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patriiiiiiiiiick

Toutes mes réponses sur les forums

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
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    Messages
  • en réponse à : contrat d’inoccupation pour l’électricité #954901
    Grmff a écrit :
    60€/mois pour un contrat maison vide? C'est du grand n'importe quoi…

    C'est vrai que ça me semble beaucoup. Tu peux certainement demander à baisser ce montant intermédiaire, car c'est ce que c'est, en fait.

    Une petite précision quant aux renseignements donnés précédemment: il semble que la façon de faire décrite ci-dessous ne soit pas écrite dans un texte de loi mais plutôt une convention qu'ont prise les fournisseurs et que celui de mon ancien locataire a alors adoptée (c'était un cas exceptionnel pour eux, m'a-t-on dit).

    Patrick

    en réponse à : contrat d’inoccupation pour l’électricité #954899

    Voici donc les renseignements reçus de concert de la part de Sibelga et du SPF Économie: il n'est nullement obligatoire pour le propriétaire de souscrire à un contrat pour un logement vide pour autant que ce ne soit pas pour une longue période (plus de quelques mois) et qu'il n'y ait pas de consommation (en dehors de celle des visites). Le dernier fournisseur met alors temporairement le(s) compteur(s) à son nom. Il m'a clairement été dit que les fournisseurs tentent de faire de la vente forcée en prétendant qu'il y a une telle obligation.

    Par contre, il y a clairement un manque de documentation à ce sujet sur les sites de Brugel et de Sibelga.

    On m'a clairement mis en garde sur le fait qu'il ne faut pas reprendre le contrat d'un occupant précédant car on devient alors redevable de ses arriérés.

    Pour finir, une petite question de vocabulaire: il ne faut pas confondre rupture de contrat avec la clôture qui a lieu lors d'un déménagement. La rupture pouvant entrainer certaines indemnités qui ne sont pas dues lors d'une clôture. Il y a peut-être certaines notions à ajouter (qui ne m'ont pas été données) mais certains cas comme le locataire qui part à l'étranger sont sans équivoque.

    Patrick

    en réponse à : contrat d’inoccupation pour l’électricité #954898
    Panchito a écrit :
    NB: Est-on vraiment obligé de procéder ainsi?

    En fait, NON. Je donnerai plus de détails plus tard dans la journée.

    Patrick

    en réponse à : bail résidence secondaire, §7 (IMPOSITIONS – ENREGISTREMENT DU BAIL) #951605
    PIM a écrit :
    Pour l'enregistrement, je ne vois pas de contradiction avec la loi.

    Pour la fait que le bailleur est tenu d'enregistrer et le preneur peut le faire. Ca ressemble au contraire ici. Est-ce parce qu'il s'agit d'une résidence secondaire?

    Patrick

    Merci Francis pour ces infos.

    Pour ma part, j'aurais fait un raisonnement suivant: combien de dégâts similaires faut-il pour que la table soit à remplacer? cinq? Alors, je demande le quart du prix de la table car il faut aussi payer la main d'œuvre de remplacement. Est-ce que ça tient la route?

    Sinon, je me rends compte que la table n'existe plus dans la même couleur. Et elle fait effectivement partie d'un ensemble avec les chaises et un peu avec les meubles à proximité. Et j'ai l'impression que plus rien n'existe dans la même couleur… Ça devient plus délicat…

    Patrick

    en réponse à : Signature de bail à distance #951340
    Grmff a écrit :
    Au moins tu mets pour le mobilier, au moins t'es taxé … sauf location professionnelle!

    Y'a le "sauf" que je pige pas, là. Tu peux en dire plus? Ou bien j'ai pas compris tes points 4 et 5 plus bas…

    PIM a écrit :
    Il faut interdire expressément dans le bail cette hypothèse (cfr baux de Pim, téléchargeables online)

    Oui, mais dans ce cas-ci, j'aurai besoin d'un bail en Anglais. Si c'est possible, ça vous intéresserait que votre bail (ou baux) soi(en)t traduit(s) en échange de l'autorisation de les publier ailleurs? Attention, je ne dis pas que c'est faisable mais que je vais juste le suggérer si ça vous tente!

    Patrick

    en réponse à : Signature de bail à distance #951337

    Merci Grmff pour ces précisions.

    A propos de la taxation à l'IPP, je prends bonne note des deux points ci-dessous. Y a-t-il autre chose auquel il faut faire attention? Le fait que ce soit une personne "privée" qui fait le paiement me couvre-t-il presque totalement? Bien sûr, il ne faut pas qu'il transforme son logement en bureau mais la seule chose que je maîtrise à ce sujet est le nom sur la sonnette, non? Bon il faut savoir que c'est une maison dans laquelle je loge aussi, si ça change qqch.

    grmff, c'est quoi ton loyer réaliste pour le mobilier? Pour ma part, j'ai mis 20% jusqu'à maintenant.

    Encore merci!

    Patrick

    en réponse à : Signature de bail à distance #951334

    Déjà merci pour ces réponses! C'est effectivement un meublé entièrement équipé.

    J'avais omis de préciser: il semble que ce soit son employeur qui couvrirait ses frais (qui paierait?)

    Comment justifier le paiement de la totalité de la location avant l'entrée? Le risque principal que je vois est le fait qu'il ne se présente pas. S'il me paie un mois rapidement, je crois que je peux être rassuré (vu que c'est pour rentrer début mars, si j'ai un mois à l'avance et qu'il se montre pas, c'est un statut quo pour moi).

    Quelles sont les différences légales importantes entre le bail de résidence principale et celui de résidence secondaire (garantie, enregistrement, …)?

    Patrick

    en réponse à : constitution étalée de garantie – quelle banque? #944269

    Ouh-là!

    Je n'avais pas idée que ce sujet causerait une telle déviation/polémique… Enfin, gardons le nouveau sujet (je reviendrai sur l'ancien plus tard) et… signons la pétition! Avant de vous lire, j'hésitais un peu mais je crois que la décision va être vite prise.

    en réponse à : constitution étalée de garantie – quelle banque? #944262

    Les premiers résultats d'enquête:

    Centea ne fait pas de garantie bancaire et la personne qui m'a répondu ne m'a pas suggéré d'autre option.

    ING: soit une garantie bancaire (100 euros de frais d'ouverture + qqch. par an) ou bien demander un découvert exceptionnel sur le compte afin de constituer la garantie. Pas de passage d'une formule à l'autre.

    en réponse à : constitution étalée de garantie – quelle banque? #944261
    perseverant a écrit :
    Un projet de loi prévoit d'échelonner la garantie locative sur 36 mois, avec caution possible du CPAS. En cas de paiement direct, elle serait diminuée d'un mois. le locataire ne devrait plus fournir que l'équivalent de deux mois de loyer.

    Oui, mais non… Cela s'appliquera uniquement à des personnes qui sont dans le besoin, je suppose. Si c'est quelqu'un qui a les moyens mais qui n'a pas 4 mois de loyer en réserve, je suppose que le CPAS ne pourra pas intervenir. En plus, ce ne doit pas être la procédure la plus simple qui soit…

    en réponse à : entretien de chaudière: lequel, à quel prix #943759
    Francis a écrit :
    chaudière mazout ou gaz ?

    Il s'agit bien de chaudières murales combinées au gaz.

    en réponse à : entretien de chaudière: lequel, à quel prix #943754

    Erick,

    Déjà merci pour cette réponse!

    Pour ma part, j'avais compris que l'entretient du brûleur se faisait une fois tous les trois ans tandis que le détartrage, une fois par an vu que l'eau à Bruxelles est dure (à moins que ça ait changé récemment?). Si je comprends bien ce que tu dis, le brûleur s'entretient tous les ans et le détartrage, pareil?

    Patrick

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