Papyrus
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Papyrus
Membre@ PIM et @GT
Donc, mon homologue dans le CDC m'a appris la faillite, je ne l'ai pas vérifié personellement.
Fin Octobre, dans le hall de notre résidence, j'ai trouvé un avis de passage du facteur concernant un recommandé adressé "aux copropriétaires de notre résidence".
J'ai trouvé l'intitulé du destinataire absurde puisque la totalité des copropriétaires ne pouvait se déplacer pour aller chercher un recommandé.
Dans la journée, il avait disparu.
J'ai pensé après avoir appris la faillite par mon homologue du CDC que le recommandé était vraisemblablement l'annonce de la faillite du syndic.
Je n'ai pas pris cet avis de recommandé et je n'ai été le chercher à la poste pour deux raisons : – l'intitulé des destinataires me paraissait absurde et je pensais qu'aucun guichetier ne me remettrait ce recommandé en venant tout seul avec ma seule carte d'identité qui ne prouvait pas que j'étais propriétaire dans la résidence,
– une firme fournisseur d'electricité avait démarché sauvagement la copropriété quelques mois auparavant et avait réussi à hameçonner un ou deux locataires et les inondaient de courriers et de relances. Je ne voulais certainement pas être celui qui allait chercher le courrier qui ne m'était pas forcément destiné. N'étant pas nominatif clairement,p et n'en attendant pas non plus, ce courrier pouvait rester à la poste …"A defaut de syndic" : je n'ai pas vérifié personnellement si le syndic était en faillite et m'en suis remis à mon homologue qui me l'a confirmé oralement.
Papyrus
MembreJ'ai une requête particulière, si quelqu'un peut m'aider …
Comment fait-on pour connaître les sociétés en faillite ?
Papyrus
MembrePapyrus
MembreMerci pour ces 3 liens … Je vais passer une bonne soiree, je crois 😀
Papyrus
MembreMerci je vais aller voir votre lien
@GT
C'est assez compliqué … Je vais esayer de vous donner les infos tel que je les ai comprises.
Il semble qu'une société immobilière A aurait prêtée de l'argent à une société immobilière B qui après quelques temps a scindé son activité en immobilier et syndic. Le gérant de la société immobilière B a été démarché/recruté/déniché il y a 3 ans, par mon homologue du CdC et s'est présenté comme potentiel syndic.
L'idée de départ était de mettre sous pression l'ancien syndic afin qu'il se ressaisisse puisqu'il ne traitait pas le problème des CP défaillants et cela s'aggravait chaque année un peu plus.
Evidemment, l'ancien syndic mis en minorité lors de l'AG a été remercié et nous avons accueilli le gérant de la société immobilière B comme nouveau syndic. Il nous a fourni un numéro IPI.
Au bout d'un certain temps (3 ans), le curateur de la société immobilière A (déclarée en faillite) a demandé à la société B d'honorer sa créance, ce qu'elle n'a pas pu faire …
Le résultat est un effet domino qui touche l'ACP directement.
J'ai appris récemment que le gérant n'avait pas de numero IPI. D'où provenait celui qu'il nous a fourni, je ne sais pas ?
Je sais aussi qu'il s'est séparé d'une de ses collaboratrices dans l'année écoulée (notre contact pour ce qui était des prestations du syndic) et que celle-ci a rejoint/créé une société (de syndic ou immobilière, ou les deux ??) et qu'elle effectue des services de syndic. Il se peut que le numéro IPI fourni était celui de cette collaboratrice …Ce numéro IPI existait lors de sa vérification, il y a trois ans mais existe-t-il encore aujourd'hui, je ne sais pas ?
Papyrus
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Vous êtes priée de vous casser la figure sans emm….rder le syndic et le cdc….., c'est logique non?😆 😆 😆
Ce n'est pas forcément constructif mais ca me fait bien rire.
Vous êtes joueur (se) sur ce forum.1 personne aime ce messagePapyrus
MembreMerci pour cette réponse …
Mon homologue du CdC était le président de la dernière AG et j'ai rédigé la convocation au nom du CdC.
L'élection du syndic était a l'OJ. Nous avons été élu a l'unanimité des présents/votants.Pour l'avenir, nous verrons la belle unité dans l'adversité mais je suis reboosté quand même.
Il y a 2 nouveaux copropriétaires, ce qui apporte davantage de bonne volonté et l'envie de s'intégrer au mieux.
Je suis peut-être un peu trop optimiste envers cette copropriété qui a eut beaucoup de revers mais j'ai vraiment senti une bonne synergie qui s'est dégagée de l'ensemble des propos entendus pendant cette AGE.
J'avais peur que cette potentielle base illégale ne nous torpille lors des futurs jugements contre le CP défaillant.
Merci encore.Papyrus
Membre@PIM
Le syndic en faillite avait un numéro IPI et une RC (quasiment sûr)
@GT
Si nous avions le droit de convoquer une AGE (conseil de copropriété+président de la dernière AG), je ne crois pas que nous pouvions nous faire élire même temporairement syndic pour régler les affaires courantes (règlement de factures, achat de mazout, finalisation des comptes annuels, envoi des comptes chez le réviseur, recherche de nouveau syndic).
Merci pour le rappel du code civil, cela me soulage un petit peu.Papyrus
Membre@grmff
Les 5 autres copropriétaires ne sont pas venus et je n'ai pas eu de contact avec eux bien que résidant sur place.
J'avais adressé un mail à tout le monde avec la copie de la convocation en pièce jointe et en avait affiché une dans le hall.
Je ne sais pas s'ils sont hostiles à notre élection ou à la mise en place d'un nouveau syndic mais je crois plutôt que cela ne les intéressent pas sauf un, bien sûr (voir en-dessous).
La véritable inquiétude que nous (mon homologue et moi-même) avons est d'être dans l'illégalité d'avoir été nommé comme syndic temporaire et d'agir en tant que tel et ce, pour une seule raison : un des copropriétaires de l'ACP est défaillant (extrêmement débiteur) depuis trop longtemps et l'ACP a lancé une procédure en justice pour récupérer ce qu'il doit mais nous en sommes qu'aux balbutiements (demande des documents par l'avocat pour monter le dossier et dans le même temps, notre syndic qui aurait dû gérer cette affaire, s'est declaré en faillite)La majorité des copropriétaires qui ne veut plus payer le dû d'un copropriétaire indélicat', ne veut pas voir l'ACP déboutée de sa demande pour vice de procédure suite à une erreur de notre part.
@PIM
Par contre, le syndic n'était pas copropriétairePapyrus
MembreJe pose cette question initiale dans le but de ne rien oublier dans la demarche afin de reprendre le déroulement normal de la gestion de la copropriété.
Mais aussi, parce qu'à la demande de mon homologue dans le conseil de copropriété et peut-être dans la précipitation, nous avons convoqué ce lundi une AGE ou 9 sur 14 copropriétaires (quorum atteint) nous ont nommé pour gérer les affaires courantes et régulariser la situation.Maintenant, je redoute d'avoir précipiter les decisions même si cela était dans un but constructif.
Papyrus
Membre14 lots : des appartements
Papyrus
MembreLe conseil de gérance peut-il convoquer de son propre chef une AGE pour demander la mise en place temporaire d'un syndic par vote dans le but de gérer les affaires courantes (règlement des factures, achat de mazout, etc … ) de la copropriété ?
Pour la même raison évoquée (soit le fait d'être curateur et pas syndic), le curateur ne semble pas désireux de poursuivre la mission de syndic avec notre copropriété comme avec la quinzaine d'autres concernées, mais je vais lui demander pour m'en assurer ainsi que ce qu'il nous propose pour poursuivre la gestion de notre copropriété.
Les comptes ne sont pas établis formellement ,ni en notre possession, ni même validés par le réviseur.
Convoquer le syndic initial de l'AB n'est pas possible puisque ce batiment date des années 60 et que le syndic était une des copropriétaires qui de plus à abusé de la confiance des autres copropriétaires en vidant les comptes.
Quant à l'AB, je vais vérifier ce qui est proposé, si toutefois le cas est évoqué.
Enfin, nous avons déjà contacté 3 syndics et en avons déjà rencontré 1.
Merci pour votre reponse.
Papyrus
MembreUn an est passé et le problème du syndic à remplacer n'ayant pas été solutionné lors de l'AG annuelle, le sort a réglé l'affaire.
Le syndic s'est déclaré en faillite depuis 1 mois et nous avons fait une AGE hier soir pour régler les affaires courantes.
Actuellement, nous n'avons aucune comptabilité, aucune information et le syndic a disparu.
Nous avons commencé les auditions de nouveaux syndics aujourd'hui.Papyrus
Membrepanchito a écrit :Mais rassurez-moi: c'est quand même vous qui lors d'une réunion de CdC constituez l'ODJ (et donc la séquence) devotre prochaine AG? Avec tous les points demandés par les CP's?Avant e transmettre tout cela à votre Syndic qui utilisera votre ODJ dans les convocations?
Oui. Mais le précédent syndic, "harmonisait" les points de l'OdJ en ajoutant ceux soulevés par d'autres CP (mail ou lettres) et le point "donner quitus et décharge au syndic" était toujours juste derrière la mise en place du président et du secrétaire de séance d'AG.
Ainsi, par méconnaissance, j'ai toujours pensé que ce point était obligatoirement et légitimement placé dans les 3 premiers.
mais j'ouvre les yeux un peu plus chaque jour …
Papyrus
Membrepanchito a écrit :Le point concernant le rapport que le syndic doit présenter aux CP concernant toutes ses activités au cours de l'année écoulée, vient évidemment AVANT la décharge et quitus.Il faut vraiment qu'il soit parfaitement stupide (ou qu'il prennent les CP's pour de parfaits imbéciles) pour demander décharge et quitus AVANT d'avoir présenté son rapport d'activités pour l'année écoulée!!
Ou très malin et les CP, des moutons.
Donc, j'en conclus que "donner quitus et décharge au syndic" est un point volant et non assigné à un endroit obligatoire dans le déroulement de l'AG.
Papyrus
Membrepanchito a écrit :Votre AG statutaire est annuelle et le mandat du Syndic est à renouveler annuellement, donc il est logique que si vous ne donnez pas décharge et quitus au Syndic, b-vous ne renouveliez pas son mandat (c'est le point qui suit d'habitude)…Merci pour votre réponse.
Je suis d'accord.
Mais si cela a lieu en début d'AG et que le syndic ne soit pas renouvelé dans son mandat, les CP se retrouvent sans explications attendues du syndic sortant dans les autres points à débattre de l'AG.
D'où mes questions …Papyrus
Membregrmff a écrit :Les frais privatifs sont des frais exposés par la copropriété au bénéfice d'un seul propriétaire. A charge exclusive de celui-ci.Merci pour votre réponse.
En effet, les serrures, les sonnettes, les parlophones, vannes de radiateur et autres sont de type privatif mais qu'en est-il de travaux effectués dans les communs mais suite à une détérioration (pas forcément volontaire) d'un CP identifié ?
Exemple : vitre cassée suite à un déménagement, clé cassée dans la serrure de la porte d'entrée, etc …Et qu'en est-il des débouchages de canalisation des eaux usées, des toilettes, des baignoires ou des avaloirs extérieurs ?
Papyrus
Membreluc a écrit :Papyrus a écrit :(…)Je cite l'AB.
"Article 25 : les comptes de gestion du syndic :
Chaque année, les comptes de gestion du syndic sont présentés l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ; le syndic devra les communiquer 1 mois à l'avance aux copropriétaires et le président et les assesseurs ont mandat de vérifier ces comptes, avec les pièces justificatives et ils devront faire rapport à l'assemblée de leur mission, en faisant leur proposition. Annuellement, le syndic enverra aux copropriétaires leur compte particulier.
Les copropriétaires signaleront aux membres du bureau et au syndic, les erreurs qu'ils pourraient constater dans les comptes."Vous m'avez à 300% aidé en publiant cette article.
En effet le contenu de l'Art. 25 de votre AB reflète une évolution importante des pratiques notariales entre la loi de 1924 et la loi de 1994.
Et c'est un texte qu'on devrait montrer à chaque comptable d'ACP qui suivra les normes de l'AR du 12.07.2012, pour montrer la préhistoire de la loi de 1994.Comme je l'utiliserai ce texte comme exemple concret lors d'une réunion avec le comptable de mon ACP ce mercredi, je ne pourrai vous expliquer plus qu'à partir de ce jeudi.
En tout cas un très grand merci.
A titre d'info pour mieux situer:
– votre AB date de quelle année?
– combien d'appartements (ordre de grandeur)AB, Règlement de Copropriété et ROI : 09/02/1976
Immeuble de 1954 de 3 étages comprenant 6 garages et 14 appartements (avec cave) répartis comme suit :
– 2 au RDC (avec cour intérieure),
– 4 au 1ier étage,
– 4 au 2ième étage,
– 4 au 3ième étage.Si j'ai pu vous aider même involontairement, j'en suis ravi.
Papyrus
MembreGT a écrit :panchito a écrit :Papyrus a écrit :L'AG devrait avoir lieu le 20/12/18.OK donc vous avez encore juste le temps pour envoyer vos demandes de mises de points à l'ODJ.
Papyrus, vous voulez la mise à l'ordre du jour de certains points lors de votre AG annuelle.
Elle aurait lieu, sans certitude, ce 20 décembre. Soit.Je reproduis ci-dessous l'art. 577-6, § 3, C.civil.
"La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
La convocation est effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires.
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée , à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long."S'applique à cet article l'art. 577-14, C. civil que je reproduis :
"Les dispositions de la présente section sont impératives.
Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."
Par section, il faut entendre les art. 577-3 à 57714 du C. civil.J'ignore sur quelle donnée Panchito s'appuie pour constater et affirmer que le délai n'est pas dépassé pour faire inscrire par le syndic à la demande d'un copropriétaire certains points à l'ordre du jour.
Quelle est la période fixée dans le règlement de copropriété au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu ?
Personnellement, je l'ignore. Cette donnée m'aurait échappé ?
Attention, une période (p.e. le mois de décembre)n'est pas une date.J'ai les mêmes délais et dead-line pour la convocation, les points à l'OdJ et les comptes sont à envoyer 1 mois avant la date de l'AG.
Il se peut que l'AG survienne dans les 15 jours et que je ne puisse envoyer mes points pour l'OdJ mais dans ce cas, le syndic n'aura pas respecter le délai d'un mois entre l'Ag et l'envoi des comptes.
De plus, je lui ai adressé un e-mail début Novembre 2018 concernant l'article 25 de l'AB pour lui rappeler ce délai entre l'envoi des comptes et la date d'AG.
Je cite l'AB."Article 25 : les comptes de gestion du syndic :
Chaque année, les comptes de gestion du syndic sont présentés l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ; le syndic devra les communiquer 1 mois à l'avance aux copropriétaires et le président et les assesseurs ont mandat de vérifier ces comptes, avec les pièces justificatives et ils devront faire rapport à l'assemblée de leur mission, en faisant leur proposition. Annuellement, le syndic enverra aux copropriétaires leur compte particulier.
Les copropriétaires signaleront aux membres du bureau et au syndic, les erreurs qu'ils pourraient constater dans les comptes."Papyrus
MembreGT a écrit :Personnellement je suis convaincu que seul un notaire est encore compétent pour adapter l'acte de base, le règlement de copropriété et le ROI.
La période transitoire de 48 mois prenant cours à la date d'entrée ne vigueur de la loi de 2010 est largement dépassée.2 JUIN 2010. – Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion
(entrée en vigueur le /9/2010)Art. 19.
§ 2. Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique.Mais, si j'ai bien compris, ds le cas soumis par Papyrus, une adaptation a déjà eu lieu et a été approuvée, adaptation dont il a été affirmé que le contenu poserait problème.
Une modification aux statuts (acte de base et règlement de copropriété) devrait alors faire l'objet d'un acte authentique. Les modifications aux statuts sont décidées par l'AG à la majorité soit des 3/4 des voix soit des 4/5 des voix.
Si j'ai bien compris, le délai des 48 mois étant expiré pour la mise en conformité de l'AB, je dois d'abord me tourner vers un(e) expert(e) pour re-valider l'AB, puis vers un notaire pour acter les modifications, avec au préalable une demande de mise en conformité et modifications de l'AB dans l'OdJ d'une AG, validée par les CP.
Ou bien un notaire peut-il réaliser cette mise en conformité et les modifications s'y rapportant pour l'acter après ?
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