peterken
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peterkenMembreLa maison est une trois façades et la citerne est enterrée sur le côté, en dehors de la surface de la maison donc.
Si j'en crois le texte du lien que vous avez renseigné, la mise hors service de telles citernes implique un certain nombre de démarches. Il me reste la question de savoir si je peux l'exiger de l'ancien propriétaire ou non. J'ai aussi posé la question à mon notaire, mais je crois qu'il est en vacances ..
Extrait du site de la commune d'Etterbeek
La mise hors service
Lors de la mise hors service des citernes, celles-ci doivent obligatoirement être enlevées. Tout d’abord, les cuves doivent être vidées, nettoyées et dégazées. Cette opération est habituellement effectuée par une société spécialisée qui dispose également le plus souvent de l’agrément pour l'enlèvement de déchets dangereux.
Les déchets provenant du nettoyage ainsi que de la vidange de la cuve (la boue qui se trouve au fond de la cuve en l’occurrence) sont alors enlevés par des collecteurs de déchets dangereux agréés par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette firme doit remettre une attestation au propriétaire ou à l’exploitant.
Si l'enlèvement s’avère impossible pour des raisons techniques, ou si les coûts d'enlèvement sont trop élevés, la cuve peut être laissée sur place, moyennant l’accord de l’autorité compétente (l’IBGE ou la commune). Dans ce cas, la cuve doit obligatoirement être remplie d’un matériau inerte comme le sable ou le béton mousse. Sachez également qu'une fois nettoyée, la citerne n'est plus considérée comme un déchet dangereux mais comme de la ferraille.
La mise hors service d’une installation classée doit être communiquée par lettre recommandée à l’autorité compétente qui lui a délivré le permis d'environnement (l’IBGE ou la commune).
Fin de l'extrait du site de la commune d'Etterbeek
peterkenMembreHello,
D'après les informations que j'avais eues, Grmff ne me semble pas exagérer … Ce que je ne sais pas c'est si je peux l'exiger de l'ancien proprio, et si je ne peux pas quelles seront mes obligations une fois que je deviendrai moi propriétaire …
Et pour PIM, je ne connais pas encore la contenance de la citerne, mais il me semble que pour les citernes enfouies, il n'y a pas de minimum. Il y a une législation pour les cuves de 0 à 10 000 litres. C'est pour les "aériennes" qu'on parle de la limite des 3000 litres, je pense.
Et j'imagine que la citerne concernée fait moins de 10 000 litres (citerne pour maison uni-familiale).Merci pour vos réponses
peterkenMembreBonjour,
Tout d'abord merci pour les informations.
Est-ce que selon vous cela veut dire que je suis en mesure d'exiger un permis d'environnement de classe 3 (c'est une cuve enfouie de moins de 10 000 l) à l'ancien propriétaire ?
peterkenMembreBon,
1. A la lecture de tous les posts, je crois comprendre qu'il n'est pas intéressant d'acheter un immeuble totalement en société à cause de la taxation sur la plus-value. Même en cas de dissolution, et si la valeur comptable est nulle, le bien sera évalué, et une plus-value estimée, plus-value sur laquelle un impôt sera dû. Le droit fixe général ne concerne que le transfert de le propriété.
2. Concernant l'achat d'un bien en indivision entre la société et la personne physique : ce lien indique qu'il y a moyen de faire une cession de parts indivises entre co-propriétaires pour un droit d'enregistrement de 1%. La question qui reste est de voir si on est obligé de "faire une vente", sur le montant de laquelle la société serait taxée ?
Prenons un exemple concret : MrX détient 1% d'une propriété de 300 000 EUR dont sa SPRLU détient les 99 autres pourcents. 20 ans après l'achat (le prêt est remboursé, et le bien amorti en bonne partie), le société décide de céder ses 99% à MrX. Le bien valant 400 000 EUR à ce moment, le droit à payer est de 4000 EUR. La société doit-elle déclarer une vente ? Si oui, cela devient peu intéressant, car si le bâtiment a encore une valeur de 100 000 EUR dans la société (suite aux amortissements), la plus-value sera importante.Suis-je dans la bonne voie de la compréhension ?
peterkenMembreJe confirme ce que dit Grmff.
La seule différence si j'ai bonne mémoire est que lors de la dissolution d'une société, le bénéfice restant après l'impôt est précompté à 10% (précompte mobilier libératoire), au lieu de 15 ou 25 % dans une société "encore en vie".Pour revenir au cas de l'achat de la maison, voici ma conclusion suite à vos commentaires et à mes nouvelles recherches :
1. Le plus intéressant semble effectivement d'acheter la nu-propriété en PP (20% de la valeur totale), et d'acheter l'usufruit par la société (80%). Il reste à voir qu'est-ce qu'on peut faire comme travaux à travers la société, comme cette dernière n'est qu'usufruituère.
2. Concernant une éventuelle indivision, je l'avais envisagée ayant lu que pour sortir de l'indivision, seul 1% de droit d'enregistrement est demandé, mais il semble qu'on ne puisse pas le faire à n'importe quel prix…
Et donc effectivement, l'éventuelle plus-value serait taxée au sein de la société.Merci à tous
peterkenMembreMerci déjà à tous pour ces réponses rapides. Le lien publié par PIM est effectivement très intéressant
Ne vous inquiétez pas, je consulte et consulterai encore un comptable-fiscaliste, mais je suis parfois un peu dépité de voir que certains spécialistes connaissent une solution, d'autres une autre, et je préfère donc avoir un maximum d'avis pour me forger une idée la plus exacte possible.Et pour répondre à Cochise : un jour peut-être, on est amené à revendre le bien acheté pour en acheter un plus modeste à entretenir, la vieillesse arrivant. A ce moment, il n'est pas toujours évident de revendre le bien s'il est en société, d'autant si comme dans notre cas la société a aussi pour objet social l'activité de l'indépendant.
Et même, il ne semble pas évident de vendre une société contenant un bien immobilier : craintes de cadavres dans les placards, et bien déjà amorti, donc moins intéressant.
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