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phil

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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    Messages
  • en réponse à : Quid de la restitution de garantie par l’ANCIEN propriétaire #930914
    phil
    Membre

    Effectivement, si vous êtes devenu propriétaire dès le 14 octobre 2003, le dossier de location devait vous être transmis, ainsi que la garantie, les clés éventuelles…, ce jour-là.
    Ensuite, si je vous ai bien compris, le locataire est resté encore jusque février 2004 alors que vous étiez le nouveau propriétaire.
    Donc, les loyers devaient vous être versés et lorsque le locataire quittait l'appartement fév2004 (après état des lieux)vous lui reversiez la caution.
    Voilà, il aurait mieux vallut vous renseigner sur vos devoirs au moment de l'achat plutôt que maintenant sur vos droits.
    Cordialement

    en réponse à : achat appartement sur plan #930479
    phil
    Membre

    Vous avez une idée, vous pouvez me répondre ? ? ?

    en réponse à : achat appartement sur plan #930478
    phil
    Membre

    Désolé, je me suis mal exprimé…

    Il n'y a pas encore eu de compromis de vente.

    J'ai signé un engagement à acquérir, le promoteur ne m'a remis qu'un bref descriptif des travaux (2 pages) et les plans.
    Le chantier est en cours et je n'ai tjs pas le cahier des charges complet et détaillé, ni l'acte de base pour la copropriété.

    Je ne désire pas attendre la signature du compromis de vente (qui correspond à la fin des travaux) pour recevoir ces 2 documents.

    En clair, le promoteur construit l'appartement comme bon lui semble, sans me donner d'informations précises.
    Après, il sera trop tard si certains travaux ne correspondent pas à ce que j'attends.

    Est-ce que engagement à acquérir = compromis de vente ?

    L'acte de base avec son règlement de copropriété doivent-ils déjà exister au moment de l'engagement à acquérir ?

    en réponse à : logiciel syndic #931011
    phil
    Membre
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