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Panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,661 à 1,680 (sur un total de 1,726)
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  • en réponse à : Help !! Frais facturés à titre privatifs au lieu d’être répartis #956594
    Panchito
    Membre

    En tous cas, en tant que commissaire aux comptes, vous allez faire rapport de la situation comptable à la prochaine AG et vous pourrez en profiter pour poser "officiellement" vos questions en prenant à témoin l'ensemble des copropriétaires. Le Syndic sera alors obligé de vous en fournir tous les détails. Ensuite si vous les jugez insatisfaisants, vous avez parfaitement le droit de conseiller aux copropriétaires de refuser l'approbation des comptes. Vous avez donc toutes les cartes en main!
    De plus, déjà en tant que simple propriétaire vous aviez le droit de demander à consulter les pièces justificatives (les factures). Mais, au fond, ces 300€ correspondent à quoi?

    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    Savez-vous s'il y a des commissaires aux comptes dans votre copropriété?

    en réponse à : Taxe de seconde résidence pour un bien loué en résidence principale #956619
    Panchito
    Membre

    Effectivement, j'ai utilisé l'excellent contrat de bail proposé par PIM et cette clause y figure bel et bien, en toutes lettres.

    Je peux donc dormir sur mes 2 oreilles.

    Mille mercis et bonne soirée!

    en réponse à : Locataire employé à l’Otan / Shape et enregistrement à la commune #956584
    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    J'ai pris contact ce matin avec le Housing Service du SHAPE (065 / 32 63 91) et la commune de Mons. Toutes les informations concordent: il n'y a que les militaires qui ne doivent pas s'inscrire à la commune. Un civil américain est donc à ce niveau considéré comme n'importe quel autre quidam et n'a donc que 8 jours à dater de son déménagement pour s'enregistrer à la commune. Or il a emménagé dans ma maison le 1er août dernier…

    Maintenant il me reste plus qu'à le convaincre d'aller s'incrire …

    Encore merci à tous les intervenants!

    Panchito
    Membre
    Citation :
    Cela change quoi pour le bailleur qu'il soit inscrit à la commune ou non ?

    En fait, la commune m'a menacée d'une taxe pour habitation "abandonnée" si personne n'est inscrit au registre de la population avant le 1er novembre.

    Or mon locataire a signé un contrat de bail de résidence pricipale où figure l'obligation pour le preneur d'élire domicile dans les lieux loués.

    Citation :
    Téléphonez au SHAPE: 065.44.7111 (= la centrale) et demandez le service qui s'occupe de l'administration des civils américains au SHAPE. Posez lui les questions pour laquelle vous cherchez une réponse.

    Mille mercis! Je téléphone dès demain.
    Bien cordialement.

    Panchito
    Membre

    Merci beaucoup Luc!

    Comme vous semblez être expert en la matière, je peux affiner ma question: il s'agit d'un civil américain (sans femme) avec ses 2 enfants, américains eux-aussi, employé par le Shape.

    Que dois-je faire?

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950225
    Panchito
    Membre

    Comme promis je vous tiens au courant de l'évolution de ce problème qui pourrait intéresser d'autres copropriétaires bailleurs devant faire face à des locataires récalcitrants quand il s'agit de s'acquitter de leurs charges locatives.

    Il y a quelques jours, l'avocat de mes locataires, a demandé à notre Syndic d'avoir accès aux "pièces physiques" (càd les factures), puisque tous les décomptes fournis par le Syndic ainsi que le programme calculant le coût unitaire de l'eau chaude ne sont pas des preuves attestant de dépenses réellement effectuées.

    Notre Syndic lui a répondu (j'ai reçu copie des courriers) que lui ne reconnaît que le propriétaire comme seul interlocuteur valable. Il prétend ne pas devoir entrer en contact avec des locataires et/ou leurs représentants. Il termine son courrier en précisant qu'il appartient aux copropriétaires, de passer chez le Syndic, afin de prendre copie des factures qui seraient exigées par des locataires.

    Comme cela fait maintenant plus de 6 mois que je sers de banque à mes anciens locataires (partis en novembre 2007) et que ce petit jeu commence à bien faire, j'ai fait le nécessaire pour obtenir une copie des 12 factures de gaz relatives à 2007 (utilisé pour chauffer l'eau), les ai transmis à la partie adverse et attend avec impatience le payement du décompte eau et chauffage 2007 par mes anciens locataires qui sont visiblement de très mauvaise foi.

    en réponse à : j’ai peur, que faire? #956354
    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    Pour renchérir sur Gof, avez-vous une idée des charges de copropriété?

    Nous sommes propriétaires d'un appartement de 120m² (3 chambres) à WSP et je peux vous dire que les charges récurrentes du 1er trimestre (janvier-février-mars) s'élèvent en moyenne à 500 € / mois. Il est vrai que c'est le "pire" trimestre de l'année, puisque la copropriété règle en même temps les factures relatives à l'entretien de deux ascenseurs datant de 1964, l'assurance incendie, et les livraisons de mazout de ces 3 mois d'hiver.

    Etes-vous sure d'avoir bien pris en compte l'ensemble de ces paramètres?
    Le précompte immobilier pour cet appartement nous coûte également plus de 1000€/an.

    En outre avez-vous vérifié si des travaux de rénovation ne viennent pas d'être votés à la dernière AG? Nous venons de rénover 2 des 4 façades de notre immeuble pour un budget de 325.000€ à se partager à 14 copropriétaires.

    D'autre part, attention aussi aux locataires défaillants dont le nombre ne va cesser de s'accroître au vu de l'envolée des prix du gaz et du mazout.

    En ce qui concerne un autre appartement à WSP que j'ai mis en location, j'ai eu aussi maille à partir avec des locataires malveillants et défaillants qui sont partis sans payer leur décompte eau et chauffage 2007 (plus de 1500€) alors qu'ils ont consommé plus de 20% de toute l'eau chaude de la copropriété. Comme cet appartement ne représente qu'1% de la copropriété, ils n'ont payé des provisions qu'en rapport avec ce 1%.

    Vous devez savoir qu'un copropriétaire bailleur n'a que 30 jours pour payer ses charges au Syndic. Si son locataire est défaillant, c'est donc au copropriétaire bailleur à avancer la somme endéans les 30 jours de l'envoi du décompte… Dans mon cas, j'ai du avancer les 1500 € consommés par mes locataires et attend maintenant l'issue de l'affaire qui devra probablement âtre débattue en Justice de Paix (frais d'avocats en sus etc…), et espérer dans un très lointain futur, éventuellement récupérer les avances que j'ai été obligée de payer…

    Etes-vous bien sure de pouvoir assumer financièrement tous ces risques?

    Bien cordialement.

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950224
    Panchito
    Membre
    Citation :
    Dans notre cas le syndic aurait due, dès parution de la loi sur la location, proposer à l'AG suivante un changement du Règlement de l'Ordre Intérieur (en y mettant les modalités d'exécution pour le locataire) et éventuellement le Règlement de Copropriété (principe général et modalités d'exécution pour le syndic et le copropriétaire), qui fixent les modalités de communication des comptes au locataire et les règles d'accès aux documents requis.

    Un tout grand merci à Luc et Gof,

    C'est effectivement très clair. Je me demande quand même s'il y a des Syndics qui ont procédé de la sorte. Pas le nôtre en tout cas! Par ailleurs et bien que je ne sois plus sure de la formulation exacte, je me souviens effectivement avoir lu dans notre règlement d'ordre intérieur ou Acte de Base qui datent tous les deux de 1987, que le Syndic ne peut avoir aucun lien juridique avec les locataires.

    Je suis donc très curieuse de savoir ce qui va se passer…
    La fin du mois étant proche, nous serons vite fixés.

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950221
    Panchito
    Membre

    Cher Gof,

    Mon avocat vient d'accepter que " Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion. "

    Il a donc invité les clients de son adversaire à consulter toutes les factures au département comptable du Syndic (dont les 12 factures de gaz en provenance d'Electrabel) et les invite à payer leur dû sur base du décompte fourni, explicité dans les moindres détails, avant le 30 septembre, sinon une citation s'en suivra.

    Je vous tiens au courant.

    Ce cas ne serait-il pas intéressant pour le SNP? Je suis étonnée qu'ils n'interviennent pas ici…

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950219
    Panchito
    Membre

    Un grand merci pour ces précisions.

    Malheureusement leur avocat ne le sait pas apparemment car c'était déjà vers moi qu'il s'était tourné lorsqu’il m'a demandé en juin de fournir la facture prouvant que la copropriété achetait l'eau chaude (sic!) à ce tarif. Mon avocat m'avait dit à l'époque que c'était bien à moi de produire les explications nécessaires… et j'ai donc du prouver, spreadsheets excel à l'appui, que le coût unitaire de l'eau chaude était correctement calculé.

    Ensuite, toujours sur les conseils de mon avocat, j'ai attendu patiemment tout le mois de juillet et d'août sans recevoir aucune nouvelle ni aucun payement, et maintenant, leur avocat revient encore à la charge vers le mien pour que je produise toutes les factures de gaz de 2007.

    Qu'en pensez-vous? Se peut-il que les 2 avocats ne soient pas au courant que les locataires doivent s'adresser d'abord au Syndic? Etes-vous bien sur de cela?
    Le Syndic prétend que juridiquement, il n'a pas à connaître les locataires…

    J'ai plutôt l'impression qu'il y a un énorme flou juridique qui profite à tout le monde (locataires-avocats-syndic,…) au détriment du copropriétaire bailleur qui me semble être le seul cochon payeur!

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950217
    Panchito
    Membre

    Bonjour Gof,

    Avant de parler de sommes indûment payées par les preneurs, il faudrait d'abord qu'ils paient…

    Je tiens également à vous signaler que cela fait 21 ans que je suis propriétaire de cet appartement, que les clés de répartition n'ont jamais été modifiées, que les comptes ont toujours été approuvés.

    Tous ces délais me semblent quelque peu confus et je ne saisis toujours pas de combien de temps je dispose pour réclamer ces impayés, ni eux, pour contester leur décompte dûment établi et communiqué. Ne doivent-ils pas non plus justifier leur contestation?

    Je suis bien résolue à ne pas laisser tomber (je pense au pauvre propriétaire qui leur a confié son bien après qu'ils aient quitté le mien) et ai donc pris un avocat qui va écrire à son adversaire pour inviter ses clients à aller consulter les 12 factures de gaz chez le Syndic et à payer leur dû pour la fin du mois de septembre sinon citation sera lancée.

    Je vous tiens au courant.

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950212
    Panchito
    Membre

    Je suis passionnément les discussions en cours et me permets d'apporter les précisions suivantes pour que vous puissiez m'indiquer s'il y a forclusion ou non.

    L'approbation des comptes et décomptes 2007 a été consignée dans le PV de l'AG qui s'est tenue le 5 juin 2008 mais n'a pas été communiqué aux locataires qui étaient déjà partis depuis le 1er novembre 2007. Les locataires ont bel et bien reçu leur décompte "eau et chauffage" 2007 en avril 2008.

    Cela fait donc 6 mois que je sers de banque mes anciens locataires (pour plus de 1500€) et je trouve que la plaisanterie a assez duré…

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950208
    Panchito
    Membre

    En fait, mes anciens locataires (ceux dont on parle ici) sont déjà partis depuis novembre 2007, mais n'ont toujours pas réglé les régularisations de charges locatives de 2007 ni le décompte annuel "eau et chauffage" 2007 qui leur a été envoyé début avril 2008.
    La garantie est heureusement toujours bloquée mais ils viennent de demander la semaine passée que je produise toutes les factures de gaz (soit 12) reçues par le Syndic pour la copropriété en 2007.
    L'ensemble des comptes et décomptes 2007 ont été visés par les 2 commissaires aux comptes qui ont fait rapport à l'AG du 5 juin, suite à quoi, ils ont été approuvés et décharge fut donnée au Syndic.
    Ont-ils encore le droit maintenant de me demander de fournir une copie de toutes factures? Je suis vraiment à bout de patience vis-à-vis d'une telle mauvaise foi… Fallait-il les prévenir par recommandé que les comptes avaient été approuvés? (Cela fait 21 ans qu'ils le sont…) alors qu'ils n'ont jamais rien contesté auparavant??

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950206
    Panchito
    Membre

    A propos d'être "Forclos"…

    Peut-on me confirmer que des LOCATAIRES ne disposent que de 3 mois pour contester les comptes et décomptes qui ont été approuvés lors de l'AG statutaire (5 juin dernier dans mon cas)?

    Cette règle n'est-elle pas uniquement valable pour des copropriétaires?

    D'avance merci,

    en réponse à : joint de baignoire: propriétaire ou locataire? #933633
    Panchito
    Membre

    Bonjour Francis,

    Merci de votre message que je considère comme un soutien en faveur des pauvres copropriétaires qui n'ont pratiquement plus aucun droit… En effet, l'état des lieux de sortie a eu lieu début novembre 2007. L'expert a dit que comme il passait après le plombier de la copropriété, il ne lui était plus possible de déterminer les responsabilités (c'est pourtant lui qui avait fait l'état des lieux d'entrée et constaté qu'à ce moment le joint était neuf…). Il a donc proposé que la franchise soit supportée fifty-fifty. Ils ont refusé: il n'y a jamais eu aucun problème avec mon appartement, du moins rien de visible!! Il est vrai que mes charmants locataires ont eu aussi la délicate attention de me signaler qu'ils allaient chercher un autre appartement le jour-même où je leur ai gentiment demandé de bien vouloir déclarer le sinistre à leur RC locative (ils n'en n'avaient probablement pas) et qu'ils ont immédiatement engagé un avocat (un ami probablement).

    Etant donné leurs consommations d'eau exorbitantes (voir
    https://www.pim.be/forums/topic/cout-unitaire-de-leau-chaude-dans-une-copropriete/), l'expert avait proposé de prendre comme estimation des coûts unitaires pour l'eau chaude et l'eau froide en 2007, les coûts unitaires de 2006 avec un accroissement de 10%. Les locataires ont refusé aussi et ont demandé d'attendre les décomptes eau et chauffage officiels de 2007 qui ont été fournis en avril 2008.

    Tous les documents du Syndic ont a été transmis immédiatement (avril 2008) à leur avocat mais ils ont refusé de payer car soudainement (alors qu'ils ont occupé mon appartement plus de 3 ans), ils ne comprenaient plus comment était calculé le coût unitaire de l'eau chaude.

    Il est vrai qu'alors que mon appartement constitue moins d'1% de la superficie globale de la copropriété, ils ont consommé plus e 20% de toute l'eau chaude de la copropriété.

    Essayez un peu de dire à Belgacom ou à Electrabel que vous ne payez plus parce que soudainement vous ne "comprenez" plus comment ils calculent le coût unitaire d'une minute de conversation ou le KWH?!?

    Heureusement que:
    1/ Je disposais d'une assurance protection juridique
    2/ Je suis commissaire aux comptes dans cette copropriété depuis plus de 21 ans!!

    Donc j'ai pu
    – obtenir gratuitement l'aide d'un avocat.
    – passer une après-midi entière avec mon avocat pour refaire avec elle toutes les étapes du programme informatique (je suis informaticienne grâce au ciel !!) établissant les coûts unitaires de l'eau chaude (qui de plus n'ont que très légèrement varié au cours des 3 années où ils ont occupé mon appartement).

    Bien que disposant de tous les décomptes du Syndic, mon avocat m'a expliqué que ces documents n'étaient pas suffisants (le syndic défend les intérêts des copropriétaires) et qu'il était donc de mon ressort d'expliquer comment la copropriété calculait les coûts unitaires de l'eau chaude (sic!!) et que si je n'étais pas en mesure de le faire, nous allions devoir engager et payer un expert !!!

    Heureusement que je ne suis pas le copropriétaire lambda et que j'étais en mesure de reproduire l'entièreté du programme informatique.

    Nous avons envoyé toutes ces explications à la partie adverse en juin 2008 (la garantie locative est toujours bloquée).

    Mon avocat m'a conseillé de laisser passer les mois de juillet et août (ces braves gens sont probablement en vacances…) Mais n'ayant à présent toujours pas reçu le moindre cent, ni des 1700 euro de charges locatives impayées, ni de la franchise de plus de 850 €, mon avocat va donc les attaquer en justice de paix incessamment pour que je puisse récupérer cette dette sur la garantie locative qui, grâce au ciel, était encore de 3 mois à l'époque.

    Comme quoi, être copropriétaire bailleur nécessite d'être investi d'une vocation inébranlable….Et que le problème de l'entretien des joints n'est pas aussi trivial…

    Et donc moi, en tant que copropriétaire, j'ai été obligé de régler "mes" charges rubis sur ongles dès réception des décomptes. Cela fait donc maintenant 6 mois que je sers de banque à mes anciens locataires.

    Excusez-moi de m'épancher de la sorte mais je suis absolument révoltée par la totale impuissance du copropriétaire bailleur!!

    en réponse à : joint de baignoire: propriétaire ou locataire? #933631
    Panchito
    Membre
    Citation :
    Et l'entretien est à charge du locataire. Il s'agit donc de faire jouer l'assurance et de garder la franchise à votre charge.

    Bonjour,

    Même dans le cas où le joint est neuf à l'entrée des locataires, et que ceci est dûment consigné dans l'état des lieux d'entrée, je ne suis pas arrivée à faire supporter la franchise par mes locataires alors que ces derniers ne m'avaient jamais signalé le moindre problème…

    J'ai du la supporter personnellement (soit plus de 850 €). Mon assurance familiale RC n'est en effet pas intervenue en se justifiant du fait que je suis propriétaire non occupant et que les joints étaient sous la garde des locataires. Ma responsabilité n'était donc pas engagée!!

    Comme le Syndic l'a imputée à mon appartement sans qu'il n'y ait d'expertise, il n'y a donc aucune preuve et juridiquement je ne peux pas me retourner contre mes locataires. Je n'ai donc pas eu d'autres alternatives que de la payer moi-même!

    Incroyable mais vrai…

    Si cela vous intéresse voici mon cas personnel:

    https://www.pim.be/forums/topic/degats-des-eaux-imputation-de-la-franchise/

    en réponse à : Bail de résidence principale pour un bien meublé #955733
    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    Je reviens sur ce point car c'est la première fois que nous allons remettre un bien totalement meublé sur le marché locatif. En fait, suite à un décès inopiné dans la famille, nous avons pensé que le mieux serait de louer avec l'ensemble des meubles existants, outillage, plusieurs tondeuses autotractées, vélos etc…Personnellement nous vivons en appartement et ne pouvons rien reprendre chez nous. On nous a dit que si on louait "meublé" et que par exemple, une des tondeuses venait à rendre l'âme, nous serions obligés de la remplacer par une neuve. Est-ce vrai?
    Ne pourrions-nous pas prévoir une clause qu'en cas de fin de vie de n'importe quel "meuble", le bailleur n'est pas obligé de remplacer? Mais que si le preneur le fait à ses frais, le "meuble" en question reste bien entendu sa propriété? Dans ce cas, faut-il prévoir une diminution de loyer chaque fois qu'un "meuble" rendra l'âme? Je ne parle évidemment pas ici, de l'électroménager standard que l'on trouve dans chaque bien meublé.

    Merci d'avance.

    Panchito
    Membre

    Bon, pour la caisse de Don Pérignon, l'affaire n'est pas dans le sac.
    Voici malheureusement leur réponse:

    "Helas, Madame !

    Etant en rapport constant avec les sociétés de relocation
    et nous occupant de la location de biens de standing depuis 1971,
    nous pouvons vous confirmer que ce type de clientèle n' est pas
    intéressé par un bien d' habitation à xxxx.
    Je suis par ailleurs d' accord avec vous qu 'il est stupide d' accepter
    une mission afin de "rehausser son portefeuille".

    Avec nos meilleurs sentiments"

    Et alors que le quartier où est situé le bien ressemble à s'y méprendre à celui du Prince d'Orange à Uccle dans la commune qui, suivant la presse, serait la 2ème commune la plus aisée de Wallonie après Lasne…

    Panchito
    Membre

    Cher Grmff,

    Je ne sais comment vous remercier!

    Je les contacte de ce pas.

    Bien à vous.

20 sujets de 1,661 à 1,680 (sur un total de 1,726)