rexou
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rexouMembreistien2001 a écrit :Comment faire si aucune réponse d'ici le dernier jour du bail? Ai-je le droit de reprendre possession des lieux et d'établir un état des lieux par défaut?
Faites-vous toujours l'état des lieux le dernier jour du bail?Pas de panique, on est seulement au début du mois ! 🙂
Un courrier pour demander à votre locataire de prendre contact avec vous afin de convenir d'une date pour l'état des lieux et la remise des clés. Voir aussi si le bien est encore occupé et meublé.
L'état des lieux se fait "au plus tard" le dernier jour du bail. Il peut se faire un ou plusieurs jours plus tôt, sur accord, mais vous ne pouvez pas l'imposer unilatéralement avant le terme du bail.
Aviez-vous un accord avec votre locataire pour faire visiter le bien ?
Avez-vous un double des clés ?
Quels sont vos rapports avec le locataire et quel est le contexte relationnel ?
rexouMembreLe délai pour contester une décision prise en AG est de 4 mois. Si pas de réaction endéans ce délai, difficile de contester il me semble.
Ici, c'est le syndic qui avalise l'exploitation de la buvette si j'ai bien compris. Et la grosse majorité des CP accepte la situation telle qu'elle est. Dans la mesure (bien sur) où les nuisances ne sont pas perceptibles hors de la copropriété et ne génèrent pas de plaintes extérieures, c'est la copropriété qui édicte son ROI et le fait appliquer.
Si cette buvette devait être en contradiction avec la législation communale ou ne pas bénéficier de permis, la police aurait logiquement apporté une autre réponse qu'un renvoi à la copropriété…
Ce qui reste possible et réaliste, c'est de recadrer l'activité de cette buvette en restreignant les nuisances. Un accord doit être pris en AG et le syndic sera chargé de faire appliquer la décision prise. Encore faut-il qu'une majorité se dégage…
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rexouMembreLe problème ne concerne pas, selon moi, la règlementation communale. Vous êtes au sein d'une copropriété. Il existe un ROI et des décisions prises AG.
C'est à vous de faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Jours et heures d'ouverture/fermeture de la buvette et conditions/limites des nuisances sonores. Mais c'est la majorité qui décidera…
Il est plus que probable que le bail prévoit en effet une exploitation commerciale et que celle-ci est autorisée dans les statuts. Le contraire serait surprenant ! Quant à la gestion des aspects fiscaux du bail, cela concerne exclusivement le bailleur (l'ACP ?) et le locataire.
rexouMembreMais vous lui avez consenti 3 mois d'abattement de loyer. Qu'avez-vous reçu en retour ??? Et qu'aviez-vous demandé ? J'imagine que vous aviez quand même explicité -au moins verbalement- en quoi devait consister le "remise à neuf des murs et plafonds" ?
Signer un nouveau bail après un an d'occupation sans que ces travaux n'aient été réalisés, c'est pour moi de l'hérésie. Mais si vous dites que ce monsieur a l'air tout à fait bien… contactez-le et faites le point avec lui. Dans le cadre de bonnes relations, rappelez-lui son engagement et l'obligation de rénover le bien. A défaut, les 3 mois de loyer seront dus. Il compte faire quoi et commencer quand ? Suivez ça de près et faites un état des lieux après travaux. Et le tout au plus vite…
rexouMembrethierrybxl a écrit :On vient d'entamer le 14e mois depuis la signature du bail initial.
Le 2e mois depuis la signature du nouveau bail.
Dans les conditions du premier bail, il n'y avait pas de termes fixés.
Dans le second, comme je l'ai dit, je n'ai pas repris les travaux.Vous réagissez tard ! TRES tard !!! En fait, vous avez "payé" 3 x 450€ sans recevoir de contrepartie. Et il faut croire que cela vous convient, puisque vous renouvelez le bail sans plus mentionner ces travaux. Vous n'avez donc pas relancé votre locataire ? Quels sont vos accords verbaux ? (à défaut d'accord écrit).
Dans un premier temps, je rappellerais au locataire (avec insistance) ses engagements et conviendrais avec lui d'un délai rapide pour la bonne réalisation de ces travaux. A défaut de quoi, vous vous réservez de réclamer les loyers impayés.
Si mauvaise foi et/ou pas de suivi, envoi d'un recommandé "Malgré mes différents rappels, vous n'avez pas respecté les termes de notre accord conditionnant l'abattement de 3 mois de loyer. A défaut de… dans le délai de…, je serai contraint d'exiger le paiement de ces loyers, si besoin par voie judiciaire. Veuillez agréer… "
rexouMembregrmff a écrit :La question du risque de saisie par huissier n'inquiète pas Mr Saipatrop. Le locataire travaille, et il le connait suffisamment pour ne pas s'en faire.La question est relative au droit de louer une partie de l'habitation, et de la manière d'emmancher le contrat/la convention entre Mr Saipatrop et son locataire/colocataire/co-occupant/cohabitant.
Alors pas de souci.
Un simple bail de location reprenant le descriptif précis de la surface louée. Au besoin, ajouter les conventions, servitudes et contraintes/obligations liées au communautaire si la partie louée n'est pas totalement indépendante. Chacun est parfaitement en droit de partager l'occupation de son bien, avec ou sans rétribution. Sous les réserves de salubrité, de surfaces minimales légales, de déclaration à l'IPP…
rexouMembreUn huissier peut à mon sens saisir tous les biens saisissables se trouvant au domicile du saisi. Si une tierce eprsonne établit la preuve (par facture notamment) que ces biens sont sa propriété, elle peut éviter la saisie ou récupérer (à ses frais) ses effets.
Une liste de ces objets (laissés en dépôt, ou loués, ou mis à disposition du preneur) peut être utile. A condition d'être enregistrée.Le majeur vivant chez ses parents risque fort d'y laisser bien plus que son portable !
rexouMembrePour moi, vous avez clairement intérêt à faire un état des lieux au plus vite dès la fin des travaux si ces travaux ont été correctement exécutés.
Si vous constatez des malfaçons, convenez avec votre locataire d'une amélioration raisonnable et mentionnez dans l'état des lieux que le locataire s'engage à restituer le bien dans un état correct (et précisément décrit) et à faire les travaux nécessaires.Ne pas faire d'état des lieux est la pire des solutions. Je ne partage pas l'optimisme de Grmff lorsqu'il écrit que le juge pourrait considérer que c'était neuf à l'entrée. Oui, il pourrait… mais juste pour la peinture des murs et plafonds. Et encore, rien de précisé quant à la qualité du travail (débordements, ombres…). Par contre, si le locataire refuse l'état des lieux, cela peut jouer en votre faveur en cas de litige. Si vous ne le demandez pas, vous vous déforcez.
Contacter votre locataire pour voir où en sont ces travaux. Convenir avec lui du contenu exact de ces travaux et d'un délai d'exécution. Ensuite, établir de commun accord un état des lieux le plus précis possible et indiquer dans quel état le bien devra être restitué en fin de location. Tout ceci dans le cadre de bonnes relations, dans l'intérêt des parties. S'il est bon bricoleur, plutôt soigneux et de bonne foi, cela ne devrait pas poser de problème
rexouMembreDe toute manière, avec ou sans intervention d'assurance, vous devez payer les travaux décidés par une AG ou même les travaux urgents, dont font partie la remise en état d'une porte dont l'état n'assure plus la sécurité de l'immeuble.
Votre porte privative qui a été forcée était déjà une porte blindée ? Ou suite à ce vol vous avez décidé de placer une porte blindée et n'êtes plus intéressé par la sécurité générale de l'immeuble ?
Sur quoi vous basez-vous pour penser que vous pourriez ne pas devoir intervenir dans le paiement de travaux décidés/réalisés par la copropriété ? Ne pas vouloir ou ne pas avoir de sous ne sont pas des arguments suffisants, vous vous en doutez.
rexouMembregrmff a écrit :Ces arnaques ne sont pas neuves.C'est vrai, ces arnaques ne sont pas neuves. Comme les attentats par exemple.
Mais vu que c'est d'actualité, une mise en garde peut être utile. 🙂
rexouMembreAdam a écrit :Merci PIM.Je savais qu'il est obligatoire à Bruxelles de fournir une traduction dans la deuxième langue si quelqu'un la demande, mais je ne suis toujours pas convaincu qu'on soit obligé d'enregistrer les statuts dans les deux langues (bien que je pense que c'est une bonne idée, même si ça double les frais de transcription).
Il n'est pas obligatoire d'enregistrer dans les deux langues.
Il est obligatoire de fournir une traduction à charge de la copropriété sur demande expresse d'un CP.1 personne aime ce message
rexouMembreErico a écrit :bien sûr faut voir de quoi on parle, pendant que le loc remet à neuf il ne jouit pas complètement de son appart de un
ensuite les matériaux corrects : peinture, papier peint, vinyl, etc coûtent de plus en plus cher de deuxbref tout est à calculer, mais pour moi, même pour un petit appart, c'est un deal foireux pour le loc
et qui peut l'être pour le proprio si le travail est bâclé de quelque manière que ce soit
Le manque de jouissance est affaire de quelques jours. Les matériaux corrects ? (vous pensez qu'il va investir dans la qualité ?) Le pot de latex reste abordable, dans toutes les teintes ! Vinyl ? Si achat, il se trouve des chutes à prix cassé. Pas nécessairement foireux pour le loc.
Plus risqué pour le bailleur il me semble, surtout sans descriptif précis des travaux à réaliser.
Considérer aussi que le loc appréciera l'économie des loyers et choisira librement la couleur des murs correspondant à son goût.
rexouMembreFaut voir si ce silicone est résistant à la chaleur et adapté à l'usage prévu.
Je ne connais pas les magasins act… mais la variété de silicones est vaste… avez-vous fait le bon choix ?
rexouMembreIl semblerait que l'annonce soit parue sur un autre site. Mon visiteur avait pourtant dans son portable copie de toutes les photos de mon annonce, et l'indication de mon adresse, mais avec un texte modifié (au moins concernant le prix et le contact).
Il m'est déjà arrivé un autre type de tentative d'escroquerie, avec le même site : Je place une annonce location. Un mois plus tard, un appel tel (mon numéro figure dans l'annonce) d'une personne à l'élocution impeccable. Ici le site Immoweb. Nous avons constaté que vous avez payé XX€ de trop pour votre annonce. Vous pouviez bénéficier d'une réduction qui ne vous a pas été comptée. Vous pouvez prolonger gratuitement la parution de votre annonce ou opter pour le remboursement de la somme. Quel est votre choix ? Remboursement ? Nous faisons le nécessaire tout de suite, avec nos excuses. Pouvez-vous me communiquer votre numéro de compte ? Et c'est seulement la carte à la main que j'ai tiqué : un site web qui téléphone ? qui demande un numéro de compte visa ? J'ai répondu que le remboursement pouvait se faire sur le compte ayant effectué le paiement, et la "voix" m'a précisé que pour pouvoir payer, je devais communiquer aussi les 3 chiffres au dos de la carte. C'est alors que je n'ai plus nourri aucun doute… Mais l'auteur était remarquable orateur, persuasif et professionnel. Rien à voir avec un zoulou du sud !
rexouMembreCa me semble vraiment fort peu !
Fort fort peu !!!
Combien d'appartements dans votre ACP ?
Vous êtes absolument certain du chiffre ???
rexouMembreErico a écrit :Oui Grmff le mot crétin est le mot qui convient pour le loc….car accepter, en contrepartie de 3 mois de loyer à 450 par mois, la remise à neuf complète d'un appart, faut être sacrément crétin !!!Faut voir de quoi on parle ! Remise à neuf complète ??? Boucher quelques trous et repeindre murs et plafonds d'un studio ou d'un petit appart, ce n'est pas la mer à boire… Remise à neuf d'un plancher. Quel plancher ? J'ai lu 'remise à neuf du sol"… ce qui ne veut pas dire grand chose. Pour 450€, on loue rarement une villa !
Peindre c'est pas hyper-compliqué ? Peindre correctement, sans déborder, c'est pas évident ! Et bien poncer l'enduit avant de peindre, c'est basique, mais pas évident non plus. Si papier peint, un enduit un peu rustique est masqué par le papier…D'accord avec Francis quant à la procédure idéale, sauf pour l'intitulé "bail de rénovation", qui implique des contraintes légales pour le bailleur.
Pour moi, un bail classique, bien rédigé, avec dispense de 3 loyers en compensation de travaux bien précis, bien décrits, ELE avant et après travaux et précisions quant à l'état de restitution du bien en fin de location.
rexouMembreNiveau composition de ménage, si la maison est unifamiliale, il est fort probable que la commune considérera les deux personnes comme formant un ménage.
Je ne vois pas de problème au niveau urbanistique. Vu le contexte (deux travailleurs), pas de souci au niveau social. Niveau fiscal, il existe une obligation de déclarer la partie louée… mais aucun risque de contrôle si la location n'est pas déclarée par le locataire à usage professionnel.
Etablir un contrat de location risque de ne pas être une protection efficace si le locataire fait l'objet d'une saisie par huissier. Cela me semble pourtant la "moins pire" des solutions car elle délimite les lieux loués et occupés par le locataire. Pas de colocation, qui impliquerait un partage de la maison. Pas de sous-location, qui impliquerait une location principale.
rexouMembregrmff a écrit :En tout état de cause, le bail continue, et nul besoin de faire un état des lieux. C'est mon avis, en tout cas.Si le contrat était "enduisage des murs etc", on peut considérer que ce contrat obligeait à une remise à neuf complète des murs et plafond. Et donc que les murs et plafonds devaient être neuf en début de bail. Il n'y a pas que l'état des lieux rédigé en début de bail qui peut décrire l'état des lieux. L'état de l'appartement peut être prouvé par toute voie de droit. Y compris des photos des enfants du locataire précédent dans le jardin pour montrer le bon état à la fin du bail du locataire précédent.
Je suis donc beaucoup moins pessimiste que les autres intervenants. Il va de soi que cela donne un état des lieux très limité: aucun commentaire sur les portes, chambranles, cuisine, sanitaires etc.
D'accord avec votre raisonnement. Pas avec la conclusion optimiste. Murs enduits et peints ou tapissés, plafonds peints… Aucune indication de teinte, ni murs ni plafonds, aucune indication de la qualité du travail demandé. Et pour tout le reste, le néant total ! Alors, même si en effet les murs et plafonds doivent être enduits et peints à la sortie, le risque de surprises est énorme ! Murs et plafond couleur taupe, ou chocolat, ou mauve (vécu le mauve)… s'étendant aux chambranles, portes, plinthes, etc… parquet recouvert de tapis plain neuf mais collé… Le résultat peut être conforme à ce qui est demandé… et être apocalyptique, sans grande chance de dédommagement.
Faire un état des lieux après réalisation des travaux me semble une excellentissime idée ! Préciser aussi dans quel état le locataire s'engage à restituer les lieux… en priant pour que ce même locataire accepte de signer cet état des lieux. Le même document peut confirmer que les loyers sont définitivement couverts par les travaux réalisés (question de motiver le locataire 😛 )
rexouMembreSauf erreur, la modification des clés de répartition des charges n'implique rien d'autre que la nécessité d'un vote à 80% (4/5) des quotités.
rexouMembreErico a écrit :des locs ainsi ça me donne la rage Rexou 😉Je vois bien que vous ne manquez pas de mordant ! ] 😀
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