rexou
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rexouMembrebada a écrit :Désolé Rexou mais je ne vois pas cette interdiction dans la loi ni sur quelle base un syndic pourrait le refuser.
Si j'avais le cas (fort peu probable), je l'autorise en mettant les point sur les i et en indiquant à chacun dans quel rôle il se trouve et de s'y tenir.Mais tout simplement parce que la ersonne physique ne peut être à la fois présente et représentée. Cela n'aurait aucun sens.
Mais bien sur, si personne ne s'y oppose, un tiers peut accompagner (épouse, conseil, ami, avocat…) à condition de ne pas intervenir et surtout de ne pas perturber…Quand je lis " la vieille amie a remis sa procuration à sa vieille voisine sur le pas de la porte et elles n'ont pas pensé à mettre le nom de la fille sur la procuration. " je suis dubitatif…
rexouMembregrmff a écrit :Personnellement, j'ai toujours accepté qu'un propriétaire se fasse accompagner.Que ce soit par un huissier de justice, par un avocat, par son épouse, ou par tout conseil.
Aucune assemblée ne s'y est jamais vraiment opposé. Si l'assemblée l'accepte, je ne vois pas pourquoi cela poserait un problème. Le tout est évidemment de savoir ce qu'il se passe une fois qu'il y a une opposition. Doit-on se soumettre si une seule personne s'oppose ou si une majorité de personne s'oppose?
Ma réponse est oui, il faut se soumettre.
La loi prévoit en effet que l'assemblée générale est composée des propriétaires. Elle ne parle pas des consultants, conseils, huissiers ou autre épouses et usufruitiers. Les propriétaires, et personne d'autre.
La loi prévoit le cas des indivisions et autres démembrement du droit de propriété: ces propriétaires doivent désigner un mandataire. C'est ce dernier qui exerce le droit de participation et de vote à l'AG. Et pas les autres. Seul ce dernier est convoqué. Et pas les autres. Les mandataires, et personne d'autre.
Si un propriétaire donne un mandat, il charge une autre personne de le remplacer. Il devient tiers à l'Assemblée Générale, et perd son droit d'y participer.
A mon avis, même un huissier pourrait se voir refuser l'admission à une assemblée générale s'il n'est pas mandaté.
Quand on analyse la loi, elle devient claire.
Je partage entièrement cette vision des choses !
rexouMembrebada a écrit :Vous pouvez être présent pour un lot et être représenté pour un autre.Pour moi, si vous êtes présent, vous ne pouvez pas AUSSI être représenté.
J'ai 4 lots dans un petit immeuble… je viendrais donc à une AG flanqué de 3 mandataires ? Pour quoi faire ? Pour dominer l'AG ? Pour intimider les participants ? Pour monopoliser la parole ?
Et dans la foulée, pourquoi pas un mandataire supplémentaire pour représenter les quotités du garage ? (oui, je sais, j'abuse… mais on pourrait alors poser sérieusement la question…)
rexouMembrePour moi, un syndic PEUT refuser d'indiquer à la fois que vous êtes présente pour le compte d'un tiers ET que vous mandatez une autre personne pour vous représenter.
Ce serait un non-sens.Par contre, la solution de Bada est fort simple et parfaitement réalisable.
Ce que je m'explique mal, c'est pourquoi chercher à tout prix à s'appuyer sur un droit légal…
rexouMembreDe deux choses l'une :
– soit vous êtes présente et vous signez le registre des présences (pour vous et pour les personnes qui vous ont donné mandat éventuel)
-soit vous êtes absente, vous ne signez donc pas le registre des présences et vous mandatez (si vous le souhaitez) un tiers.
Etre présent ET se faire représenter n'est pas permis. En tout cas, pas de manière officielle. Cela peut être toléré mais ce n'est pas un droit.
Ah, j'ai rarement lu une réponse de Luc plus claire que celle que vous ne comprenez pas…
rexouMembreluc a écrit :La 5ème solution est la résistance, qui est un droit démocratiqueC'est en effet un droit démocratique. C'est aussi une option.
Mais la résistance seul contre tous, je ne suis pas certain que ce soit une solution. :/
rexouMembreLa réponse de Luc rejoint ce que j'écrivais :
– Si vous êtes présente, en qualité de mandataire pour un tiers, vous ne pouvez pas vous faire représenter OFFICIELLEMENT par un tiers (votre fille). Par contre, votre fille peut vous accompagner et peut exposer une situation précise dans le but d'informer l'AG ou dans un débat constructif. Si ses interventions perturbent le bon déroulement de l'AG, elle peut être priée de se taire, voire de sortir.
– Dans le cas d'un couple marié (ou d'une indivision), UN SEUL mandataire a le droit de participer aux débats.
Le but de ces règles est d'éviter qu'un seul lot soit surreprésenté et monopolise la parole, écrase ou intimide les autres intervenants.
Le principe général est "un lot, une voix".
Ceci n'empêche pas que dans le cadre d'un débat constructif, toute remarque soit impossible…
rexouMembreIl s'agit ici d'une mention reprise dans un bail locatif. Le locataire n'a pas connaissance des mentions de l'acte de base.
"Porte gauche", cela ne situe que la porte… et sans spécification précise indiquant par rapport à quoi est la gauche, c'est une indication inutile.
Mais ceci n'est important que si un doute est réellement permis quant au bien que vous louez effectivement. J'imagine qu'un état des lieux d'entrée décrit le bien que vous louez et qu'aucune confusion n'est possible.
Dès lors, je ne comprends pas où se situe votre inquiétude ?
rexouMembreCitation :Ici, il ne s'agit pas non plus de tolérance, mais de la loi : peut-on interdire au conjoint de parler ?OUI.
Pour un lot, une et une seule personne peut s'exprimer. Et si plusieurs personnes possèdent un bien en commun (indivision ou couple…) il n'y en a qu'une (mandataire) qui a le droit de participer aux débats. La présence du conjoint ou d'un tiers (proche ou avocat ou expert…) est généralement acceptée, si cette personne n'intervient pas (sauf si l'AG le demande) dans les débats.
rexouMembreLa loi n'interdit pas.
Votre fille peut porter à la connaissance de l'AG la réalité d'une situation qu'elle connait (ou qu'elle subit) par exemple au niveau d'infiltrations d'eau.
Par contre, je suis plus circonspect sur la possibilité de notifier à la fois votre présence en qualité de mandataire et le fait que vous donniez officiellement procuration à votre fille pour vous représenter. Il y a là pour moi une forme d'incohérence. Si votre participation aux débats est constructive et dans des limites "normales", je ne vois pas où serait le problème. Il ne peut y avoir à mon sens de souci que si votre fille ou vous même abusez de la parole et adoptez une attitude perturbatoire.
rexouMembrecina a écrit :Bonjour,
J'aimerai avoir une petite informatio n, enfin je vais essayer d'être claire 🙂
Car dans mon bail, c'est indiqué que je loue l'appart. porte Gauche, mais quand j'arrive face à l'immeuble ma porte est bien celle de droite 😀
L'agence m'a dit c'est normal, c'est ainsi, c'est le notaire qui l'a indiqué comme cela.Mais maintenant je me pose quand même la question…
Quand on parle d'un appartement, si par exemple il y en a 2 sur le même étage, pour dire celui de gauche ou droite, doit on se positionner devant l'immeuble ou comme une voiture comme ci on sortait de l'immeuble.
Merci d'avance, en espérant que ma question est claire lol (pas tjs facile 😉 )
"Porte gauche"… sans autre indication ? Peut-être porte gauche en sortant de l'ascenseur ?
De toute manière, j'imagine que votre appartement a fait l'objet d'un état des lieux et qu'aucun doute n'est permis quant à l'identification de l'appartement que vous louez.
Si vous habitez par exemple au 3e étage et que votre appartement se situe à gauche lorsque vous êtes face à l'immeuble, vous habitez les 3e gauche. C'est la situation de l'appartement.
En ce qui concerne la situation de la porte, c'est moins certain…
rexouMembreElichat a écrit :Merci, mais n'oubliez pas la question deux svp.Je n'oublie pas, mais je ne l'avais pas encore lue…
Oui, si vous avez une procuration, bien sur que vous pouvez voter pour votre amie. Ceci suppose que votre amie n'est pas présente lors de l'AG, soit ne signe pas le régistre de présence et ne s'exprime pas.
Par contre, votre fille ne doit en principe pas parler pour vous, si vous êtes présente et que vous intervenez aussi dans les débats. Si vous estimez pouvoir intervenir dans une AG au nom d'un tiers, il est logique que vous interveniez aussi en votre propre nom. Ceci dit, si vous ou votre fille n'abusez pas de la parole, il est probable que l'AG écoutera tant votre fille que vous même.
Mais vous pouvez exprimer des avis ou votes différents voire totalement divergents selon que vous vous exprimez en votre nom propre ou non.
rexouMembreSi vous êtes présente lors de l'AG, la procuration est inutile. Votre seule présence suffit à valider les votes. Et votre fille peut valablement s'exprimer à votre place, tant qu'un seul intervenant exprime l'opinion et la posisition que vous adoptez.
rexouMembregrmff a écrit :Non, une majorité ne peut pas faire ce qu'elle veut. Si une majorité impose des troubles excessifs à une minorité, c'est un abus de majorité. Et le juge retoquera a décision à tous les coups.La démocratie, ce n'est pas la dictature de la majorité. C'est surtout le respect des minorités.
Tout à fait exact !
Et dans ce cas, il ne s'agit pas seulement de troubles provoqués par cet abus de droit, mais aussi de préjudice financier !
Bien sur qu'il peut attaquer l'ACP au tribunal ! Et il a toutes les chances d'obtenir gain de cause !Je comprends mal qu'aucun des CP de votre immeuble ne réalise la légitimité du refus de ce commerçant.
rexouMembreEn effet, bail professionnel non commercial, valable pour un bureau, un dentiste ou médecin, une profession libérale, un espace d'exposition, un show-room… Il est même expressément stipulé dans ce type de bail qu'il ne pourra en aucun cas tomer dans le champ de la loi sur les baux commerciaux.
Plus délicat pour un opticien, qui est une activité commerciale et le lieu de l'exercice du commerce et de la réception des clients.
Donc le bail commercial est le plus indiqué, bien sur.Le souci, c'est qu'un bail commercial implique des contraintes et des règles qui lui sont propres…
rexouMembreRico a écrit :J'ai plusieurs candidats pour un rez commercial, dont un opticien
Ce serait un bail commercial à votre avis ?Oui, j'imagine que c'est ce que demandera votre locataire.
Et même si ce n'est pas une exigence du locataire, quelle destination serait compatible ? Show-room ? Local d'exposition ? Bureau ? Difficile de contourner les contraintes propres au bail commercial…
rexouMembrePhilo a écrit :C'est mon avis aussi.
Mais je trouve abusive la règlementation chargeant le propriétaire des dettes de son locataire! Ce devrait être une des contestations des propriétaires belges vis à vis des règles avalisées par le Ministère des affaires économiques.Mais C'EST une revendication des propriétaires depuis bien longtemps !!!
rexouMembreclo5670 a écrit :Oui,Panchito,je loue une maison qui est ma résidence principale 360€/mois avec un grand jardin dans une région magnifique.Il semble que votre proprio soit fort mal informée. Mais c'est tout à votre avantage si la maison, le jardin et la région vous plaisent ! Les baux successifs sont sans valeur devant un juge, sans doute, mais si cela satisfait votre proprio, je ne vois aucune raison pour laquelle vous ne pourriez pas vous en accommoder.
Pour moi, vous êtes dans un bail d'une durée de 9 ans, qui a débuté en juin 2008. Il est bon pour vous de le savoir. Il n'est pas nécessaire de l'ébruiter.
Je serais à votre place, je ne ferais pas de vagues, et je laisserais couler les choses en payant sans discuter et l'indexation demandée.
Et quand vous croiserez votre proprio, faites-lui un beau sourire ! 😉
rexouMembreLe locataire a un retard de paiement au niveau de sa facture d'eau.
Il a aussi convenu d'un plan d'apurement.
Si ce plan est respecté par le locataire, je ne vois pas en quoi le bailleur subit un préjudice et peut introduire une requête.
La seule action possible je pense, est de suivre de près le paiement des loyers et l'évolution de la dette "eau".
rexouMembreSi je comprends bien, le bien sera occupé par la fille du proprio, qui vivra en colocation avec deux autres étudiants…
Pour moi, il s'agit clairement de colocation. Pas de kots indépendants.
L'octroi d'un crédit-pont ou le montant du prix d'achat ou des loyers sont hors sujet. Il s'agit d'ailleurs d'éléments dont vous ne devriez pas avoir connaissance.
Quant à "l'attractivité" négative qui s'ensuivrait selon vous… Dans un grand appartement (3 chambres si j'ai bien suivi), vous pourriez avoir des occupants d'un pays du soleil, avec un nombre indéterminé d'enfants, pratiquant le logement kangourou intergénérationel et ouvrant généreusement leur porte à leurs nombreux frères et cousins qui s'interpelleraient joyeusement ou non, mais assez fort pour couvrir le son d'une station satellite qui vous ferait regretter le piano à queue…
Finalement, dites-vous que vous avez de la chance.
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