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Pmattez

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Interruption de bail droits et devoirs… #977815
    Pmattez
    Membre

    [merci 🙂

    en réponse à : Interruption de bail droits et devoirs… #977812
    Pmattez
    Membre

    Merci et bonne journee,
    Cordialement,
    Patrice.

    en réponse à : Devoir du promoteur… #972149
    Pmattez
    Membre

    MERCI pour vos bons conseils.

    en vous souhaitant de bonnes fetes
    Codialement,
    Patrice Mattez

    PIM a écrit :
    Ces engagements réciproques résultent-ils d'une convention écrite ?

    A priori, la solution la plus équilibrée, c'est de consigner le montant restant dû par exemple chez le notaire et libérable en faveur du promoteur lors de l'achèvement des dits travaux, le tout selon convention écrite.

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