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penseur

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  • en réponse à : délai de versement du notaire #948195
    penseur
    Membre

    merci,qu'entendez-vous sans délai,si il n'y a aucun litige et que le notaire propose le versement au vendeur?

    Grmff a écrit :
    Il doit faire le versement sans délai. Il peut même vous faire un chèque si vous le désirez.

    Néanmoins, si des sommes sont en litige, le notaire peut être tenu de les consigner le temps de dénouer le litige. Par exemple, si votre banque a tardé à remettre le solde restant dû de votre PH, le notaire gardera le montant de l'hypothèque le temps nécessaire à recevoir les infos correctes.

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