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reconduite d’un bail courte durée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › reconduite d’un bail courte durée

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #962109
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis, un nouveau contrat doit être signé.

    #962110
    PIM
    Maître des clés

    Puisque vous avez utilisé notre bail-type, vous pouvez y lire:

    "Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé
    qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans."

    Il suffit donc d'établir un avenant, à enregistrer aussi, actant la prorogation pour un an. Le tout avant l'échéance du 1er octobre 2009.

    #962111
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    A mon avis, un nouveau contrat doit être signé.

    Pourquoi ?

    #962112
    Grmf!!
    Modérateur

    Parce que Pim.be propose des contrats… et pas des avenants. 😆

    #962113
    Pod
    Membre

    Merci pour votre réponse mais dans la pratique, y a t'il un document type pour l'avenant ? Y a t'il des mentions particulières à indiquer ? faisons-nous juste référence au contrat signé préalablement ? Pour l''enregistrement de l'avenant, faut-il y joindre une copie du contrat actuel ?

    Merci
    Philippe

    #962114
    Grmf!!
    Modérateur

    Il n'y a pas de document type pour l'avenant.

    Mais sur Pim.be, vous trouveres de jolis modèles de contrats de location.ange.gif

    #962115
    PIM
    Maître des clés

    L'assistance juridique "Legal Hotline" sert notamment à la rédaction des documents-non-types

    Voir ici

    #916380
    Pod
    Membre

    Bonjour,

    J'ai utilisé votre contrat de bail standard, ce dernier était pour une courte durée (12 mois, se terminerant le 1er octobre 2009. On y a supprimé la mention suivante : " résiliable à l'expiration de …… moyennant préavis ….". Aucune notification de congé n'a été faite ni par le locataire, ni par moi-même. Le locataire souhaiterait reconduire le bail pour une nouvelle période de 12 mois, ce qui m'arrange aussi.
    Comment devons-nous procéder ?
    –> Rédiger un nouveau bail de courte durée ? ou alors le bail est-il implicitement conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat vu qu'aucune notification de congé n'a été faite ? Ou alors faut-il proroger le contrat actuel ? Si oui, comment et faut-il un nouvel enregistrement ?

    Merci
    Philippe

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