Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 5,721 à 5,740 (sur un total de 10,688)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009645
    rexou
    Membre

    Vous auriez pu mentionner par exemple :

    Il est convenu entre les parties que le preneur sera dispensé de payer les 3 premiers mois de loyer aux conditions suivantes :

    – réalisation par ses soins et à ses frais, dans les règles de l'art, des travaux suivants (descriptif complet, détaillé et précis)
    – finaliser et faire accepter par le bailleur ces travaux au plus tard le … et établir et signer avec le bailleur à ce moment un état des lieux détaillé.
    – restituer les lieux en fin de location dans l'état correspondant à ce descriptif, hors usure normale et vétusté.

    Pour accord,

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009644
    rexou
    Membre

    Votre inquiétude est justifiée. Le locataire n'a que fort peu d'obligations lors de sa sortie : Présenter des revêtements de murs et sols, ainsi que peinture plafonds dans un état correct (c-à-d sans coups ni dégradations hors usure). Il n'existe pas d'état des lieux détaillé, ni de descriptif précis des travaux à réaliser.

    Si ces travaux sont réalisés correctement et si votre locataire est honnête, vous ne devriez pas avoir de problème. Mais quoi qu'il en soit, si la situation se dégrade et que vous allez en justice, vous ne partez pas avec les bonnes cartes.

    en réponse à : Contrat de bail: faut-il parapher toutes les pages? #1009577
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Faut une imprimante à grande feuille pour imprimer un contrat complet, avec les conditions générales et les AR de 1997 et 2007 obligatoires…
    Personnellement, mon contrat fait 5 pages, avec des annexes en Arial 8. Je vois mal comment faire en deux pages.

    J'ai testé: tout le document en 5, avec des marges réduites à 1cm, cela passe en deux pages. Mais si on imprime, est-ce encore lisible?… 😉

    Bien sur, la page recto/verso n'inclut pas les annexes ! 😮

    Le bail est épuré de tout élément superflu dans le cadre de la location d'un bien précis.. Par exemple, pas de jardin, pas de concierge, pas de choix multiples pour les charges, la garantie, la durée, etc… imprimé en arial 9 (ou 10, je ne sais plus) avec marges minimales et parfaitement lisible.

    Exemple : (désolé, le copier/collé a saboté un peu la présentation, mais voici le texte)

    CONTRAT DE BAIL – RESIDENCE PRINCIPALE – REGION DE BRUXELLES

    ENTRE

    A. Le Bailleur :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et

    B. Le(s) Preneur(s) :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
    (copies cartes identité en annexe)

    C. Caution solidaire et indivisible des obligations des Preneurs :
    se déclare(nt) solidairement et indivisiblement solidaires de toutes les obligations des Preneurs dans le cadre du présent bail

    IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

    1. OBJET – DESCRIPTION – ETAT
    • Le Bailleur donne en location au Preneur, qui accepte le bien décrit comme suit : Appartement se composant d’un hall avec placards, salon, chambre, cuisine, salle de bain, toilettes, situé au 3e étage (ADRESSE XXXXXXXXXXX). Il n’y a pas de cave.
    • Le Preneur indique qu’il a visité attentivement le bien loué et qu’il n’en réclame pas plus ample description. Il est déclaré que le bien est délivré en bon état d'entretien, de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
    • Il sera dressé en début de bail, par expert, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé au présent bail et soumis à la formalité de l’enregistrement. Les parties désignent comme expert Mr XXXXXXXXXXXXXXXXXX. Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative. Sauf accord, celui-ci sera effectué le dernier jour de location, à la libération des lieux.
    • Les parties s'engagent à être présentes lors de l'expertise de sorte à réputer celle ci irrévocablement contradictoire.

    2. DUREE
    • Le bail est conclu pour une durée de : TROIS ANS (bail court), prenant cours le 1er août 2015 et se terminant le 31 juillet 2018.
    • Sauf si l'une ou l'autre des parties notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration du présent bail, celui-ci sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
    • Le Preneur pourra mettre fin au bail en cas de circonstance exceptionnelle, moyennant préavis de trois mois notifié par recommandé et, outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois mois de loyer.

    3. LOYER – INDEXATION
    • Loyer de base mensuel de XXXX€ (en chiffres) payable chaque premier jour ouvrable de chaque mois, par ordre permanent et par anticipation et jusqu’à nouvelle instruction sur le compte BE XXXXXXXXXXXX
    • Indexation à chaque date anniversaire de la prise de cours du bail, après demande écrite, par application de la formule suivante :
    loyer de base multiplié par nouvel indice et divisé par ancien indice
    • L'indice de base est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail

    4. CHARGES COMMUNES – CONSOMMATIONS PRIVEES – FINANCEMENT
    Le Preneur versera avec chaque loyer à titre de provisions à valoir sur ses consommations les sommes suivantes :
    • 100€ (cent euros) provisionnels à valoir sur les charges et consommations privées de chauffage et eau froide et chaude. Celles-ci seront relevées annuellement par la firme CALORIBEL. Dès réception de ce relevé, le Bailleur ou le Preneur versera sans délai à l'autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. Cette provision pourra être révisée en fonction des dépenses réelles relevées. Le Preneur est tenu de donner accès aux lieux pour permettre ces relevés.
    • Les abonnements et contrats individuels et privés, tels que électricité, télédistribution, téléphone, seront à charge du Preneur.

    5. MONTANTS NON PAYES A L'ECHEANCE
    • En cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.
    • Au cas où une partie ferait indûment obstacle à une libération de tout ou partie de la garantie locative en fin de location, elle sera redevable d’un intérêt de un pour cent par mois sur le montant retenu, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit jours, l'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.

    6 . IMPOSITIONS
    Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant sur le bien loué seront dus par le Preneur, sauf le précompte immobilier.

    7. ASSURANCES
    • Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs, tels que l'incendie, les dégâts de l'eau et le bris de glaces. Il devra en plus s'assurer contre le recours des voisins.
    • Il communiquera au Bailleur la preuve de la souscription d’une assurance valable et en cours.

    8. ENTRETIEN ET REPARATIONS
    • Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, la peinture et menuiserie extérieures, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis. Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours.
    • Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et de menu entretien, ainsi que les travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des détecteurs de fumée.
    • Il remplacera toutes les vitres brisées ou fêlées.

    9. EMBELLISSEMENTS – AMELIORATIONS – TRANSFORMATIONS

    • Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.
    • En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs. Cette disposition n'infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur, ou d'un organe d'une copropriété, ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge.

    10. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR – PARTIES COMMUNES
    • Le Bailleur communique par la présente convention au Preneur l'existence d'un règlement d'ordre intérieur et du registre des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires (à respecter au même titre que les obligations des présentes).
    • Le registre peut être consulté au siège de l'association des copropriétaires. Les modifications du règlement et les futures décisions de l’assemblée générale devront être respectées par le Preneur dès leur notification par le syndic ou par le Bailleur.
    • L’obligation du Preneur de jouir des lieux loués en bon père de famille s’applique également aux parties communes.

    11. ENVIRONNEMENT
    Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis.

    12. RESILIATION AUX TORTS DU PRENEUR
    En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l’expert (ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation.

    13 . GARANTIE LOCATIVE
    Le Preneur est tenu de constituer une garantie du respect de ses obligations, selon l’une des formes suivantes :
    • Une somme de XXX€ (en lettres). (Maximum 2 mois de loyer)
    • La garantie sera, selon le cas, libérée ou levée en fin de bail, sous déduction des sommes éventuellement dues, après bonne et entière exécution de toutes les obligations du Preneur. Sauf accord des parties, la libération ou la levée de la garantie n’emportera pas décharge des éventuels soldes de charges à devoir, à l’exception de ceux liquidés à la fin du bail.
    • La garantie ne pourra pas entre temps être affectée au paiement d'un ou plusieurs loyers ou charges.
    • Le Preneur ne pourra, sauf accord écrit du Bailleur, disposer des lieux tant que la garantie n'aura pas été dûment constituée.

    14. VISITES DU BAILLEUR – AFFICHAGES
    • Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet d'un congé ou l'échéance d'un terme, à la visite du bien par des amateurs, trois jours par semaine, à raison de trois heures consécutives, à convenir avec le preneur. Ceci s'applique également en cas de mise en vente du bien.
    • Le Preneur veillera à collaborer avec le Bailleur dans l'hypothèse de travaux incombant à ce dernier, sur le plan de l'accessibilité des lieux. Le Bailleur est également habilité à prendre rendez-vous avec le Preneur, dans le but de contrôler la bonne exécution des obligations du Preneur, ou dans celui de faire visiter le bien par un professionnel de l'immobilier, agent, courtier, entrepreneur, architecte, etc. Cette faculté doit tenir compte de la vie privée du Preneur, être exercée de bonne foi, et avec modération.

    15. DOMICILIATION – OCCUPATION – SOUS LOCATION
    • Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il indiquera, si elle se situe en Belgique.
    • Le bien est destiné exclusivement à usage de résidence principale, et ne pourra être le lieu d'aucune vente publique. Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle.
    • Le Preneur ne pourra en aucun cas sous louer tout ou partie du bien faisant l’objet du présent contrat.
    • Ils occuperont les lieux seuls, à l’exclusion de toute autre personne, sauf accord écrit et ajustement des provisions.

    CLAUSES PARTICULIERES

    • Le présent bail sera effectif et les clés remises après paiement de la garantie, du premier loyer et état des lieux effectué
    • Il est remis deux badges (valeur de remplacement unitaire : 50 €) et deux clés privatives de sécurité (cylindre : 100€)

    Fait à XXXXX, le XXXXX 2015 en autant d’exemplaires originaux que de parties, plus un destiné à l’enregistrement.

    Le Bailleur * La/les caution(s) solidaire(s) ** Le(s) Preneur(s) *

    * : Nom, Prénom, Signature, éventuellement qualité, le tout précédé de la mention « Lu et Approuvé »
    ** : « Bon pour caution solidaire avec le Preneur de toutes ses obligations »
    • Annexe 1 : Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
    • Annexe 2 : Annexe à l’arrêté royal du 4 mai 2007 pris en exécution de l’article 11 bis, du livre III, titre VIII, Chapitre II, section II, du code civil – baux à loyer relatifs aux logements situés en région bruxelloise

    en réponse à : Anecdote d’un ELS #1009693
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    Vous ètes hyper gentil Himura, plus le loc vous ennuye, plus vous lui faites de fleurs…

    Perso au lieu de laisser tomber des dégâts, je l'aurais crucifié le gars…..il s'en serait rappelé de l'ELS et de la facture….

    Ne soyez pas chien, Erico !

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009640
    rexou
    Membre

    L'idée d'offrir 3 mois de loyer en contrepartie d'une remise en état peut en effet être intéressante pour toutes les parties :
    – le locataire "économise" des loyers et consacre du temps, de l'énergie et accepte certains frais, pour réaliser un décor qui correspond à ses souhaits (en restant dans le cadre de ce qui a été convenu avec le bailleur)
    – le bailleur bénéficie de cette remise en état à un coût inférieur à ce qu'il aurait dû payer à un professionnel.

    Quant à avoir si le deal est équilibré, c'est un autre débat. Trop de paramètres pour répondre et surtout, acceptation des parties concernées.

    Par contre, il est indispensable de coucher par écrit la nature des travaux que le locataire s'engage à réaliser et de détailler avec précision le résultat final. Préciser aussi l'état dans lequel le bien devra être restitué en fin de location

    "Obligation de mettre à neuf" les sols, les murs et les plafonds, cela ne veut pas dire grand chose! Un beau parquet sera par exemple remis à neuf avec un tapis plain à deux sous collé dessus ! Ou encore des (chambranles de) portes, plinthes, châssis de fenêtre, interrupteurs… peints du même latex que les murs. Sans parler du choix de la teinte… Bref, vous avez pris un risque. Si vous avez déjà constaté que votre locataire a réalisé des travaux correctement, c'est déjà pas mal. Pour la sortie, il sera temps de voir à ce moment ce qu'il en sera.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Charges d’ascenseur et répartition par étage #1009592
    rexou
    Membre
    Scale2601 a écrit :
    Panchito, il y a deux règles pour la répartition des charges d'ascenseur.
    – une par millième avec des exclusions ou pas dans le calcul (habitant du rez, les garages…) et l'autre à la proportionnelle en fonction de l'étage.

    L'acte de base doit prévoir une règle clair. Après il est possible de prévoir des frais privatif pour augmentation des charges du à un copropriétaire.

    Ci-après ce que prévoit la loi

    2° à la majorité des quatre cinquièmes des voix

    a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;

    Bien à vous

    Il existe aussi un autre mode de calcul possible (avec ou sans exemption pour le rez si pas de sous-sol/garage desservi par ascenseur) : selon le nombre d'appartements. Quel que soit l'étage, quel que soit le nombre de quotités.

    en réponse à : candidat locataire et couple de perruches… #1009524
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    PIM normalement dans les contrats il est indiqué que le loc doit occuper et entretenir le bien en bon père de famille……ça signifie aussi ne pas perturber le voisinage non ?

    Enfin pour moi ça coule de source.

    Ben non, pas vraiment.

    Ceci dit, insérer une clause dans le bail n'est pas une garantie, c'est une indication des limites mises aux libertés du locataire d'une part, et un argument qui aide à une éventuelle action en justice. Aussi une protection vis-à-vis de la copropriété, au même titre que d'imposer le respect du ROI.

    En cas d'abus grave, les CP avisent le syndic, qui répercute au locataire et à son bailleur. Tout occupant peut aussi demander constat de police mais c'est au bailleur qu'il revient de faire respecter les règles par son locataire et à défaut, de l'assigner en justice pour demander la résiliation du bail, sur base du non-respect du bail, des plaintes écrites et/ou des constats de police. Il est le seul à avoir une relation contractuelle avec le perturbateur et le seul à pouvoir (tenter de) faire résilier le bail.

    en réponse à : Contrat de bail: faut-il parapher toutes les pages? #1009572
    rexou
    Membre

    Oui, il faut parapher au moins (signer c'est mieux) toutes les pages.
    Perso, je concentre le bail sur une feuille recto/verso. Je fais signer le recto en marge et signer le verso en bas de page. L'utilisation d'une seule feuille évite tout risque de manipulation…

    en réponse à : Facture hors contrat ? #1009569
    rexou
    Membre
    phil7578 a écrit :
    Qu'en pensez-vous?

    Très clairement : cette facture est parfaitement légitime si son montant est raisonnable. Merci syndic.

    en réponse à : Facture hors contrat ? #1009567
    rexou
    Membre
    phil7578 a écrit :
    Alors oui, je lui cherche des poux. Mais, en effet, je dois soigneusement cibler les bonnes batailles.

    Les responsables des impayés sont quand même les CP !

    Aucun syndic n'est assez parfait pour satisfaire tout le monde. Si vous avez des reproches graves à l'encontre de votre syndic, exprimez-vous… en tentant de rester constructif et cohérent. Le but n'est pas de cibler les batailles, mais de vivre dans l'harmonie et la paix. 🙂

    en réponse à : Facture hors contrat ? #1009565
    rexou
    Membre
    phil7578 a écrit :
    Bonjour,

    Merci de votre réponse rapide. En temps normal, j'aurais répondu en ce sens. Mais il a déjà refacturé des prestations qui étaient clairement mentionnées dans son contrat de base (en m'insultant quand je l'y ai pris).

    Donc, en effet, c'est dans l'intérêt commun. Mais j'aurais préféré qu'il récupère 15.000 euros d'impayés que démonter des serrures complexes alors qu'il n'en a pas la qualification.

    Enfin, ni la raison sociale de sa société (j'ai vérifié) ni son contrat ne mentionnent de telles éventualités. Au plus, toutes les activités d'entretien courantes sont couvertes par ses honoraires de base (purement administratifs). Il ne peut facturer d'honoraires complémentaires (pour des visites techniques ou de coordination) que si un architecte ou un bureau d'études interviennent pour de gros travaux.

    Donc, pour moi, d'un point de vue strict, la facture doit être rejetée et ces travaux doivent être confiés à des professionnels. Après tout, pour déboucher les égoûts, il ne se prive pas de faire appel à eux.

    Si votre syndic refacture des prestations incluses dans son contrat de base, vous pouvez lui en faire le reproche, en débattre en AG et proposer la rectification des comptes. Mais ce n'est pas le sujet que vous évoquez ici.

    Récupérer les impayés… je comprendrais que vous lui reprochiez de ne pas envoyer de rappels si tel est le cas, mais si certains restent sourds aux rappels et mises en demeure, c'est à vous, le CP, en AG, de prendre les décisions qui s'imposent. Et le syndic agira en fonction de vos décisions. Vous ne pouvez pas lui reprocher les manquements des copropriétaires !

    Vous parlez de "démonter une serrure complexe", de qualification et de professionnel… vous êtes sérieux ???

    Comme déjà expliqué, la raison sociale de sa société ne lui interdit pas de remplacer une serrure ! Et cela ne fait certainement pas partie de ses prestations de base. Il peut donc le faire (et bravo, il le fait!) et peut aussi (c'est bien normal) vous le facturer.

    Vous pouvez faire deux choses : payer la facture et dire merci à votre syndic qui a agi avec efficacité pour régler un problème imprévu.

    en réponse à : AG – Procédure idéale de vote? Enregistrement ? #1009484
    rexou
    Membre

    Oui, mais cela demande une majorité de voix. La grande spécialité de ces syndics est de diviser pour régner. Peur de l'inconnu, conservatisme, divergences de vues entre CP, influence ou parfois pressions du syndic rendent son remplacement souvent fort difficile.

    Et les bons syndics sont si rares… (et bien souvent ne recherchent plus de nouveaux dossiers)

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Facture hors contrat ? #1009561
    rexou
    Membre

    Dans la mesure où la prestation est bien réelle et le montant facturé pas excessif, je ne vois pas de raison objective de rejeter cette facture.

    Si vous constatez des abus de la part du syndic, vous pouvez lui en faire la remarque afin qu'il adapte sa façon d'agir. Mais dans le cas que vous citez, en quoi la copropriété est-elle lésée ? Votre syndic semble avoir agi pour le mieux dans le cadre d'une situation d'urgence imprévue et imprévisible. Vous avez un syndic qui résout un problème et vous vous plaignez…

    L'objet social de sa société, gestion immobilière, peut parfaitement inclure il me semble, à titre accessoire et occasionnel, la réalisation de petits travaux d'entretien. Ce n'est pas incompatible.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : AG – Procédure idéale de vote? Enregistrement ? #1009482
    rexou
    Membre

    D'accord avec Luc en ce qui concerne la théorie. Soyons pourtant de bon compte, cette stricte procédure n'est que très très rarement appliquée. En pratique, le syndic ne sort que sur demande expresse justifiée par le besoin de débats sereins concernant sa gestion.

    Par contre, si chacun s'accorde sur l'irrégularité de son comportement, il reste la question de savoir quel est le recours possible. C'est là que les CP se trouvent désemparés et impuissants. Quant à l'IPI, qui ne réagit déjà pas en cas d'escroquerie avérée (sauf contraint et forcé), il ne risque pas d'être d'une aide quelconque aux plaignants.

    Je pose donc la question : quel recours pratique et réaliste envisager ?

    en réponse à : candidat locataire et couple de perruches… #1009520
    rexou
    Membre
    abracadabra a écrit :
    Je mets en location un rez de chaussée de 70m² avec terrasse et jardin

    J'ai un couple candidat à la location qui rassemble toutes mais vraiement toutes les qualitées de "très bons locataires" mais…ils annoncent un couple de perruches.

    Un couple de perruche est il source automatique de nuisances ?
    .

    Pour en revenir à la question initiale :

    Non, un couple de perruches n'est pas source automatique de nuisances.
    Mais oui, il peut l'être si les locataires manquent de savoir-vivre.

    Vu le profil que vous annoncez, à votre place, je n'hésiterais pas à louer, en mentionnant au bail que les perruches ne peuvent perturber le voisinage ni être source de nuisances. Par exemple, le jardin ou la terrasse ne sont pas idéaux pour y placer la cage de manière permanente si cela perturbe le voisinage…

    en réponse à : AG – Procédure idéale de vote? Enregistrement ? #1009479
    rexou
    Membre

    Vous pouvez décider de voter par écrit. Ce vote ne sera pas anonyme, vu le besoin d'établir les quotités relatives à chaque vote et à la nécessité de nommer les CP qui se sont opposés à une acceptation. Si quitus est donné au syndic à la majorité, les CP ayant refusé de donner quitus doivent être nommés au PV. Et seuls ceux-ci peuvent contester la décision de la majorité en justice de paix. Ce vote écrit permet un comptage, une preuve du décompte exact, et atténue l'influence extérieure sur les votants. A noter que les copinages entre voisins sont courants, et même normaux. Ce voisinage dénote souvent de bonnes relations générales et d'avis convergents sur différents points. Par contre, l'influence du syndic doit être évitée au maximum. Je sais, c'est difficile !

    Le syndic ne doit retranscrire que les décisions, les quotités et l'identité des votants. Pas les discussions. Et si vous devez débattre de son mandat et que vous l'invitez à sortir, il doit s'exécuter. D'aucuns vous diraient même (et c'est vrai, n'est-ce pas Luc) qu'il doit sortir d'office lorsque ce point est débattu. Son attitude est tout à fait contraire à la déontologie, c'est une évidence. Mais ce qui est au moins aussi évident, c'est la difficulté de combattre ces abus. Diviser pour régner… c'est basique, mais ça marche ! Et si sa forte personnalité influence/intimide suffisamment, vous avez de fortes chances de rester un élément perturbateur trop isolé pour qu'il soit évincé.

    en réponse à : candidat locataire et couple de perruches… #1009517
    rexou
    Membre

    @ Erico :
    Le bailleur est tenu de faire appliquer le ROI par son locataire. En cas de manquement grave et répété de ce dernier, le syndic pourra bien sur écrire au locataire, mais sans aucun moyen de coercition à son égard. Il contactera donc aussi le bailleur et dans les cas les plus grave, le mettra en demeure d'introduire une action en justice pour résilier le bail. En cas de dégradation (avérée) du fait du locataire, le bailleur sera aussi responsable envers l'ACP par exemple. Il est donc inexact de dire que le bailleur n'a pas à se préoccuper des nuisances de son locataire.
    Dans le cadre de deux maisons, il est évident que vous n'êtes pas responsable du comportement de vos locataires envers les voisins.

    @ Adam : Je vous confirme que les volets à caisson intégré ne sont pas le top au niveau de l'isolation. Un groupe de perruches, c'est bien sur plus bruyant qu'un couple de ces oiseaux ! Concernant les bruits de circulation, mon expérience se situe avenue Charles-Quint. Vous connaissez ? (en bout d'avenue, vers le ring). Et pourtant, le silence presque absolu hors klaxons et sirènes. 2e et 3e étage et sans volets. Et quelques milliers de voitures/jour !

    en réponse à : candidat locataire et couple de perruches… #1009514
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    on en revient à quand j'ai vendu une des maisons de mon père et que les ex voisins de mon père auraient bien voulu choisir eux même les acheteurs pour ne subir aucune nuisance
    moi j'avais une maison à vendre au meilleur prix, le reste n'était pas mon problème

    maintenant j'ai un bâtiment divisé en 3 apparts, là oui je fais attention, pour qu'un loc ne gène pas l'autre parce que ce sont tous mes locs

    mais dans un immeuble à apparts où je n'aurai qu'un appart, ce qui m'intéresserait c'est de bien louer et qu'on n'entretienne bien le bien….après le mode de vie de mon loc, si il ennuye un peu les autres locs, sorry ce n'est pas de mon ressort….surtout qu'ici on parle d'un couple de perruches, pas de 3 bergers allemands

    En cas de vente, c'est différent. Aux voisins qui aimeraient choisir l'acheteur, je dirais ok, vous me trouvez l'acheteur qui vous convient et me paie le prix demandé. Ou vous décidez d'acheter. A défaut, je cherche moi-même un acheteur.

    Dans un immeuble à appartements, le bailleur est responsable envers la copropriété des manquements de son locataire au ROI. C'est bien évidemment son problème, dans tous les cas. Dans les cas extrêmes, la copropriété peut exiger du bailleur une action en justice de paix pour résilier le bail.

    Dernier point, j'ai eu un berger allemand en appartement, qui n'a jamais été une nuisance pour personne. Sauf sans doute pour un éventuel intrus… Pour le reste, il doublait la sonnette avec modération, sans plus. Des poils à nettoyer, de nombreuses promenades, au niveau des inconvénients, mais tellement de plaisir ! Evidemment, le même chien abandonné seul toute la journée à un rez devant lequel défile tout l'immeuble, cela risque d'être plus bruyant…

    en réponse à : candidat locataire et couple de perruches… #1009513
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Erico a écrit :
    Pour le bruit ce n'est pas votre problème si vous n'habitez pas au dessus ou à côté et si ce ne sont pas vos locataires qui habitent au dessus ou à côté

    Belle mentalité Erico…

    Le bruit ou les nuisances anormales causées par vos locataires SONT votre problème, que les voisins soient ou non vos locataires. La remarque est d'autant plus inconvenante qu'elle émane de quelqu'un qui se plaint très facilement, notamment en ce qui concerne la seule présence de chiens… Je rejoins tout à fait le raisonnement de Grmff (encore qu'il soit moins ouvert que moi à la présence de chiens).

    Ceci dit, si le bien est isolé normalement, la présence de deux perruches ne devrait pas poser de problème… S'il s'agit d'une chambre ou d'un studio avec une seule porte séparant le lieu de vie des communs, c'est bien sur différent.

    Le bruit occasionnel des oiseaux (hiboux, chouettes, moineaux et autres), ou d'un coq à la campagne, ou d'un chien (j'ai bien dit "bruit occasionnel", pas permanent) cela s'appelle la vie !!! Le nuisible le plus bruyant à ma connaissance, c'est l'humain ! Mais d'un autre côté, c'est aussi le seul qui paie (parfois) un loyer…

    Pour Adam : Votre double vitrage ne doit pas être le meilleur. Je loue un bien dont une fenêtre donne sur une avenue à 5 bandes de circulation (voie de pénétration des navetteurs à Bruxelles) et je n'entends RIEN en temps normal, sauf klaxons et sirènes. Un léger bourdonnement en temps de pluie. Evidemment, si vous ouvrez la fenêtre, c'est différent.

    en réponse à : location de chambres d’étudiants et communs #1009449
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Vous pouvez aussi éventuellement indiquer que vous agissez en tant qu'agent d'entretien et non de propriétaire, et que votre droit de passage est donc garanti par l'activité.

    Si le bail stipule la location privative d'une chambre et un droit de partage de lieux communs, le bailleur a déjà le droit en principe de pénétrer dans ces communs. A plus forte raison si le bail précise qu'il en a le droit à tout moment et à sa convenance. Aucune raison de passer par la bande "agent d'entretien" pour se justifier. Le locataire d'une chambre est chez lui… dans sa chambre. Nulle part ailleurs ! Ceci dit, il va de soi que ces visites doivent respecter l'intimité des locataires dans les limites d'horaires raisonnables.

    Par contre si le bail concerne un appartement qui est loué dans son ensemble, avec usage privatif de chambres et locaux communautaires, c'est l'appartement qui est loué, et là, le bailleur n'y a plus accès, sauf convention expresse précisée dans le bail, pour raison par exemple d'entretien.

20 sujets de 5,721 à 5,740 (sur un total de 10,688)