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22 avril 2022 à 18 h 07 min en réponse à : la moitié des CP bloquent des travaux nécessaires #1068348
rexouMembrexav0123 a écrit :Je trouve que vous êtes bien gentil d'avoir déjà investi 46.000 € dans une cave, même si il est dit que c'est une chambre dans l'acte de base.
La plus value de ces travaux ne rapporte qu'au propriétaire du Rez, qui devait bien se douter à l'achat qu'il risquait des problèmes d'humidité dans cette pièce. Faire payer cette plus-value à la copropriété c'est juste honteux et je me demande comment vous avez pu accepter ça.
Pour 2000 € vous auriez pu faire des injection pour éviter l'humidité ascensionnel dans les murs du Rez. Enfin je dis ça mais je ne connais pas la taille exacte de cette cave.
Venir en plus avec un supplément de près de 40% parce que l'architecte avait "oublié" d'isoler la façade avant je l'aurais plus que mauvaise, la question étant : "est ce que vous auriez pris la même décision si vous saviez que cela couterait 65.000 € à la copropriété?"De plus vous connaissez beaucoup de maison Bruxelloise dont le sous sol est isolé? A un moment faut arrêter.
Il y a plein de technique pour résoudre ce genre de problème par l'intérieur (injection, cuvelage,…) Aller isoler pour un risque de pont thermique avec le mur contre-terre c'est vraiment abusé…
Et après ça sera quoi, démonter le sol car il est sujet en période de forte pluie à de l'humidité ascensionnel…
Enfin je sais pas vous allez pas dépenser 78.000 pour rendre habitable une cave?En dehors de toute considération ou débat quant à savoir si les choix sont judicieux et les prix justifiés ou non, il n'est nullement question de "gentillesse".
Le sous-sol est composé d'une chambre et non d'une cave. Cette chambre fait partie intégrante de l'immeuble et son propriétaire a le droit d'en jouir normalement. De plus, l'humidité qui s'y propage se répand au reste de l'immeuble. La copropriété -et donc l'ensemble des copropriétaires- a le devoir de traiter et résoudre le problème. Le devoir. L'obligation. Pas par gentillesse, mais simplement par respect du propriétaire du rez et par souci de la bonne conservation de l'immeuble.
Avec le raisonnement que vous tenez, le propriétaire du dernier étage sera aussi le seul à financer la rénovation du toit. Lui aussi devait se douter d'un risque d'humidité (ceci par un phénomène rare appelé "pluie").
Le choix de la méthode est libre, mais en dehors de toute considération de prix, l'ensemble de la copropriété a une obligation de résultat. Et à défaut d'une réaction rapide, le CP propriétaire de ce local est fondé à prétendre à une indemnité pour manque de jouissance de son bien.
rexouMembreLe syndic établit l'ordre du jour. Le président, ou n'importe quel autre CP peut PROPOSER/DEMANDER à intervertir deux points de l'ordre du jour. Ceci sera motivé et si la majorité convaincue le décide, l'ordre de ces points sera modifié.
Pratiquement, ceci ne se fera la plupart du temps que dans le cas d'une exigence technique ou pratique. Pas sur base d'une simple lubie. Il sera plus facile par exemple de reporter le vote du point 5 après avoir débattu du point 8 si cela se justifie et/ou si les deux sont liés. Vous pouvez demander à remettre le vote concernant la reconduction du mandat du syndic par exemple après avoir débattu de points litigieux… Le président -ou tout autre CP- n'a aucune autorité pour effectuer cette modification. Seul un vote de la majorité le peut.
Mais il semble donc que vous ayez bien reçu la convocation avec les points de l'ordre du jour. Ce serait donc à tord que vous avez évoqué un "préjudice" ? Avez-vous une raison impérieuse de demander d'intervertir l'ordre des points du jour ?? Et si oui laquelle ?
Pour rappel, c'est le syndic qui établit à la base l'ordre du jour et l'ordre de déroulement de ces points. Et l'AG est souveraine.
22 avril 2022 à 16 h 34 min en réponse à : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance #1068482
rexouMembreMarcoBrux a écrit :Je trouve vos propos un peu outranciers…en effet:Ces propos sont plus qu'outranciers. Ils sont insultants. Vous faites vos petits calculs et vous ignorez la distinction entre l'indice des prix à la consommation et l'indice-santé. Ce n'est pas à votre syndic de vous enseigner ces choses. Vous extrapolez et vous parlez de vol, d'arnaque, de juteux trafic et de mafia sans aucune retenue. Votre délire va jusqu'à citer la somme de 150 mille euros !
Affirmer que les courriers envoyés au notaire sont générés automatiquement relève de la simple stupidité. Dans les faits que vous citez, je ne vois rien de concret qui peut être reproché à votre syndic. Absolument rien.
Ma première réponse était modérée dans le cadre d'un dialogue courtois. Ceci tout en exprimant cependant un avis clairement divergent du vôtre. Je vous précisais d'ailleurs qu'il vous était loisible d'introduire une requête en justice de paix.
Si vous n'êtes pas convaincu par les réponses apportées par les membres de la mafia, consultez un avocat qui fera votre éducation. Il vous écoutera avec patience et vous expliquera avec toute la délicatesse possible que vous êtes à côté de vos pompes. Cette courtoisie aura un prix.
Ici c'est un peu plus ferme… mais c'est gratuit.
21 avril 2022 à 18 h 47 min en réponse à : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance #1068478
rexouMembrexav0123 a écrit :Bonjour,J'ai vendu un appartement dans une copropriété fin novembre 2021.
J'ai reçu le décompte annuel de cet appartement en mars 2022 (je retouche plus de 1200 € donc j'étais content).Par contre j'avais plusieurs remarque sur ce décompte que je leur ai adressé, à savoir :
1. Pourquoi il me contait 2 x 185,19 € en frais privatif pour les renseignements notarial pour la vente.
2. Comment arrivait-il à 185,19 € alors que ces frais sont fixés contractuellement à 150 € et que la formule de révision devrait donné un montant de 165 €
3. Comment arrive-t-il à un montant de xxx € pour la répartition des calorimètres (chiffre sorti de nulle part), alors que tous les autres postes ont été calculé au prorata de mon occupation à savoir 319/365.
4. A quoi correspondent les « frais de mutation » de 44 €. Sont ils mentionnés dans le contrat et ont-ils été actés lors d’une AG ?Voici ce que j'ai obtenu comme réponse en deux mails succinct :
1. "Concernant les frais de 185,19 €, il y a eu deux demandes. Notaire machin et Notaire machin". J'ai questionné ma notaire qui elle m'a dit qu'il y avait une demande lors du compromis et une autre demande pour l'acte. Fin bref, je laisse tombé ce point mais ça fait quand même cher pour de biece renseignement…
2. "Le montant de 185,19 € correspond au prix demandé pour ces demandes. Il est indexé chaque année." Waouu, ça c'est de la réponse de compet…
3. "Sans relevé intermédiaire, il est difficile de répartir les consommations correctement entre vous deux. La répartition a été faite en 11/12ème." Ben oui, mais alors pourquoi 15 autres postes ont été calculés en 319/365 ?
4. Pas de réponseDepuis je les relances régulièrement, mais il ne réponde plus. et n'ont toujours pas versé mes 1200 €.
Après c'est vrai qu'on ne parle pas de somme énorme, mais pour le principe, j'aimerais qu'on me réponde, et j'ai pas envie de les lâcher.
Surtout su l'indexation car j'avais déjà relevé ce point pour l'augmentation de leur rémunération qu'ils n'ont jamais justifié, mais j'ai fermé ma bouche, car je voulais que la vente se passe bien.Auriez-vous une solution pour les faire bouger.
Puis-je contester l'approbation des comptes lors de l'AG, même si je ne suis plus copropriétaire et que je ne connais pas la date?Merci d'avance pour votre retour
Vous avez vendu votre appartement et vous retouchez 1200 euros. Bravo ! Vous avez bien raison d'être content.
Vous avez posé des questions et obtenu des réponses. Succinctes sans doute, mais il n'appartient pas au syndic de vous donner un cours de comptabilité. Il a facturé deux courriers (les prix sont normaux) et le notaire vous a confirmé avoir reçu deux courriers. Libre à vous d'estimer que ce sont des "biesses informations". Cela ne fait pas partie des fonctions de base du syndic, et ces informations sont un travail qui est facturé en complément. C'est ainsi… Mais vous ne vendez pas votre bien tous les jours !
Relevé des calorimères ; calculé en 1/12 ou en 365e, quelle différence en euros ? Comparez avec le prix de la vente de votre bien. Auriez-vous préféré un relevé intermédiaire facturé par Caloribel ou Ista ? Avec les contraintes et frais qui s'y rapportent, en plus des consommations… Dans ce cas, il VOUS appartenait de faire effectuer un relevé précis à la date de la mutation, et transmettre ces infos au syndic.
Frais de mutation de 44 euros ? J'imagine que cela doit figurer dans les conditions du contrat du syndic. Vérifiez vous même.
Vous dites qu'on ne parle pas d'une somme énorme. Il est même question d'une somme dérisoire que vous contestez avec ce que j'appellerais de la mauvaise foi. Vous relancez régulièrement le syndic et vous n'avez pas envie de le lâcher. Vous parlez de contester les comptes et vous voulez poursuivre "pour le principe". Si j'étais votre syndic, je serais certainement heureux de votre départ de l'ACP !
Je ne vois quant à moi rien à reprocher à votre syndic. Vous pouvez "pour le principe" introduire une requête en justice de paix et saisir le juge.
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rexouMembrePIM a écrit :midega a écrit :Bonjour,Je vis actuellement au 1er étage d'un immeuble, ma voisine du 4ème étage, me propose d'échanger mon appartement avec le sien, cela m'intéresse étant donné que son loyer est moins chère. La voisine est intéressé d'aller au 1er étage étant donné qu'elle aura moins d'escaliers à monter.
Plusieurs questions au niveau légale se pose :
1) Si le propriétaire n'est pas d'accord pour garder les mêmes loyers, peut-on forcer le locataire à signer des nouveaux bails en gardant les mêmes loyers (la dame est là depuis longtemps et paye un loyer vraiment bas).
2) Faut-il déclarer le changement d'adresse à la commune ?
3) peut-on faire l'échange sans prévenir personne.Merci pour votre aide.
Michel
Bienvenue
– Même propriétaire pour les appartements concernés ?
– outre le loyer, il y a des conditions de bail probablement différentes (durée, date de prise d'effet, état des lieux d'entrée, etc.): l'idéal, c'est d'opérer par cession de bail, avec évidemment l'accord écrit du bailleur
– le changement d'étage est à communiquer à la commune
– faire l'échange sans prévenir ?: non.Ce transfert est envisageable dans la mesure où les deux appartements appartiennent au même bailleur et si celui-ci donne son accord à votre proposition. Dans le cas de deux bailleurs différents, cela me semble fort compromis dès le départ.
Il sera sans doute tenté d'accepter pour conserver de bons locataires. Si la dame qui loue le 4e (sans ascenseur?) paie un loyer vraiment sous-évalué par rapport au marché, il est plus que probable que le bailleur réactualise le loyer à l'occasion d'un nouveau bail. Et c'est parfaitement normal et son droit s'il le fait.
Donc, au niveau légal, il est nécessaire d'avoir un accord entre les deux locataires et le bailleur. Ensuite, le bailleur établira de nouveaux baux. Ceci sans devoir tenir compte des conditions des baux existants, qui seront annulés de commun accord.
Je confirme que le changement d'étage est à déclarer à la commune. Vous pouvez cependant conserver les mêmes boites aux lettres, pour la facilité.
Quant à faire l'échange sans prévenir personne, je m'étonne que cela vous effleure seulement l'esprit… bien sur que ce n'est pas pensable.
rexouMembrePIM a écrit :Bienvenue .
Le plus simple, c’est de s’adresser au service d’urbanisme de la commune concernée.Et aussi surtout le plus sûr ! Et par écrit…
rexouMembregrmff a écrit :Quelle région?Bruxelles apparemment 🙂
15 avril 2022 à 15 h 11 min en réponse à : copropriete: Presentation AG + repartition quotite – nombre de lots #1068223
rexouMembreGT a écrit :En ce qui concerne le mode de répartition des charges, j'ai répondu le 12/04/2022: 10:37:59):"Le mode de calcul de la répartition des charges est fixé dans le règlement de copropriété.
A la majorité de 4/5 des voix , l'AG peut décider de la modification de la répartition des charges de copropriété.
Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges.
Bref, lisez le règlement de copropriété, le registre des décisions de l'AG et vérifiez si un juge a déjà rectifié le mode de répartition des charges à la demande d'un copropriétaire ."Et vous, quelle est votre réponse à propos du mode de répartition des charges qui fait l'objet d'une question de ChristopheEU ?
Aucune. Vous ne répondez à la problématique soulevée. Mais vous invitez ChristoheEU à consulter les décomptes . Ce qu'il a déjà fait.ChristopheEU semble estimer que certaines charges ne devraient pas être réparties selon les quotités mais en fonction du nombre de lots.
Vous avez une opinion ?
Il ne suffit pas de lire ce qu'a écrit ChristopheEU.
Il faut comprendre ce qu'a écrit ChristopheEU.Non seulement je plussoie totalement votre réponse, mais je vous admire pour votre courage à persister à montrer la lune à quelqu'un incapable de voir plus loin que votre doigt. Bravo GT !
rexouMembrevivaqui a écrit :La raison invoquée est qu'il n'a pas encore déménagé tous ses biens. Du coup, il annule. Je peux déposer une requête mais l'audience aura lieu dans 15 jours et il y a des fortes chances que le bien ait été libéré d'ici là. En attendant, il occupe le bien à l'oeil.Il n'occupe pas le bien à l'oeil. Il devra payer jusqu'au dernier jour d'occupation pour le moins ! Et même s'il vous rend les clés la semaine prochaine, introduisez une requête maintenant. Le juge le condamnera.
D'autre part, le fait de ne pas faire visiter le bien ne vous empêche pas d'avoir un candidat locataire qui a renoncé à la location pour cause d'indisponibilité du bien. N'hésitez pas à demander trois mois d'indemnité. Même s'il n'est pas certain qu'elles seront accordées.
Demain matin requête en justice de paix. Conservez précieusement tout élément pouvant prouver que votre locataire a refusé de vous restituer les clés et libérer les lieux en fin de bail.
rexouMembreSi votre locataire occupe toujours les lieux, le loyer est incontestablement dû. Vous pouvez le mettre en demeure de quitter les lieux par recommandé ET d'apurer la période de loyer impayée. Vous pouvez aussi simultanément introduire une requête en justice et demander en plus trois mois d'indemnité… que vous n'obtiendrez peut-être pas, mais vous subissez un préjudice. Vous devez remettre à la date de sa libération le bien sur le marché locatif, d'où un inévitable chômage locatif.
Il ne reporte pas l'ELS, il s'incruste chez vous passé l’expiration de son bail. Ne pas réagir serait avaliser la poursuite de la location.
rexouMembrevivaqui a écrit :Bonjour,J'ai un locataire qui traine pour faire l'état des lieux de sortie.
Il vient de reporter une troisième fois le rendez-vous avec l'expert et il n'a, bien entendu, rien payé pour le mois d'avril.
Est-ce que qqun sait si ce chômage locatif a des chances de pouvoir être réclamé devant le juge de paix ?
Merci
L'ELS se fait lors de la remise des clés. Soit aussi lors de la libération des lieux.
Le locataire a toujours les clés ? Il occupe toujours le bien ? Que dit votre bail ou qu'avez-vous convenu avec lui ?
rexouMembreBernard six a écrit :Bonjour,
Nous sommes le 14 avril, et toujours pas de convocation, de plus il n'y a eu aucun avis, ni courrier demandant aux copropriétaires s'ils souhaitaient que certains points soient mis à l'ordre du jour.
Vu ce qui précède, je ne pense pas que l' AGO puisse avoir lieu dans les délais requis.
Votre avis
Merci pour votre collaboration.Mais si, l'AGO aura lieu à la date convenue. Tel est bien le but de la convocation.
rexouMembreBernard six a écrit :Merci pour votre réponse , mais est-ce normal que le syndic refuse de diffuser l'ordre du jour comme il l'indique sur la convocation située dans les ascenseurs.
Il propose de consulter son site internet, mais rien.
Soit demandé par mail, mais là il ne répond pas.Vous lirez l'ordre du jour sur la convocation qui vous sera adressée.
En quoi est-ce un problème de ne pas le lire dans l'ascenseur ??? Cela vous porte-t-il préjudice ?
13 avril 2022 à 1 h 28 min en réponse à : Le proprio refuse de mettre une boite aux lettres privative… #1068209
rexouMembrepanchito a écrit :Citation :et puis 500€ pour un 40m³ et déservi a mort question transports et magasinsEffectivement , si c'est à Bruxelles, un loyer aussi bas est quasi impossible à trouver…
Vu le loyer, il semble normal de devoir supporter quelques inconvénients mineurs… Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.
Citation :de ma poche j'ai:
– ajouté un "no pub" sur la boite aux lettres
– mis une boite en carton et imprimé "boite a pub, ne pas jetter, pas une poubelle"
– déposé un rouleau de sacs jaunes pour que tout le monde s'en occupe, pas juste moiL'investissement n'est pas excessif. Le rouleau est toujours là ? ] 😀
13 avril 2022 à 1 h 17 min en réponse à : Achat fin de mois : quelle proportion pour les 1ères charges ? #1068228
rexouMembregrmff a écrit :Des temps héroïques où j'apostolais comme syndic, mon logiciel faisait un prorata temporis.Cela peut se concevoir ainsi en effet, mais c'est plus généralement facturé dans ce cas au 1er du mois suivant.
En tout cas, l'acheteur ne peut être tenu à payer pour la période précédant son achat.
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rexouMembreJe suppose aussi que la convocation sera envoyée par mail ou courrier recommandé au moins 15 jours avant la date de l'AG. Un avis dans l'ascenseur est informatif à destination des locataires principalement.
Tout le monde ne fréquente pas l'ascenseur. Je pense aux occupants du rez, mais aussi aux copropriétaires bailleurs résident à une autre adresse.
1 personne aime ce message13 avril 2022 à 1 h 04 min en réponse à : copropriete: Presentation AG + repartition quotite – nombre de lots #1068214
rexouMembreJe dirais que le syndic -à savoir le responsable de la société qui gère l'immeuble- doit être agréé IPI. Il peut cependant se faire représenter par un employé lors de l'AG. Cet employé ne doit pas être lui-même agréé IPI, il agit sous la responsabilité de son employeur.
Quant au mode de répartition de l'achat de votre armoire, voyez ce que prévoient les statuts, et si une modification est intervenue, comme déjà expliqué par GT et MarcoBrux. La répartition selon les quotités reste la plus répandue. Si vous changez une ampoule tout le monde profite de la lumière… et pourtant on applique très généralement la répartition des frais selon les quotités… Pareil pour le nettoyage, le plombier qui vient réparer une fuite, le nettoyage, l'entretien du jardin, l'achat de petit matériel… Souvent aussi pour l'ascenseur ou les frais de gérance, même si dans ces deux cas il existe des variantes plus fréquentes.
Les vraies questions seraient plutôt : La copro est-elle bien gérée ? Les documents DIU sont-ils bien placés dans l'armoire ?
9 avril 2022 à 14 h 52 min en réponse à : Quand résilier un bail à Bxl quand un nouveau contrat a été conclu? #1068190
rexouMembreAvez-vous mentionné dans votre bail le plus récent que ce dernier annule et remplace le bail signé par votre père ? Ou avez-vous repris le bail existant à votre nom ? Quelles sont les mentions notamment au niveau des dates de début et de fin de bail ?
Je crois que ces informations de formulation sont décisives pour déterminer quel est le bail valide.
rexouMembreGT a écrit :rexou a écrit :Vous avez maintenant un bail de trois ans. Vous rompez votre bail au cours de la deuxième année. Vous devez donc donner un préavis de trois mois ET deux mois d'indemnités.Si le bail n'est pas enregistré, vous devez envoyer un recommandé à votre bailleur pour lui demander de l'enregistrer et c'est seulement s'il ne le fait pas dans les 30 jours que vous pouvez partis sans respecter le préavis légal. Il est évident que votre bailleur va alors faire enregistrer le bail. Il est tout aussi évident que votre éventuel recommandé va entamer sérieusement le capital sympathie que le bailleur peut avoir à votre égard.
Le problème n'est pas que le bail soit enregistré ou non. Vous devez payer trois mois de préavis et deux mois d'indemnité. Voyez avec votre bailleur si un accord est possible au mieux des intérêts de chacun.
Deux mois d'indemnités ?
Art. 238. – Baux de courte durée
Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Art. 227. – Enregistrement
L'obligation d'enregistrement du contrat de bail repose sur le bailleur. Les frais liés à un enregistrement tardif éventuel sont entièrement à sa charge.
Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré par le bailleur, les délais du congé ainsi que les indemnités dues par le preneur au bailleur en application des articles 237, § 5, alinéas 1er et 2, 238, alinéas 3 et 4, et 256, § 2, alinéa 2, ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le bail, adressée par le preneur au bailleur par voie recommandée, soit demeurée sans suite utile pendant un mois.Très juste GT !
Toutes mes excuses… j'ai confondu avec le bail long… Un mois d'indemnité c'est tout à fait correct (le mot "correct" est à prendre au sens légal, cela ne vaut pas pour appréciation perso, qui serait hors sujet…)
8 avril 2022 à 16 h 06 min en réponse à : Locataire qui ne paye pas ? Procédure à Bruxelles svp ? #1068141
rexouMembreBXL3072 a écrit :grmff a écrit :La procédure est la même à Bruxelles que partout dans le pays. Mon mode d'emploi reste valable.Bonjour Grmff,
Puis je citer son garant aussi ?
Oui
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