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pw

Toutes mes réponses sur les forums

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
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    Messages
  • en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942812
    pw
    Membre

    je laisse tomber, il ne veut pas me donner le detail et je m'ennerve pour rien il aura de toute façon raison et nous perdons du temps

    merci de tous vos conseils

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942810
    pw
    Membre

    nous allons signer l'acte cette semaine, la seule question qui reste en suspend c'est de savoir si les honoraires se calculent sur la valeur totale du bien ou sur la part rachetée, il n'y a aucun frais d'expertise ou autres

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942808
    pw
    Membre

    apres renseignement aupres d'un autre notaire, il aurait visiblement calculé sur la valeur totale du bien et non sur la part rachetée, est-ce bien légal ?

    y a-t-il des règles bien définies à ce sujet, le notaire que j'ai contacté se défile et me dit que lui fait comme ca mais qu'il ne peut pas m'en dire plus …

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942807
    pw
    Membre

    il n'en demord pas, il me dit qu'on m'a mal renseigné qu'il a calculé différement car il y a encore un pret en cours (je ne vois pas le rapport étant donné que le sujet du prêt est réglé, il est à mon seul nom maintenant) et sur base d'un partage (l'acte s'appelle pourtant bien cession de droits indivis !)

    en gros il me compte 2588 euros de frais + les droits d'enregistrement

    en retirant les 625 de frais de dossier ca fait donc 1963 euros d'honoraires …

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942806
    pw
    Membre

    oui j'ai demandé entre temps à recevoir un décompte détaillé avant signature de l'acte,

    merci de vos conseils

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942804
    pw
    Membre

    on me répond qu'on ne peut pas encore me dire exactement et que le detail accompagnera l'acte que nous irons signer ou l'art de noyer le poisson … il y a tout de meme plusieurs centaines d'euros de différence et je ne lacherai pas l'affaire !

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942801
    pw
    Membre

    le notaire ne m'a pas fait cette remarque, il a calculé avec le solde restant du, d'autres avis ?

    nous avons finalement extimé le bien à 260 000 et plus 280 000

    et concernant les frais quelqu'un peut me renseigner ?

    merci

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942798
    pw
    Membre

    bonjour,

    nous nous sommes mis d'accord sur une valeur de 260 000 et sommes passés devant notaire mais les frais ne correspondent pas à ce qui était prévu. Je lui en ai fait part mais il s'est ennervé en me disant qu'une affaire n'était pas l'autre cependant cela me tracasse je n'ai pas envie de me faire avoir car vous comprenez que 100 euros sont 100 euros dans ma situation !

    Il m'a calculé 2588 euros au total (frais de dossier compris hors droits d'enregistrement de 1 %).

    Pour rappel mon ex concubin était propriétaire à 40 %.

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942797
    pw
    Membre

    ok, merci beaucoup pour vos renseignements toujours très clairs, je ne dépasserai pas le montant initial donc il y a de l'espoir, je vais relire mes conditions et voir la solution la plus économique

    perseverant a écrit :
    Si vous dépassez le montant initialement emprunté, vous devrez de toute façon faire une nouvelle ouverture de crédit. Mais il est aussi possible de faire une reprise d'encours et, pour le surplus, un crédit en second rang hypothécaire (avec frais de notaire alors): à voir !

    Si vous ne dépassez pas ce montant et modifiez la durée, suivant les banques, vous pourrez ou non garder le crédit, mais avec, ou non, risque de devoir payer une indemnité de remploi. Tout dépend des condiitons du contrat.

    pw a écrit : Bonjour,

    Est-il vraiment obligatoire de faire un nouveau crédit si je souhaite en modifier la duréé ou le montant ? Dans ce cas je devrai repayer les droits d'ouverture de crédit ? :/

    Merci et bonne journée

    perseverant a écrit : Voilà un résumé concis et complet. Bravo, Cedboule. On peut juste signaler que le 1 % de taxation n'est effectivement pas calculé sur la part indivise cédée mais sur le tout parce qu'il y a sortie d'indivision et que le droit fiscal le prévoit dès lors comme tel.

    Cedboule a écrit : Si vous vous êtes basé sur la valeur des immeubles du même type vendus récemment dans votre quartier, il n'y aura pas de problème au niveau de l'insuffisance. Votre notaire pourra également vous rassurer à ce sujet.

    Pour finaliser le dossier, vous devrez signer un acte de cession devant notaire.

    Le coût de cet acte, sur base de la valeur vénale énoncée, sera de:
    1) droits d'enregistrement (1 % valeur vénale): 2 800 EUR
    2) honoraires (calculés sur base de la valeur des droits cédés): 1 662 EUR
    3) frais de dossier: 625 EUR

    Soit au total: 5 087 EUR

    Une demande de désolidarisation des engagements de Monsieur vis-à-vis du crédit hypothécaire devra être envoyée à la banque. Elle peut refuser (si l'analyste estime que votre capacité financière est insuffisante), accepter moyennant condition (par ex: cautionnement) ou accepter purement et simplement.

    Si vous désirer modifier la durée du crédit, vous n'aurez pas d'autre solution que de contracter un nouvel emprunt hypothécaire dont le coût est déterminable au moyen du site http://www.pim.be

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942795
    pw
    Membre

    Bonjour,

    Est-il vraiment obligatoire de faire un nouveau crédit si je souhaite en modifier la duréé ou le montant ? Dans ce cas je devrai repayer les droits d'ouverture de crédit ? :/

    Merci et bonne journée

    perseverant a écrit :
    Voilà un résumé concis et complet. Bravo, Cedboule. On peut juste signaler que le 1 % de taxation n'est effectivement pas calculé sur la part indivise cédée mais sur le tout parce qu'il y a sortie d'indivision et que le droit fiscal le prévoit dès lors comme tel.

    Cedboule a écrit : Si vous vous êtes basé sur la valeur des immeubles du même type vendus récemment dans votre quartier, il n'y aura pas de problème au niveau de l'insuffisance. Votre notaire pourra également vous rassurer à ce sujet.

    Pour finaliser le dossier, vous devrez signer un acte de cession devant notaire.

    Le coût de cet acte, sur base de la valeur vénale énoncée, sera de:
    1) droits d'enregistrement (1 % valeur vénale): 2 800 EUR
    2) honoraires (calculés sur base de la valeur des droits cédés): 1 662 EUR
    3) frais de dossier: 625 EUR

    Soit au total: 5 087 EUR

    Une demande de désolidarisation des engagements de Monsieur vis-à-vis du crédit hypothécaire devra être envoyée à la banque. Elle peut refuser (si l'analyste estime que votre capacité financière est insuffisante), accepter moyennant condition (par ex: cautionnement) ou accepter purement et simplement.

    Si vous désirer modifier la durée du crédit, vous n'aurez pas d'autre solution que de contracter un nouvel emprunt hypothécaire dont le coût est déterminable au moyen du site http://www.pim.be

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942792
    pw
    Membre

    Oui je financerai une petite partie avec mes fonds propres et l'autre avec un nouveau PH ou le PH existant revisité si cela est possible.

    Les droits sont-ils à payer sur toute la valeur de la maison ou seulement sur la part que je rachète ? Faut-il signaler également au notaire pour la partie que je vais financer avec mon argent propre ?

    Grmff a écrit :
    J'oubliais: si vous voulez racheter la part de votre ex, c'est bien 112.000€-30.000€ qu'il devra toucher. La banque devra retoucher le SRD de 60.000€. Votre ex ne doit pas retoucher plus ni moins si c'est vous qui garder la maison. Et la banque itou.

    Comme vous financez cette opération? Avec vos liquidités et un nouveau PH.

    Votre avantage en cas de rachat de cette part indivise, ce sont des droits d'enregistrement réduit (1% au lieu de 12.5%)

    en réponse à : cession de droits indivis entre concubins sans enfant #942789
    pw
    Membre

    Oui je me rends bien compte que ce n'est pas très clair mais c'était juste pour monter qu'avec mes chiffres, je n'arrive pas au même résultat qu'avec les chiffres que l'on m'a donnés pour illustrer l'exemple et c'est bien la tout mon problème.

    La raison pour la part de 60/40 est que j'avais un apport important (j'ai payé le terrain cash) et nous avons donc fait faire un calcul par le notaire pour savoir dans quelles proportions nous serions propriétaires chacun en tenant compte de mon apport et d'un remboursement de prêt celui ci à part égale.

    Bonne journée

    Grmff a écrit :
    Vos chiffres soulignés compliquent considérablement votre message. Soit vous prenez un exemple, soit vous prenez le cas réel. Les deux l'un a côté de l'autre, c'est illisible. Merci d'utiliser la fonction d'édition pour corriger.

    Par ailleurs, le prêt est-il 60-40 ou 50-50?
    Quelle est la raison de base pour avoir fait 60-40?

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