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paule1969

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  • en réponse à : travaux et preuves #953428
    paule1969
    Membre

    A la signature de l’acte en 2005 , il avait demander au précédent propriétaire si des travaux avait été effectuer depuis « 1991 si mes souvenirs son exact » et en suite il ma signaler de bien conserver toute facture relatives au travaux que j’effectuerait dans la maison !
    J’ai bien quelques souches de grand magasin de bricolage m’est c’est bien tout !!
    Merci pour votre dévouement

    PIM a écrit :
    @ cochise: ce n'est pas un problème d'urbanisme qui est invoqué

    @ paule1969: le notaire vous a certainement donné cette explication à l'occasion de la lecture, dans votre acte d'achat, de la clause relative au "dossier d'intervention ultérieure".
    Il faut un dossier de ce type lors de la revente pour les travaux effectués (matériaux utilisés, etc.)
    Si vous n'avez aucun document, consultez votre notaire à nouveau pour voir s'il peut trouver une solution…

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