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PIM

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20 sujets de 14,521 à 14,540 (sur un total de 15,750)
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  • en réponse à : revente d’un terrain après construction #940148
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Ok. Je précise que je suis domicilié à l'étranger et que je ne paie pas d'ISR en Belgique. Si je laisse un certain temps entre la construction et la revente? Par exemple en mettant en location?

    Si vous êtes propriétaire d'un immeuble en Belgique, vous y êtes contribuable et vous devez rentrer une déclaration annuelle, même comme non-résident.

    Voir infos téléchargeables sur le site Fisconet ou dans le bas de cette page-ci de Pim

    en réponse à : gros probleme voisin besoin aide et conseil #940154
    PIM
    Maître des clés

    En complément à la réponse pertinente de Grmff:

    – si vous avez la jouissance exclusive du jardin, pourquoi devez-vous y donner un accès à d'autres occupants ?

    – arrosage: vous devez utiliser, à mon avis, votre robinet personnel, pas celui des communs.

    – assistance juridique : Legal Hotline : 0903 99003

    en réponse à : Rupture de bail a cause des cafards!!!!! #940137
    PIM
    Maître des clés

    C'est bien pourquoi je demandais depuis combien de temps Musely y est locataire…

    S'il vient d'entrer dans les lieux, on peut comprendre son courroux et considérer que c'est un problème antérieur à son occupation et qui devrait être pris en charge par le bailleur.

    S'il y est déjà depuis quelques mois, cela devrait, effectivement, rentrer dans les charges courantes.

    Et s'il y a un problème d'interprétation —-> Juge de Paix.

    en réponse à : Critiquez PIM… #940115
    PIM
    Maître des clés
    curieux a écrit :
    Le ton humoristique : quand il ne s'agit pas d'une "grosse boîte" mais de l'expression d'une personnalité, pourquoi pas ?

    Bref, contrairement aux personnes critiiques françaises, votre site m'inspire confiance. Améliorez-le mais ne changez pas votre approche de l'outil.

    Merci.
    Car, effectivement, dans tout ce bois vert, c'est ce qui m'a inquiété le plus: cette idée selon laquelle il faut faire du "politiquement correct", du "bien propre, bien net", que l'humour décridibilise….

    J'ai toujours considéré qu'un site, même professionnel, doit être effectivement le reflet d'une approche personnelle. Et de toute façon, c'est "du belge", cad, ce que les français n'ont pas: le sens de l'auto-dérision.

    Bref, PIM doit rester un site qui me ressemble.

    C'est d'ailleurs sans doute la raison pour laquelle il est mal structuré 😛

    Donc, je vais revoir – ou faire revoir (je ne suis pas graphiste, ni webdesigner) – l'ergonomie, mais pas l'esprit.

    Il y a peut-être des pages effectivement "inutiles" (mais nous avons tous besoin d'inutile) : je ne crois pas qu'il faille les supprimer, mais plutôt leur donner, graphiquement parlant, une moindre présence que les pages importantes.

    Merci pour ces premières remarques.
    N'hésitez pas à continuer.

    Critiquer, c'est avancer.

    en réponse à : Critiquez PIM… #940112
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    J'avoue ne pas oser critiquer. Pasque si vous voyiez les sites que j'ai créé, vous vous diriez que je ne suis pas une référence…

    Mais si vous insistez…

    Ah ! Je me disais aussi: vous étiez en vacances ?

    Pour l'autorisation de critique: c'est évidemment ok, puisque je le demande.

    en réponse à : revente d’un terrain après construction #940146
    PIM
    Maître des clés

    Ce sera difficile à faire passer comme "bonne gestion de son patrimoine" et l'opération entière sera d'office considérée comme taxable …

    Vous devriez consulter un spécialiste (fiscal) avant de vous lancer dans ce type d'opération.

    en réponse à : Critiquez PIM… #940110
    PIM
    Maître des clés

    Il n'y a personne qui ose ?…

    en réponse à : Rupture de bail a cause des cafards!!!!! #940132
    PIM
    Maître des clés
    musely a écrit :
    Bonjour,

    J'ai un contract de bail pour 1 an, mais il faut absollument que je quitte mon appartement dans les plus brefs delais. J'ai vu des cafards et pour moi c'est LE pire et probleme que pourrait m'arriver (j'ai une phobie tres grave des cafards – etat de panique, palpitations et spasmes – riez pas, c'est vraiment serieux).
    J'en ai parle au proprietaire, qui m'a dit que c'est la 2eme fois que l'infection s'arrivee (selon lui, il y a eu une infection il y a 3 ans) et c'est la responsabilite de locataire de prendre des mesures contres les cafards (je ne le crois pas, parce que c'est le probleme que 'ce deplace' entre les appartements, et il faut donc le traiter au niveau du batiment) et il m'a avise d'acheter un entretien contre les cafards (ce que j'ai deja fait, mais ce n'a pas ete efficace a cause de 'migration').
    Des toutes facons, je ne peux pas continuer a habiter dans cet appartement!

    Est-ce qu'il y a quelque reglement de sante residentielle qui me permetterait de quitter l'appartement si les condititions hygieniques du batiment ne sont pas satisfaisantes?

    Merci

    Vous occupez les lieux depuis combien de temps ? (date de prise d'effet du bail)

    en réponse à : Prix du mètre carré en wallonie #940144
    PIM
    Maître des clés
    dekka a écrit :
    Bonjour,

    Je cherche des informations, études, statistiques sur le prix du terrain constructible et non constructible au mètre carré estimé pour la région de wallonie.

    Connaissez-vous le lien d'une étude récente ? Où puis-je orienter ma recherche ?

    Merci d'avance

    Le bureau d'étude Stadim publie chaque année un rapport de ce type.

    en réponse à : Comment êtes-vous arrivé dans ce forum ??? #932269
    PIM
    Maître des clés

    J'ai mis ce fil de discussion en "post-it" de manière à ce qu'il reste dans le haut du salon…. et ainsi rappeler aux nouveaux visiteurs qu'ils peuvent toujours y répondre 🙂

    en réponse à : Comment partir le plus « correctement » possible? #940107
    PIM
    Maître des clés
    Moilolita a écrit :
    Bonjour à tous,

    Le 1er juillet 2004 je signais un bail de location d'un appartement. Celui-ci était de 1-2-9….

    Cette année (?) donc,j'ai déjà passé la 1ere année imposée et suis à ma 2e année de location.
    Le 1er juillet 2006,j'entrais donc dans ma 3e année de location.

    Mais je souhaiterais quitter l'appartement pour un appartement plus grand.
    J'ai prévenu ma propriétaire qui m'a accordé mon départ à plusieurs conditions:

    1) elle veut recevoir ma lettre de résiliation dans les délais (NORMAL!)

    2) elle veut que je m'occupe moi-même de relouer cet appart via l'agence immobilière avec laquelle elle a l'habitude de traîter. A mes frais (renseignements pris,ça me reviendrait à un mois de loyer + TVA)!

    3) Si je pars avant la fin des 3 mois de préavis et que
    a) l'appartement est vide,je dois continuer à payer le loyer (Je suppose que c'est logique)

    b) l'appartement est reloué et c'est OK.

    4) Je ne récupère ma garantie locative qu'au bout des 3 mois…
    Que l'appart soit loué ou non entre-temps…

    Pouvez-vous simplement me dire ce qu'il y a de correct dans tout ça et surtout ce que je dois faire pour,moi,rester correct envers elle??q3F4t8t5

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail affecté à votre résidence principale.
    Ce qui est curieux dans votre énoncé, c'est le "1-2-9"

    Un bail de courte durée (max. 3 ans), donc en l'espèce, si j'ai bien compris, un bail d'un an, ne peut être prorogé qu'une fois. Ce qui a apparemment été le cas: le "1 an" est devenu "2 ans".
    Puis, il y a eu prolongation de l'occupation.
    Votre bail est devenu automatiquement un bail de 9 ans et la loi concernée est d'application.

    Vous avez la faculté de le résilier anticipativement, en vertu des dispositions légales, cad:

    Le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Il n'est jamais tenu de motiver son congé. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale à :

    – 3 mois de loyer s'il part durant la lère année;
    – 2 mois de loyer s'il part durant la 2ème année;
    – 1 mois de loyer s'il part durant la 3ème année.

    Cette indemnité ne doit pas être versée au moment de la notification du congé pour que celui-ci soit valable. Elle intervient dans le décompte final des sommes revenant à chacune des parties à l'expiration du contrat.

    en réponse à : vente et rachat d’une autre maison #940108
    PIM
    Maître des clés
    bunny a écrit :
    bonjour, d'abord félicitations pour ce site formidable qui est une véritable mine d'infos.
    voici ma question:
    mon fiancé et moi avons acheter une maison d'une valeur de 133000 euros avec un prêt de 153000euros, il y a juste 1 an. nous désirons la revendre afin de pouvoir en acheter une autre plus proche de notre lieu de travail (changement de boulot). nous désirons savoir si nous pouvons la revendre au prix du prêt car les prix dans notre secteur ont flambés afin de pouvoir rembourser la totalité du prêt et de pouvoir en contracter un autre moins couteux pour un autre bien. alors quand est il de la plus value? avons nous le droit de la revendre plus chère vue que l'immobilier par chez nous est en plein boom? Que va-t-il se passer avec la banque, avons nous le droit de rembourser le prêt et d'en faire un autre moindre car dans ce cas la banque est perdante.
    je vous remercie d'avance 😆

    Cela fait beaucoup de questions…. dont plusieurs réponses se trouvent déjà sur ce forum ou sur notre FAQ

    En résumé:
    – oui, bien entendi, vous pouvez revendre quand vous le voulez et au prix que vous voulez : il suffit de trouver un acquéreur au nouveau prix
    – attention: votre prix de vente devra être supérieur au montant des inscriptions hypothécaires existantes, faute de quoi, notamment, la banque actuelle pourrait ne pas marquer son accord pour "donner mainlevée"
    – taxation plus-value: cfr la page suivante de notre FAQ . Peut-être un petit souci potentiel compte tenu du dfélai court ("1 an") : voir si vous remplissez déjà les conditions pour échapper à la taxation.

    – ne pas oublier que si l'immobilier a fait un "boom" dans votre région, c'est vrai aussi dans dautres régions…. et que ce que vous comptez acheter ailleurs sera plus cher aussi….

    ps: merci pour vos félicitations à propos de notre site. N'hésitez pas à en parler autour de vous…

    en réponse à : Vente appartement à terme #940101
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    Ok, et si on n'est pas contribuable doit-on payer la taxe sur les plus-value etant donné qu'on ne remplie pas la deuxieme condition?

    Si vous êtes propriétaire en Belgique, vous êtes, aux yeux du fisc belge, un contribuable, même si vous ne contribuez à rien…

    Vous rentrez probablement dans la catégorie des contribuables "non-résidents". Voir sur PIM, l'info à télécharger ici (sur non-résidents)

    en réponse à : Vente appartement à terme #940099
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    PIM a écrit : giannigianni a écrit :
    Au registre il s'agit bien de ma residence actuelle mais je n'aurais pas bénéficié des déductions pour habitation prévues par le Code des Impôts sur les revenus mais seulment de l'abattement de l'impot de registre pour residence principale.

    ???
    Cela ne me paraît pas très clair, mais je ne suis pas de nature matinale….

    Il parait que pour beneficier de l'exoneration de la taxe sur le plus value il faut comme vous dites y avoir la residence au registre de population et "bénéficié des déductions pour habitation prévues par le Code des Impôts sur les revenus ". Je ne sais moi non plus ce qui veut dire cette derniere phrase….

    Notaire.be

    Sur Fisconet:

    Sous-section IV
    Déduction pour habitation
    Article 16
    § 1er. Lorsqu'un contribuable occupe une habitation dont il est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier, une déduction pour habitation est opérée sur le revenu cadastral de cette habitation, sans pouvoir le dépasser, d'un montant de 4.017 EUR (montant de base 3.000 EUR), majoré de 335 EUR (montant de base 250 EUR) pour le conjoint et pour toute personne à charge du contribuable au 1er janvier de l'année dont le millésime désigne l'exercice d'imposition.

    en réponse à : Vente appartement à terme #940097
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    Au registre il s'agit bien de ma residence actuelle mais je n'aurais pas bénéficié des déductions pour habitation prévues par le Code des Impôts sur les revenus mais seulment de l'abattement de l'impot de registre pour residence principale.

    ???
    Cela ne me paraît pas très clair, mais je ne suis pas de nature matinale….

    en réponse à : Bail signé mais appartement lamentable #940103
    PIM
    Maître des clés
    immorp a écrit :
    Mais pas de panique pour l’état des lieux d’entrée : S’il est fait par un expert choisi de commun accord, vous avez la possibilité dans un certain délai (En général 15 jours) après la réception du procès-verbal, de faire par de vos remarques et observations. Celles-ci auront automatiquement un aspect contradictoire et feront partie intégrante de l’état des lieux d’entrée.

    Faire vos remarques par écrit, demander à l'expert de vous en accuser réception et de les intégrer dans son rapport.

    en réponse à : Vente appartement à terme #940095
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    Disons que l'operation vise à faire passer les 5 ans dès la date de mon achat initial afin d'eviter d'etre frappé par l'mpot sur le plus value.

    Il est bien connu que la fiscalité constitue une bonne motivation…

    – Je suppose qu'il ne s'agit donc pas de votre résidence actuelle, sur laquelle il n'y a pas de taxation sur la plus-value

    – il faut donc éviter à tout prix la notion de vente , même à tempérament, puisque la vente existerait aujourd'hui

    – il ne reste que l'option payante, mais elle doit rester crédible "aux yeux des tiers", car si l'avantage concédé au "locataire" paraît disproportionné en sa faveur, certains pourraient être tentés de requalifier en vente à ce jour….

    – je sais que vous n'aimez pas cela, mais je vous conseille tout de même, dossier en main, de consulter un spécialiste.

    en réponse à : Vente appartement à terme #940093
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    Vous soupconnez toujours l'entonnoir….. (?)

    Cela dépend qui me pose la question 😛

    Plus sérieusement:

    – choix solution "vente" : on peut , par exemple, vendre aujourd'hui, avec acompte + passation de l'acte dans , disons par exemple, 2 ans et occupation des lieux (+ transfert des risques) dès signature compromis. Mais l'acheteur doit payer les droits d'enregistrement au plus tard dans les 4 mois à datr du compromis.

    – si location avec option achat. Il n'est pas interdit de prévoir que l'option est consentie pour un délai de, par exemple , 2 ans et que si l'option est levée dans, par exemple 6 mois, une partie ( x %) du loyer payé est imputable sur le prix de vente et se transforme en acompte. Si l'option est levée après ces 6 mois initiaux, les loyers payés sont "perdus" et pas transformés.

    Tout cela est affaire de négociation.
    Mais a priori tout cela n'engage que le bailleur-vendeur et ne profite qu'au locataire (bénéficiaire de l'option).
    Il faut donc une bonne motivation pour l'octroyer…

    en réponse à : Vente appartement à terme #940091
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    Y-a-t-il moyen de vendre un appartement à terme ou bien donner l'option de l'acheter à un prix convenu aujourd'hui et entretemps convenir une location du bien?

    Indépendamment de la discussion sur la pertinence de ce type d'opération (évolution du marché, etc.), la technique la plus simple, c'est, à mon avis, le contrat de location assortie d'un contrat d'option.

    Mais, je suppose qu'il s'agit d'une entonnoir.gif

    en réponse à : délai compromis-acte authentique #940087
    PIM
    Maître des clés
    mafaldita a écrit :
    Une question de néophyte : quel sont les délais MAXIMUM et MINIMUM entre la signature du compromis et celle de l'acte authentique.

    Merci à ceux qui prendront qques secondes pour me répondre.

    CC

    Pour le délai maximal, il n'y en a, en réalité, pas vraiment pour ce qui concerne l'acte authentique. Il y a un délai maximal fiscal qui est de 120 jours (4 mois), cad que l'on est obligé de payer les droits d'enregistrement dans ce délai, à dater du caractère définitif de la vente.

    En pratique, l'acte authentique se signe habituellement dans le même délai maximal que les 4 mois précités.

    Mais, si, par exemple, le compromis de vente contient une condition suspensive d'obtention de prêt, valable pendant 2 mois : les droits d'enregistrement ne sont dus que dans les 4 mois à dater de la réalisation de la dite condition suspensive et on peut prévoir que l'acte ne doive être signé que dans le même délai, ce qui nous mènerait à un total de 6 mois…

    Pour ce qui est du délai minimal, cela dépend de la région concernée.
    Exemple, si Flandre, les conditions suspensives régionales (préemption, OVAM, etc.) disposent que les administrations ont un délai de 2 mois pour prendre attitude et/ou répondre. Moralité: il faut au moins 2 mois + 1 jour pour pouvoir passer son acte.

    Dans les autres régions, il y a surtout les délais fiscaux.
    Le plus rapide pour passer un acte est d'env. un mois et demi (avec un notaire diligent…)

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