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rexou

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20 sujets de 4,321 à 4,340 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Locataire décide de partir avant la fin de son bail #1032492
    rexou
    Membre
    Christine Rivière a écrit :
    Bref, les clichés ont la vie dure, et les amalgames sur fond de racisme, tout autant.

    Vous voyez un fond de racisme dans mes propos.
    Pour ma part, je vois un fond de bêtise dans les vôtres.
    Je vous suggère de ne pas dévier le débat.
    C'est votre première intervention sur ce post, elle est improductive, vaseuse et hors sujet.

    en réponse à : Travaux terrasses + odeur insupportable #1032406
    rexou
    Membre
    wayne a écrit :
    @GT
    D' accord pour la façade, mais la terrasse n est pas une partie commune.

    J'avais posté ma réponse avant de lire le post de GT, qui en plus de ses qualités incomparables de tête chercheuse fait preuve d'une rare patience.

    Les terrasses font partie intégrante de la façade et de l'aspect extérieur du bâtiment. Les travaux sont décidés par l'assemblée générale. Pour la façade ET les terrasses.

    Les notions importantes sont des éléments comme la sécurité (pierres qui se détachent), la conservation de l'immeuble (infiltrations d'eau), l'aspect esthétique du bâtiment… Le concept même de faire intervenir d'une manière quelconque "l'accord" d'un locataire est un non-sens.

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    en réponse à : vente maison suite séparation: chaque vendeur son propre notaire ? #1032017
    rexou
    Membre
    amira73 a écrit :
    Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?

    Merci et très bonne journée 🙂

    Excellent !
    Voulez-vous l'adresse d'une bonne agence immobilière ?
    😛 😆 😛

    en réponse à : état des lieux de sortie par expert et locataire seul #1032572
    rexou
    Membre
    jacq a écrit :
    Le locataire sortant refuse de participer a 50/50 au frais d'expertise et souhaite se présenter seul lors de l'état des lieux de sortie.
    En cas de refus de la part du locataire sur la valeur des dégâts locatifs comment procéder pour récupérer la somme due par le locataire
    Et comment récupérer les clefs.

    Si le locataire conserve les clés, la location continue à courir. L'obligation de payer le loyer aussi en conséquence.

    L'expert écrit ses constatations et le locataire fait part lui aussi de ses remarques (écrites) lors de l'expertise.

    Si pas d'accord, direction le juge. Expliquez à votre locataire que cette option implique le paiement du loyer jusqu'à remise des clés et décision du juge.

    Laissez l'expert expliquer cela de manière posée et professionnelle, c'est aussi partie intégrante de son boulot et de son expérience.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Travaux terrasses + odeur insupportable #1032404
    rexou
    Membre
    wayne a écrit :
    "Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales.
    Le bailleur et le locataire sont libres de convenir contractuellement de dispositions différentes:
    sur la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire;
    sur les conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux."

    Dans la clause du bail, les travaux ne sont pas définis.
    Ce serait trop facile: on fais signer cette clause et on a carte blanche pour faire n importe quels travaux toute l année.

    Vous voulez refaire le monde ?

    Les dispositions du bail SONT légales ! Elles sont d'ailleurs incluses dans l'immense majorité des baux. Faut vous le dire comment ???

    Le bailleur et le locataire sont libres de convenir de tout ce que vous voulez. On s'en fout. Ils ne l'ont pas fait. Votre remarque est de plus parfaitement incohérente. Un bailleur ne PEUT pas demander l'accord de son locataire (en supposant que cette idée ridicule lui passe par la tête un jour) pour la simple raison qu'il n'est pas le décideur. Décision prise en AG. Vous vous souvenez ?

    Les travaux ne sont pas définis. Ben non. La seule vérité que vous avez écrite, c'est que le locataire peut décider de donner son préavis et déménager.
    C'est beau la liberté !

    en réponse à : Travaux terrasses + odeur insupportable #1032401
    rexou
    Membre
    wayne a écrit :
    Voici la réponse rexou 😉

    "Concernant les réparations urgentes, l’article 1724 du Code civil prévoit qu’une indemnisation n’est due que si les réparations durent plus de quarante jours. L’indemnité prend alors la forme d’une réduction du loyer proportionnelle au temps des travaux et à la surface rendue indisponible. Si les réparations rendent le logement inhabitable, le preneur peut même faire résilier le bail."

    Concernant les réparations non urgentes, le bailleur doit avoir l accord du preneur pour effectuer les travaux.

    Quand aux clauses prévues dans le bail, elles sont annulées si elles ne respectent pas le code civil.

    Le bail prévoit justement que le preneur devra subir les travaux sans indemnité, même si ceux ci durent plus de 40 jours. Cette disposition est parfaitement légale. Nous l'avons déjà évoquée à plusieurs reprises. Donc pas d'indemnité.

    Les travaux sont décidés par la copropriété. Tout le monde se fout complètement d'avoir l'accord des locataires.

    Enfin, si le preneur souhaite résilier son bail, il peut le faire soit en donnant son préavis, ainsi que la loi l'y autorise, soit en tentant une action en justice de paix.

    en réponse à : Travaux terrasses + odeur insupportable #1032399
    rexou
    Membre
    wayne a écrit :
    Et pourtant…

    "Tout logement comporte au minimum une fenêtre
    permettant des vues directes et horizontales vers
    l’extérieur, libres de tout obstacle sur au moins
    3m. Ces vues se calculent à 1,50mètre de hauteur
    du niveau plancher."
    (code du logement, Bruxelles)

    Ce n est pas moi qui le dit.

    La question est jusqu'à combien de jours peut-on parler de "travaux temporaire" ?
    Suffit de regarder sur nos routes, certains "travaux temporaires" peuvent durer des années.

    C'est merveilleux !
    Et alors ?
    Vous voulez dire quoi ?
    Je veux dire : ressort-il une conclusion cohérente et constructive de vos questions ?

    en réponse à : Locataire décide de partir avant la fin de son bail #1032490
    rexou
    Membre

    @ GT : Le niveau d'intelligence est encore une autre question. C'est plutôt la conception des relations commerciales liées à la culture que j'évoquais. Même si de manière générale, rare sont les individus férus des évolutions juridiques. Qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs. Pour la grosse majorité des gens, un bail est un contrat, et on s'applique à le respecter selon des critères qui sont propres à chacun. Parfois, c'est … étonnant !

    Un bailleur qui possède plusieurs biens sera plus motivé pour se tenir informé. Pour beaucoup d'autres, les notions de bases suffisent et leurs préoccupations sont ailleurs.

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    en réponse à : Locataire décide de partir avant la fin de son bail #1032488
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Peut-être le locataire fait-il semblant d'ignorer ses droits.
    Ce qui attire mon attention, c'est la facilité avec laquelle il accepte d'abandonner sa garantie locative.
    Sera-t-elle suffisante pour couvrir les dégâts locatifs cumulés à l'indemnité pour résiliation anticipée du bail ? L'avenir nous dira peut-être la suite donnée à cette affaire.

    Je ne le pense pas. Les Africains ne sont pas réputés pour être de fins connaisseurs des lois. Le locataire accepte de donner deux mois parce qu'il croit en devoir trois. Et le montant étant bloqué à la banque, il n'y a pas "d'effet de sortie d'argent" (je sais, c'est mal écrit, mais on se comprend ^^).

    Par contre, la question de l'état des lieux reste une grande inconnue… La vie est un risque !

    en réponse à : Locataire décide de partir avant la fin de son bail #1032486
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Je cite Laure
    "Entre temps, mes parents décident de vendre (l'appartement est géré par mes soins, mes parents habitants en France)."

    Laure dispose d'un mandat de gestion ?

    J'attends avec curiosité la suite des événements que rapportera Laure.

    J'ai aussi écrit :
    "Un bail peut être rompu à l'amiable entre les parties.
    Ceci dit, il est toujours intéressant pour chacune d'entre elles d'être bien consciente de ses droits et obligations propres mais aussi ceux incombant à l'autre partie."

    Vous avez raison : Laure représente seulement le bailleur. 🙂

    Concernant le mandat de gestion, j'ai aussi représenté ma mère dans des circonstances similaires. Sans avoir établi de mandat spécifique. Uniquement sous la mention "bailleur" dans le bail l'indication Madame XXX représentée pas son fils YYY avec noms et adresses de chacun, ainsi que les signatures respectives en fin de bail.

    En effet, il est important pour chacune des parties d'être informé de ses droits et devoirs, ainsi que des droits et devoirs du cocontractant. Il est vrai que le locataire de Laure (ou de ses parents) aurait eu intérêt à vous lire ! ^^

    en réponse à : Locataire décide de partir avant la fin de son bail #1032484
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    max11 a écrit :
    Son seul levier de discussion est la conformité du préavis et sa portée effective…

    Pour l'instant, on a "En juin, il me dit que normalement fin aout ils seront partis mais sans garantie" ==> ce n'est pas un préavis conforme
    Et, visiblement, il n'y a rien d'autre.
    Il pourrait donc être considéré que le locataire est parti fin août sans avoir donné de préavis et on n'est donc pas dans le cadre de la loi de la résiliation d'un bail de courte durée mais dans le cadre de la rupture unilatérale du contrat sans préavis.

    Qu'est-ce qui est prévu dans ce cas ? GT ? 😉

    La piste de la rupture unilatérale du contrat sans préavis peut être envisagée, explorée et mise en oeuvre par le bailleur. Le cas échéant, le juge tranchera sur base des éléments du dossier et du droit. Ici,nous ne lisons que les affirmations non pas du bailleur mais de Laure.
    J'étais conscient du problème. Je n'ai réagi que sur l'aspect "indemnités" mis en évidence par Laure.

    Heu… Laure EST le bailleur. Et en l'occurrence, Laure a intérêt à finaliser cette fin de location à l'amiable, en acceptant la proposition de son locataire, et sans faire intervenir un juge.

    Le locataire est heureux. Le bailleur est (a intérêt à être) heureux. Que demander de plus ?

    en réponse à : Mise en conformité de l’acte de base #1032536
    rexou
    Membre
    BMCTools a écrit :
    En fait la question est de savoir si les statuts de la copropriété ont été modifiés suite à la décision de 1965.

    Si non, les quotes-parts appliquées depuis lors ne sont pas opposables au nouveaux copropriétaires et c'est les quotes-parts de 1960 qui doivent être appliquées. Si vous voulez appliquer les quotes-parts de 1965, il faudra faire réaliser un rapport motivé par un géomètre-expert, le syndic ou un Notaire et avoir un vote unanime à l'AG.

    Si oui, c'est les quotes-parts de 1965 qui sont d'application. Si vous voulez les changer, il faudra faire réaliser un rapport motivé par un géomètre-expert, le syndic ou un Notaire et avoir un vote unanime à l'AG.

    Perso, je n'ai pas clairement compris ce qui a été modifié :

    Modifier les quotes-parts demande en effet notamment un acte notarié, l'unanimité des copropriétaires, etc…

    Mais est-il question de modification des quotes-parts, ou de la simple répartition de certains frais ? Cette dernière pouvant se décider simplement, à 45/5 des voix, sans autre formalité.

    Il était question de frais d'ascenseur. Cela ne demande pas la modification des quotes-parts. Il est permis de tenir compte des quotités uniquement, ou de répartir par lot de manière égale. De tenir compte -ou non- du rez dans la mesure où ce dernier n'a pas l'usage de l'ascenseur (par exemple pour accéder à la cave/garage)… Ou encore de tenir compte de l'étage, du nombre d'habitants… (plus rare voire saugrenu, mais possible… ) Bref, une AG décide de modifier les conditions de l'acte de base si la décision est prise aux 4/5 des voix.

    en réponse à : Locataire décide de partir avant la fin de son bail #1032482
    rexou
    Membre
    jacq a écrit :
    Un bail est un écrit et seul un écrit fait force de loi entre partie je suis d'accord avec vous sur le principe que vous êtes en droit de lui réclamer les indemnités légale prévues dans votre bail, mais un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès qui est long et couteux.

    Ce bail ne fait pas forcément force de loi. Il a cependant été signé par les parties et ne comportait aucune irrégularité au moment de sa signature. Dans le cas présent, il ne s'agit même pas d'un mauvais arrangement, mais d'une alternative intéressante à un procès à l'issue duquel l'indemnité accordée a toutes les chances d'être inférieure à ce qui est actuellement proposé.

    Et surtout : il y a un accord entre les parties, ce qui est essentiel.

    Il est à noter que cet "avantage" de la perception d'un mois de d'indemnité légalement non exigible permet de ne pas ergoter sur les conditions/délais du préavis, ou sur un autre litige mineur qui interviendrait entre les parties. Chacun est content et se quitte en bons termes, par la signature d'un document de fin de location "pour solde de tout compte".

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    en réponse à : BRP- Renom/préavis #1032526
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    On mélange un peu différentes considérations….

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de courte durée (max. 3 ans).
    Pour éviter qu'il soit reconduit/transformé automatiquement en bail de 9 ans, chacune des parties (aussi bien le bailleur que le preneur) devait notifier le congé aec un préavis de 3 mois: apparemment personne ne l'a fait dans les délais.

    Région concernée ?

    Le preneur a envoyé son renon par recommandé. Avec semble-t-il départ quasi-immédiat (sous 15 jours), et avec abandon d'effets personnels et départ à l'étranger.

    Aucune connaissance ni respect apparent des règles, quelle que soit la région. ^^ Et poursuites aléatoires si départ de l'intéressé à l'étranger.

    D'où dans ces conditions mon conseil de ne pas perdre de temps ni d'argent et relouer au plus vite…

    en réponse à : Mise en conformité de l’acte de base #1032532
    rexou
    Membre
    aqueduc a écrit :
    L'AG de 1965 a décidé de répartir les frais par lot (1 studio = 1 appartement à 1 ou 2chambres) et de ne plus tenir compte de l'étage des appartements pour calculer les frais d'ascenseur.
    La décision de 1965 n'est jamais transmise aux acheteurs surpris de voir le calcul de leurs charges.
    Le syndic est une société bien connue à Bruxelles agréé par l'IPI.

    "Les" frais… vous voulez dire les frais d'ascenseur ? N'importe quelle AG peut modifier le mode de répartition de ces frais, si la décision est prise aux 4/5 des voix.

    Les quotités par contre sont fonction de la superficie de chaque lot.

    Il me semble par ailleurs qu'une décision d'AG datant de 1965 et appliquée depuis cette date sans opposition fait force de loi. Les nouveaux acheteurs doivent en avoir été informés, déjà en examinant le mode de calcul de leurs charges et les décomptes des années antérieures.

    Toute décision prise à l'unanimité des voix est normalement toujours valable y compris la modification de la répartition des quotités. A condition il me semble que ce soit établi par un acte notarié, pour la rendre opposable aux nouveaux acheteurs… (je m'avance un peu, mais GT confirmera ou infirmera mes propos) 🙂

    en réponse à : BRP- Renom/préavis #1032522
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    Je serais prudent quant à la récupération des lieux et des meubles. Quid s'il revient?

    Comme l'écrit PIM il y a des pièces qui manquent au puzzles.

    Quand le renon a t-il été notifié?
    Comment le renon a t-il été notifié?
    Pour l'état des lieux de sortie, les parties ont été convenu d'une date?
    Qui a désigné l'expert?

    À priori, il y a lieu d'attendre l'état des lieux de sortie avant d'agir sauf si vous êtes 200 pour cent sur que le locataire a disparu définitivement.

    1. Bien sur, attendre la date fixée pour l'état des lieux et être présent avec un expertet/ou témoin.
    2. Envoyer un mail au locataire lui signifiant que vous prenez note de son absence et le mettant en demeure de vous renvoyer les clés dans les 24 heures.
    3. Reprendre possession des lieux (serrurier et/ou témoin)
    4. Envoyer un mail à l'ex-locataire et lui dire qu'à défaut pour lui de (faire) enlever ses effets de l'appartement dans les 24 heures, vous procéderez à cet enlèvement et mise en décharge à ses frais.
    5. Nettoyer, videz et relouez au plus vite.
    6. Si besoin d'un jugement pour récupérer la garantie, allez en justice de paix pour faire débloquer la garantie à votre profit (et demandez un maximum, cela vous sera accordé dans le cadre d'un jugement par défaut et cela vous fera plaisir, même si vous ne serez jamais payé)

    Si l'ex-locataire refait surface, tous les tords seront de son côté. Il a bien abandonné des effets dans un bien après la fin du bail (prenant fin par renon de son fait).

    Bien sur, vous devez avoir la preuve que ce locataire vous a bien envoyé son renon, la preuve du rendez-vous fixé pour l'état des lieux, son absence, copie de vos mails. Mais le délai d'attente peut se limiter à quelques jours avant de récupérer la totale disposition des lieux. Inutile d'attendre un jugement.

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    en réponse à : BRP- Renom/préavis #1032519
    rexou
    Membre
    Sam Ira a écrit :
    Oui, il y a eu un EDL d entrée.

    Je n’aurai pas accès à l’appartement et je ne pourrai rentrer dans les lieux, sans sa présence ou son accord. S’il ne vient pas lors de l’etat Des lieux de sorties, je lui enverrai un e-mail pour lui signaler que j’etais bien présente ainsi que l’expert.

    A ce moment là, j imagine que je pourrais aller voir le Juge de Paix pour accéder au lieux, annuler le bail et récupérer la garantie.

    Si j ai tout ça, je pourrai remettre le bien en location au plus vite si j’ai bien compris?

    Merci

    Le locataire vous a donné son renon. S'il ne vient pas à l'état des lieux et si vous pensez qu'il est parti à l'étranger, envoyez lui un mail pour lui enjoindre de vous renvoyer les clés dans les 24 heures. Son bail est terminé. Reprenez possession des lieux (serrurier si nécessaire et témoin) immédiatement et remettez en location au plus vite.

    Ensuite, pour récupérer la garantie, vous pouvez aller en justice de paix si nécessaire. Le délai du renon de 15 jours justifie déjà à lui seul une demande de 3 mois de loyer. Ajoutez les frais liés à l'état des lieux (photos) et le déménagement/mise en décharge des meubles… Vous aurez gain de cause automatiquement, le jugement étant rendu par défaut et exécutoire.

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    en réponse à : Travaux terrasses + odeur insupportable #1032397
    rexou
    Membre
    wayne a écrit :
    Le code du logement requiert un éclairage naturel suffisant. Qu en est il si la lumière est filtrée à travers une bâche ?
    Est ce considéré comme un éclairage naturel suffisant ?
    Je ne suis pas sur place pour le savoir et je ne connais pas les normes légales, mais je pense que la question mérite d être posée.

    Non, la question ne mérite pas d'être posée. Elle ne mérite ni débat ni réponse. Elle n'est en rien productive. Il est évident que les protections sont en plastique transparent, et ces protections temporaires sont nécessaires à la bonne réalisation de travaux.

    Vous pourriez aussi calculer le supplément de consommation électrique engendré par cette diminution de luminosité… Un calcul de plus ou de moins…

    Un minimum de bon sens s'il vous plait !

    en réponse à : BRP- Renom/préavis #1032515
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Tant que la date du RDV fixé n'est pas atteinte, il n'y a rien lieu de faire.

    Le jour de l'état des lieux, allez dans les lieux.
    Si votre locataire était en vacances et est présent : vous vous serez tracassée pour rien.
    Si votre locataire est absent et toujours injoignable, faites constater son absence et l'abandon des lieux par des témoins, reprenez possession des lieux, et revenez ici prendre conseil. (C'est déjà arrivé à quelques membres).

    Bien sur, attendre d'abord la date de l'état des lieux et être sur place. 🙂

    C'est surtout l'évocation de l'abandon des meubles qui laisse supposer un départ sans retour.

    en réponse à : Comment estimer le prix du marché #1032164
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Newb a écrit :
    D1791 a écrit :
    Même en Belgique où nous avons aujourd'hui une grille "indicative" des loyers, avec un mode de calcul suggéré (imposé ?), des m2 sont supprimés.

    Excusez mon propos un peu hors sujet, mais, avez-vous un lien vers cette (fameuse) grille ?

    Région bruxelloise

    https://loyers.brussels/

    Merci GT 🙂

    Ce test est affolant. Rudimentaire et trop basique pour être relevant. Dangereux aussi parce qu'il ouvre la voie à de futures contraintes possibles.
    C'est quoi une "salle de bain" ? Un jacuzzi tout marbre, ou un tuyau, un rideau et un bac en plastique ? Quid de l'équipement de la cuisine ? Ou de la vue, de l'orientation ? De la qualité de la gérance ? Des charges ? Du revêtement de sol ? …

    Je ne trouve pas cette grille "fameuse", mais fumeuse en ce qui me concerne. Pour évaluer la valeur d'un bien, à l'achat ou à la location, il est une loi incontournable : la loi du marché. Le prix estimé est largement inférieur au prix réel du marché pour un bien en bon état.
    .

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