rexou
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rexouMembreJe crois que vendre votre appartement avant l'expiration des 5 ans n'est pas une solution.
Vous remboursez 700€ mensuels et il vous sera très difficile de trouver à Bruxelles un loyer (hors charges) inférieur à ce prix.
Le montant de vos charges me semble fort élevé… je ne sais pas si c'est justifié ni si vous pouvez diminuer vos consommations… à vous de voir. Accumuler une dette de 4.300€ en deux ans d'occupation… je comprends que le syndic réagisse.
Il semble que vous avez trouvé une solution pour déjà apurer la plus grosse partie de votre dette dans les prochains jours… le syndic acceptera très certainement au vu de ce geste de bonne volonté un plan d'apurement pour le solde dû.
Vous dites avoir acheté à un "prix dérisoire"… fort bien et bravo… mais en cas de plus-value si vous vendez maintenant, je crois que vous risquez d'être taxé sur le bénéfice… en plus de l'obligation de rembourser l'abattement accordé lors de l'achat, et d'une amende.
Si l'appartement est assez grand et comporte deux chambres, vous pouvez aussi peut être tenter de louer une chambre à un étudiant ? C'est juste une idée…
Dans 3 ans, vous pourrez revendre librement et sans doute acter un joli bénéfice exempt de taxes…14 juin 2017 à 7 h 59 min en réponse à : Gestion des charges, foncier, … lors de l’achat d’un appartement. #1014528
rexouMembregrmff a écrit :Pour le "foncier", le notaire calcule la quote part de précompte immobilier à votre charge, vous la compte au moment de l'acte notarié, et c'est au propriétaire au 1er janvier de payer la totalité du précompte immobilier.Exact. Un bémol cependant : histoire vécue : signature d'un compromis en décembre. achat en mars et paiement de la quote-part du PI au notaire. Plus tard, demande de paiement de ce même précompte par le fisc. Refus de payer et contestation. Explication : compromis enregistré = vaut vente pour le fisc. Litige ouvert durant plus de 10 ans.
rexouMembreWidgah a écrit :@rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.
Les travaux de façade coûteront 90.000 euros, et le syndic a proposé de renflouer le fond de réserve sur une période de 5 ans avant d'entamer les travaux.Donc, ces travaux n'auront lieu que dans 5 ans.
Mais que proposez-vous ???
Si je comprends bien, vous souhaitez faire annuler (ou au moins reporter après la finalisation de votre futur projet de mise en vente) la décision de faire effectuer ces travaux. Vous demandez à l'ensemble de la copropriété d'accorder son agenda en fonction de vos intérêts personnels supposés. Si votre fonds de réserve est vide, c'est que vous avez trop peu payé et/ou mal géré vos dépenses.
Vous ne pouvez avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière…
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rexouMembreJ'oublie donc la villa à Uccle et même l'appartement à Charleroi… et il est encore trop tôt pour noyer mon chargin dans l'alcool…
rexouMembreWidgah a écrit :Très sincèrement, ce qui me gêne un peu, c'est que cette procuration "orale" serve les intérêts du syndic quand il le désire : cette procuration orale est considérée comme valide pour entamer l'AG, mais le syndic pourrait maintenant la contester quand ça ne les arrange plus ! Je trouve ça particulièrement injuste !Pour expliquer un peu plus en détail le problème : si je pense entamer un procédure, ce n'est pas un caprice! Je comptais mettre mon appart en vente pour acheter une maison en Wallonie. Je comptais sur l'argent de la revente de cet appart pour acheter cette maison. Mais de gros travaux de façade sont prévus pour l'immeuble, et il faudra renflouer le fond de roulement. Bref, je dois annoncer à tous les potentiels acheteurs de mon appart qu'ils vont devoir payer des charges supérieures à 300 euros / mois à cause de cette décision. bref, je me retrouve coincé avec un appart impossible à vendre et qui m'empêche d'acheter cette maison en Wallonie.
Pas d'accord. Le recours à la procuration orale vise seulement à éviter les frais et tous les inconvénients du report de l'AG à une date ultérieure. cela ne sert pas les intérêts du syndic (lequel recevra un supplément d'honoraires pour cette prestation complémentaire) mais cela sert les intérêts de l'ensemble des CP.
Si la décision de rénover la façade est prise avant la vente, les frais vous incombent normalement. Sauf accord contraire précisé dans le compromis.
Il serait à mon sens bien plus cohérent d'accepter la décision de l'AG (même si elle ne correspond pas à vos intérêts personnels dans un contexte de mise en vente) et annoncer à vos candidats acheteurs que la façade sera remise à neuf et que ces frais sont pris en charge par vous même. Faites-en un argument de vente !
Je note aussi que vous en êtes seulement au stade d'envisager la vente future de votre appartement… Il se vendra mieux avec la façade rénovée. 😆
rexouMembreGT a écrit :L'intérêt de consulter un avocat est discutable.
Vous suggérez que l'intéressé doive se limiter à consulter ce forum ?
L'avocat éclaire son client et le conseille.Qu'entendez-vous par "résultat aléatoire" ?
S'il s'agit du résultat d'une action quelconque en justice, j'en ai bien conscience.
Je n'exhorte pas l'intéressé dans ce sens. Je ne la lui déconseille pas.
Mon intervention dans cette discussion est "technique".
Et l'intéressé en tire ses conclusions.Il est évident que vous avez techniquement raison. Comme toujours ! 🙂
Le conseil d'un avocat est parfois éclairant, il est toujours payant.
Je suggère que l'intéressé peut aussi accepter la décision prise par l'AG, tout simplement.
Le résultat aléatoire auquel je me réfère est la décision d'un juge d'invalider l'AG pour commencer. Et à quoi conduirait cette première "victoire" ?
rexouMembreGT a écrit :En principe la feuille de présence que fait signer le syndic devrait reprendre l'heure d'arrivée du retardataire."En principe"… mais qu'en est-il en pratique ???
Un syndic prudent et pragmatique aura selon moi simplement ajouté le nom de ce CP à la liste de présence et à défaut de répondre à tous les critères strictement et rigoureusement légaux, il agit ainsi en bon père de famille dans l'intérêt de tous. Ce n'est pas critiquable si ce CP a en effet participé à tous les votes.
Contester la validité de l'AG entrainera du temps et de l'argent perdu par tous les CP qui ne remercieront pas l'initiateur de la démarche en votant cette fois dans le sens qu'il désire.
rexouMembreGT a écrit :Quoi qu'il en soit vous avez avantage à consulter un avocat et à vous faire représenter.Pour gagner quoi ???
C'est une option, oui… pour moi, l'intérêt est discutable et le résultat aléatoire.
rexouMembreluc a écrit :Le quorum doit être atteint au début de la réunion.Il convient de se référer au PV signé en fin de séance.
Pour ma part, j'imagine que le syndic a simplement mentionné le nom du retardataire parmi les présents.
Couper les cheveux en quatre pour chercher à contester les décisions prises ne me semble pas productif.
rexouMembrepanchito a écrit :Pour éviter d'envoyer les participants sur de fausses pistes, pourrions-nous vous demander d'être hyper-précis dans l'énoncé du problème?Si j'ai bien compris,
1/ le quorum a été atteint en cours de séance sans tenir compte de la procuration orale qui de toute façon ne compte pas, c'est bien cela?
2/ un copropriétaire avait 3 procurations + une procuration orale qui ne compte pas, c'est bien cela?Le copropriétaire qui était Président de la séance, a bien entériné le fait que le double quorum était atteint et que l'AG pouvait donc délibérer valablement?
Le PV a bien été signé en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents.
C'est aussi ce que j'ai compris 🙂
Et une contestation tardive au motif que les décisions/votes ne correspondent pas aux souhaits de l'intervenant me semble difficilement recevable par un juge et peu indiquée dans le cadre de bonnes relations au sein de l'immeuble.
rexouMembreWidgah a écrit :Merci à tous pour vos réactions!
@rexou: effectivement, il est important de noter qu'un copropriétaire est arrivé plus tard et que, donc, le quorum aurait fini par être atteint, même sans demander une procuration (orale) à un quatrième copropriétaire.Du coup, si je ne peux contester la validité de l'AG du point de vue du quorum atteint, il vaut peut-être mieux "attaquer" cela du point de vue du nombre de procurations (4) reçue par une seule copropriétaire… Cela vous semblerait correct ?
Le quorum est atteint si le retardataire a signé la feuille de présences et a participé aux votes. Voir comment est rédigé le PV.
Si vous ne tenez pas compte de la procuration téléphonique, votre CP ne disposait que de 3 procurations si j'ai bien compris…
rexouMembreIl est à noter quand même que le quorum a été atteint en cours de séance par l'arrivée tardive d'un CP. Ceci sans tenir compte de la validité de cette fameuse procuration orale.
Dès lors que les décisions/votes sont intervenus après la validité incontestable du forum, je crois qu'on peut admettre que l'AG a voté valablement.
Citation :Notez, cependant, qu'un autre copropriétaire est arrivé environ 30 minutes plus tard (mais il ne comprenait rien à ce qui se passait et n'a pas du tout participé), donc le quorum aurait fini par être atteint sans la "procuration orale". Mais le fait d'avoir demandé une procuration orale ne rend-t-elle pas cette AG "irrégulière", et donc les décisions prises lors de cette AG irrecevables ?L'objectif du syndic était d'éviter une reconvocataion d'AG. C'est parfaitement légitime et louable. Dans l'urgence, le moyen utilisé peut être contesté (j'ai déjà vu des procurations téléphoniques das les mêmes circonstances, mais avec haut parleur et acceptation des membres présents.).
Votre objectif est seulement de faire invalider des décisions qui vous déplaisent. Vos arguments "il ne comprenait rien" ou "il n'a pas participé" ne sont pas relevants.
Si le retardataire a signé la feuille de présence, l'AG reste selon moi entièrement valide, sans prendre en compte la fameuse procuration.
Je relève aussi que vous ne vous êtes pas opposé à la validité de l'AG, en début de séance, mais vous chipotez parce que le résultat des votes ne vous convient pas.
Je ne sais ce qu'en dirait le juge… j'imagine que ce sera fonction de ce que mentionne le PV. Si le retardataire a signé et si la procuration ne modifie pas le sens des votes, j'imagine que vous risquez fort d'être débouté. Mais dans le meilleur des cas, qu'espérez-vous ? Une nouvelle AG et un revirement général d'opinion ?
On peut débattre longtemps, mais vous engagez un combat dans lequel même si vous gagnez, vous êtes perdant.
rexouMembreCitation :Caloribel établit le relevé des compteurs et calorimètres. La répartition des frais s'effectue au prorata des consommations, et en fonction des clés de répartition prévues dans l'acte de base ou décidées en AG.Le syndic fournit les chiffres qui servent de base pour établir les calculs, soit le prix payé pour le chauffage (gaz/mazout) et l'eau. Parfois sont aussi inclus les frais d'entretien chaudière par exemple. Normalement, le syndic remet à Caloribel le document de facture des fournisseurs. Vous devez seulement vérifier la concordance des chiffres base de calcul/factures payées… et bien sur vérifier que les périodes prises en compte correspondent aux 12 mois de l'exercice précisément.
Votre montant de 4600€ n'est pas relevant : par rapport à quel total ? cela peut être dû à n'importe quoi (chaudière mal réglée, fuite d'eau…) Pour un petit immeuble ayant une consommation annuelle de 12000€, c'est énorme… pour un complexe de cinquante appartements, c'est dérisoire…
@ Kilian : Vous recopiez mon texte du 7.6 à 0h20, mais vous n'y apportez ni précision ni remarque ou commentaire…
rexouMembrekillan a écrit :Caloribel établit le relevé des compteurs et calorimètres. La répartition des frais s'effectue au prorata des consommations, et en fonction des clés de répartition prévues dans l'acte de base ou décidées en AG.Le syndic fournit les chiffres qui servent de base pour établir les calculs, soit le prix payé pour le chauffage (gaz/mazout) et l'eau. Parfois sont aussi inclus les frais d'entretien chaudière par exemple. Normalement, le syndic remet à Caloribel le document de facture des fournisseurs. Vous devez seulement vérifier la concordance des chiffres base de calcul/factures payées… et bien sur vérifier que les périodes prises en compte correspondent aux 12 mois de l'exercice précisément.
Votre montant de 4600€ n'est pas relevant : par rapport à quel total ? cela peut être dû à n'importe quoi (chaudière mal réglée, fuite d'eau…) Pour un petit immeuble ayant une consommation annuelle de 12000€, c'est énorme… pour un complexe de cinquante appartements, c'est dérisoire…
Vous recopiez mon texte du 7.6 à 0h20, mais sans y apporter de commentaire ou de complément…
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Articulateur dentaire | Mélangeur d'alginate1 personne aime ce message
rexouMembreje sais que j'avais déposé une boite chez Pim un jour pour vous, mais cela remonte au début de ma fréquentation du site… 🙂
rexouMembregrmff a écrit :Je veux bien offrir autant de villa que ce que j'ai reçu de chocolat des pimonautes jusqu'à présent… 😉C'est vrai ??? 😛
9 juin 2017 à 15 h 42 min en réponse à : Avenant du bail résidentiel pour y lier un parking #1014178
rexouMembreHeu… vous devriez penser à changer de juriste.
La réponse est pourtant évidente, comme Grmff vous le précise très bien.
Vu l'examen de votre cas, il convient de faire un bail séparé pour le parking. Ceci sans faire dans ce bail aucune référence au bail déjà en cours pour l'appartement. Vous serez alors libre (le locataire aussi) de mettre fin au bail parking avec un préavis simple (un mois ou trois mois par exemple) prévu dans votre bail
rexouMembreJe n'avais même pas remarqué l'ancienneté de la question… mais je suis plus attentif au millésime d'un Bordeau, 😛
rexouMembregrmff a écrit :Vous êtes durs avec cette pauvre Daphné qui parcourt sa courbe d'apprentissage de la vie de propriétaire par le coup le plus dur qui soit: un escroc est dans la place…
.Il est peut être un peu tôt pour crier à l'escroc…
Peut être simplement le virement principal (loyer) bloqué pour insuffisance de provision sur le compte, à l'insu du plein gré du titulaire du dit compte…
Je sais que c'est une vision optimiste, mais quand on se noie, on peut s’agripper à tout branchage…Mais il est vrai que Daphné a pris des risques… Trop sans doute pour que ce soit bien raisonnable.
rexouMembre@ Luc : Ok pour remplacer le terme "vérificateur" par "'commissaire". 🙂
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