Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Papyrus

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 190)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Fonds de réserve #1042813
    Papyrus
    Membre

    J'ai lu toutes les réponses que vous avez apporté et soit je ne comprends pas ce que vous avez écrit et/ou soit j'ai mal posé mes questions.

    Il semble que vous soyez tous d'accord sur le fait de l'initiative émanant du syndic pour le vote du fond de réserve.

    Mais ma question porte sur l'obligation.
    Les 5% minimum des charges communes de l'exercice précédent sont obligatoires annuellement mais comme les copropriétaires peuvent décider de ne pas avoir de fond de reserve, cette obligation, en pratique, est gérée de quelle Façon ?

    Une fois que le fond de réserve obligatoire est voté et mis en place, les copropriétaires versent les 5% minimum annuellement et plus personne n'en parle sauf pour les travaux à faire ou à prévoir OU est-ce-que les copropriétaires ont le choix annuellement en AG de ne pas avoir/verser ces 5% minimum en refusant par vote (point dans l'OJ) le fond de réserve cette année là ?

    J'espère être clair …

    en réponse à : Droits des cohabitants #1042778
    Papyrus
    Membre

    @GT

    Le fait de ne pouvoir se déplacer a fait que le cohabitant a dû se substituer par procuration à la copropriétaire et cohabitante aux AG.
    Mais je crois que Grmff à répondu à mes questions et levé les doutes que je pouvais avoir. Merci à tous.

    en réponse à : Droits des cohabitants #1042775
    Papyrus
    Membre
    GT a écrit :
    A quelle situation concrète êtes-vous confronté ?
    Vous faites mention de cohabitants légaux qui ne sont pas propriétaires.

    La situation décrite dans le premier post.
    Un cohabitant légal non propriétaire est pour cause de maladie, le représentant de sa cohabitante légale mais avait l'ambition de prendre part au CdC et de participer au débat tel un conjoint.
    Je n'étais pas sûr des droits qu'il pouvait avoir dans sa participation en AG puisque une autre source m'avait informé qu'il y avait une différence entre la cohabitation légale à la maison communale et celle actée devant notaire.
    La cohabitation légale devant notaire selon lui, apportait plus de droits en AG (ceux décrits par vos soins) que celle devant la maison communale qui n'était selon lui, qu'une différence de statut dans le régime d'imposition, et qui elle n'apportait quasi aucun droit en AG.

    Mais il ne m'a pas dit ses sources, donc j'essaye de défricher le terrain pour être sûr avant de répondre.

    en réponse à : Droits des cohabitants #1042772
    Papyrus
    Membre
    GT a écrit :
    • l'art. 577-6, § 1, al. 2 ne s'applique pas puisque le bien n'est pas en indivision (un seul propriétaire);

    Les cohabitants légaux qui ont décidé d'acheter un bien en commun en indivision, sont donc obligés de changer de statut pour une autre forme comme le mariage ou peuvent-ils conserver leur statut de cohabitant légal avec un acte authentique devant notaire qui détermine le partage du bien acheté en fonction de l'apport de chacun et détermine ainsi le droit de siéger en AG ?
    Et je suppose que dans le cas où c'est un achat à 50-50, les deux cohabitants déterminent entre eux qui va les représenter des deux en AG ?

    Papyrus
    Membre

    Je n'ai rien trouvé d'autre concernant le taux légal en matière commerciale…

    Personne pour un avis sur la question ?

    en réponse à : Droits des cohabitants #1042767
    Papyrus
    Membre

    Merci pour la réponse Luc.

    Je suppose ainsi que le cohabitant légal peut faire élire son conjoint (cohabitant légal) copropriétaire dans le conseil de copropriété s'il en fait la demande.

    De même, je suppose qu'il ne peut être présent en même temps que son conjoint (cohabitant légal) en AG.

    Papyrus
    Membre

    Oui, la source était spécifiée, désolé.

    En ce qui concerne notre copropriété, l'AB a été modifié pour répondre à la loi de 2018 sur les copropriétés par une société hors UE et c'est à refaire…
    Le syndic en faillite devait s'en occuper cette année écoulée, ainsi que du ROI, mais rien n'a été fait…

    Cependant, notre ROI n'indique rien en ce qui concerne les frais judiciaires occasionnés par le copropriétaire défaillant, juste le taux des intérêts des sommes dues.

    "Le propriétaire défaillant pourra être assigné poursuites et diligences du syndic, au nom de tous les copropriétaires, le syndic a à cet effet un mandat contractuel irrévocable aussi longtemps qu'il est fonction.

    Les sommes dues par le défaillant produiront intérêts au profit de la communauté, aux taux légal en matières commerciales."

    Quelqu'un connaît-il la valeur de ce "taux légal en matieres commerciales" ?

    Papyrus
    Membre

    @GT

    C'est très clair ainsi, merci.

    Pourrais-je connaître la source pour les frais comptés en phase prejudiciaires ?

    Papyrus
    Membre

    C'est loué mais cela semble être une location d'un type social et peut-être gouvernemental (réfugiés politique, demandeurs d'asile). Même si dans notre AB, le syndic a la possibilité de toucher les loyers, je ne suis pas sûr que dans les faits, ce soit possible. Il faudrait d'abord connaître l'agence ou l'organisme qui loue.

    Papyrus
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    Le copropriétaire défaillant a les moyens de payer mais il semble laisser aller jusqu'en justice.
    Quant aux indemnités et intérêts, cela devait être voté lors de l'AG qui n'a pas eut lieu pour cause de faillir du syndic, mais c'est clair qu'il va falloir remédier à cette lacune.

    Papyrus
    Membre

    Donc si j'ai bien compris :

    – Le copropriétaire défaillant poursuivi par l'ACP pour retard (+++) de paiements participe, ainsi que tous les autres copropriétaires, aux frais des poursuites suivant sa quote-part,

    – Quand le jugement est rendu, si le copropriétaire n'obtient pas gain de cause, il paye les dépens (s'il est condamné à le faire).

    Si j'ai bien compris et que j'ai bien résumé, je trouve cela un peu léger …
    Un copropriétaire ne paye plus ses charges pour quelques raisons que ce soit et s'il est condamné, il paye sa quotité des frais de procédure engagée par l'ACP contre lui … La belle vie …

    Nous avons 2 affaires en justice et un total de 4000 euros mini de frais … Et les 2 copropriétaires ne sont redevables que de leurs quotités … Magnifique … Je serais eux , je continuerai

    Papyrus
    Membre

    Merci pour cette précision.

    Je vais donc détailler ma question.
    Quelles sont les frais que devra rembourser à l'ACP le copropriétaire défaillant si l'ACP obtient gain de cause au tribunal et si le copropriétaire est condamné aux dépens ?

    S'il est possible de d'tailler la réponse, ce serait bien car je ne savais pas que la mise en demeure s'inscrivait dans la phase pré judiciaire et même que cette phase existait.
    D'ailleurs, la mise en demeure et les recommandés adressés à ce copropriétaire défaillant sont acquittables par qui ?

    Et Les frais d'huissier et les honoraires d'avocats ?

    en réponse à : Affectation des Frais de convocation d’AG #1042740
    Papyrus
    Membre

    Merci pour vos réponses.


    @GT

    C'était en effet la nature de ma question. Meme si certains copropriétaires ont accepté par écrit de recevoir leur convocation d'AG par mail, ils doivent contribuer aux frais d'envoi des convocations d'AG par recommandé.

    Cela confirme ma compréhension de ma lecture de l'article du code-civil que vous avez cité.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Frais de mutation #1042749
    Papyrus
    Membre

    @grmff

    Oui, il est en ordre de charges et est très compréhensif quant au "noviciat" du syndic.

    en réponse à : Frais de mutation #1042748
    Papyrus
    Membre

    1. C'est bien de cest article du vode civil dont je parle.

    2. Vous avez raison, c'est un abus de langage. Dans l'OJ de l'AGE, il a été spécifié que le syndic désigné ne pourra que l'être provisoirement et uniquement à cette condition, car lui comme moi (qui m'étais proposé aussi), n'avons pas le temps pour la gestion complète de la copropriété.
    Donc, il a été nommé provisoirement syndic par les votes des copropriétaires pour gérer le affaire courantes et dans la mesure où nous trouverions rapidement un nouveau syndic mais, c'était les fêtes …

    3. Vous avez ENCORE raison, c'est ENCORE un abus de langage. Je ne me suis pas proclamé adjoint du syndic ni syndic adjoint. Comme je l'ai écrit, je l'assiste quand il a besoin d'aide. J'ai notamment écrit à tous les fournisseurs pour le changement de syndic pour une question de disponibilité pendant les fêtes.
    Il a relancé tous les copropriétaires en retard de paiement. Nous avons débarassé les caves d'encombrants, restes de déménagements et autres.

    L'idée n'est pas que la situation perdure ainsi, elle ne peut être que transitoire.

    Papyrus
    Membre

    Merci pour vos réponse.

    Notre syndic s'est declaré en faillite mi octobre 2019. Les copropriétaires en AGE (demandé par le dernier président de séance d'AG et moi-même) ont désigné un syndic pour la gestion des affaires courantes. Je l'assiste dans les urgences.

    Mais nous sommes confrontés à tous les problèmes que le précédent syndic n'a pas réglé … En fait, à part la comptabilité, rien n'a été fait.

    Nous avons un copropriétaire défaillant (depuis beaucoup trop d'années …) qui est en justice (2ieme audience mardi 07/01/20) puisque l'ACP l'a mis en demeure de payer depuis 03/19 et nous devrions récolter les fruits de notre persévérance d'après les conlcusions de notre avocat et puisque le copropriétaire défaillant reconnait le problème et veut le régler …

    Mais, actuellement tous les frais de procédures lui sont imputés en frais nominatifs et en effet, nous devions avoir notre AG annuelle mi décembre et les comptes n'étaient pas finalisés (ils le sont maintenant) et ils sont actuellemnt chez le CAC pour validation.

    Donc, j'avais bien lu les articles du code civil concernant les imputations suivant le jugement obtenu mais si le copropriétaire défaillant doit "participer aux provisions", cela ne veut pas dire qu'il doit prendre à sa charge la totalité des frais engagés contre lui.

    C'est donc ce point que je désire éclaircir.


    @luc

    Merci pour les précisions comptables, c'est en effet la vraie nature du problème.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Frais de mutation #1042745
    Papyrus
    Membre

    Merci pour vos réponses.

    C'est en effet ce que je pensais quant à la gratuité des frais de mutation lorsque le syndic est bénévole.

    Notre syndic s'est déclaré en faillite courant octobre 2019.
    Nous avons désigné un copropriétaire volontaire comme syndic pour la gestion des affaires courantes et il a décidé de ne pas être dédommagé, rémunéré, defrayé. Je l'assiste dans les urgences.

    Un copropriétaire a décidé de vendre son appartement et son notaire a contacté le syndic et lui a demandé tous les documents nécessaires pour l'acquéreur et le vendeur. Il a notamment demandé le montant des frais quant à cette transmission, ce que l'ancien syndic dénommait "les frais de mutation".

    Papyrus
    Membre

    Bonsoir,

    J'ai une question qui me semble être contiguë au problème soulevé, si cela ne devait pas être le cas, veuillez m'en excuser et je ferais une nouvelle discussion.

    En cas de poursuite par l'ACP envers un copropriétaire défaillant, à qui doit-on imputer les frais, les honoraires d'avocat, d'huissier, les frais de dossier du syndic, les mises en demeure, les recommandés, enfin bref, tout ?
    A la charge de tous les copropriétaires ou à celle du copropriétaire défaillant ?

    en réponse à : Réglementation sécurité dans la copropriété #1042401
    Papyrus
    Membre

    Merci pour vos reponses.

    Le syndic a informé lez résidents et copropriétaires d'un retour à la normalité en matière de circulation dans les communs pour vendredi et suggère aux contrevenants de ramasser leurs affaires avant le nettoyage prévu pour vendredi et bien sûr, l'envoi de la facture.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Réglementation sécurité dans la copropriété #1042399
    Papyrus
    Membre

    Région Bruxelles
    Pas de parking
    Immeuble de 3 étages
    14 appartements
    Un jardinet (parterre) pour couvrir une citerne enterrée

    Il s'agit de la libre circulation des pompiers, police, agents du gaz, de l'eau, etc … Et des occupants en général, au sein des parties communes.
    Je n'ai trouvé qu'un seul article reprenant les dispositions à prendre dans notre ROI (non mis à jour) qui est explicite mais je voulais avoir des références à une réglementation.
    En effet, sur internet, j'ai eu droit a une liste de réglementations dans lesquelles je me suis perdu cet après-midi.

    Suite à un changement de propriétaire cet été et une attribution officielle des caves, une locataire a vidé sa cave dans les parties communes (déjà encombrées par certains résidents et leurs ordures ménagères) dans l'attente de retrouver sa veritable cave.
    Bien qu'ayant discuté avec celle-ci plusieurs fois, cela fait 4 mois que rien ou presque n'a changé et bien sûr, cela a donné des idées aux autres …
    Un copropriétaire qui sur ces entrefaits, a décidé de vendre voudrait un retour a la normale pour ne pas rater d'opportunités … Je le comprends.
    Que fait le syndic pendant ce temps là ?
    L'ancien syndic, de Août à Octobre, a facturé une recherche de propriétaires de caves (900€ pour un plan cadastral …) puis est parti en faillitte …
    Le nouveau syndic (15 jours) essaye de résoudre les tracas quotidiens laissés par le precedent …

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 190)