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Membrepanchito a écrit :GT a écrit :Si vous achetez, ne devriez -vous pas être une familier aussi de la problématique du précompte immobilier ?PlanteCaudex a écrit :Je ne l'ai appris que très récemment, en épluchant le web et les lois ^^ désolé? ^^La preuve que ce n'est pas un investisseur…
est-ce possible d'être sérieux et d’arrêter les critiques et les jugements? ce n'est pas le but du forum, sinon en suivant vos jugements, vous n'êtes pas dignes de ce forum et devriez en trouver un autre sur la déontologie?
je n'ai été insultant envers personne et ne pense pas que quoi que ce soit justifie vos critiques 🙂
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MembreGT a écrit :plantecaudex a écrit :GT a écrit :plantecaudex a écrit :Et une fois de plus, si tu es dans l'invest, tu ne fais pas de fleurs, si tu peux éviter 1000€ tu le fais ou tu n'est pas un investisseur ^^
Qui ne tente rien n'a rien!Si vous êtes dans l'"invest", vous devez avoir déjà acheté /vendu des biens immobiliers.
Le problématique du précompte immobilier ne devait ainsi pas vous être inconnue.
Je ne vend pas, j'achète 😉 mais une fois de plus, ce qui est permis, est autorisé. C'est à chacun à tirer le prix au plus bas en fonction de ses moyens…
Si vous achetez, ne devriez -vous pas être une familier aussi de la problématique du précompte immobilier ?
Je ne l'ai appris que très récemment, en épluchant le web et les lois ^^ désolé? ^^
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Membremax11 a écrit :plantecaudex a écrit :Et une fois de plus, si tu es dans l'invest, tu ne fais pas de fleurs, si tu peux éviter 1000€ tu le fais ou tu n'est pas un investisseur ^^
Qui ne tente rien n'a rien!Si tu es dans l'invest et que tu ne respectes pas ta signature, tu n'es pas un investisseur !
Si tu es dans l'invest et que tu signes un achat de plusieurs centaines de milliers d'€ sans lire le doc, tu n'es pas un investisseur !
Si tu es dans l'invest et que tu veux acheter au meilleur prix, tu négocies avant de signer ou tu n'es pas un investisseur !
Qui ne tente rien n'a rien ==> ok, mais dans le respect de l'autre partie et dans le respect des loispetite (et dernière) parenthèse…
je respecte ma signature, comme la loi le stipule et parceque elle ne m'autorise pas autrement
j'ai lu le compromis, à la vitesse de l'agence
je négocie le prix comme il m'a été donné de le faire et sans m'étaler dessus
et je respecte la loi avant de respecter l'autre partie pardiplantecaudex
MembreGT a écrit :plantecaudex a écrit :Et une fois de plus, si tu es dans l'invest, tu ne fais pas de fleurs, si tu peux éviter 1000€ tu le fais ou tu n'est pas un investisseur ^^
Qui ne tente rien n'a rien!Si vous êtes dans l'"invest", vous devez avoir déjà acheté /vendu des biens immobiliers.
Le problématique du précompte immobilier ne devait ainsi pas vous être inconnue.
Je ne vend pas, j'achète 😉 mais une fois de plus, ce qui est permis, est autorisé. C'est à chacun à tirer le prix au plus bas en fonction de ses moyens…
La question de l'honnêteté ou la malhonnêteté ne se réglera pas ici et perso n'a même pas lieu de discussion ici. Surtout que d'un simple question on tire des conclusions, tout comme on pourrait le faire simplement en lisant le titre d'un journal sans l'article.
Merci à tous pour vos réponses, que vous m'ayez critiquer ou pas, peu importe.
Je considère ma question régler et demande à ce que le post soit marqué "résolu" 😉
N'en faisons pas débat et restons tous en bon terme… nous sommes des gens censés avec certes des points de vues et des caractères différends <3 mais je vous aimes bien quand même :p
plantecaudex
Membremax11 a écrit :GT a écrit :PIM a écrit :Le calcul actuel effectué par les notaires se base déjà sur un outil informatique adapté, sans tenir compte des enrôlements.
Lors d'un acte de vente, il y a même souvent une surprise dans le chef du vendeur: le notaire retient sur le prix, pour compte de l'Etat, le précompte immobilier qui sera dû et qui n'a pas encore fait l'objet de l'envoi d'un avertissement extrait de rôle…Je suppose que vous voulez dire que le notaire paiera à l'administration une quote-part du précompte immobilier dès qu'il aura été enrôlé.
Un montant aura été consigné à cet effet en vue du paiement de la quote-part du nouveau propriétaire ds le Pr.I.Cela suppose que le vendeur informe le notaire de la réception de l'avertissement-extrait de rôle au Pr. I. qui lui aura été adressé par l'administration.
A vérifier mais je ne crois pas que le notaire garde l'argent. Il le donne au vendeur qui reste seul responsable du paiement de la totalité du précompte auprès de l'administration.
A ma connaissance, l'administration ne demande de retenir que les montants déjà enrôlés (échus et non échus, précompte et autres impôts tout doit être retenu) mais pas des prévisions d'enrôlement à venir…C'est tout à fait exact
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Membrerexou a écrit :plantecaudex a écrit :Vos avis, conseils pour ne pas avoir à payer cette quote-part svpC'est comme si vous achetez un kilo de viande à la boucherie et que vous demandiez des avis et conseils pour ne pas avoir à payer.
Vous ne voulez pas payer de taxes ? N'achetez pas !
En connaissance de cause tu serais en droit de juger, ici mise à part la parenthèse de la quote-part il me semble que tu n'as pas mis le truffe dans le dossier n'est-ce pas? 😉
soit, une fois de plus, libre à chacun de négocier ou non, moi je suis du genre à gratter les lois qui vont dans mon sens, et ça me réussi, quant de l'autre coté des personnes ne se renseignent sur rien et paye ce qu'on leurs demande de payer.
Et n'oublie pas que les loyers, je vais seulement les toucher après paiement de la part du P.I. hors le propriétaire lui a de l'avance à ce niveau et n'éprouvera aucune difficulté 😉
plantecaudex
MembrePIM a écrit :Que l'impôt foncier soit dû prorata temporis, c'est la logique même, non ?
Ce qui est anormal, c'est que l'administration fiscale ne soit pas fichue de réclamer elle-même cette répartition et se cantonne à une règle absurde de réclamer 100 % à celui qui est propriétaire au 1er janvier. C'est une règle ancienne qui date d'avant l'informatique.Par ailleurs, si, en outre, c'est expressément mentionné au compromis signé par plantecaudex, c'est vraiment gonflé de vouloir tenter d'en contester l'exigibilité !
Rien de pire que la mauvaise foi.
d'accord avec le 1er point
Pas d'accord avec le second. En effet je n'ai pas eu l'attention retirer sur ce critère lors de la signature de ce dernier en agence (tout est fait pou aller vite)
Et une fois de plus, si tu es dans l'invest, tu ne fais pas de fleurs, si tu peux éviter 1000€ tu le fais ou tu n'est pas un investisseur ^^
Qui ne tente rien n'a rien!plantecaudex
Membreyes, c'est bien de le rappeller car ainsi les autres futur acheteur ne se feront pas prendre ahaha..
Ceci étant j'étais bien au courant, de part ce site même d'ailleurs.
Ici ce que je cherche à proprement parler, c'est une façon pour ne pas avoir à suivre le compromis concernant la quote-part du P.I. 😉
plantecaudex
MembreEn effet c'est le mieux à faire. je vais voir avec l'agence, n'ayant pas de contact direct avec le vendeur.
Merci de vos réponses 😉
plantecaudex
MembreGT a écrit :De mémoirePour l'administration , le précompte immobilier est enrôlé dans le chef du propriétaire au 1er janvier de l'exercice d'imposition (qui correspond ici à l'année). Le redevable est le propriétaire au 1 janvier de l'exercice d'imposition. Les conventions en matière de précompte immobilier entre le propriétaire entrant et le propriétaire sortant ne sont pas opposables à l'administration.
Ne sont pas opposables? c'est à dire?
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Membremax11 a écrit :panchito a écrit :Donc c'est à vous les parties à vous mettre d'accord sur ce que vous voulez faire avec le précompte immobilier.D'habitude un acheteur honnête, accepte d'être d'accord pour payer sa part au pro-rata, en plus du prix d'achat…
Pourquoi "un acheteur honnête" devrait accepter de payer le précompte ?
En quoi serait-ce malhonnête de ne pas accepter de payer le précompte si l'acheteur est d'accord de ne pas l'ajouter au compromis ?
Et même si cela n'a pas été discuté mais juste oublié par l'acheteur…Merci de ta réponse,
et ta défense puisque OUI, un acheteur d'un bien d'investissement n'est pas là pour jouer au poupées… c'est de l'invest, du business, et il n'est pas question de se faire des fleurs… c'est comme le vendeur qui essayera de tirer un maximum de son bâtiment au final 😉
Je cherche tout de même un moyen de changer ce détail du compromis.
Ce dernier fût fait et signé en agence, cette partie a été survolé sans même que je puisse m’imaginer d'un tel paragraphe s'y trouvait.
Cependant il y est écrit que si la quote-part n'est pas payé le jour de l'acte, le vendeur aura le droit de le réclamer à l’acquéreur, et je pense que je procéderait de la sorte pour soit m'arranger avec lui pour ne pas la payer, soit la payer en plusieurs fois après l'acte.c'est ennuyeux de ne pas avoir remarqué ce détail lors du compromis :/
13 mai 2020 à 12 h 24 min en réponse à : Rapport pompier en fonction du nombre d’unités d’un bâtiment ? #1043529plantecaudex
MembreD'accord, mais la demande d'avoir un rapport pompier je présume émane toujours de l'administration communale sur nouvelle demande (permis quelconque)
19 février 2020 à 13 h 59 min en réponse à : Architecte : modification permis de location = PAYANT ? #1043926plantecaudex
MembreYAKA a écrit :Cela peut vous paraître cher, mais en réalité cela ne l'est pas, même s'il n'y a que 4 lignes à changer.
Beaucoup moins qu'une administration dont je ne citerai pas le nom qui réclamait 3x 1.200 € pour des rapports pompiers dont 2 étaient des copié/collé de l'initial, dans le cadre d'examen de plans.
C'est grandement dû à mon sens d'avoir missionné un architecte sans passer contrat dans lequel le tarif et ses prestations dans le cadre par exemple d'un permis de location sont mentionnés et tous les détails qui vont avec. Pour les dérogations (je me demande bien lesquelles), cela ne fait pas partie de son travail d'expert, vu qu'il serait "juge et partie" en les demandant. De la même manière un technicien en prévention incendie ne peut faire appliquer un règlement et accorder dérogation (normalement).
Donc sans précision supplémentaire, je dirai que le montant de sa prestation actuelle est normale et justifiée (mais vous avez le droit de ne pas être d'accord 😉 ).Hello Yaka,
J'apprécie ta réponse douce et assez nuancé quant au tarif.
Les dérogations concernent, pour te répondre, la dimensions pièce habitable + commun, largeur minimum entre mur, et allège de fenêtre, ainsi qu'un éclaircissements quant à une électrovanne de gaz (en cas de coupure de courant) qui est considéré comme une vanne manuelle puisque même si l'accès est indirect, en coupant le courant on ferme l'arrivé de gaz. Et un éclaircissement également quant à la fonction d'une sdb, a savoir un sanitaire et non une pièce d'habitation.
Je me suis rendu à l'évidence et ai payé la somme. En revanche comme tu dis, la prochaine fois pour n'importe quelle mission, je demanderai le contrat et les tarifs 😉
14 février 2020 à 8 h 36 min en réponse à : Architecte : modification permis de location = PAYANT ? #1043924plantecaudex
MembreXTof.vl a écrit :Moins de 100€?Pas de contrat? Et vous partez faire une maison avec quelqu'un avec qui vous n'avez pas de contrat?
Et vous pensez que sortir un permis et exécuter les différentes formalités prennent 2 secondes?
Un peu d'eau dans son vin ne serait pas superflu, ni de rigueur pour soi-même quand on en exige pour les autres.Désolé mais je n'ai rien compris, et il me semble que vous n'avez pas beaucoup compris non plus.
L'architecte est missionné par ma part pour des permis de locations.
Simplement venir voir si le bâtiment est conforme.J'ai déjà payer plus de 400€ pour au final qu'elle fasse des erreurs.
J'ai demandé moi les dérogations à avoir et elle m'avait dit que une fois les dérogations on joint celle ci au dossier et on envoi, mais nullement qu'on refait un nouveau rapport.
Et pour le PEU de travail à faire même pour un nouveau rapport car soyons franc, il suffit de supprimer les lignes des points négatifs, 4 lignes à la fin du document, mettre une nouvelle date, et l'affaire est faite
Alors 90€ pour ça…. NON
13 février 2020 à 21 h 00 min en réponse à : Architecte : modification permis de location = PAYANT ? #1043922plantecaudex
MembreYAKA a écrit :Bjr,
Sans trop m'avancer, je dirais qu'il faudrait regarder dans le contrat que vous avez signé avec lui dans le cadre de son rôle d'expert niveau permis de location. Idéalement les tarifs horaire et prestations sont indiquées, ainsi que le rôle de chacun 😉Mais nous n'avons pas signé de quelconque contrat
plantecaudex
MembreGlobetrot a écrit :Ce n’est qu’au moment de l’état des lieux que le locataire m’a demandé si cela me posait un problème (le bail était donc déjà signé depuis 1 semaine).
Je paie le précompte immobilier, je déclare le RC à l’IPP donc je suis de bonne foi, c’est mon locataire qui ne respecte pas les conditions du bail.
Le bail est enregistré et si mon locataire ne m’avait rien dit, je ne serais même pas au courant qu’il n’est pas domicilié là. De plus, impossible de vérifier la domiciliation ou non au service population pour une question de respect de la vie privée…
Ce n’est pas la première fois que nous avons des étudiants et nous n’avons jamais reçu une taxe sur résidence secondaire. C’est un bail PIM qui d’autre part fait mention que ‘Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur, à l'exception du précompte immobilier.’ Donc en principe, même si un jour je reçois cette taxe, je pourrais la refacturer au locataire, non ?Est il possible de faire un avenant au bail d'un commun accord avec les locataires pour ''corriger l'erreur'' et en faire un bail de résidence secondaire ?
Ou simplement déchirer le premier et en refaire un avec vos locataires ? Serait ce une solution ?plantecaudex
MembrePIM a écrit :panchito a écrit :Quelle clause est-elle abusive d'après vous?Le montant du loyer ?
(ok, je sors)Plus sérieusement, quelques lectures utiles (je suppose qu'il est question d'un bail de logement et pas commercial):
https://www.lebonbail.be/articles/contrat-de-bail-les-clauses-interdites-nulles-ou-reputees-non-ecrites😀 😀 1000€ le mètre carré, mais ya plus que moi en ville, c'est un peu la dernière bouteille d'eau un jour de canicule… elle prend de la valeur sans le vouloir ahaha
non c'est interdire la domiciliation si vraiment tu veux tout savoir ^^ j'ai eu en ligne le responsable "permis de location" qui m'a dit qu'il était bien de vouloir suivre les directives du permis d'urbanisme de l'administration communale, mais que, si déjà celle-ci ne peut pas refuser la domiciliation (loi…. tobias? me semble t-il avoir dit) alors ils peuvent encore moins m'obliger à l'interdire aux étudiants, surtout que (et c'est la que je veux en venir) c'est une clause abusive… cependant, il m'a dit que bon, elle n'a pas plus de valeur que les lettres qui composent la phrase… de le laisser et qu'au moins aux yeux de la ville j'ai fait le nécessaire
Ceci étant, je cherche toujours à aller plus loin et me protégé en cas de besoin,
d’où ma première question Titre =)
Ps: Tes liens sont top et bien complet, je me permet pour les autres de citer deux trois paragraphes;
Donc pour la loi, en fonction des cas, Nullité absolue et nullité relative.
Absolu ce seront les fautes comme; l’absence d’objet, la contrariété entre celui-ci et l’ordre public et/ou les bonnes mœurs, le non-respect des conditions de forme pour les contrats solennels, etc. (on comprend donc les fautes graves)
Relative en revanche Ce sera généralement le cas lorsque le contrat fait état d’un vice de consentement, de l’absence de consentement d’une partie, de l’incapacité d’une partie, ou encore de violation d’une règle impérative.Voila donc deux sortes de nullité qui ne répondent pas tout à fait à ma question, mais méritent d'être soulevé car c'est dans le même ordre d'idée
Pour mon cas précis;
– Dans certains cas, la loi elle-même limite la portée de l’annulation à certaines clauses litigieuses, le contrat subsistant pour le reste. Ainsi en va-t-il en matière de clauses abusives qui sont déclarées « nulles » par le législateur (par exemple, pour les contrats conclus avec les consommateurs, art. VI.84 du Code de droit économique).
– Dans les autres cas, la nullité sera partielle lorsque la clause du contrat n’est pas déterminante de sorte que le contrat peut continuer à exister sans cette clause. En revanche, si la clause a été déterminante dans la formation du contrat, la nullité du contrat sera totale.
Lorsque la nullité est totale, les parties doivent se retrouver dans la situation dans laquelle elles étaient avant la conclusion du contrat. Elles sont ainsi amenées à devoir restituer les prestations qu’elles ont fournies. En principe, cette restitution se fait en nature ; si cela s’avère impossible, la restitution se fera par équivalent, c'est-à-dire via une compensation monétaire.Dans la majorité des cas en effets la clause sera juste réputé non-écrite/nulle simplement. =)
(le lien LEBONBAIL est très complet au sujet des clauses abusives et donnent de bon conseil (j'ai même appris certaine chose))
Un grand merciplantecaudex
MembreMerci de toutes vos réponses 😉
je reviendrais probablement pour la conclusion eheh
plantecaudex
MembreEt de clôturer par un grand merci de vos réponses.
De plus j'ai également eu en ligne une personne en charge des permis de location du Spw, qui m'a bien confirmer qu'une salle de bain n'a pas à avoir de châssis mais juste une ventilation.
Pour les autres points dont nous avons discuté, je les donnerais dans les topics du sujet adéquat
Merci les amis 😉
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MembreGT a écrit :plantecaudex a écrit :Bonjour à tous,nouveau "TIC" avec l'architecte qui est venu pour mes permis de locations.
Cette dernière m'informe que le châssis de ma salle de bain n'est pas conforme pour la pièce, car la salle de bain d'après elle serait une pièce d'habitation.
En quoi ces châssis ne seraient-ils pas conformes ?
absence de conformité eu égard à quel texte ?
quel est ce texte ?
Dans quel cadre agit cette architecte ? suite à une demande en matière urbanistique ? demande en matière de permis de location ?
information orale ? écrite ?Comme je l'ai dit, c'est pour une demande de permis de location
Et le châssis serais trop petit au niveau de la luminosité.
1/14eme… Sauf que d'après mes mesures… La sdb fait 4m2 donc il devrait fait 28cm2… Et il les fait et plus encore -
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