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rexou

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20 sujets de 2,601 à 2,620 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055270
    rexou
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    grmff a écrit :
    Ce n'est pas aux copropriétaires de montrer ce qu'il faut faire, ni de surveiller les travaux, ni d'ouvrir les portes. C'est au syndic de faire faire ce qu'il faut.

    Un syndic normalement constitué avec un prestataire normalement constitué donnera les clefs pour que le prestataire fasse ce qu'il faut.

    En l'occurrence il n'y a pas à monter ce qu'il faut faire, ni même surveiller les travaux. Il est question de donner accès aux lieux nécessaires à l'exécution de ces travaux, et pas seulement les clés de la porte d'entrée. Le syndic vérifiera la bonne exécution des travaux conformément au devis avant de finaliser le paiement.

    Un cp disponible et normalement constitué donnera accès aux lieux nécessaires au prestataire sur demande du syndic.

    La plupart du temps, le suivi de travaux fait l'objet d'une prestation exceptionnelle aussi. Pas la réception qui reste en effet une prestation normale sauf indication contraire contractuelle.

    en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055269
    rexou
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    GT a écrit :
    Il est fréquent que les syndics agissent de la sorte.

    Cependant aucun copropriétaire , membre ou non du conseil de copropriété, n'est obligé de donner suite à la démarche du syndic.

    Rien ne les empêche de rendre service dans un cadre qu'il est souhaitable de bien définir (ouvrir les portes, accompagner le prestataire pendant le temps de sa visite..).

    Certains contrats de syndic font état d'une "collaboration" sans que ce terme soit défini.

    Il est utile dans chaque cas de lire le contrat entre l'ACP et le syndic.

    En effet, le syndic pourrait aussi donner un badge d’accès au prestataire contre décharge. Sauf qu'ici, il ne suffit pas de donner un badge de la porte d'entrée. La batterie de secours doit se placer dans un lieu spécifique et protégé… pas trop loin de la porte, mais surtout pas libre d'accès.

    Je crois qu'il est bien plus sensé de collaborer dans un esprit positif plutôt que de passer son temps à éplucher, décortiquer et interpréter un contrat quelconque.

    Si aucun cp ne donne accès aux lieux, le prestataire facturera pour le moins un déplacement supplémentaire. Il est bien vrai qu'aucun cp n'est "obligé" de donner suite à la demande du syndic. Certains peuvent être absents ou indisponibles. Le syndic lance des appels tél afin de trouver un occupant (ce peut aussi être un locataire d'ailleurs) qui soit disponible et disposé à rendre service.

    Et si personne ne réagit et que le syndic doit assurer le boulot, ce sera une prestation exceptionnelle et payante

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    en réponse à : Changer de syndic #1055146
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    art.577-8, § 7, C. civil.
    "En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
    …."
    UN (1) copropriétaire suffit.
    Rien ne l'empêche d'agir seul.
    Le juge tranche.

    Nous sommes d'accord.

    UN cp (même sur 250) peut introduire une requête. Il se peut même que le juge l'écoute "religieusement" (dixit galère). Mais de là à suivre la demande exprimée de nommer un syndic provisoire, c'est une autre affaire ! Sauf si les griefs exposés sont vraiment d'une gravité exceptionnelle et avérée de manière incontestable.

    Bref, il peut battre des bras comme un oiseau. Mais pourra-t-il voler pour autant ? ^^

    en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055263
    rexou
    Membre

    S'il faut donner accès aux différents lieux, il est évident que ce n'est pas au syndic d'ouvrir les portes. Il est donc parfaitement normal qu'il contacte différents cp -ou membres du cdc- afin que ceux-ci donnent accès au bâtiment et aux endroits nécessaires pour permettre le travail des employés.

    Le syndic n'est pas votre concierge.

    Il est cependant chargé de veiller à la bonne exécution des travaux en conformité avec le cahier des charges et le devis avant de payer la facture.

    en réponse à : Changer de syndic #1055140
    rexou
    Membre
    Bernard six a écrit :
    J'ai effectivement une liste de griefs longue comme ma main

    Reste à voir la pertinence et la gravité de ces griefs.

    Et si vous souhaitez avoir une chance d'être entendu, ne ne saurais que vous conseiller d'être suivi dans votre démarche par un nombre assez représentatif d'autres cp.

    Ici vous partez en guerre seul… dans une acp de 250 lots.

    en réponse à : Conseils avant achat immeuble de rapport #1054809
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Enregistrer les baux était une habitude normale et évidente jusqu'il y a quelques années. Personne ne le faisait. Et sans doute que les habitudes ont la vie dure chez certains.

    Par ailleurs, c'est tellement casse-pied d'utiliser leur application MyRent à la noix que je peux parfaitement comprendre qu'on ait pas envie de se coltiner la procédure. Si on tient à ses derniers cheveux par exemple.

    En clair, enregistré ou non enregistré ne doit rien changer à votre décision d'investir ou non.

    J'imagine qu'il faut lire "Ne pas enregistrer les baux…" ^^

    en réponse à : Conseils avant achat immeuble de rapport #1054808
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    ju a écrit :
    Merci à tous pour vos réponse. Dans ce cas ci ils étaient dans le bon: ils ne sont pas enregistrés 😀 .

    Si je comprends bien si j'achète le bien et que j'enregistre les baux, je m'expose à une amende de 25€ par bail https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/location/enregistrement_bail#q10 et les locataire pourraient partir sans indemnité après m'avoir mis en demeure si pas d'enregistrement dans le mois.

    Une idée de pourquoi un bailleur n'enregistrerait pas ses baux, cela cache t'il quelque chose? Sachant que ça l'empêche d'indexer les loyers…

    – l'amende n'est pas toujours appliquée
    – cela ne cache pas d'office quelque chose, si ce n'est de la négligence.
    – l'indexation liée à l'obligation d(enregistrement n'existe formellement qu'en RW

    Un bailleur qui n'enregistre pas ses baux est seulement un bailleur intelligent. Cela n'empêche par ailleurs pas d'indexer les loyers; cela rend seulement cette indexation caduque si le locataire refuse de l'appliquer et que l'affaire est portée en justice si votre bien est situé dans une région qui applique cette disposition. Quant à l'éventuelle amende de 25 euros, je n'ai jamais vu ni entendu qu'elle soit appliquée.

    Le but final des enregistrements est de constituer une base de donnée fiable qui permettra un jour de taxer les loyers.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Changer de syndic #1055138
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bernard six a écrit :
    Merci à tous pour vos commentaires, très pertinents.
    Mais in fine ?

    Contrairement à la légende urbaine, un cp isolé est sérieusement et religieusement écouté par le Juge de Paix,
    Vous commencez par mettre à la suite l'un de l'autre tout les griefs envers votre syndic
    -EXEMPLE:
    n'a pas respecté le ROI page 8 article 29
    n'a pas appliqué décision AG voir PV TELLEDATE
    tout en pièces jointes et copies, et vous introduisez via le greffe

    REQUÊTE EN DÉSIGNATION D’UN SYNDIC PROVISOIRE (Article 577-8 §7 du Code civil et Articles 594, 21°, et 1034Bis du Code judiciaire)

    certains cantons exigent que ça soit rédigé et introduit par un avocat, dès qu'introduit vous pouvez vous défendre tout seul.

    voilà , bonne chance.

    Vous pourriez ajouter aussi
    – s'est présenté à l'ag sans cravate
    – n'a pas dit bonjour à madame machin
    – ne s'est pas essuyé les pieds avant d'entrer dans le hall
    …

    Le seul grief que je lis, c'est que son mandat est expiré et il n'a pas convoqué d'ag.

    Dans le contexte actuel -surtout- je doute qu'un juge donne suite -même s'il écoute "religieusement"- à la requête unilatérale de UN cp -dans une acp de 250 lots- qui prétend faire nommer un syndic provisoire.

    Tout encouragement à poursuivre une action en justice dans ces circonstances n'est pas "pertinent", mais infondé et dangereux.

    Sauf si vous avez d'autres arguments VRAIMENT convaincants. Comme des malversations dans la gestion par exemple.

    Mais ce n'est que mon avis…

    en réponse à : Coronavirus fermeture obligatoire de certains commerces #1055207
    rexou
    Membre
    Girkou a écrit :
    jacq a écrit :
    Mes conclusions sur ce sujet un indépendant seul ne peut remplir tous les documents demandés pour obtenir de indemnités,
    lisez touts les conditions demandées pour obtenir des subsides https://www.bdo.be/fr-be/actualites/202 … 9-(update)
    Entre 5000 et 8000 faillites prévue pour la fin de l'année et tous ceux dont les comptables ne clôture les comptes d'une entreprise que fin mars et plus loin pour certains fin juin.

    cette crise va être un carnage social 🙁 , dont effectivement nous ne verrons la triste réalité que plus tard…

    et pas uniquement pour les indépendants… les sociétés qui vont fermés vont également devoir envoyé leur personnel au chômage.. pour certains le salaire deviendra un chômage cohabitant bien trop vite 🙁
    et les impayés vont également impacté d'autres personnes 🙁

    et pendant ce temps… notre gouvernent qui s'est installé arbitrairement (parce qu'au final cela ne reflète pas les votes de la population)
    se chamaille pour des conneries 🙂 mais eux pas de souci…. ils survivront a cette crise ….

    Il est évident que la situation est difficile et parfois insupportable pour beaucoup de personnes qui sont impactées à différents niveaux. Economique, social et médical pour ne citer que les plus importantes répercussions possibles, présentes ou futures.
    D'autres parties du monde sont encore bien plus touchées socialement parlant et nous n'avons pas à nous plaindre.

    Le gouvernement réagit comme il peut. Rien n'est parfait, et il y aura toujours des mécontents.

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    en réponse à : Coronavirus fermeture obligatoire de certains commerces #1055204
    rexou
    Membre
    jacq a écrit :
    Beaucoup de démarches et peux de démarches positive et d'indemnités pas encore reçues, n'oublier pas qu'un commerçant paye ces charges tous les mois.
    Et bien souvent pour un point et une virgule mal placé sa demande est rejetée.

    Chacun est libre de faire ce qu'il veut. Chaque cas est différent.

    Il n'y a à mon sens pas de raison de reporter la charge "covid" sur le bailleur. Il reste cependant possible de convenir d'un paiement différé ou même d'une réduction du loyer. Ceci de commun accord bailleur/locataire.

    En cas de retard de loyer dû à un défaut de réception des primes dans les temps normaux, aucun doute qu'un juge qui serait éventuellement saisi accorderait un étalement pour apurer le retard d'un commerçant en difficulté.

    La solution est dans le dialogue et la bonne foi. Pas dans les solutions qui visent simplement à se décharger sur un autre, en l'occurrence le bailleur. Bailleur qui ne reçoit quant à lui aucune aide de personne, faut-il le rappeler ? Et reste prié de payer ses taxes et son éventuel crédit.

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    en réponse à : Changer de syndic #1055131
    rexou
    Membre

    UN cp qui "porte plainte" -on ne sait pas très bien au motif de quoi- pour faire désigner un syndic provisoire dans une acp de 250 lots, cela me semble… disons fantaisiste.

    Un groupe représentatif qui présenterait des arguments convaincants pourrait être écouté.
    Un individu isolé sans arguments sera débouté. Mais ce n'est que mon avis bien sur. ^^

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    en réponse à : Changer de syndic #1055130
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Le problème, c'est que le syndic avait été nommé pour 3 ans, que les 3 ans sont passés, que la prolongation du mandat du syndic à cause du Covid est arrivée à expiration au bout des 5 mois prévus, soit au 30 novembre, et donc qu''il n'y a plus de syndic.

    Je pense dès lors que ceci vient à s'appliquer:

    Citation :
    A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic

    Pour moi, le mandat du syndic est prolongé d'office, ainsi que le cdc et cac et ce jusqu'à révoction par décision d'une ag.

    Rien ne permet d'affirmer qu'il n'y a plus de syndic.

    Et rien ne permet d'affirmer que la majorité décidera de révoquer le syndic actuel. Il me semble même permis d'en douter fortement.

    en réponse à : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs #1055051
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Je persiste à croire que l’association des copropriétaires ne peut avoir aucun autre patrimoine que les biens mobiliers nécessaires à la réalisation de son objectif, à savoir la préservation et la gestion du bâtiment ou groupe de bâtiments.

    Bon nombre de copros possèdent pourtant des garages/parkings/conciergeries donnés en location…

    Il s'agit d'un bien commun dont les revenus locatifs permettent de réduire les charges.

    C'est pareil pour une antenne Télécom sur le toit ou un panneau publicitaire sur un mur…

    Perso je n'ai jamais entendu parler d'un cas de taxation de ce genre de revenu. Ni d'aucun problème lié à ces pratiques. Sauf les défauts de paiement de locataires. Je sais que dans une copro, les locataires de la conciergerie avec l'acp comme bailleur ont été condamnés en justice de paix et expulsés. Pas entendu le moindre autre problème.

    en réponse à : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs #1055050
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    grmff a écrit :
    Pour les impôts, je doute que le moindre contrôleur ne tombe jamais dessus… 😀

    A condition de ne pas louer le parking à quelqu'un qui va déduire le loyer dans ses charges pro…
    Et on ne le sait pas toujours…. voir on n'y pense pas pour un parking !

    Aucune idée de comment un contrôleur réagirait en apprenant que le bailleur est une copropriété !
    – à mon avis, il ne peut pas imposer l'acp (mais elle encaisse des revenus imposable donc est-elle toujours une simple ACP non soumise à l'impôt ?)

    – est-ce qu'il va mettre en cause chaque CP qui n'a pas déclaré sa part de loyer encaissé ? l'impôt éludé ne sera bien entendu pas élevé même sur 3 ans de redressement par exemple. Mais quid des amendes non proportionnelles ????

    Ne jamais sous-estimer le pouvoir de nuisance d'un contrôleur….

    Je doute fort qu'un contrôleur s'épuise à chipoter sur ce genre de détail.

    en réponse à : Changer de syndic #1055108
    rexou
    Membre
    Bernard six a écrit :
    Je voudrais porter plainte chez le juge de paix, pour obtenir un syndic provisoire étant donné que la mission du syndic est arrivé à terme.
    .

    Il sera surement révoqué dans ce cas.
    Probablement aussi radié.
    Je crois même qu'il risque la prison.

    Courage !

    en réponse à : Changer de syndic #1055107
    rexou
    Membre
    Bernard six a écrit :
    Donc, Je suis en droit de faire révoquer le syndic pour motifs par le Juge de paix et de faire nommer un syndic provisoire.
    Mais comment ?

    Vous avez bien un lot dans une copro de 250 lots ?

    Et vous avez décidé de virer le syndic et de faire nommer un syndic provisoire par le juge.

    J'ai bien tout compris ?

    en réponse à : ROI: animal domestique #1054469
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    C'est un peu spécial de donner le droit au syndic de supprimer la tolérance des animaux. Je ne sais si c'est légal, mais cela me semble tout à fait logique.

    A moi cela ne me semble ni légal ni logique.
    Le syndic n'a aucun pouvoir sur la vie privée des occupants.
    Si un problème se pose, seul le juge peut prendre une décision d'interdiction valide.
    Ou le bailleur lorsque le bail arrive à un terme, en virant le locataire.
    L'AG peut décider de ce qu'elle veut, cela reste sans aucune obligation légale pour le détenteur de l'animal tant qu'un jugement ne conforte pas cette décision.

    en réponse à : RW: puis-je l’indexer ? #1054944
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    SI vous vous êtes engagé à ne pas indexer pendant 3 ans, vous pouvez indexer après ces 3 ans… Ca va faire mal…

    Vu l'évolution des prix de ces dernières années, ce ne sera pas énorme quand même. ^^

    en réponse à : RW: puis-je l’indexer ? #1054943
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Pourquoi pas ?

    Parce que l'indexation est annuelle

    Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020

    La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.

    Ben non… après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21

    en réponse à : Départ d’un locataire: quid du paiement préavis/indemnités #1054916
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    …
    MAIS vous n'avez pas exigé que la garantie soit bloquée avant de lui donner les clés? Si tel est le cas, c'est plus que probable qu'il ne l'a pas déposée, sinon sa banque vous aurait certainement appelée pour contre-signer tous les documents.

    Si votre locataire n'est pas sérieux, le risque est très grand de le voir partir à la cloche de bois en France et vous ne saurez rien récupérer…..

    Imaginez qu'en plus il y ait des dégâts?

    Il est en effet plus que probable que la garantie n'a jamais été constituée.

    Et en effet, si le locataire n'est pas sérieux, le risque est réel et important.

    Communiquez au plus vite avec votre locataire.

    Et soyez prévoyante : communiquez aussi avec Dieu. Priez. ^^

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