "reprendre" le bail; par contre son coloc souhaite rester: que se passe-t-il dans une telle situation: peut-on forcer le colocataire qui veut rester à arrêter le bail? Mon fils risque-t-il de devoir payer des indemnités voire d'être obligé de payer sa quote-part de loyer et de charges jusqu'au terme du bail?

    Merci d'avance pour votre aide.

    Les deux locataires sont solidaires. Ils ont signé un bail de 3 ans.

    – Il faut voir d'abord ce que dit le bail en cas de résiliation anticipée et si cette option est possible.
    – Il faut ensuite convenir d'un accord qui satisfait tout le monde : les deux locataires ET le bailleur. Ecrire et signer les termes de cet accord.

    Les problèmes avec les locataires de l'étage du dessus, avec ou sans PV de police n'interviennent en rien.

    Si un seul locataire veut rester, vous ne pouvez pas le forcer à arrêter le bail. Et vous ne pouvez pas non plus forcer le bailleur à désolidariser votre fils de la bonne exécution de ce bail durant toute sa durée.

    Oui, dans le pire des cas, votre fils peut être obligé de payer des indemnités, voire de rester solidaire des obligations de l'autre locataire jusqu'au terme du bail.

    Et même au delà de sa seule quote-part, en cas de défaillance du colocataire !

    en réponse à : Vendre maison, appartement par appartement ? #989902
    rexou
    Membre

    Réponse croisée avec celle de Pim 😉

    Certains ne veulent pas faire bosser les agences.

    D'autres mettraient au chômage les notaires…

    Et on s'étonne que l'économie périclite ???

    😉 😆 😉

    en réponse à : Vendre maison, appartement par appartement ? #989901
    rexou
    Membre
    FuturVendeur a écrit :
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'une maison à Bruxelles composée de 4 appartements, dont 3 sont actuellement loués.

    Je désire vendre cette maison sans passer par une agence.

    Je crois comprendre qu'il peut être avantageux financièrement de vendre la maison "à la découpe", c'est à dire appartement par appartement.

    Quelqu'un pourrait-il confirmer cela?

    Merci.

    Oui, c'est possible.
    Il n'est pas indispensable de passer par une agence.
    Par contre, passez au plus vite chez votre notaire, qui vous indiquera la marche à suivre, vérifiera si aucune contre-indication ne se présente et rédigera aussi un acte de base pour cette nouvelle copropriété

    en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989807
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Comme j'imagine que nombre d'intervenants sur ce forum ne sont pas membres du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, je vais citer le passage de l'article écrit par la juriste sur l'évaluation de la loi de 2010 dans Le Cri, février 2013, p. 11 :

    Quant aux volontaires appelés dans les conseils de copropriété, certains restent frustrés de découvrir que leur mission se limite dorénavant à une mission de contrôle et que la mission d'assistance au syndic, soit un brin de gestion active, leur soit dorénavant retirée, alors que la loi impose la gestion "administrative" de faire des rapports… Déjà, pour insister sur la transparence, une loi plus récente du 15 mai 2012, a rappelé que la fonction de syndic et la qualité de membre du conseil de copropriété sont incompatibles !

    Évidemment, la loi nouvelle n'a rien à voir avec la bonne franquette que d'aucuns semblent prôner.

    Je ne suis sans doute pas très malin, mais vous citez un passage d'un article rédactionnel qui n'est pas un texte de loi, et dont le rapport avec la question initiale m'échappe quelque peu… Vous en tirez une conclusion qui me laisse perplexe.

    Pour Luc, il serait bon de refuser la décharge aux mandataires y compris en l'absence de tout reproche… Et les faire sortir de la salle durant le vote. Et exiger que leur rapport soit envoyé dans les délais imposés par recommandé.

    La question qui me vient à l'esprit : comment trouvez-vous dans ces conditions des volontaires disposés à accepter ces caprices, ces exigences et ces humiliations au garde-à-vous, le petit doigt sur la couture du pantalon ?

    Si vous souhaitez critiquer l'(in)action de ces mandataires membres du CDC ou si vous avez des griefs précis à formuler, nous sommes d'accord : et en fin de compte, il suffit de voter pour d'autres CP à cette fonction. C'est assez simple, non ?

    Par contre, si vous n'avez pas de plainte précise à formuler, ces chicaneries sont désagréables et contre-productives. Et je pèse mes mots pour rester soft.

    en réponse à : Indexation du loyer: 6 ans + tard #989875
    rexou
    Membre
    Lusspie a écrit :
    Il sait qu'il peut indexer le loyer, et choisit de ne pas le faire. Nous considérons cela pas comme un cadeau, mais comme un petit signe de reconnaissance de sa part pour l'argent importante qu'il a économisé pendant ces années.
    …
    Peut-être c'est il que devrait nous offrer du caviar et du champagne!

    Si je peux me permettre d'ajouter un petit élément à votre curieux raisonnement :

    Comparez donc le loyer que vous payez actuellement avec le loyer ACTUEL d'un bien similaire proposé à la location. Vous constaterez sans doute une importante différence en votre faveur, TRES largement supérieure aux 70 euros mensuels qui sont un cadeau supplémentaire par absence d'indexation.

    Imaginez un peu l'argent qu'il aurait pu gagner en relouant son bien au prix actuel du marché… et courez vite lui acheter quelques caisses de champagne !!! 😛

    en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989803
    rexou
    Membre

    Heureusement, la langue française est riche de bien des mots qui ne figurent pas dans la loi. 🙂

    QUITUS : Décharge, acte par lequel on reconnaît que celui qui était chargé de gérer une affaire l'a fait régulièrement et correctement.

    Ne dévions pas le débat sur l'utilisation moins appropriée d'un terme ou d'un autre en AG. Le choix est possible et les éventuelles explications aussi…

    Je n'invente certainement rien et je contreviens même pas à la loi !

    en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989801
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Soyons pragmatiques:

    le quitus n'existe pas dans la loi.

    Pourquoi l'inventer, alors ?

    J'ignore si le terme quitus existe dans la loi, je ne le vois que comme un synonyme du terme décharge.

    Nos conceptions du pragmatisme divergent…

    en réponse à : Syndic copropriétaire – les débuts #989746
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Raison pour laquelle, je pense qu'il faut être indépendant pour pouvoir être rémunéré…

    Dans le cadre d'une action volontaire et bénévole, on peut ne pas parler de rémunération, mais d'indemnité forfaitaire (ou pas) mais bien sur plafonnée. Mais est-ce applicable à la gestion d'immeuble par un CP ?

    en réponse à : Bail : clause en cas de décès #989886
    rexou
    Membre

    Concernant le décès, il me semble que le locataire qui n'a pas d'héritiers peut signer un document (séparé du bail) par lequel il autorise son bailleur à disposer du bien et de ses effets personnels…

    Il ne serait pas inutile que l'authenticité de ce papier soit indiscutable (témoins, notaire, avocat ou enregistrement par exemple)

    en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989799
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Le problème vient de ce que la loi devrait être un guide de bonne conduite.
    Et qu'elle devrait être appliquée.

    La loi ne doit pas être un texte vide de sens, qui ne sert à rien.
    Sous peine de rendre le travail de VOS représentants élus inutile.

    Le problème vient aussi qu'on attendrait d'un syndic que non seulement il connaisse la loi mais aussi qu'il l'applique.

    Quoi de plus normal de la part de quelqu'un qui est rémunéré pour son (pseudo) travail.

    Avant de lancer des tirades intégristes il est bon de conserver un minimum d'esprit pratique et de bon sens.

    Dans toutes les AG auxquelles j'ai participé, le syndic demande quitus pour le CDC à L'ENSEMBLE des participants. Donc en incluant les personnes directement concernées. Ceci se fait verbalement, sans vote écrit. Il ne peut exister de problème que si une partie significative des votants émet des critiques et refuse de donner décharge. Alors (et alors seulement) il est de bonne pratique de définir les proportions des votants en écartant les voix des membres du CDC et de leurs procurations.

    S'il n'y a pas de problème, pourquoi donc en inventer ???

    La plupart du temps, quitus est donné à l'unanimité, sauf parfois un original qui se démarque sans émettre de motivation cohérente, ou bien sur, sauf réel problème.

    Le syndic n'a pas jugé utile de rappeler la loi… Si le vote est unanime ou presque, ce n'était pas utile ! Et si contestation, si réel problème pour départager les CP votants, d'accord, il fallait calculer en écartant les votes des membres du CDC.

    A noter aussi que 27 participants sur 102, dont 8 (???) membres du CDC, cela laisse penser à un désintérêt général pour la gestion de l'ACP et les nombreuses procurations laissées aux membres du CDC peuvent donner à supposer qu'il ne leur est pas fait de grief grave de la part des signataires de ces procurations.

    Le rôle des scrutateurs n'est pas d'analyser chaque fait et geste du syndic pour lui chercher des poux…

    Je serais curieux (en l'absence d'un nombre significatif de CP refusant décharge -avec une motivation sérieuse-) de voir la réaction d'un juge de paix devant lequel votre seule indignation serait l'attitude que vous évoquez de la part de votre syndic.

    Citation :
    Ma question est la suivante: – dans ces conditions, le syndic peut-il se retrancher derrière les scrutateurs, qui n'ont pas appliqué la loi, pour échapper à sa responsabilité d'avoir accepté la participation de mandataires au vote de leur propre décharge ?

    Quelqu'un d'autre que vous se plaint ?
    Et si oui, de quoi ?

    en réponse à : nettoyage des communs #989868
    rexou
    Membre
    sevyba a écrit :
    Certains co-proprio souhaitent aussi une société. Pas moi. A cause des problèmes d'insécurité et du coût.

    Si vous proposez ce service bénévolement, vous ne devriez pas rencontrer beacoup d'opposition chez les CP il me semble…

    Le syndic peut juste exécuter les décisions prises en AG. Il peut soulever un point tel que l'assurance qui est en effet utile dans votre cas. Il peut exiger que vous preniez l'assurance ou que vous signiez une décharge.

    Pour le reste, il ne peut rien refuser ni imposer.
    Quant à sa préférence… c'est son problème, pas le vôtre.

    en réponse à : Indexation du loyer: 6 ans + tard #989870
    rexou
    Membre

    En complément à la réponse de Pim :

    Oui, il peut. Le calcul se fait en prenant l'index de départ (par exemple en janvier 2007 et le dermier index de la date anniversaire de votre bail (dans ce cas = janvier 2013). L'indexation peut avoir un effet rétroactif de maximum 3 mois.

    La mauvaise nouvelle, c'est que cela fera une importante augmentation à payer.

    La bonne nouvelle, c'est que durant 6 ans, vous avez bénéficié d'une importante réduction sur le loyer que vous auriez dû normalement payer.

    en réponse à : Cash ou crédit pour studio ? #989793
    rexou
    Membre

    Gloupy a dit être déjà proprio de sa résidence principale, payée.

    Il est impossible de fournir une réponse quant à la proportion cash/PH idéale sur ce forum.

    Seules des simulations fiscales intégrant les différentes possibilités envisagées et vos revenus déjà existants vous donneront une base de comparaison exploitable.

    en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989796
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Ce qui compte c'est surtout la décharge et quitus donné au Syndic.

    C'est vrai. Et la décharge au CDC est valable, sauf si des CP représentant un nombre significatif de quotités (assez pour obtenir une majorité hors vote des personnes concernées et de leurs procurations) refusent cette décharge.

    A noter aussi que le nombre de procurations est limité (à 3 maxi et/ou 10% des quotités.) Un CDC composé de 8 membres ??? Etonnant !

    Une ACP de 102 lots dont 55 sont représentés et 22 présents à l'AG, cela dénote de bien peu d'intérêt de la part des CP.

    Mais la bonne question a déjà été posée par Dach : Avez-vous des reproches à faire au CDC ??? Si oui, en avez-vous fait part lors de l'AG ? Si non, et si personne ne se plaint, où est le problème ?

    en réponse à : Syndic copropriétaire – les débuts #989743
    rexou
    Membre

    Un projet de loi semblait pourtant exister :

    Projet de loi: faire du syndic bénévol un volontaire | Bonjour Copro

    Mon lien

    en réponse à : Syndic copropriétaire – les débuts #989739
    rexou
    Membre
    dach a écrit :
    Ce dont vous parlez là est la loi de 2005 sur le volontariat. Je ne pense pas que c'est applicable à la fonction de syndic. Le problème est que les membres de l'ACP sont les bénéficiaires des services du syndic. Ce n'est donc pas un objectif désintéressé.

    Vous avez peut-être raison, mais dans ce cas, qui peut dire quelles sont les règles applicables pour l'exercice non professionnel de l'activité de syndic pas un CP ?

    en réponse à : Cash ou crédit pour studio ? #989790
    rexou
    Membre

    Mais l'analyse est juste : achat avec PH et déduction fiscale des intérêts et placement du cash (pas sur un compte, mais en sicav, actions et obligations…). Ensuite, disponibilité de cash pour un autre achat avec emprunt partiel…

    En fait, l'idéal est de payer les frais de notaire et 20% du prix d'achat en cash et d'obtenir un PH à taux plancher pour le solde. Mais bien sur, cela reste un choix personnel. Et surtout, ne pas laisser dormir le cash restant sur un compte en banque qui rapporte moins que l'inflation !

20 sujets de 7,381 à 7,400 (sur un total de 10,688)