Changement de destination d’un rez-commercial
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immorp, le il y a 18 années et 12 mois.
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23 novembre 2007 à 17 h 18 min #949794
Grmf!!ModérateurQue raconte l'acte de base de cette copropriété concernant les activités permises au rez de cette copropriété?
23 novembre 2007 à 17 h 43 min #949795Pascal67
MembreGrmff a écrit :Que raconte l'acte de base de cette copropriété concernant les activités permises au rez de cette copropriété?L'immeuble où sera situé le restaurant est une ancienne maison sans véritable copropriété. C'était la propriétaire qui y habitait et qui louait son rez à un pharmacien puis à une épicier.
24 novembre 2007 à 12 h 15 min #949796
lucMembreL'immeuble de 6 étages est-il la propriété d'un seul propriétaire?
Si non, avez vous un acte de base? En d'autres mots l'acte d'achat de votre appartement mentionne-t-il l'existence d'un acte de base qui divise l'immeuble en différents appartements?
24 novembre 2007 à 14 h 46 min #949797
PIMMaître des clésluc a écrit :L'immeuble de 6 étages est-il la propriété d'un seul propriétaire?Si non, avez vous un acte de base? En d'autres mots l'acte d'achat de votre appartement mentionne-t-il l'existence d'un acte de base qui divise l'immeuble en différents appartements?
@ Luc: cela n'a aucune importance, puisqu'il s'agit du rez commercial de l'immeuble voisin…
@ Pascal67: qu'en dit-on à l'urbanisme de la commune concernée ?
Pour un resto, il faut une enquête publique ?25 novembre 2007 à 12 h 43 min #949798Pascal67
MembrePIM a écrit :@ Pascal67: qu'en dit-on à l'urbanisme de la commune concernée ?
Pour un resto, il faut une enquête publique ?L'architecte de l'urbanisme m'a dit qu'un permis avait été délivré. Je n'ai pas encore la copie du document. Par téléphone, on m'a confirmé que l'implantation d'un restaurant y était autorisée sans restriction (exploitation diurne et nocturne). La seule interdication serait de servir des repas dans le jardin ou en terrasse. Toujours par téléphone, l'architecte semblait surprise de savoir que le rez commercial était mitoyen avec un immeuble à appartements (… pourtant construit en 1930 …).
J'ignore si un permis d'exploitation a déjà été délivré.
Aucune enquête publique n'a été faite. J'ai vérifié auprès de nombreux riverains.
++
25 novembre 2007 à 14 h 58 min #949799
immorpMembre25 novembre 2007 à 14 h 58 min #914637Pascal67
MembreBonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé au RDC dans un immeuble de 6 étages. A côté de chez moi (mur mitoyen), un rez commercial est en cours de rénovation. J'apprends avec stupéfaction que cet ancienne épicerie fine (avant cela c'était une pharmacie) va être transformée en un restaurant. Le permis d'urbanisme a été délivré sans aucune restriction. Une exploitation nocturne est donc désormais possible. Aucune enquête commodo-incommodo n'a été effectuée. Je suis formel sur ce point. Il y a clairement un changement de destination. Quelqu'un a-t-il une idée sur mes possibilités de recours ? Je précise que les lieux sont situés sur la commune d'Ixelles.
Merci d'avance pour vos suggestions.
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