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Membremax11 a écrit :On peut aussi voir le problème sous un autre angle….Pouvez-vous nous donner la consommation facturée à l'appartement en question et ce qui est facturé à quelques autres CP ?
Si le CP bad ouvre ses vannes et ses fenêtres, il sur-consomme c'est certain mais, dans ce cas, le chauffage de l'acp doit être très élevé et ceux des voisins dans une moyenne raisonnable.
Si le problème est technique, l'ACP consomme un total moyen mais les autres CP ne paie quasi-rien comme chauffage
Si on analyse le décompte de chauffage annuel et sur plusieurs années, il s'avère que 3 représentent environ 80% de la consommation du chauffage (Pareto 20/80
Je ne connais pas la consommation des ACP voisines. OCTA+ m'a parlé d'une consommation d'environ 75 litres/jour et d'environ 10 000 litres/an.
Papyrus
Membremax11 a écrit :Donc, si les frais de chauffage de votre ACP sont de 25.000 € par an :
Le CP bad paie : 12.500 € voir 17.500 € pour son locataire maintenant (70%)
Les autres CP en moyenne paie chacun 25.000 – 12.500 / 13 CP = 961 € donc moins de 4% de la consommation totale de l'acp….Vous continuez à prendre 35% de sa "dette" chauffage ou c'était un one shot ?
Et vous ne comprenez pas pourquoi il n'est pas d'accord ?
C'était un one-shot pour lequel je n'étais pas d'accord. Je trouvais cette démarche incohérente.
Pour moi, soit il payait et comprenait que sa consommation était excessive, soit il remettait en cause l'isolation du toit, du bâtiment, un problème de chauffage ou autre.
Mais attendre que l'année passe et ne rien payer lorsque le décompte annuel de chauffage arrive, je ne comprends pas.Enfin si, je comprends !
Si j'étais lui, je ferais pareil. Je consomme, je ne paye pas et comme personne ne dit rien, ne fait rien, j'aurais tort de ne pas continuer.
Je n'essaye pas de régler le problème, puisqu'il n'y a pas de problème.Papyrus
Membremax11 a écrit :Papyrus a écrit :Je suis d'accord avec vous, cela semble astronomique (50 ou 70%) mais les calorimètres ne mentent pas et surtout pas chaque année.
De plus, nous les avons changé il y a 2 ans pour passer à une collecte par radiofréquence.Euh si, ça arrive que les calorimètres mentent… un peu moins avec les radiofréquences mais dire qu'une machine ne se trompe pas est un mauvais raisonnement…
Je suis d'accord que les problèmes techniques peuvent exister. Mais :
1. Ce CP avait la plus grosse consommation de chauffage lorsque les calorimètres étaient relevés en manuel.
2. Ce CP avait toujours la plus grosse consommation de chauffage quand il a installé des locataires dans cet appartement.
3. Ce CP avait encore la plus grosse consommation de chauffage quand les calorimètres à radiofréquence ont été installé.
4. Avant que ce CP n'achète cet appartement (10 ans), le précédent CP avait une consommation de chauffage moyenne.
5. Certains CP doivent avoir 40°C dans tout leur appartement pour ne plus avoir froid et ce CP comme ses locataires ont ce genre de besoin.S'il y a un problème technique sur les calorimètres à chaque fois, je pense que cela ne s'appelle plus de la malchance mais carrément la guigne.
max11 a écrit :Pour le reste, je n'en sais rien mais 50 ou 70% de consommations semble très curieux et mérite quand même de se pencher sérieusement sur la vérification de ce résultat. Ne serait ce que pour montrer au CP qu'on prends sa situation au sérieux et qu'on vérifie….
Le ou les problèmes peuvent se trouver à plusieurs endroits : les calorimètres chez le CP, les calorimètres chez les autres CP, l'installation de chauffage, …
Je ne suis pas technicien mais j'en ai déjà vu beaucoup des "problèmes techniques" qui donnaient une consommation exagérée.En effet, 50%-70% de consommation de chauffage est anormale.
En effet, il peut y avoir une différence de PEB centré sur son appartement que ce soit par le toit (il est au 3ième et sous le toit) ou la façade.
En effet, n'importe quel problème technique peut être survenu et le pénalisant uniquement.
Et en effet, si un ou plusieurs problèmes techniques se couplent à ses habitudes de chauffage, il peut en résulter une consommation de chauffage excessive.max11 a écrit :Ne pas oublier que le prix unitaire est dépendant de la consommation de tous les occupants. Des compteurs qui comptent trop peu d'unités peut donner une consommation en € excessive chez un autre propriétaire….
Chercher le compromis plus tôt que la procédure en justice. Elle va être longue et va vous coûter très cher sans rien résoudre pour le problème relationnel….Oui. Alors l'ACP doit procéder comment ?
L'ACP mandate un expert en bâtiment, en chauffage et en isolation pour déterminer un ou plusieurs éventuels problèmes ?
Aux frais de qui ?
C'est une décision qui se vote en AG ?
Le CP débiteur continue de ne pas payer ? et se chauffe aux frais des autres CP ?
S'il y a des travaux/réparations découlant de cet expertise, les frais sont répartis sur tous les CP, par colonne ou seul le CP débiteur en fait les frais ?
On peut envisager des usures/malfaçons sur le roofing refait il y a environ 15 ans ou une sorte d'infiltration d'eau où l'assurance interviendrait …
Quid si le CP ne veut reconnaître les résultats de l'expert ?Papyrus
Membrepanchito a écrit :Max11 a écrit :il paie 50% voir 70% de la consommation de chauffage de votre immeuble, cela semble énorme si votre immeuble à plus de 4 appartements….Oui mais Payrus peut-il confirmer qu'en fait son appartement est loué et que c'est le locataire qui consomme autant? Il doit probablement avoir toutes ses vannes grandes ouvertes pendant toute l'année. Dans ce cas-là c'est évidemment possible d'avoir une consommation égale à plus de 50% de l'immeuble.
Papyrus pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien du CP qui loue son appartement?
Oui. Ce CP loue son appartement.
Lorsqu'il habitait sur place, ses fenêtres étaient ouvertes l'hiver (pas tout le temps quand même !) et lorsqu'elles étaient fermées, la condensation dégoulinait sur les fenêtres double vitrage à l'intérieur de l'appartement.Papyrus
Membreluc a écrit :question:
1. Un CP ne doit pas être présent ni représenté pour contester une décision d'AG …
2. Ce CP n'est pas de mauvaise foi quand il conteste les frais de chauffage vu une isolation incohérente de la façade.
3. Mais il doit mettre ce point à l'OJ. S'il l'a fait et le point a été refusé votre ancien/nouveau syndic, votre ACP est dans des mauvais papiers, puisque le refus d'inscription de ce point a une prescription plus longue (5 ans ?).
4. Le CP est un propriétaire du "penthouse"?
5. Votre immeuble se situe dans quelle région ?
Si Bruxelles, lisez https://environnement.brussels/thematiques/energie/primes-et-incitants/les-primes-energie-en-2018/primes-b-isolation-et-ventilati-11. Je ne sais si ce CP débiteur a contesté une (ou plusieurs) décision(s) d'AG.
2. La façade n'est pas isolée. Le toit a été refait. Je ne suis pas un professionnel de l'habitat, de l'environnement ou de l'isolation mais je trouve curieux qu'un seul appartement sur 14 ait un problème qui forcerait les résidents de ce lot à utiliser toujours plus de chauffage.
3. Je ne sais si ce CP a voulu mettre un quelconque point à un OJ. Je ne sais si cela lui a été accordé ou refusé.
4. Ce CP est au 3ieme étage et ce n'est pas un penthouse. Il est à cet étage avec 3 autres CP (appartements).
5. Région Bruxelles. Je vais allez voir votre lien.Papyrus
Membreluc a écrit :@papyrus
C'est l'avis le plus important qui vous a été donné dans ce sujet.
Faites preuve d'empathie envers ces 2 CP sur 7 PC.Vous avez entièrement raison. Mais l'ACP en a montré au delà du raisonnable.
Il y a 5 ans, nous avons écouté le CP mauvais payeur qui a argumenté sur son retard de paiement vu un problème de chauffage (50% de la consommation du chauffage lui était attribué) et la majorité des CP présent à l'AG (10 sur 14 CP) a accepté que l'ACP prenne en charge 33% de sa dette de chauffage.
PS : la copropriété se compose de 14 CP mais lors des AG, nous sommes 7 au maximum.
Papyrus
Membremax11 a écrit :Vous ne vous êtes pas penché sur la base du litige avec ce CP ? il paie 50% voir 70% de la consommation de chauffage de votre immeuble, cela semble énorme si votre immeuble à plus de 4 appartements….
Avant de vouloir mettre en œuvre les procédures de recouvrement, il faut peut-être vérifier s'il n'a pas raison de ne pas vouloir payer…Vous êtes dans une petite ACP, la meilleure solution découlera toujours plus du dialogue que de vouloir imposer sa volonté en usant de son "bon droit" acquis par la méconnaissance de l'autre…
Je suis d'accord avec vous, cela semble astronomique (50 ou 70%) mais les calorimètres ne mentent pas et surtout pas chaque année.
De plus, nous les avons changé il y a 2 ans pour passer à une collecte par radiofréquence.Cela fait maintenant 5 ans que ce CP est débiteur chaque année, qu'il ne conteste pas les comptes, qu'il paye des provisions de charges (basées sur celles d'il y a 5 ans) par virement mensuel, tente de s'arranger avec le syndic dans le dos des autres CP et ne régularise pas sa situation.
Le dialogue tourne à la mauvaise foi. voir mes précédents messages.
19 novembre 2018 à 16 h 37 min en réponse à : La gestion du stock de mazout et incidence sur les comptes #1035105Papyrus
Membrepanchito a écrit :Ici Luc on n'est pas dans une ACP mammouth comme la vôtre: on parle de 14 lots!Je été commissaire aux comptes depuis 1987 dans plusieurs copropriétés. Avec seulement 14 lots un tableur Excel peut suffire. Quand je refais toute la comptabilité trimestrielle d'une copropriété à 15 lots, il me suffit de quelques heures le week-end pour y arriver en Excel. Le syndic est ici particulièrement incompétent et son comptable encore plus!
En effet, c'est ce que je faisais avec les comptes de l'ACP et l'ancien syndic : sous Excel et contrôle par un CAC.
19 novembre 2018 à 16 h 16 min en réponse à : La gestion du stock de mazout et incidence sur les comptes #1035104Papyrus
Membreluc a écrit :panchito a écrit :Papyrus a écrit :le nouveau syndic a été élu à la majorité des présents car tous les CP connaissaient les 2 problèmes récurrents et voulaient les résoudre.Justement, pourquoi dès lors prendre le 1er venu dont personne ne sait rien (sauf un seul CP) et surtout sans disposer d'aucune référence?
@papyrus
Votre AG a joué l'homme et pas la balle.
On ne résout pas un problème structurel avec du bricolage.Entièrement d'accord avec vous. Ça faisait longtemps que tous les CP n'étaient plus d'accord de conserver l'ancien syndic mais personne n'osait changer par manque de connaissances, de compétences et d'implication. De fait, dès qu'un CP en a proposé un nouveau, tous les CP ont dit banco.
luc a écrit :Les deux membres du CdC sont en situation de cogérance avec l'ancien, que le nouveau refuse de fait à juste titreJe ne comprends pas. Pourriez-vous expliquer ?
luc a écrit :Je crois que vous n'êtes pas sorti de l'auberge. Vous n'avez aucune certitude que ce logiciel est configuré comme il faut.Pire, j'ai la certitude que cela ne conviendra pas … la comptable est de bonne volonté mais ne connait que trop peu le logiciel, sa formation a été trop courte et elle est sans cesse avec sa hot-line car le logiciel déraille : il vide des comptes ou en alimente certains, donne des mauvais résultats, … totalement erratiques.
luc a écrit :Dans mon ACP on travaille avec un produit français, adapté au marché du Grand-duché, puis au marché belge.
Avec toute la confusion qui en résulte depuis 2014.
ex: stocks autorisé France pour leurs "ACP" (syndicats) et pas en Belgique.Je suis français d'origine et je connaissais bien la gestion des copropriétés en France mais il semble q'il y ait des différences.
Je suis à l'origine de l'intégration du stock dans les comptes de l'ACP mais au final la loi belge l'exclut de par son plan comptable des copropriétés.Papyrus
Membrepanchito a écrit :Papyrus a écrit :Fin Septembre, nous avons eu une vive discussion dans laquelle il m'indiquait vouloir vendre ses 2 biens dans la copropriété suite à toutes les questions et tous les énervements que je lui causais avec la mise en évidence de l'incompétence du syndicMais c'est très grave! Il fait passer ses intérêts privés avant ceux de la copropriété! Il abuse totalement de la confiance que les CP ont placée en sa personne en l'élisant comme assesseur. En plus il est lui-même totalement incompétent et n'a vraiment pas l'air de s'y connaître en gestion de copropriété. Comment se peut-il qu'il ait été élu en tant qu'assesseur? Personne dans votre ACP n'est membre du SNPC? Personne ne lit le CRI?
Vous êtes seul face à des gens qui ne connaissent pas le BABA de ce que c'est qu'une copropriété? Ni même votre ex-"président"?
Il semble que vous ayez raison …
Je ne crois pas qu'une seule personne dans notre ACP ne soit membre du SNPC ou ne lise le CRI ?
Pas même moi :8Papyrus
Membrepanchito a écrit :Maintenant si l'appartement de ce CP mauvais payeur est loué, pas besoin de huissier, ni de jugement! Comme votre acte de base le prévoit, le syndic peut demander au locataire de payer son loyer sur le compte de l'ACP jusqu'à ce que la dette du CP en question soit remboursée.Il faut quand même que je le vérifie … mais je crois l'avoir lu.
panchito a écrit :C'est l'unique CP qui ne paie pas ses charges ou il y en a plusieurs?Les derniers comptes vérifiés que j'ai pu avoir en main sont de 09/17.
Il y en a 2 ou 3 autres mais les soldes sont beaucoup moins importants mais surtout, les CP ne font pas la sourde oreille et rétablissent plus ou moins l'équilibre.Papyrus
Membrepanchito a écrit :Mais pourquoi votre collègue assesseur a-t'il engagé sa propre réputation en recommandant ce syndic "nul"?Je ne sais pas …
Fin Septembre, nous avons eu une vive discussion dans laquelle il m'indiquait vouloir vendre ses 2 biens dans la copropriété suite à toutes les questions et tous les énervements que je lui causais avec la mise en évidence de l'incompétence du syndic.
J'ai subodoré une entente avec le syndic pour un tarif groupé avec ses autres biens ou une quelconque autre entente mais tout cela ne fait pas disparaître les évidentes lacunes/erreurs du syndic.Pour répondre à une autre question : ce syndic est membre de l'IPI, J'en suis encore plus inquiet.
Papyrus
Membrepanchito a écrit :Papyrus a écrit :En Septembre, le syndic nous (CdC) a informé que les huissiers étaient débordés sur l capitale et que de ce fait il ne pouvait poursuivre sa démarche.C'est du grand n'importe quoi!
Avant de pouvoir faire intervenir un huissier, il vous faut un jugement. L'avez-vous?
Bon … cela devient très lassant.
Si je n'avais pas compris que ce syndic vendait précédemment des chaussures, je crois que c'est chose faite !Nous n'avons pas de jugement …
Papyrus
Membrepanchito a écrit :Papyrus a écrit :Il me semble que l'AB mentionne cet apurement de dette par versement des loyers auprès du syndic.
il me semble malheureusement que c'est une décision de justice qui va l'autoriser.Non, c'est justement inutile du moment que c'est dans votre acte de base.
Le syndic peut en référer à l'acte de base pour demander au locataire de verser son loyer sur le compte de l'ACP jusqu'à l'apurement de la dette du bailleur.
Bien, c'est aussi ce qu'il me semblait. Je vais retrouver le passage et le soumettre au syndic.
panchito a écrit :Vous avez apparemment un excellent acte de base.Oui apparemment ! C'est juste dommage qu'il faille des incompétents élus par nos soins pour le rendre caduque !
Papyrus
Membrepanchito a écrit :Papyrus a écrit :Q1 : Le CP n'a pas contesté les décisions d'AG, sauf s'il lui est possible de le faire hors AG,Un CP a 4 mois après la date de l'AG pour introduire une requête en justice pour faire annuler une décision prise lors de l'AG qui lui porterait préjudice.
L'a-t'il fait? Les 4 mois sont-ils à présent dépassés?
Nos réponses se sont croisés
L'AG a eut lieu en Décembre 2017. le CP n'est pas venu et n'a pas donné de pouvoir à un autre CP lors de l'AG.
Donc, sauf s'il y a un moyen de contester hors AG les décisions de l'AG, il ne peut que trouver un arrangement avec l'ACP ou le syndic.
Enfin, je ctois …Papyrus
Membregrmff a écrit :La loi ne propose et ne détaille rien.Voyez votre acte de base et/ou Règlement de copropriété ou ROI.
Certains actes de base autorisent le syndic à demander le versement du loyer jusqu'à apurement de la dette.
Merci pour votre réponse
Il me semble que l'AB mentionne cet apurement de dette par versement des loyers auprès du syndic.
il me semble malheureusement que c'est une décision de justice qui va l'autoriser.
Papyrus
Membre[
luc a écrit :question:
Q1: ce CP a contesté des décisions d'AG ?
Q2: le syndic a promis de mettre en place une procédure de recouvrement qui doit être préalablement approuvé par l'AG. vous lui avez dit de tenir une AG extra-ordinaire ? si non, il ne peut le faire lors de l'AGO 2018.Q1 : Le CP n'a pas contesté les décisions d'AG, sauf s'il lui est possible de le faire hors AG,
Q2 : il y a eu une AGE en Avril mais nous n'avons pas abordé le recouvrement.
La procédure du syndic est la suivante : lettre de rappel, recommandé et avocat.En Septembre, le syndic nous (CdC) a informé que les huissiers étaient débordés sur l capitale et que de ce fait il ne pouvait poursuivre sa démarche.
Je n'ai pas de nouvelle depuis.Papyrus
Membrepanchito a écrit :Papyrus a écrit :J'en suis maintenant à me rendre compte que moi aussi, je ne suis pas à la hauteur de la charge que je me suis imposé surtout par manque de connaissance de la responsabilité du rôle que j'ai endossé.Oh que non! Vous, vous êtes venu sur PIM. Et même si la douche était vraiment bien froide, vous êtes à présent bien réveillé et allez faire des merveilles dans votre ACP! C'est sur et certain.
Restez bien dans votre poste d'assesseur. Vous êtes capable de tout apprendre très vite. Car vous vous êtes remis très intelligemment en question.
N'hésitez pas à revenir très souvent. Vous allez devenir bien vite expert en la matière!
Merci. Je suis aussi venu pour apprendre.
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Membreluc a écrit :Papyrus a écrit :Bonjour,Nous avons changé de syndic en fin d'année 2017.
La copropriété avait deux problèmes non résolus (entre 3 et 4 ans) et l'ancien syndic ne semblait pas tout mettre en oeuvre pour les régler.
Les problèmes étaient :
– le solde toujours débiteurs d'un CP.
Par ailleurs, ce CP payait ses charges par virement mensuel permanent mais ne couvrait pas le dernier solde annuel qui reprenait le décompte du chauffage. Bien entendu, ce CP n'était jamais d'accord avec le décompte de chauffage, remettait en cause de mauvaise foi l'isolation du bâtiment et avait le plus gros décompte de chauffage (50%) lorsqu'il habitait sur place. Depuis environ 2 ans, ses locataires ont toujours le record de consommation de chauffage (70%) et le CP augmente ses dettes en ne payant pas le dernier décompte annuel.– un litige avec un CP suite à un sinistre qui a occasionné 1/3 du budget en intervention d'urgence pour les réparations dans la copropriété.
Au cours de l'AG, le nouveau syndic nous a détaillé la procédure qu'il allait mettre en place pour régler le problème des mauvais payeurs.
Un an est presque écoulé et rien n'a changé.
Pourriez-vous me rappeler ce que la loi propose et détaille ?
Votre CP ne paie pas le solde. il peut le faire provisoirement s'il a contesté en justice la décision de l'AG à approuver la comptabilité.
Ses chances de réussir ne sont pas nulles, s'il réussi à prouver que votre comptabilité n'est pas tenu suivant les règles.
Si en plus votre AG a négligé de débattre en connaissance de cause sur la problématique de l'isolation ses chances augmentent.
Si j'ai compris ce que vous dites, le CP peut refuser les comptes en AG et a 4 mois pour contester la décision de l'AG. Le CP qui ne paye pas son solde n'est pas venu à l'AG, n'a pas voté et n'a donc pas à ma connaissance, contesté les comptes.
De plus, il n'y a pas de problème d'isolation en cause juste de la mauvaise foi : Le CP a changé ses châssis et a argué que s'il avait un relevé de chauffage si important (lié au relevé des calorimètres), c'était parce que certains autres CP n'avaient pas changé leurs châssis !
Sa consommation de chauffage, quand à elle, est toujours identique et proportionnelle aux autres années.
De plus le toit a été entièrement refait (7 ans) et les autres CP qui sont ses voisins n'ont pas eu un relevé de chauffage qui a explosé.luc a écrit :question:
Q1: ce CP a contesté des décisions d'AG ?
Q2: le syndic a promis de mettre en place une procédure de recouvrement qui doit être préalablement approuvé par l'AG. vous lui avez dit de tenir une AG extra-ordinaire ? si non, il ne peut le faire lors de l'AGO 2018.Papyrus
Membrepanchito a écrit :Que dit la loi? C'est que c'est vous les CP's qui êtes responsables de cette situation dès que vous avez donné décharge et quitus au syndic précédent pour sa gestion. Si c'est bien le cas, c'est vous qui endossez maintenant toutes les conséquences de ce qu'a fait ou pas fait votre syndic précédent.Votre syndic actuel n'applique pas les amendes pénales pour retard de paiement de charges alors qu'elles sont prévues à l'acte de base. Qu'attendez-vous donc pour mettre un point à ce sujet à l'odj de votre prochaine AG.
C'est prévu pour la prochaine AG.
panchito a écrit :Qu'attendez-vous pour mettre un point à l'odj de votre prochaine AG pour demander à votre syndic d'attaquer en justice les mauvais payeurs?Cela avait été fait lors des AG précédentes avec l'ancien syndic et cela n'avait abouti à rien puisqu'il semble que le CP débiteur ait pu négocier/s'arranger avec le précédent syndic.
C'est déjà prévu pour la prochaine AG.panchito a écrit :Qu'attendez-vous pour mettre un point à l'odj de votre prochaine AG pour prendre un avocat?C'est aussi prévu pour la prochaine AG.
panchito a écrit :Qu'attendez-vous pour pour mettre un point à l'odj de votre prochaine AG pour demander à votre syndic de lever des fonds supplémentaires pour combler immédiatement le trou laissé par les mauvais payeurs?Cela a été fait avec le concours du syndic en cours d'année. En Mai et en Septembre.
panchito a écrit :Qu'attendez-vous pour pour mettre un point à l'odj de votre prochaine AG pour demander à votre syndic de prendre une assurance défense en justice et une autre pour charges impayées.Ca, ce n'est pas encore fait. Merci de me l'avoir suggérer.
panchito a écrit :Qu'attendez-vous? Qu'attendez-vous?Je n'attends pas. Je me débats tout seul …
Vous avez oublier une question : qu'est ce que j'ai attendu pour m'inscrire sur PIM ?
Ben voila … c'est fait et je ne regrette pas.
La douche est glacée mais ca réveille !panchito a écrit :Et question subsidiaire: pourquoi gardez-vous un syndic qui ne fait strictement rien. Vous dites en plus qu'il n'a pas été fichu de vous envoyer vos décomptes trimestriels depuis que vous l'avez engagé….Je suis venu sur ce forum pour deux principales raisons : me faire confirmer que le syndic n'était pas à la hauteur et trouver des solutions pour que l'ACP sorte de ces ornières.
J'en suis maintenant à me rendre compte que moi aussi, je ne suis pas à la hauteur de la charge que je me suis imposé surtout par manque de connaissance de la responsabilité du rôle que j'ai endossé.Merci pour vos réponses.
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