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rentier
MembreJe suis entièrement d'accord avec Yaka. Vu les frais de notaire, on aurait pu croire que ce genre de renseignement serait précisé!! Mais il incombe à l'acheteur de s'informer je suppose, plutôt facile, il suffit alors de connaitre l'entiereté de la loi Belge 😡 … Enfin bon, pour la petite histoire, des nouveaux compteurs de gaz ont été placés en 2006 l'année de l'achat et l'ALG ne peut pas me renseigner d'avantage…. Les compteurs d'éléctricité ont été changés par moi lors des rénovations… J'éssaye actuellement d'obtenir l'historique des domiciliations à la commune (merci aux utilisateurs PIM du conseil!!) On me précise que c'est seulement possible dans le cadre d'une action judiciaire, mais il y à de l'espoir grace à une dame du service unrbanisme d'une gentillesse rare…. Dans le pire des cas, je crois que je risque de perdre un studio qui ne fait tout juste pas 26m2 "habitables"…
Heureusement que le soleil brille aujourd'hui… :/ :/ :/YAKA a écrit :Je m'étonne toujours lors de l'achat d'un immeuble de ce type que le notaire de l'acheteur ne mette pas en garde sur les autorisation qu'il aurait fallu obtenir.
Effectivement l'administration pourrait obliger à remettre l'immeuble en "maison unifamiliale".
N'y a t il pas dès lors de quoi annuler la vente???rentier
MembreBonjour et merci à tous ceux qui ont répondu.
Voila, les compteurs électriques sont neufs, et l'acte de vente mentionne bien "maison d'habitation"!!
Je vais demander la liste des domiciliations à la commune…Bonne journée…
6 janvier 2006 à 9 h 14 min en réponse à : signalisation d’un locataire sortant a la commune? #935403rentier
MembreGrmff a écrit :Vous n'avez pas l'obligation de prévenir qui que ce soit.Néanmoins, si vous ne prévenez pas les régies eaux-électricité-gaz, vous risquez fort de vous retrouver avec une partie de la note.
Dans le cas de l'eau, vous n'êtes plus responsable des surconsommation d'eau pour autant que vous préveniez la régie, et que votre installation est en bon état.
Bon à savoir…
Merci pour ces bons conseils !
5 janvier 2006 à 11 h 54 min en réponse à : signalisation d’un locataire sortant a la commune? #935401rentier
MembreFrancis a écrit :Bonjour,
Non, le propriétaire n'a aucune obligation, ni aucun pouvoir, relatif au changement de domicile de son locataire tant à l'entrée qu'à la sortie.Merci beaucoup pour votre réponse Francis
rentier
MembreMerci Grmff
je vous tiens au courant de l'evolution de la situation.
me recommandez vous de prendre une telle assurance en anticipation de problemes eventuels?
Desole si cela semble naif comme question, je suppose que ca depend entierement de la situation….rentier
MembrePouvez vous me precise le delai d'expulsion pour non payment svp?
Faut il absolument passe par un avocat dabord?
Y a t-il une procedure que vous recommande dans ces cas?
Merci pour vos conseils. -
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