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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 5,661 à 5,680 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : comment faire le décompte des charges ? #1008585
    rexou
    Membre

    Il faudrait avoir connaissance du texte exact de votre bail se rapportant aux charges.
    Il faudrait aussi savoir ce que vous payez depuis 2007 : quels montants, sur base de quelle répartition ?

    Si vous avez l'impression de "payer trop", vous pouvez alors demander au bailleur de justifier ses demandes et/ou établir un avenant au bail précisant le mode de calcul des charges. Si les montants qui vous sont réclamés semblent corrects, demandez quand même à votre bailleur un document sur lequel il précise ses bases de calcul. Cet écrit complètera les imprécisions du bail.

    en réponse à : Fiscalité immobilière bruxelloise – décision et propositions #1009847
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    C'est moi qui gatouille et confonds 😉 Je voulais dire "Rexou" (qui est donc bien le truand finalement).
    (Bravo à qui aura suivi avec tout ça 🙂 )

    Pas tout suivi, mais je m'étais en effet bien positionné !
    Et si bien que j'avais cru lire "vous êtes -dans- le bon bien sur !". Même pas imaginé lire que j'étais "le bon" ! ] 😀

    En l’occurrence, ici, ce serait plutôt le sieur Van Hengel qui truande les bailleurs ! Et cela en annonçant la bouche en coeur dans les médias que cette "petite différence" sera surtout reportée sur des riches propriétaires résidant hors de Bruxelles et ceci tout à l'avantage des Bruxellois.

    en réponse à : comment faire le décompte des charges ? #1008581
    rexou
    Membre

    Vous louez depuis 2007. Le bailleur et vous même avez accepté un mode de calcul durant cette période. Si votre bailleur a omis de vous présenter le décompte de l'année passée, oui, il peut le faire rétroactivement.
    Si le montant demandé vous semble excessif, vous pouvez toujours en demander la justification précise.
    Remettre en cause un mode de calcul que vous avez accepté depuis 2007 me semble peu approprié.
    C'est certainement légal, oui. Il est moins certain que ce soit fort clair…

    en réponse à : Résiliation bail de 9 ans – calcul des délais #1010274
    rexou
    Membre

    @ GT : Il me semble que le préavis expirant à la fin du premier triennat, on ne peut considérer qu'il expire "au cours" de ce triennat. C'est selon moi l'interprétation la plus logique du sens de la loi… même si bien sur, il reste possible de considérer l'équation "en fin de triennat = en cours de triennat"… J'admire beaucoup la rigueur et la précision de vos interventions; il semble d'ailleurs que les tribunaux aient déjà émis des avis divergents à ce sujet. Je ne fais qu'émettre un avis "instinctif" basé sur la recherche de la volonté du législateur.

    @ D1791 : Je comprends mieux en effet votre dégressivité particulière. C'est la première fois que j'entends parler de cet échelonnement, mais après tout, pourquoi pas ? C'est en effet parfaitement légal et défendable. Perso, mes baux sont aussi de 3 ans, mais avec indemnité linéaire. Ce n'est qu'en cas de conflit grave, menant en justice de paix, que je demande la totalité de cette indemnité. Et ma dernière expérience a été de la voir réduite à un mois; pratique systématique de la nouvelle juge de paix selon son greffe.

    en réponse à : Besoin d’un avis #1010397
    rexou
    Membre

    L'annonce comporte une erreur, mais vous avez signé en ayant connaissance du vrai RC.
    Avez-vous des traces écrites des échanges avec le notaire et l'agence ?

    A votre place, j'essaierais d'obtenir un engagement écrit de l'agence ou à tout le moins une reconnaissance d'erreur d'information… Tout ce qui n'est que verbal reste sans grande valeur, malheureusement. Envisager au stade actuel que cet agent abandonne la moitié de sa prime me semble déjà très très optimiste…

    Le notaire a bien fait son boulot. L'agence a commis une erreur qui vous porte préjudice et aurait pu justifier une annulation de la vente. Mais vous avez accepté ces nouvelles conditions… Dès lors, votre position est fort déforcée.

    Qu'en pense Maître PIM ?

    Heu… le code de déontologie de l'IPI me parait un moyen de pression peu convaincant… J'ignore quelle serait la position d'un tribunal, mais je devine quelle sera l'argumentation de l'agence pour se dédouaner : votre acceptation de signer en toute connaissance de cause.

    en réponse à : Résiliation bail de 9 ans – calcul des délais #1010271
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Selon mon premier avis (je n'ai consulté ni la doctrine, ni la jurisprudence) , une indemnité sera due au bailleur car le bail aura pris fin au cours du premier triennat (en fin de premier triennat = en cours de premier triennat).

    Pas d'accord. Le bail prend fin AU TERME du 1er triennat et pas en cours de ce triennat.

    Je n'ai pas consulté la doctrine ni la jurisprudence. Simple logique. Mais je ne suis pas juge. 🙂

    en réponse à : Résiliation bail de 9 ans – calcul des délais #1010270
    rexou
    Membre
    D1791 a écrit :
    Pour éviter cette discussion dans mes baux de court terme sur le moment auquel l'indemnité décroît, j'ai spécifié que c'est le moment auquel le renom est donné qui détermine son montant :

    "…le préavis devra être confirmé, par écrit, au plus tard 3 mois avant le terme du présent bail. Nonobstant ce préavis, si le preneur venait à casser son bail anticipativement, il s’engage à verser au bailleur une indemnité de 3, 2 ou 1 mois selon que le renom est envoyé respectivement avant la fin des 24e, 27e ou 30e mois."

    Pardonnez-moi si j'ai raté une marche… Bail de court terme dites-vous. Et "renon envoyé avant fin des 24e, 27e ou 30e mois" ??? C'est probablement possible et légal, mais ne correspond à rien de courant…

    Perso, pour un bail court (3 ans), je prévois une indemnité linéaire et irréductible de 3 mois. Cela n'empêche pas un juge de réduire cette indemnité à 1 mois pour rupture dans la 1re année et dans le cadre d'un jugement par défaut.

    en réponse à : Résiliation bail de 9 ans – calcul des délais #1010269
    rexou
    Membre
    pandi a écrit :
    Je crois que je vais résilier en ne donnant aucune date précise (donc pas comme dans le modèle proposé par immoweb par exemple) sauf justement la date où j'aurai quitté les lieux ("je résilie le bail et vous donne un préavis de 3 mois, l'appart sera libéré pour le 01/02/2016").

    Pas bon. Dépassement de la date de fin de bail !

    Il est préférable d'indiquer que vous donnez votre préavis qui prend cours le 1er novembre pour se terminer le 31 janvier, AU TERME de la 3e année d'occupation.

    Vous pouvez utilement mentionner aussi que vous proposez la remise des clés et état des lieux de sortie à la meilleure convenance du bailleur, à partir du 28 janvier par exemple.

    en réponse à : Résiliation bail de 9 ans – calcul des délais #1010260
    rexou
    Membre

    Non, vous ne devez pas payer d'indemnité, puisque votre bail se termine au terme de la 3e année.
    La date à considérer est celle de la fin du bail, pas celle du préavis.
    Et vous aurez bel et bien mis fin à ce bail au terme de la 3e année.

    en réponse à : Refus de restitution de la garantie locative #1010202
    rexou
    Membre

    Votre erreur a été de ne pas restituer les clés au fils en échange d'un reçu daté.
    Cela aurait acté la date de fin de location et donc de fin de loyers à payer, mais cela aurait de plus rendu caduc un ELS réalisé 15 jours ou un mois plus tard…
    Vous avez remis les clés à la date de fin de bail. Le bailleur ne réalise pas d'état des lieux à ce moment. Il sera mal positionné par la suite pour réclamer valablement un dégât locatif.

    Ici, vous avez tardé à remettre les clés. Les loyers sont normalement dus jusqu'à cette date. Vous êtes tenu de restituer les clés en fin de bail. Au bailleur ou à son délégué. Fils ou autre. Un document daté a été signé lors de cette remise de clés ?

    Je ne trouve pas votre bailleur de mauvaise foi : il ne reçoit pas les clés et ne peut donc pas disposer de son bien. Logique qu'il vous impute un loyer pour cette période. Reste à voir les documents écrits et signés…

    en réponse à : décision AG contre mauvais payeurs #1010215
    rexou
    Membre
    phil7578 a écrit :
    Par contre, vous pouvez considérer, comme chez nous, une pénalité de retard de plusieurs % (6 à 8% par les temps qui courent, c'est dissuasif sans être excessif) et une procédure de recouvrement: rappel, recommandé, exploit d'huissier… aux frais du mauvais payeur. Chez nous, les intérêts sont comptés en fin d'année entre les provisions de charge appelées et perçues, quand la différence excède 250 euros. Ils sont appliqués sur la totalité de la somme due. Evidemment, il faut qu'ils soient informés clairement sinon ils pourraient contester.

    On est d'accord, la rétorsion et limitation d'accès envers les payeurs défaillants est interdite.

    La pénalité de retard est une solution, mais risque encore d'être annulée en justice, ou limitée aux intérêts légaux, insignifiants. Et même si l'information et la décision sont correctes, les juges font souvent du social et accordent des plans de paiement fort étalés dans le temps.

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    en réponse à : Surpopulation, qu’en est-il côté legislation? #1010119
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    A mon avis, vous ne risquez légalement rien.

    Mais si vous décidez de demander au locataire de se barrer, vous devriez avoir gain de cause en justice de paix. Je n'ai jamais essayé.

    D'accord avec la première affirmation : vous ne risquez légalement rien.

    Mais en tout cas à Bruxelles, obtenir pour ce seul motif et dans le cas cité, la résiliation du bail me semble difficile. J'imagine que cela dépend de l'âge des enfants (mais ici entre 0 et 4 ans, forcément) et aussi de la superficie du bien. En Wallonie, je ne sais pas…

    en réponse à : Réfugiés & Bail #1010114
    rexou
    Membre

    Evidemment, en louant à un CPAS, on peut deviner quel sera le profil des occupants.
    A l'image d'un Kinder, on s'attend à une surprise. Mais laquelle ? C'est ça le charme du social ! 😛

    en réponse à : Réfugiés & Bail #1010112
    rexou
    Membre

    Vous pouvez limiter le nombre d'occupants fixes. Par exemple un couple avec ses deux enfants. Ceci dans un bien adapté à ce nombre d'habitants.

    Mais en aucun cas vous ne pouvez interdire à vos locataires d'héberger provisoirement qui que ce soit. Réfugié ou autre. Ils ont le droit de jouir librement du bien qu'ils louent. C'est même la raison pour laquelle ils paient un loyer…

    en réponse à : Tout fout l’camp…. #1010035
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    Et ce n'est pas vraiment le fait qu'elle ait payé en retard qui m'irrite le plus, c'est qu'elle ne se soit pas excusée, n'ai pas répondu à mon mail ni à mon sms , qu'elle ne m'ait pas contacté pour me dire, par ex : j'ai un petit problème, désolé, puis je payer avec quelques jours de retard ?

    En deux mots, vous grognez parce qu'elle vous traite comme un chien. 😮

    Pardon, je suis méchant… mais bon, pas de quoi se mettre la rate au court-bouillon : ce n'est pas dramatique. La vie de bailleur est parsemée de petites contrariétés et il en existe de plus graves.

    Epousez-la et vous serez prince 😛

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    en réponse à : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles #1010088
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    "Le gouvernement bruxellois est en train de prendre de nouvelles dispositions en matière d’hébergement touristique. Une ordonnance avait été adoptée par l’ensemble des partis en mai 2014. L’arrêté qui fixe les nouvelles conditions est actuellement analysé par le Conseil économique et social bruxellois. L’avis remis par les partenaires sociaux devrait être positif, d’après nos informations."

    et aussi

    " (…)le texte doit être approuvé par le gouvernement bruxellois en deuxième lecture avant d’être voté par le Parlement."

    Donc affaire à suivre

    D'accord, GT. Il ne s'agit que d'un projet. Mais quand même, il est affligeant de constater que les pouvoirs publics s’immiscent de la sorte dans des détails insignifiants qui ne sont, me semble-t-il que du ressort des parties concernées. Pour moi, c'est de l’interventionnisme outrancier et sauvage. Inconcevable, inacceptable dans le concept même.

    Même si ce n'est qu'une proposition qui doit être débattue, la question demeure : quel est donc l'abruti qui a pondu ça ???

    en réponse à : Fiscalité immobilière bruxelloise – décision et propositions #1009841
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    ( Pas confondre la Brute et le Truand, hein O:) )

    La brute j'ai compris, mais qui est le truand ? Otez-moi d'un doute ? O:)

    en réponse à : Tout fout l’camp…. #1010032
    rexou
    Membre

    Pour Erico : une locataire commerciale qui ne me pose pas de souci depuis 2 ans, je lui pardonnerais volontiers un petit retard ponctuel de paiement pour un précompte immobilier. Perso, j'ai intégré ce précompte dans les charges à payer mensuellement. Cela simplifie. 😛

    Par contre, les locataires résidentiels sont sur-protégés et trop souvent insolvables. L'attitude et les retards des justices de paix aggravent encore le risque d'impayés importants et irrécupérables.

    Votre locataire semble disposer d'une vertu fort appréciable : sa solvabilité ! Et elle paie régulièrement. C'est déjà pas mal ! Quant à la fréquence de nettoyage de son lavabo ou la hauteur des herbes, cela semble plutôt anecdotique. Son commerce marche et elle paie. C'est déjà pas mal, non ?

    en réponse à : Tout fout l’camp…. #1010031
    rexou
    Membre
    D1791 a écrit :
    Je n'ai jamais envisagé de considérer mes locataires comme des "clients".
    Par contre je me considère comme "fournisseur".
    Fournisseur d'un service, d'un logement.

    Je respecte mes locataires à la fois dans mes relations au quotidien avec eux et par la qualité des biens que je mets à leur disposition.
    Ils entretiennent mes biens et m'apportent de l'argent tous les mois en contrepartie.

    Je ne vois pas ce que ça apporte de les prendre de haut en leur faisant sentir qu'ils ne sont pas grand chose parce qu'ils ne sont pas propriétaire. Non seulement c'est faux, mais ça ne peut que renforcer cette attitude de plus en plus fréquente : proprio = gros profiteur fainéant vivant sur le dos des pauvres bougres précarisés.
    Notre société n'a rien à gagner à aller dans cette direction.

    J'ai déjà été locataire, je le serai peut-être encore. Pourtant je suis et je compte bien rester propriétaire.

    La terminologie importe finalement assez peu, mais je partage entièrement l'idée exprimée.

    en réponse à : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles #1010086
    rexou
    Membre

    Dimensions, matériau utilisé, normes de conformité et de résistance au feu seront indiqués ultérieurement et des contrôles seront effectués une fois par an au moins…

    Et quel est l'abruti qui a pondu ce texte ?

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