Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 5,021 à 5,040 (sur un total de 10,688)
  • Auteur
    Messages
  • rexou
    Membre

    En fait, vous semblez chercher des armes permettant aux "gentils locataires" de combattre le "méchant propriétaire".
    Vous êtes le chevalier blanc…

    Qu'attendez-vous exactement ?
    Pouvez-vous exposer clairement un cas précis, avec un problème précis, concernant UN locataire ?

    en réponse à : bail de 3 ans que je casse un peu avant un an #1022329
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    rexou a écrit :
    Si votre bailleur accepte la candidature de votre prétendant, il peut signer un nouveau bail avec ce locataire. Bail auquel vous serez complètement étranger. Vous ne devrez pas payer de préavis. (3 mois de gagnés).

    Un nouveau bail avec un tiers n'est pas l'affaire de l'ancien preneur. Tant pour les avantages que pour les inconvénients. Dès lors, il me semble qu'une indemnité de préavis manquant reste dû.

    L'indemnité de rupture reste due.
    Le préavis tombe, puisque c'est le locataire actuel qui trouve un nouveau locataire qui assure la continuité. Le bailleur ne peut prétendre à un double loyer durant 3 mois. La location de l'un prend fin avec l'entrée en vigueur du bail de l'autre.

    en réponse à : bail de 3 ans que je casse un peu avant un an #1022321
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    En fait c'est très simple:
    – A: Soit vous cassez le bail (on est le 28!!!), vous envoyez aujourd'hui votre renom par recommandé et vous payez aujourd'hui l'indemnité de rupture de 3 mois. Votre préavis prendra alors cours le 1er octobre pour se terminer le 31 décembre.

    – B:Soit vous céder votre bail à un autre locataire mais vous restez responsable de toutes les obligations contractuelles liées au contrat puisque vous le "cédez".

    C'est soit A, soit B.

    Vous, vous voulez les avantages de A (pouvoir être déchargée de toutes vos obligations) avec les avantages de B (ne rien payer)!!

    Je comprends que votre bailleur ne réponde pas à vos questions: tout est parfaitement prévu dans les clauses du bail. C'est avant de signer qu'il fallait négocier pour pouvoir modifier les clauses qui ne vous plaisaient pas.

    Dans vos simulations financières avez-vous contrôlé que ce que vous alliez gagner en loyer sur les 2 prochaines années (jusqu'à la fin de votre bail actuel) avec votre logement social, allait compenser l'indemnité de rupture de 3 mois? En d'autres terme, le jeu en vaut-il la chandelle? Quelle est la différence entre les 2 loyers?

    Quels documents probants du candidat que vous proposez avez-vous déjà fourni à votre bailleur?

    Il existe une autre solution : communiquer avec votre bailleur et le convaincre du sérieux et de la solvabilité de votre candidat locataire de manière à lui démontrer l'inutilité d'exiger votre co-responsabilité dans l'exécution de ses obligations. Voyez quelle est sa demande et convenez avec lui d'un accord raisonnable, en tenant compte des deux possibilités énoncées par Panchito. Ne perdez pas de vue aussi, qu'une de ces deux possibilités s'applique au choix du BAILLEUR selon les termes du bail.

    Si votre bailleur accepte la candidature de votre prétendant, il peut signer un nouveau bail avec ce locataire. Bail auquel vous serez complètement étranger. Vous ne devrez pas payer de préavis. (3 mois de gagnés). Mais vous rompez votre bail et vous restez redevable d'une indemnité. 3 mois c'est beaucoup, considérant que vous avez trouvé un nouveau locataire et que vous quittez les lieux en cours de la seconde année… certains tribunaux adoptent la règle 3/2/1 applicable aux baux de 9 ans. Deux mois d'indemnité sont donc raisonnables. Vous pouvez argumenter du fait que vous payez l'ELE et que vous avez trouvé un bon nouveau locataire et tenter de ne devoir payer qu'un seul mois d'indemnité ? Mais sans perdre de vue que votre bailleur n'a aucune obligation d'accepter vos demandes… Il peut vous réclamer contractuellement 3 mois d'indemnité et exiger 3 mois de préavis. Un tribunal réduira peut être l'indemnité à 2 mois (ce n'est pas sur). Tout ce que vous éviterez de payer de ces 5 mois sont un cadeau de votre bailleur. Si vous êtes conscient de cela, il est possible je crois de trouver un accord raisonnable.

    rexou
    Membre

    Désolé, mais on reste dans le schéma avec "LES" (gentils) locataires, et LE (mauvais) propriétaire. On dirait presque José Garcia !

    Pour débattre valablement, il faudrait connaitre la situation particulière d'UN locataire et ses demandes et attentes précises. Ne donner aucune précision pour conserver l'anonymat est un peu paranoïaque et ne permet pas sur un forum de vous éclairer valablement. Si vous restez dans le cadre des généralités et des clichés, vos interventions sont comparables à celles d'un syndicat.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : bail de 3 ans que je casse un peu avant un an #1022311
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Le texte est clair.
    Soit cession, soit résiliation anticipée.

    L'indemnité n'est due qu'en cas de résiliation anticipée. Elle est de 3 mois. Elle est forfaitaire et irréductible.

    Les conditions de la cession sont bien précisées :

    1. le preneur reste responsable de l'exécution du bail,
    2. le tiers sera recherché par le preneur et agréé par le bailleur

    3. le preneur aura payé toutes les sommes dues jusqu'à la date d'entrée de la cession

    4. le preneur aura payé les frais éventuels de remise en état des lieux chiffrés suivant l'état des lieux établi à l'amiable ou par un expert désigné du commun accord ou par le juge de paix, et dont les honoraires sont à la charge du preneur

    En dehors de ces 2 hypothèses, accord à l'amiable.

    Par exemple, signature – en dehors d'une cession de bail – d'un contrat de bail entre un locataire de qualité proposé et le bailleur et résiliation du bail avec indemnités fixées à l'amiable (et non pas les indemnités de 3 mois contractuelles).

    Il est regrettable que cette clause n'aie pas été communiquée plus tôt.

    La clause est en effet très claire. Le bailleur n'est plus l'amateur un peu confus assis entre deux chaises. Il n'est pas requin mais protège ses droits de manière très claire. Si votre candidat s'avère solvable, il devrait être possible (surtout aussi au vu de vos revenus limités) de céder simplement le bail sans faire mention de votre solidarité avec le nouveau locataire…

    Il est en effet regrettable que le texte exact de cette clause n'aie pas été communiqué plus tôt. Nous avons pensé à tord que votre bailleur était un amateur débutant… ce n'est manifestement pas le cas.

    en réponse à : bail de 3 ans que je casse un peu avant un an #1022304
    rexou
    Membre
    chechenne12 a écrit :
    @ Panchito je n'ai pas encore signé le bail avec le logement social mais le responsable de mon dossier suit l'affaire au jour le jour. J'aila clause comme quoi je peux partir anticipativement avec les conditions habituelles 3 mois de préavis plus indemnités.

    @ Libra Si je fais une cession, le nouveau locataire reprend mon état des lieux d'entrée d'il y a un an et refera un état des lieux de sortie à son départ

    @ Grmff Il rencontre le locataire proposé pour la 1ère fois demain juste avant notre rdv à 3. S' il est accepté, il rentrera le 1er octobre dans le flat ce que sera le jour des un an du bail donc je me demande si je devrais payer 2 ou 3 mois d'indemnités de rupture

    Pour le juge de paix, je pensais surtout au fait que je ne saurai pas payer les indemnités en une fois et donc faire un étalement via l'accord du juge de paix si le proprio ne veut pas

    Si vous cédez votre bail, vous ne le cassez pas. Vous ne devez pas payer d'indemnité de rupture ni de préavis. Il faut bien sur pour cela que le proprio accepte votre candidat. En tout état de cause, après un an d'occupation effective (le 30 septembre) vous êtes dans la seconde année d'occupation et ne devez plus que 2 mois d'indemnité. Mais encore une fois, la question est sans objet si le proprio accepte votre candidat locataire.

    A la limite, laissez le d'abord accepter et signer les papiers avec le locataire entrant… et contestez ensuite seulement votre obligation de payer un préavis (qui serait une ineptie) ou une indemnité de rupture.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : état des lieux de sortie #1022594
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    Il est bien évident que je ne vous conseille en aucun cas de vous rendre coupable de non-paiement illégal… je n'oserais pas… quoique… non, je n'ose pas… l'oeil de PIM me fusille… ] 😀

    Conseiller, non mais constater que le tentation peut être grande pour le locataire, eu égard à certains éléments, de postposer la résolution du problème du payement de la dernière mensualité…..

    Voilà, c'est exactement cela : je constate et je vous fais partager ce constat en toute innocence ] 😀

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : état des lieux de sortie #1022592
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    PIM a écrit :
    jacq a écrit :
    libra a écrit :
    jacq a écrit :
    Un conseil ne payez pas le dernier mois de loyer …

    Totalement illégal. À ne surtout pas faire.

    Pas plus illégal que d'encaisser une garantie locative sans la déposer sur un compte bancaire. 🙂

    La finalité de notre forum n'est pas de faire une compétition dans les solutions illégales…

    Qui plus est, on ne sait pas si toutes les solutions sont illégales. :rolleyes:

    Légal ou pas légal, cela reste un point de détail… quel est le risque ou avantage de recourir à une option plutôt qu'à une autre ? Tant pour la garantie en cash que pour le non paiement du dernier loyer, la sanction est inexistante. Pareil si le montant de la garantie est excessif.

    Les seuls éléments à considérer sont la peur éventuelle induite par le sentiment de culpabilité du contrevenant et un élément susceptible de titiller la réaction du juge.

    Le bailleur n'est certainement pas géomètre-expert ! Ni ingénieur civil ! Mais il a peut être recopié avec quelques modifications un vieil ELE établi par un expert, oui…

    Pour faire simple, ne pas payer le dernier mois de loyer n'est certes pas légal. Le bailleur peut vous attaquer en justice (sachant qu'il n'est pas non plus parfaitement droit dans ses bottes) et vous risquez de vous faire condamner, dans le pire des cas… à lui payer ce mois de loyer. Le juge ne manquera cependant pas de limiter la partie de garantie qui peut être retenue pour couvrir un réajustement des provisions de charges et prendra note du fait que la garantie (excessive ?) a été abusivement réclamée en cash.

    Il est bien évident que je ne vous conseille en aucun cas de vous rendre coupable de non-paiement illégal… je n'oserais pas… quoique… non, je n'ose pas… l'oeil de PIM me fusille… ] 😀

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Renon pour le propriétaire pour un bail de plus de 9 ans. #1022685
    rexou
    Membre

    Il est très rare qu'un locataire refuse d'exécuter un jugement qui notifie son expulsion. Pour ma part, cela m'est arrivé une seule fois, depuis 1982… Une famille d'alcoolisés dépendant du cpas.

    Par contre, passer par la case justice sera sans doute une obligation. Si possible, avec un jugement notifiant l'expulsion.

    en réponse à : clé de répartition des charges #1022696
    rexou
    Membre
    Citation :
    Je souhaite que l'agence qui gère mon immeuble choisisse un système de répartition pour les charges (y compris celle de ménage) et l'inscrive dans les baux, je trouve ça plus normal pour les locataires. Ils me répondent qu'ils ne peuvent pas car il faut alors mettre des compteurs individuels pour tout.

    Il n'est pas concevable de donner un bien en location et demander des provisions de charges si rien n'est prévu ni ne permet de calculer la consommation individuelle des locataires. A la limite, à défaut de compteurs individuels, la seule solution à envisager est un forfait…

    Je partage l'avis que le locataire serait en droit de réclamer le montant des provisions payées si rien n'est prévu et qu'un décompte fiable ne peut être fourni.
    Si la situation est telle que décrite, votre agence est gérée par des guignols.

    en réponse à : état des lieux de sortie #1022583
    rexou
    Membre
    jacq a écrit :
    1700 € de garantie ? je suis étonné de cette somme d'autant plus que vous dite que vous ne sauriez pas supporter 250€ d'expertise!
    Un conseil ne payez pas le dernier mois de loyer étant donné que la garantie a été payé en espèce, et ce d'autant plus que vous ne seriez remboursé que lorsque le syndic aura clôturé les comptes de charges, cela peut duré de nombreux mois d'attente avant d'être remboursé, cela sent l'arnaque 😮

    Il est vrai que 1700€ de garantie pour un studio d'étudiant, cela semble cher… Quel est donc le loyer mensuel hors charge ?
    Les frais d'expertise pour un studio sont de 200 à 300€ à partager entre les parties. Vous ne paierez donc pas 250€.

    Si ce bien est votre logement principal, la garantie en espèces est illégale (mais votre bailleur ne risque rien d'autre que la désapprobation du juge… même s'il ne le sait peut être pas, et sera peut être incité à éviter un tribunal de ce fait). Si la somme déposée en garantie excède 2 mois de loyer hors charges, c'est aussi illégal…

    Dans ces conditions, ne pas payer le dernier mois de loyer est une option possible.

    La retenue sur la garantie pour couvrir les consommations doit être "raisonnable"… la partie excédent ce "raisonnable" et non affectée aux dégâts locatifs doit être restituée immédiatement au locataire.

    Il est important, lors de l'ELS, de chiffrer les dégâts et de signer un document "pour solde de tout compte" hors décompte des charges, avec répartition du montant de la garantie. Document signé par les parties, pour accord… et si l'expert contresigne, c'est pas plus mal 🙂

    1 personne aime ce message
    en réponse à : clé de répartition des charges #1022692
    rexou
    Membre

    Pour l'eau, des compteurs de passages sont incontournables pour éviter les abus et contestations.

    Pour le chauffage, faire placer des calorimètres et définir un système de répartition (100 répartis sur les calos ou XX% calos et XX% par appart ou quotité… ) que vous décidez librement mais qui doit être annoncé clairement.

    je conçois mal qu'une agence demande des provisions sans être en mesure de produire un décompte fiable justifiant du montant total à payer.

    Vous pouvez définir à peu près ce que vous voulez en matière de règle de répartition pour autant que ce soit accepté et signé par vos locataires. Si vous demandez des provisions, vous devez impérativement être en mesure de justifier du montant que vous réclamez. Dans le cas contraire, optez quand c'est possible pour un forfait.

    en réponse à : Payer les dépannages de chaudières ? #1022762
    rexou
    Membre

    Si vous avez une cuisine équipée, avec frigo, lave-vaisselle par exemple, ce sont des éléments que vous mettez à la disposition de votre locataire, au même titre que la chaudière. Le locataire assure l'entretien, et vous assurez le remplacement/réparation des pièces vétustes et/ou défectueuses. Une nouvelle chaudière à condensation valorise votre bien et ce n'est pas à votre locataire de remplacer/réparer votre chaudière.

    Soit vous remplacez la chaudière (et vous payez) et votre locataire heureux réalisera des économies de consommation, vous valorisez votre bien et vous éviterez des frais de dépannage et de pannes d'une vieille installation… soit vous conservez votre vieille chaudière (c'est votre droit si son usage n'est pas déclaré dangereux et si elle répond aux normes de sécurité) et vous assumez les dépannages dus à la vétusté…

    Dans l'ensemble, si l'idée de devoir payer vous écoeure, la solution est de vendre… pour donner un bien en location, vous avez intérêt à adopter une autre vision des rapports avec votre locataire. Et apprenez aussi à intégrer la notion de risque d'impayé, ou de dégât locatif par exemple.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : état des lieux de sortie #1022578
    rexou
    Membre
    Citation :
    "les parties effectueront un état des lieux détaillés contradictoire, à frais communs, au cours des 15 premiers jours de l'occupation effective du bien loué. Il en est de même au terme de la location. si le preneur ne se présente pas au rendez-vous fixé pour l'état des lieux ou en cas de contestation lors de l'établissement de celui-ci, c'est un expert extérieur désigné par le bailleur qui procédera à l'état des lieux, et ce aux frais exclusif du preneur."

    "à frais communs"… il semble que cela implique l'existence de frais, et donc aussi d'un intervenant extérieur.

    La rédaction de cette clause sent l'amateurisme et est mal torchée, c'est vrai… il est en effet bien possible qu'un juge l'interprète comme une volonté de faire les choses à l'amiable.

    Cependant, l'intervention d'un vrai expert me semble plutôt en faveur du locataire à priori. Et accepter de partager les frais de manière à s'assurer de la neutralité de cet expert n'est pas une si mauvaise idée… D'autant que la rédaction de l'ELE faite par le bailleur doit être du même niveau que la rédaction de son bail… un expert neutre fera profiter le doute au locataire… ce que ne ferait pas le bailleur. L'expert tiendra compte aussi de l'amortissement des peintures par exemple… ou d'un manque de précision permettant de facturer un dégât constaté par le bailleur.

    en réponse à : bail de 3 ans que je casse un peu avant un an #1022294
    rexou
    Membre
    Christine Rivière a écrit :
    rexou a écrit :
    Le conseil de base : trouver un accord et éviter le juge si c'est possible… vous n'avez rien à y gagner !

    Tout dépend, une conciliation pourrait apporter une solution simple et gratuite, qui est actée et a donc force de loi. Si la locataire n'est pas d'accord avec la solution proposée, elle ne signe pas et on revient au point de départ.
    Par contre une requête ou une citation pourrait se retourner contre la locataire, qui serait tenue alors à une décision irrévocable imposée par le juge.

    Recourir à une conciliation implique une absence d'accord.

    Dans le cas présent, le locataire rompt un bail unilatéralement. Le bailleur peut fort bien -et c'est légitime- demander et obtenir l'application des clauses contractuelles et légales. Préavis + indemnité de rupture. 3 mois pour le préavis et 3 ou 2 mois (seconde année d'occupation) selon les termes du bail. En aucun cas le bailleur ne peut être tenu d'accepter la reprise du bail par un candidat présenté par son locataire. Il semble que le bailleur soit déjà très conciliant dans ce cas…

    La règle serait : 3 mois de préavis et 2 ou 3 mois d'indemnité. Toute proposition du bailleur qui serait plus avantageuse pour le locataire est un cadeau. Refuser et faire intervenir le juge risque fort d'inciter le proprio à en revenir aux termes du bail, sans autre concession. Et ce serait strictement son droit.

    en réponse à : bail de 3 ans que je casse un peu avant un an #1022292
    rexou
    Membre

    Si vous voyez votre bailleur ce lundi, écrivez votre lettre de renon en double exemplaire : le premier que vous remettez à votre bailleur, et le second que vous conservez après avoir demandé au bailleur de signer ET DATER "pour réception",
    Inutile d'envoyer un recommandé, et aucun souci de date.

    Le conseil de base : trouver un accord et éviter le juge si c'est possible… vous n'avez rien à y gagner !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : bail de 3 ans que je casse un peu avant un an #1022275
    rexou
    Membre
    Citation :
    En fait, je ne veux pas rester solidaire du nouvel occupant car je ne le connais pas.

    Voilà le principal souci… votre proprio ne le connait pas non plus !
    Si vous cédez le bail, vous n'êtes, sauf mention particulière, plus solidaire du repreneur. Encore faut-il que votre bailleur accepte la cession de bail et votre nouveau locataire. Si ce dernier est par exemple un fonctionnaire, ce sera mieux accepté que s'il est un assisté social… la solvabilité est primordiale pour un bailleur, ainsi que la correspondance du candidat locataire avec le profil des autres habitants de l'immeuble.

    en réponse à : Location : brûlure à cause de l’eau trop chaude du boiler #1022555
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    Je ne vois pas où est la négligence du propriétaire. D'après vos propre dire il a fait venir un plombier dans les 10 minutes.

    Par ailleurs, c'est me semble t-il une affaire pour les assureurs. À eux de débattre de la responsabilité.

    Pardonnez-moi, mais je vois mal ce que viendrait faire un assureur en cette galère… il s'agit d'un accident domestique dont le seul responsable est la victime.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : bail de 3 ans que je casse un peu avant un an #1022272
    rexou
    Membre
    chechenne12 a écrit :
    Bonjour,

    Mon bail a pris cours le 1er octobre 2016 et j'enverrais donc mon préavis qui prendrait cours le 1er septembre 2017. Je sais que selon les termes du contrat, je dois trois mois d'indemnités mais le propriétaire n'a pas vraiment l'air de vouloir casser le bail, il préfère une cession mais comme je disais plus haut, dans mon idée, je reste solidaire du gars pendant deux ans! Ce qui fait qu'apparemment les coûts de l'état des lieux de sa sortie seront à diviser en deux et si il ne paie pas le loyer, on peut me le réclamer! En cas de cassure, comme je lui ai trouvé qqn, j'ai proposé de prendre en charge les frais des états des lieux afin que cela ne coûte rien au propriétaire et qu'il ne perde pas de loyer mais il me dit que je dois lui faire une proposition neutre, réaliste et acceptable et quand je lui demande ce qu'il veut, pas moyen d'avoir une réponse

    Vous quittez donc le bien au cours de la 2e année d'occupation.
    Vous ne nous dites pas quels sont les termes exacts de votre bail en cas de rupture anticipée.

    Une proposition neutre, réaliste et acceptable ? Vous proposez un nouveau locataire, solvable et correct, qui reprend votre bail (et donc vous décharge de toute responsabilité future envers le bailleur). Vous financez bien sur l'intégralité de l'état des lieux sortie/entrée et vous payez les éventuels dégâts constatés. Vous pouvez argumenter la précarité de votre situation financière par rapport au nouveau locataire, qui sera plus solvable que vous. 🙂 (pour autant bien sur que votre candidat soit en effet correct et solvable et soit accepté par le bailleur)

    Si le bailleur refuse, restez à l'écoute de sa contre-proposition, et faites-en part ici… Il n'a en effet aucune obligation d'accepter cette proposition qui est tout à votre avantage…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : état des lieux de sortie #1022571
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    rexou a écrit :
    Citation :
    La caution remise en mains propres n'est pas légale. Vous pouvez jouer là dessus pour inciter votre bailleur à rester cool.

    Pour autant que ce soit un bail de résidence principal. Par ailleurs, ce n'est pas l'affaire de l'expert.

    Je présumais en effet qu'il s'agit d'un bail de résidence principale.
    L'expert n'a en effet rien à faire de la forme de la garantie, mais le bailleur peut (ce qui est une erreur) craindre une action en justice qui dévoilerait l'irrégularité de la forme de la garantie. C'est seulement ce que je voulais exprime. 🙂

20 sujets de 5,021 à 5,040 (sur un total de 10,688)