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Pod

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  • en réponse à : reconduite d’un bail courte durée #962113
    Pod
    Membre

    Merci pour votre réponse mais dans la pratique, y a t'il un document type pour l'avenant ? Y a t'il des mentions particulières à indiquer ? faisons-nous juste référence au contrat signé préalablement ? Pour l''enregistrement de l'avenant, faut-il y joindre une copie du contrat actuel ?

    Merci
    Philippe

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