Ravioli12
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Ravioli12
MembreJ’ai parcouru les 21 pages du forum avec ses 401 discussions qui concerne l'indivision mais je n’ai toujours pas trouvé la réponse exacte à ma question. Je pleurrrrre 8.( 😀
1 personne aime ce messageRavioli12
MembreMerci pour vos réponses, j'ai en parallèle trouvé une information sur le site de notaire.be ==>
"L'avantage de cette formule est que celui qui rachète ainsi la part des autres ne devra pas payer les mêmes frais que dans le cadre d'une acquisition. Dans ce cas, le droit d'enregistrement (la taxe fiscale à devoir supporter) ne sera que de 1% (en Flandre, il sera de 2,5%), mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais bien sur tout l'immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l'acte notarié et le montant total des frais d'acte sera d'environ 2% (pour une maison de 250.000 € par exemple). S'il y a plusieurs copropriétaires et si l'un d'entre eux rachète la part d'un autre, mais sans devenir seul propriétaire de l'ensemble, le droit d'enregistrement ne sera calculé que sur la valeur de la part cédée."
En résumé, (si j’ai bien compris), je devrais payer 1% de droits d’enregistrement sur la valeur totale de 337.000€, soit 3.370€, ainsi qu’environ 2% de frais de notaire, soit 6.740€ sur les 337.000€.
Ravioli12
MembreBonsoir Grmff,
C’est bien ce que je pensais à propos des 1% de droit d’enregistrement.
Cependant, étant déjà propriétaire de la moitié du bien, je ne m’attendais pas à devoir payer des frais de notaire comme pour une vente classique 8.(
Si quelqu’un à la réponse, je suis preneuse ! Je cherche l'information et je la pose ici dès que je l'ai !
Merci à tous et à toutes
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