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Philo

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 21 à 24 (sur un total de 24)
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    Messages
  • en réponse à : Prolongation ou nouveau bail ? #990324
    Philo
    Membre
    panchito a écrit :
    Je pense que comme vous ne vous êtes pas opposé officiellement à ce que votre locataire reste dans les lieux, le bail s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans.

    oyait

    Merci. La prolongation de 10 mois prévoyait un préavis de 3 mois pour le preneur. Les 10 mois ne sont pas révolus: fin 30 juin 2013. Pour éviter au locataire de se trouver bloqué par un bail de 9 ans, il semble qu'il pourrait renoncer par lettre recommandée au bail prolongé. Quitte à moi à lui offrir un nouveau bail de durée de courte durée.

    en réponse à : Modification de bail #984091
    Philo
    Membre
    rexou a écrit :
    Si le bien est loué comme la résidence principale du couple, peu importe au nom de qui le bail est établi… les deux sont solidairement responsables de toute manière.

    Ceci dit, à votre place je ne me compliquerais pas la vie et je barrerais (avec signature à côté de la rature) le "Mr OU" pour ne laisser que "madame". C'est parfaitement inutile, mais si ça peut faire plaisir, pourquoi pas ? D'autant plus que Madame a signé seule… La désignation "Mr OU… " est quand même surprenante !

    L'accord de Monsieur ? Non. Il n'a même pas signé ce bail. Il n'est donc engagé qu'à travers la signature de son épouse.

    Quant à enregistrer la modification… Vous pouvez le faire, mais cela ne présente à mon sens pas grand intérêt. Surtout si c'est un bail court (max. 3 ans).

    La bonne question : Madame pourra-t-elle assumer seule le loyer ?

    >Merci pour votre reponse. Ce que vous me conseillez est ce qui etait ma premiere reaction. Mais je me mefie toujours des ficelles juridiques et Monsieur est avocat! Quant à la garantie du paiement du loyer,je ne peux rien y faire sauf demander la résiliation du bail en cas d'impayés.

    en réponse à : Modification de bail #984089
    Philo
    Membre
    PIM a écrit :
    Citation {)ail au nom de Mr OU Madame comme locataire et signé par Madame seule. Bail enregistré par mes soins. Aujourd'hui demande par Madame d'exclure Monsieur du bail mais maintien de toutes les conditions du bail.

    Est-ce le domicile conjugal (et/ou cohabitation légale) du couple locataire ?
    Statut modifié en cours de bail ?
    Motivation de la demande de Mme ?

    Comme le bail est récent, je ne sais pas si les locataires sont domiciliés tous les deux comme ils le devraient dans ce bien.
    Je ne sais pas si la situation était en phse de dégradation entre eux au moment de la signature du bail mais Monsieur n'était pas présent et seule Madame a signé.
    Visiblement il y a mésentente ( selon Madame).
    Je tente d'en savoir plus.

    en réponse à : Rupture de bail de 9 ans #960579
    Philo
    Membre
    Philo a écrit :
    Un locataire partfaitement correct et courtois m'informe qu'apres deux ans il doit mettre fin a son contrat d'habitation pour des raisons professionnelles et se propose de me trouver un successeur. Dois je considerer que le nouveau locataire terminele bail du precedent ou est il preferable de lui faire signer un nouveau contrat. Cette derniere formule me parait plus sage car outre le fait qu'elle remet le bail a zero du point de vue des indemnites de rupture, cela permet aussi de refaire l'etat des lieux ( a la fois entree et sortie). Le bien est dans un immeuble a apprtements en co-propriete et gestion par un syndic professionnel qui m'adresse les notes des consommations en particulier de chauffage une fois l'an (compteurs de chaleur): faut il demande une visite exceptionnelle de la societe qui fait le releve au depart du locataire?
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