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Discussions : Récentes | Sans réponse

RW: puis-je l’indexer ?

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #925589
    jelou
    Membre

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement en région wallonne .
    J'ai loué en novembre 2017 un appartement à une personne.Location commençant en février 2018
    Au vu de sa situation , j'ai eu la faiblesse d'indiquer que je ne l'indexerais pas pendant 3 ans.
    Il s'avère que depuis 1 an maintenant il me met des bâtons dans les roues dès qu'il le peut , bref le climat s'est déterioré.
    Ma question est la suivante puis je l'indexer enFévrier 2021 ? car pour moi les 3 années sont passées
    Merci

    #1054941
    PIM
    Maître des clés

    Pourquoi pas ?

    #1054942
    Grmf!!
    Modérateur

    SI vous vous êtes engagé à ne pas indexer pendant 3 ans, vous pouvez indexer après ces 3 ans… Ca va faire mal…

    #1054943
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Pourquoi pas ?

    Parce que l'indexation est annuelle

    Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020

    La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.

    Ben non… après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21

    #1054944
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    SI vous vous êtes engagé à ne pas indexer pendant 3 ans, vous pouvez indexer après ces 3 ans… Ca va faire mal…

    Vu l'évolution des prix de ces dernières années, ce ne sera pas énorme quand même. ^^

    #1054945
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Au vu de sa situation , j'ai eu la faiblesse d'indiquer que je ne l'indexerais pas pendant 3 ans.

    Comment est formulée cette promesse ?

    Date à prendre en considération pour le calcul de cette période de 3 ans : date de la signature du bail ? date d'entrée en vigueur du bail ?…..

    #1054946
    panchito
    Membre

    Sauf si vous avez indiqué dans le bail qu'il n'y aurait pas d'indexation, vous pouvez indexer!

    Si le bail est enregistré bien entendu!

    #1054947
    GT
    Membre

    DISPOSITIONS LÉGALES

    15 MARS 2018. – Décret relatif au bail d'habitation
    CHAPITRE III. – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
    Section 5. – Indexation

    Art. 57.Si elle n'a pas été exclue expressément, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.
    Si cette adaptation a pour effet d'augmenter le montant du loyer, elle n'est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
    Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

    Jelou a écrit :

    "j'ai eu la faiblesse d'indiquer que je ne l'indexerais pas pendant 3 ans."

    #1054948
    Grmf!!
    Modérateur
    rexou a écrit :
    PIM a écrit :
    Pourquoi pas ?

    Parce que l'indexation est annuelle

    Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020

    La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.

    Ben non… après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21

    Fatigué le Rexou. Le bail a été signé en novembre 2017, mais il a commencé en février 2018. Donc, indexation possible au 1er février 2021.

    1 personne aime ce message
    #1054949
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    PIM a écrit :
    Pourquoi pas ?

    Parce que l'indexation est annuelle

    Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020

    La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.

    Ben non… après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21

    Fatigué le Rexou. Le bail a été signé en novembre 2017, mais il a commencé en février 2018. Donc, indexation possible au 1er février 2021.

    Je partage cet avis.
    Cependant l'indexation (augmentation) ne sera due par le locataire que si le bail écrit a été enregistré.

    #1054950
    jelou
    Membre

    Le bail a été enregistré
    La formule que j'ai employé c'est "pas d'indexation pendant 3 ans" sans autres précisions

    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    PIM a écrit :
    Pourquoi pas ?

    Parce que l'indexation est annuelle

    Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020

    La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.

    Ben non… après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21

    Fatigué le Rexou. Le bail a été signé en novembre 2017, mais il a commencé en février 2018. Donc, indexation possible au 1er février 2021.

    Je partage cet avis.
    Cependant l'indexation (augmentation) ne sera due par le locataire que si le bail écrit a été enregistré.

    #1054951
    GT
    Membre

    Mon avis n'est pas modifié.

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