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signalisation d’un locataire sortant a la commune?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › signalisation d’un locataire sortant a la commune?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #935400
    Francis
    Membre

    Bonjour,
    Non, le propriétaire n'a aucune obligation, ni aucun pouvoir, relatif au changement de domicile de son locataire tant à l'entrée qu'à la sortie.

    #935401
    rentier
    Membre
    Francis a écrit :
    Bonjour,
    Non, le propriétaire n'a aucune obligation, ni aucun pouvoir, relatif au changement de domicile de son locataire tant à l'entrée qu'à la sortie.

    Merci beaucoup pour votre réponse Francis

    #935402
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous n'avez pas l'obligation de prévenir qui que ce soit.

    Néanmoins, si vous ne prévenez pas les régies eaux-électricité-gaz, vous risquez fort de vous retrouver avec une partie de la note.

    Dans le cas de l'eau, vous n'êtes plus responsable des surconsommation d'eau pour autant que vous préveniez la régie, et que votre installation est en bon état.

    Bon à savoir…

    #935403
    rentier
    Membre
    Grmff a écrit :
    Vous n'avez pas l'obligation de prévenir qui que ce soit.

    Néanmoins, si vous ne prévenez pas les régies eaux-électricité-gaz, vous risquez fort de vous retrouver avec une partie de la note.

    Dans le cas de l'eau, vous n'êtes plus responsable des surconsommation d'eau pour autant que vous préveniez la régie, et que votre installation est en bon état.

    Bon à savoir…

    Merci pour ces bons conseils !

    #935404
    Ciboulette
    Membre

    En lisant ce sujet, je me posais une petite question : et si le locataire a des problèmes financiers ?
    S'il reste domicilié dans un appartement où il n'habite plus, ne risque-t-on pas de voir l'huissier emporter les meubles du résident suivant (locataire ou propriétaire) ?
    Je pensais qu'il était quand même plus prudent de vérifier et si nécessaire, de renseigner la non-dédomiciliation à la commune.
    Qu'en dites-vous ?

    #912691
    rentier
    Membre

    Bonjour,

    j'aimerai savoir si je dois aviser la commune ou tout autre organisme lorsqu'un locataire quitte son appartement. Dans notre cas, le locataire à quitté son appatement du premier étage pour rejoindre la personne du rez de chaussée.
    Dois-je aviser la commune de sa nouvelle adresse?

    Merci pour vos conseils

    #935405
    Grmf!!
    Modérateur

    Normalement, la commune ne peut pas domicilier deux personnes à la même adresse. Dès lors, lors de la domiciliation, il suffit de demander la dédomiciliation du précédent.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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