achat appartement sur plan
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Pim-0794, le il y a 23 années et 1 mois.
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30 septembre 2003 à 14 h 44 min #930477
Pim-0794
ParticipantAssez inquiétantes vos questions !!!
Je suppose que par "acte d'acquisition" vous parlez plutôt de "compromis de vente".
Le prix convenu comprend une prestation à effectuer dans le chef du vendeur, à savoir des travaux : ceux-ci sont décrits dans le "descriptif des travaux" qui doit normalement être annexé audit compromis.
L'acte de base avec son règlement de copropriété doit normalement déjà exister au moment de la vente.
Vous avez fait vérifier ce que vous avez signé, par votre notaire (avant signature) ??
Bizarre, cette affaire…
Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster30 septembre 2003 à 15 h 17 min #930478phil
MembreDésolé, je me suis mal exprimé…
Il n'y a pas encore eu de compromis de vente.
J'ai signé un engagement à acquérir, le promoteur ne m'a remis qu'un bref descriptif des travaux (2 pages) et les plans.
Le chantier est en cours et je n'ai tjs pas le cahier des charges complet et détaillé, ni l'acte de base pour la copropriété.Je ne désire pas attendre la signature du compromis de vente (qui correspond à la fin des travaux) pour recevoir ces 2 documents.
En clair, le promoteur construit l'appartement comme bon lui semble, sans me donner d'informations précises.
Après, il sera trop tard si certains travaux ne correspondent pas à ce que j'attends.Est-ce que engagement à acquérir = compromis de vente ?
L'acte de base avec son règlement de copropriété doivent-ils déjà exister au moment de l'engagement à acquérir ?
13 octobre 2003 à 12 h 26 min #930479phil
MembreVous avez une idée, vous pouvez me répondre ? ? ?
13 octobre 2003 à 14 h 36 min #911482phil
MembreBonjour, j'ai signé un acte d'acquisition d'un appartement sur plan. Le gros oeuvre et l'électricité sont achevés.
J'ai 2 petites questions :
1. Quand le cahier des charges (que je demande depuis le début) doit-il m'être fournit ?
2. Quand l'acte de base (pour la copropriété) doit-il m'être remis ?
A la signature de l'acte d'acquisition ou lors de l'acte d'achat (un peu tard:-)) ) ?
ps : bien votre site
13 octobre 2003 à 14 h 36 min #930480Pim-0794
ParticipantOups ! J'avais oublié la suite. Sorry.
Pour comprendre la différence entre compromis / offre achat / engagement acquérir / optin, etc, rendez-vous sur http://www.pim.be, dans la FAQ Immo, à la page
Pour mieux apprécier le type d'engagement que vous auriez contracté, il faut évidemment analyser les pièces du dossier.
Nous vous conseillons à ce sujet de prendre contact avec la legal hotline 0903 99003
Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster -
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