rexou
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rexouMembreEpilogue : Le fin mot de l'histoire : au décès de l'occupante des lieux (qui n'était en fait que l'usufruitière), des héritiers on découvert un acte de propriété qu'ils ont présenté à un notaire. Le notaire a reçu une info inexacte du bureau des hypothèques qui ne mentionnait pas la vente d'une nue-propriété et d donc cru pouvoir vendre. Les héritiers sont très certainement de mauvaise foi… étant en conflit avec la nue propriétaire dont ils ne pouvaient ignorer ni l'existence ni la qualité, et ayant plus que probablement aussi découvert des documents relatifs à cette cession, qu'ils ont volontairement cachés. Les deux parties sont en conflit ouvert et un recours est utopique. Je reprends donc mes billes (et mon acompte) et je passe à autre chose…
A moins que les réels proprios n'acceptent de vendre aux conditions de la vente publique… le notaire m'a communiqué un nom et tél, lequel tél est sur messagerie "indisponible" sans répondeur.
Poursuivre le conservateur des hypothèques est illusoire, surtout avec un préjudice quasi-inexistant. Le notaire n'a pas commis de faute : il a été abusé par les vendeurs et a reçu des infos erronées. La faute des vendeurs est difficilement prouvable…
Par contre, les choses auraient été différentes si j'avais reçu les clés et déjà fait des frais…
rexouMembreLa surface nécessaire par personne varie je crois selon les régions, mais à priori, si vous disposez de 38 m2, deux personnes peuvent (largement) y loger sans problème.
Vos locataires ont donc parfaitement le droit de se faire domicilier à deux dans votre studio.
rexouMembreEn l’occurrence, il me semble que les vendeurs ont commis une faute en mettant en vente un bien dont ils ne sont pas légitimes propriétaires ; le notaire n'a sans doute pas fait toutes les vérifications nécessaires et s'est basé sur un document déclarant le bien libre d'hypothèque et ne mentionnant pas une vente antérieure de 1997 ; enfin, le bureau des hypothèques rédige et envoie un document erroné.
Concernant les actions, vous résumez en effet fort court : le degré de rentabilité d'un investissement est directement proportionnel au risque encouru. Le risque de perte en immobilier est très limité. Avec l'achat d'actions, vous pouvez perdre la totalité de votre mise, ce risque étant bien plus réel si vous possédez une biotech par exemple, plutôt que des Delhaize ou General Electric… Les actionnaires sont des investisseurs qui contribuent à faire tourner l'économie. Ils sont taxés, notamment via les dividendes qui représentent une part des bénéfices après impôt déjà prélevé, ou via les taxes sur chaque transaction.
rexouMembrebada a écrit :Et si votre achat immobilier avait connu une issue favorable, cette perte par rapport aux actions existerait toujours, juste ? Vous auriez aussi estimé devoir demander cette différence aux vendeurs du bien immobilier !!!!Non, mais si le bien n'avait pas été proposé en vente publique, je serais toujours détenteur de ces actions ainsi que de la plus-value. Les frais, dans le cadre d'une vente publique, doivent se régler dans les 5 jours qui suivent la vente. D'où la nécessité de disposer de cash disponible immédiatement.
Et si j'avais effectivement acheté le bien, j'aurais réalisé une affaire qui compense largement l'évolution des actions. J'assume mes choix. Je n'ai pas à assumer les conséquences de fautes tout à fait imprévisibles de tiers, quels qu'ils soient.
Ce raisonnement ne vous semble pas cohérent ?
Pour être complet, si c'est l'acheteur qui avait fait défaut, pour quelque motif que ce soit, les sanctions destinées à dédommager le vendeur et le notaire sont lourdes et incontournables.
rexouMembreNouveaux développements du jour :
Le bien était occupé par le premier proprio (depuis 1955 environ), décédé en mars 2014. Cette personne avait un fils, lequel est décédé vers 1997, à qui elle aurait vendu "une part" (nue propriété ?) en vue de lui permettre de monter un commerce. Ceci tout en continuant à occuper les lieux.
L'histoire remonte à 1997 et semble bien connue au sein de l'immeuble. Par ailleurs, un des "vendeurs" actuels aurait tenté de vendre le bien de son côté et avait trouvé un acheteur… Il paie aussi les charges depuis le décès de l'occupant du bien.
Une erreur du bureau des hypothèques est possible… mais la bonne foi des "vendeurs" peut être mise en doute.
Au niveau du prêt, le courtier demande confirmation écrite du notaire et le préjudice serait dans le pire des cas limité aux frais de dossier.
Par contre, en vue de l'achat, j'ai vendu des actions dont le cours actuel surperforme mon prix de vente de 10%… soit un différentiel de 3400€ + frais +/- 300€.
rexouMembreCadastre ou bureau des hypothèques, c'est probablement moi qui confonds… mais le notaire m'a bien indiqué avoir reçu un document déclarant le bien libre d'hypothèque… et apparemment, sans aucune mention d'une vente datant de 1997 ! Il m'a dit (et je le crois!) pouvoir me montrer le document.
Par contre, une erreur administrative doublée de la méconnaissance par 3 héritiers (personnes physiques présentes et signataires lors de la vente) d'un changement de propriété remontant à 17 ans… cela devient surréaliste !
D'autant plus que lors d'une visite du bien, un habitant de l'immeuble m'avait dit que "le bien était déjà vendu". Sans plus de précision, et je n'y ai pas prêté attention au vu de l'affiche sur la façade et du préposé de l'étude notariale qui assurait les visites. Mais en finale, cette personne aurait été mieux informée que les héritiers et que le notaire ?
J'avais demandé à voir les derniers PV d'AG, et ils n'étaient pas disponibles, la gérance étant assurée par un occupant de l'immeuble et réduite à sa plus simple expression (charges mensuelles de 30 euros et frais -travaux- divisés par 8, soit le nombre d'appartements. Pas d'ascenseur, pas de nettoyage, chauffage individuel…
Le bien a sans doute été vendu en viager (ce n'est qu'une idée perso), restant occupé par le vendeur qui en a conservé l'usufruit. Mais 17 ans plus tard, cet élément est resté inconnu ??? Et l'acheteur ne s'est pas manifesté depuis le décès ?
Quant à mon préjudice, le notaire m'a déjà proposé de me rembourser les éventuels frais de dossier liés à l'emprunt… (soit 300 euros environ)
De mon côté, outre ma frustration qui n'a pas de prix, j'ai vendu des actions peu avant cette vente (33K) qui ont bonifié de 10% entretemps. J'ai signé un accord pour reprise d'encours sur un PH existant (et mon courtier va apprécier de se voir sucrer sa commission) et j'ai même déjà acheté du matériel pour travaux…
Une part de responsabilité incombe à l'administration (cadastre ou bureau des hypothèques) qui a transmis un document inexact au notaire, c'est certain.
Je m'interroge quant à la responsabilité du notaire… mais aussi et surtout au sujet de la responsabilité et de la bonne foi des vendeurs.
rexouMembreSelon moi, le locataire est libre de cohabiter avec qui il veut sous réserve
– des restrictions éventuelles qui seraient mentionnées dans le bail
– de la superficie légale suffisante du bien loué pour les personnes qui y habitent effectivement.En dehors de cela, le fait que la personne ne soit pas signataire du bail et que le bailleur désapprouve reste sans incidence sur la liberté du locataire.
rexouMembreIl refuse le dialogue et vous raccroche au nez tout en prétendant rester encore deux mois… Perso, je ne serais pas tenté d'accepter !
Toute somme qui vous sera payée doit à mon sens être affectée d'abord à apurer les dettes, en commençant par les plus anciennes…
A noter qu'un insolvable ne se donne pas la peine de se défendre ni de consulter un avocat (sauf pour gagner du temps)… il reste donc un espoir qu'il soit sensible une condamnation… et peut-être un peu solvable quand même… Mais ce n'est qu'une supputation.
rexouMembreBreton a écrit :En effet si faute de surenchère ce faux enchérisseur remporte la vente, celle ci peut toujours être annulée par le notaire s'ils sont complices.
(?)A priori, le notaire n'est complice de personne.
Mais un ami des vendeurs peut en effet "faire monter les enchères". Avec le risque de rester le meilleur enchérisseur et de contraindre le vendeur (son ami ou complice si vous voulez) à refuser la vente (ce qui reste son droit) au motif de prix insuffisant. Et dans ce cas, le vendeur assumera tous les frais d'une vente qui ne s'est pas réalisée…
rexouMembreJ'ai acquis un bien la semaine passée en vente publique et assisté à deux ventes dans la demi heure qui précédait…
La méthodologie a évolué dans la procédure. Lorsque les enchères s'essoufflent, le notaire appelle le vendeur (qui est présent dans la salle), converse en aparté avec lui, et invite ensuite le meilleur enchérisseur. Les trois parties débattent alors entre elles des exigences minimales du vendeur (qui peut annuler la vente si montant insuffisant) et de l'acceptation de l'acheteur de majorer son offre. Pratiquement, cela se traduit par un marchandage privé, qui débouche ou non sur un compromis. Si un accord intervient, la vente est définitive. Dans le cas contraire, le vendeur remet en vente. Il reste possible aux parties de négocier la transaction entre elles dans un cadre strictement privé, le notaire instrumentant étant rémunéré pour ses prestations et frais par le vendeur si la vente ne se conclut pas.
rexouMembreOn peut en effet débattre longtemps sur l'affectation de certains frais. Mais par exemple, la réparation d'une serrure endommagée est à charge du locataire, dans le poste entretien, bien que le bail peut être plus restrictif. Un locataire qui reçoit une facture peut s'inquiéter des différents points qu'elle inclut, c'est normal. Et voir si le bail (ou la loi) met ces points à sa charge. Parfois, le bail précise que le locataire paiera les frais "A" selon la répartition effectuée par le syndic. Je pense qu'il s'agit bien plus d'une volonté de simplification, de clarification, que d'une volonté délibérée d'abuser du locataire. (exemple avec les numéros de boite facturés à 5 euros l'unité). Le bail est la référence, dans les limites qu'impose la loi.
Une recherche d'information et une inquiétude ? Pour ma part, j'ai vu bien plus que cela ! La gestion de l'ACP ne concerne en rien le locataire qui n'a absolument pas à avoir accès aux factures ni à prendre connaissance des PV d'AG.. Facilité ou pas, internet ou pas. Et le SEUL interlocuteur d'un locataire, c'est son bailleur. Un locataire n'a en aucun cas à se soucier du statut, du pouvoir, ou des activités du syndic, de la secrétaire, de l'homme d'entretien ou d'un "assesseur statutaire", ni de l'intervention ou non d'une assurance dans le cadre d'un dommage qui ne le concerne pas. Restons sérieux !!!
Pour ma part, mes baux prévoient (quand c'est possible) un forfait fixe et indexé pour les charges communes, que j'inclus généralement dans le loyer de base sans le mentionner explicitement et je demande une provision à valoir sur les consommations (eau-chauffage) Facture = relevé annuel Caloribel. Ainsi, je simplifie et j'évite les discussions stériles tout en m'évitant de devoir présenter la moindre justification en dehors du relevé annuel des consommations. Et jamais je n'imaginerais une seconde présenter un PV d'AG à un locataire.
On peut être correct et ne pas avoir envie d'être emm… si c'est évitable.
rexouMembreD'accord Francis. C'est le bail qui décide de la répartition des charges. Mais si le bail stipule que l'entretien des communs (et c'est normalement le cas) est à charge du locataire, c'est bien le syndic qui répartit les charges dans une catégorie ou une autre.
Pour la conversation, il est normal de converser de la réparation d'un dommage devant ledit dommage. Il n'est pas normal qu'une locataire s'incruste et s’immisce dans la conversation. Il est encore moins normal qu'elle émette des avis et commentaires. Ce comportement est choquant !
Le proprio a en effet le droit de communiquer les factures à sa locataire. Il est déjà surprenant que tous les CP d'une ACP de 50 lots reçoivent ces factures. Mais les factures, comme les PV d'AG n'ont pas à être communiqués aux locataires. Un locataire qui se sentirait fondé à contester certaines charges pourrait, à sa demande et à ses frais, recevoir justificatifs ou prendre connaissance des documents concernant ce point chez le syndic.
Je ne suis pas du tout d'accord avec l'idée de communiquer au locataire systématiquement les documents relatifs à la gestion. Il reçoit un décompte annuel. Et il a le droit de savoir ce qui lui est porté en compte et à quoi cela correspond. Pas à recevoir copie des factures !
Et enfin, si la locataire se pose des questions pareilles sur l'imputation des charges, je n'ai rien lu qui permette de supposer un quelconque problème à ce niveau. Le problème, c'est la locataire et son ingérence dans la gestion d'un immeuble… Cette attitude me choque, désolé de me répéter.
Le seul interlocuteur valable d'un locataire, c'est le bailleur. Le personnel d'entretien, l'assesseur, la secrétaire, c'est "monsieur" ou madame", bonjour et au revoir… Et leur conversation, c'est PRIVE. On peut entendre quelques mots en passant, bien sur. Mais rester à écouter, à interpréter, à commenter et faire des supputations, c'est pour le moins choquant. Une toute petite notion d'éducation de base suffit pour s'en rendre compte.
rexouMembrePour ma part, je ne suis pas agressif, je suis simplement choqué par le comportement et l'attitude de la locataire.
Mais dans un esprit de conciliation et pour être très clair, je vais répondre aux questions posées :
– Un "assesseur statutaire", la secrétaire du syndic et un ouvrier d'entretien discutent de réparations urgentes… et vous voulez savoir s'ils peuvent décider "comme ça" ou s'il faut une AG ? Ceci après avoir longuement écouté la conversation vu tous les éléments que vous en relevez.
La réponse, c'est que rien de tout cela ne vous regarde. Vous n'aviez pas à écouter cette conversation. Ni à vous mêler du pouvoir de la secrétaire. A quel titre estimez-vous devoir être informée de la nécessité de débattre en AG ou non ?
Il est absolument piquant de lire que vous vous questionnez quant à savoir ce que la secrétaire du syndic vient faire là ???? Pensez-vous qu'elle doit vous rendre des comptes ???
Vous n'avez pas à écouter les conversations.
Vous n'avez pas à vous questionner sur le pouvoir de la secrétaire ni à savoir ce qu'elle vient faire là.
Vous n'avez pas à débattre de l'autorité de qui que ce soit
Vous n'avez pas à connaître la qualité d'"assesseur statutaire" ni de la secrétaire
Vous n'avez pas à savoir s'il faut faire jouer ou pas les assurances dans le cadre d'un sinistre qui concerne l'ACP
Vous n'avez pas à recevoir copie des factures adressées à l'ACP
Vous n'avez pas à lire les PV d'AGSI et QUAND des frais injustifiés vous sont portés en compte, vous auriez le droit de réclamer. En attendant… personne n'a de compte à vous rendre ! Et si vous devez réclamer, cela ne se peut qu'auprès de votre bailleur et personne d'autre.
J'espère avoir été clair et poli. Vous ne trouverez dans mes propos ni agressivité, ni invitation à louer un bien dont je suis propriétaire…
rexouMembreD'accord Francis. Un locataire peut s'interroger sur la légitimité des frais qui lui sont comptés. Et les montants facturés doivent être justifiés.
De là à ce qu'un locataire examine les factures adressées à l'ACP (et les "décortique" selon ses propres termes) ou que ce même locataire se mêle de débattre du pouvoir de la secrétaire du syndic, ou de ce que mentionne un PV d'AG, il existe un abîme qui ne doit pas être franchi. Pareil pour la "secrétaire du syndic" et son pouvoir ou pour les PV d'AG. dont le locataire a pris connaissance ???
Le stade suivant, c'est quoi ? Le locataire qui décide de la couleur de la cage d'escalier et supervise les travaux des ouvriers de l'entrepreneur qu'il aura préalablement agréé ???
Déjà, je ne conçois pas qu'un bailleur transmette à son locataire copie des factures de l'ACP. Le syndic détermine le poste "entretien" et n'a pas à se soumettre au contrôle du locataire. Sans aucune agressivité, j'estime pour ma part que l'attitude de ce (cette) locataire doit être recadrée d'urgence.
rexouMembreJe ne comprends toujours pas à quel titre vous recevez mensuellement les factures qui sont adressées à l'ACP ! Vous êtes locataire dans une ACP de 50 lots !
Un décompte annuel doit vous être envoyé, avec les montants totaux et votre quote-part à payer pour les différents postes. Les factures proprement dites peuvent être examinées (dans les locaux du syndic, et à titre payant, sauf pour le vérificateur aux comptes et éventuellement les membres du CDC) par les CP.
Vous payez 17 euros par mois pour l'entretien et vous vous permettez de décortiquer les factures ??? C'est le syndic qui répartit les charges dans les différents postes. Le vérificateur aux comptes, les membres du CDC contrôlent. Les CP qui s'interrogent peuvent porter le point à l'ordre du jour d'une AG et voir copie des factures à leur demande (et à leurs frais) dans les locaux du syndic.
Et le locataire, il a autant à dire que le chat de la fille de la secrétaire de la maitresse du syndic !!!
rexouMembreluc a écrit :1. En bref (pour des motifs de sécurité – pompiers, contrôle des illégaux, …):
– N° composé d'une façon structuré (N° d'ètage puis N° d'appartement en numérotant de gauche à droite, face à l'entréé).
– N° utilisé au registre national
– N° utilisé par la poste
– N° à mentionner sur la sonnette
– N° à mentionner sur la boîte postale (une boîte par logement)2. Instructions du ministère fédéral de l’Intérieur
3. Mise en application concrète par adaptation du règlement de police de la zone/commune
Luc, je me contentais de mentionner les exigences de base de la poste, qui sont en principe uniformes pour le pays.
Ce que vous mentionnez, c'est sans doute le fantasme d'un fonctionnaire, mais c'est loin, bien loin d'être d'application partout ! Et heureusement ! A force de légiférer et d'uniformiser, de contrôler, d'interdire et d'imposer tout et n'importe quoi, on finit par vivre dans un état policier déshumanisé et infernal.
Par contre, la numérotation des boites et l'indication du numéro correspondant sur le courrier, cela vise le respect du facteur, tout simplement. Je doute que les pompiers s'intéressent à la numérotation des boites. Quant au contrôle des illégaux… 😆
J'ai encore en mémoire un post de Gmff qui décrivait à Charleroi comment des flics entraient dans les communs et se permettaient notamment de numéroter d'autorité et d'inscrire des numéros sur les portes palières des appartements… inconcevable !!! (à BXL en tout cas, je ne vois pas la population accepter ces agissements)
rexouMembrecroquette a écrit :L'entrée d'un des blocs est je l'ai dit, loin de la chaussée … qui est en zone bleue !
Les personnes venant rendre visite à des résidents de ce bloc n'osent plus se mettre sur les parkings libres, ils se garent dans l'allée où le stationnement est interdit et gênent la circulation.Ces voitures gênent aussi probablement le passage des véhicules de secours (pompiers) et peuvent donc être enlevés par la police à la demande de tout résident de l'immeuble. La police est habilitée à dépanner et à verbaliser les contrevenants qui entravent l'accès des secours.
Ceci dit, un arrêt "déchargement courses" n'est pas du stationnement et il convient de débattre en AG de ce qui est permis, de ce qui est toléré, et de ce qui est inacceptable et interdit.
Par contre, l'utilisation abusive des parkings invendus ou non loués est du ressort exclusif du syndic ou de ses délégués, voire des membres du CDC… Mais une AG peut décider par exemple de les affecter temporairement à l'usage des visiteurs. Par exemple, une plaquette mentionnant le mot "visiteur" ou le numéro de plaque de l'utilisateur.
29 juin 2014 à 20 h 03 min en réponse à : Refus du locataire de faire l’état des lieux de sortie #1001214
rexouMembreBen je crois que les positions convergent de manière assez claire pour aider à prendre une décision, non ?
De toute manière, si le bien est reloué pour le 1er juillet, il devient urgent de ne plus tergiverser et de bouger !
rexouMembreLauraZ a écrit :les boites sont numérotées avec les n° d'appart donc au 1e 101-102-103 etc
au 2eme 201-202-203 etccela n'est pas un numéro de boite pour moi!
-/-.Mais… alors les boites SONT numérotées !
Si votre courrier mentionne le numéro correspondant à votre boite, et si cette numérotation est conforme aux exigences de la poste, tout va bien. Et une numérotation complémentaire est un service aux occupants qui peut vous être facturé, puisque c'est un "plus" qui améliore la sécurité de la distribution du courrier.
Si cette numérotation n'est pas conforme aux exigences de la poste, ces frais incombent indiscutablement au propriétaire, qui doit mettre à votre disposition un bien conforme.
Ce qui importe, c'est la conformité par rapport aux services postaux… pas à votre opinion personnelle.
rexouMembreLauraZ a écrit :facture à l'acp bien sur, mais ds mon décompte, c'est bien moi qui paye tout, réparti sur les autre occupants copro ou locataires.l'homme de peine facture via une sprl, quand c'est le nettoyage commun, c'est inscrit comme tel, mais les autres travaux sont libellés; travaux de ceci ou de cela sans autre détails mais on reconnait le nom de sa sprl sur les décomptes.
-/-Vous payez votre quote-part dans les frais d'entretien. C'est NORMAL !
Travaux de ceci ou de cela : peu importe QUI facture. Il faut voir la nature des travaux facturés. Si entretien ou petite réparation, c'est à charge de l'occupant (ou du locataire).
Exemples :
– peinture cage d'escalier, remplacement serrure = à charge du bailleur
– remplacement ampoules, entretien courant, nettoyage tapis, réparation serrure… = locataire
-,entretien ascenseur, remplacement courroie moteur… = locataire
– nouveau moteur ascenseur, mise aux normes de sécurité = propriétaire -
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