Pascal67
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Pascal67
MembrePIM a écrit :@ Pascal67: qu'en dit-on à l'urbanisme de la commune concernée ?
Pour un resto, il faut une enquête publique ?L'architecte de l'urbanisme m'a dit qu'un permis avait été délivré. Je n'ai pas encore la copie du document. Par téléphone, on m'a confirmé que l'implantation d'un restaurant y était autorisée sans restriction (exploitation diurne et nocturne). La seule interdication serait de servir des repas dans le jardin ou en terrasse. Toujours par téléphone, l'architecte semblait surprise de savoir que le rez commercial était mitoyen avec un immeuble à appartements (… pourtant construit en 1930 …).
J'ignore si un permis d'exploitation a déjà été délivré.
Aucune enquête publique n'a été faite. J'ai vérifié auprès de nombreux riverains.
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Pascal67
MembreGrmff a écrit :Que raconte l'acte de base de cette copropriété concernant les activités permises au rez de cette copropriété?L'immeuble où sera situé le restaurant est une ancienne maison sans véritable copropriété. C'était la propriétaire qui y habitait et qui louait son rez à un pharmacien puis à une épicier.
Pascal67
MembreSuis-je dans le bon si je comprends par vos explications que le revenu locatif s'ajoutera à mes revenus ? Puis-je déduire de ce revenu les charges éventuelles (le garage est dans une copropriété) ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Pascal
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