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Panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,641 à 1,660 (sur un total de 1,726)
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  • en réponse à : eau chaude / eau froide #958010
    Panchito
    Membre
    Citation :
    Comme il n'y a pas de formule "incontestable", dans notre copropriété nous nous basons sur le règlement d'ordre intérieur qui stipule:
    Citation :
    "il faut 25 litres de combustible liquide pour chauffer 1m³ d'eau"

    Cela nous fait chez nous 1,15€ par hl d'eau chaude ou 11,50 € par m³

    en réponse à : eau chaude / eau froide #958008
    Panchito
    Membre

    Comme il n'y a pas de formule "incontestable", dans notre copropriété nous nous basons sur le règlement d'ordre intérieur qui stipule:
    "il faut 25 litres de combustible liquide pour chauffer 1m³ d'eau" Comme on admet généralement qu'un litre de combustible liquide équivaut à un m³ de gaz, il faut donc 2,5 m³ de gaz pour chauffer 1hl d'eau.

    en réponse à : Dépôt de garantie locative sans papiers d’identité en ordre #957468
    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    Nos futurs locataires n'ont toujours pas de pièces d'identité en cours de validité alors que le bail a été signé le 19 octobre. Est-il normal qu'il faille en France attendre plus de 2 mois pour renouveler des papiers périmés?

    Comme ils n'ont toujours pas pu ouvrir de compte en banque en Belgique (théoriquement, ils n'ont même pas le droit de sortir du territoire français, si je ne m'abuse…), ils ont temporairement déposé la garantie locative sur mon compte vue et viendraient chercher les clés ce vendredi 26.

    Un ami m'assure que je risque de gros ennuis si j'abrite dans un mes biens des "illégaux" et me conseille de ne pas donner les clés tant qu'ils ne disposent pas de pièce d'identité en cours de validité.

    Qu'en pensez-vous?

    en réponse à : Dépôt de garantie locative sans papiers d’identité en ordre #957465
    Panchito
    Membre

    Voilà, ils ont enfin reçu leur nouvelle pièce d'identité.

    En attendant, cette garantie a été temporairement déposée sur mon compte-vue puisque sans papiers en ordre, il leur était impossible d'ouvrir un compte en Belgique.

    Comment procéder pour effectuer le transfert de mon compte vers un compte bloqué à leur nom, comme il se doit?

    en réponse à : Enregistrement #957625
    Panchito
    Membre

    Il nous est arrivé lors d'un état des lieux de sortie, que nos locataires sans nous en avoir prévenus, nous présentent leur soi-disant expert…
    Comme le nôtre, qui figurait pourtant dans le contrat de bail, et qui avait fait l'ELE (Etat des lieux d'entrée) à coûts partagés, n'a rien osé dire face à cette situation totalement inattendue, nous avons du payer l'entièreté de cette expertise.
    Nous avons appris par la suite que leur soi-disant expert n'était autre qu'une amie de leur famille…

    Que faire la prochaine fois qu'une telle situation se présente?

    en réponse à : Condamnation d’une ACP et appel de fonds #957493
    Panchito
    Membre

    Ma question ne portait pas sur les frais d'avocat mais bien sur le financement des dommages et intérêts à payer par une ACP à 2 copriétaires. ces derniers doivent-ils financer leurs propres dommages et intérêts au prorata de leurs quotités respectives?

    en réponse à : Condamnation d’une ACP et appel de fonds #957488
    Panchito
    Membre

    Donc, les 2 copropriétaires en question doivent-ils, chacun en fonction de leurs quotités, participer également au financement de leurs propres dommages et intérêts?

    en réponse à : Dépôt de garantie locative sans papiers d’identité en ordre #957461
    Panchito
    Membre

    Ou voulez-vous en venir? N'est-ce pas illégal?

    en réponse à : Electrabel retrouve d’anciens locataires indélicats… #957381
    Panchito
    Membre

    Oui, effectivement…

    Je souhaite simplement savoir si un autre propriétaire a du faire face à ce type de situation (Electrabel qui ne se réveille qu'après 18 mois) où l'avocat du locataire (médiateur de dettes) a le culot de se retourner contre l'ancien et nouveau propriétaire pour qu'il résolve le problème d'un "assisté" qui a "oublié" de signaler qu'il "déménageait"….

    en réponse à : Electrabel retrouve d’anciens locataires indélicats… #957377
    Panchito
    Membre

    Merci de toutes ces précisions.

    Bon, mais moi je me demande tout de même comment est-ce possible qu'Electrabel ait continué à envoyer des factures de juillet 2007 à janvier 2008 à quelqu’un qui ne les jamais payées ni contestées; et qu'ils attendent août 2008 (date à laquelle les nouveaux locataires ont repris les compteurs, qui étaient à mon nom depuis le 1er février 2008) pour envoyer une facture de clôture à l'ancien locataire???

    Comment expliquer aussi qu'Electrabel n'ait apparemment rien fait depuis le 9 août? Cette attitude plus que laxiste ne favorise-t'elle pas les mauvais payeurs et n'encourage-t'elle pas ce type d'attitude tout à fait incroyable?

    en réponse à : Transfert des compteurs d’eau et d’électricité #954458
    Panchito
    Membre

    Electrabel a retrouvé mes anciens locataires! Savez-vous si Electrabel facture aux locataires indélicats les frais de recherche?

    en réponse à : reception definitive !? #956901
    Panchito
    Membre

    Bonjour Luc,

    Un grand merci, cela me semble clair en effet. La majorité des CP ont vraiment cru pendant des années que ces problèmes et procédures ne concernaient que les 2 CP en question.

    Maintenant, il est vrai aussi que le début des procédures judiciaires remonte à plus de 7 ans et qu'entre-temps il y a un nouveau syndic et quelques nouveaux propriétaires.
    Le Syndic doit-il rechercher les propriétaires d'il y a 7 ans ou va't-il répartir les dommages et intérêts sur l'ensemble des propriétaires actuels?

    en réponse à : reception definitive !? #956899
    Panchito
    Membre

    Je viens d'apprendre que certains copropriétaires souhaiteraient que l'ACP se pourvoie en Cassation car ils estiment encore et toujours que c'est au Syndic (blanchi en Justice de Paix, ce qui fut ensuite confirmé en Appel) à payer les dommages et inérêts accordés aux victimes (soit plus de 25.000 € répartis entre le propriétaire de l'appartement en dessous de la toiture-terrasse et celui de l'appartement avec la toiture-terrasse).

    Ne faut-il pas pour cela prouver qu'il y ait eu un vice de procédure? D'après moi, la cour de Cassation n'examine plus les faits…

    D'autrepart, quel délai faut-il respecter après le jugement d'Appel pour se pourvoir en Cassation?

    en réponse à : Dégats des eaux et copropriété #956998
    Panchito
    Membre

    Encore heureux que votre appartemment n'était pas loué!

    Mon lien

    en réponse à : reception definitive !? #956898
    Panchito
    Membre

    Les CP représentant 20% (2) autres que les propriétaires de l'appartement avec la toiture-terrasse, n'ont pas souhaité entamer de procédure judiciaire pour un rpoblème qui ne les concernaient pas outre mesure, en dehors du budget réclamé par le syndic pour effectuer ces travaux.

    en réponse à : reception definitive !? #956896
    Panchito
    Membre

    Pendant les 4 années que ce dossier est resté aux oubliettes, le Syndic a toujours endormi tout le monde en racontant qu'il attendait le jugement pour savoir ce qu'il devait faire…

    Ensuite, l'ACP a été condamnée, à son très grand étonnement, en Justice de Paix et a donc interjeté appel. Le jugement d'appel vient d'être prononcé et ce dernier confirme le jugement du Juge de Paix.

    Je pense que beaucoup de CP ne se rendent pas compte qu'in fine, c'est eux, et eux seuls, qui portent la responsabilité finale!

    Le syndic, qui est un professionnel, avec n°IPI et qui est même maître de stage, a été cité par les propriétaires qui avaient la jouissance de cette terasse (impraticable pendant 4 ans). Sa reponsabilité a donc bien été engagée mais uniquement par les propriétaires de cet appartement, qui était de plus, loué!

    en réponse à : reception definitive !? #956893
    Panchito
    Membre

    C'est ce que nous avions aussi pensé….

    Un entrepreneur incompétent a été choisi par l'ACP pour refaire une terrasse-toiture. Après avoir saccagé la terrasse la question il a abandonné le chantier.
    Les propriétaires qui avaient la jouissance de la terrasse ont attaqué le Syndic qui n'a pas surveillé les travaux, et a tout simplement jeté le dossier aux oubliettes dès l'abandon du chantier par l'entrepreneur (qui a fait faillite entre-temps) et qui a refusé d'organiser une AGE à ce sujet alors que le quorum nécessaire avait été atteint. Contrairement à toute attente, c'est l'ACP qui a été condamnée (le syndic s'en est sorti avec les honneurs), car un syndic n'est somme toute que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Il faut dire que les autres copropriétaires ne se sont jamais souciés de ce problème qui ne les touchaient pas et ont donc donné quitus et décharge au Syndic pendant les 3 années qui suivirent…alors qu'il n'est plus jamais intervenu dans ce dossier laissant les victimes totalement démunies face à laur appartement ainsi dégradé. Il appartenait à l'ACP de rappeler son syndic à l'ordre!

    en réponse à : Coût unitaire de l’eau chaude dans une copropriété #950226
    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    Malgré que j'aie fourni les 12 factures de gaz relatives à l'année 2007, mes anciens locataires n'ont toujours pas réglé les régularisations de charges locatives pour 2007 (soit plus de 1500 €). Comme ils avaient reçu le décompte eau et chauffage 2007 au début du mois d'avril 2008, cela fait donc plus de 7 mois que je leur sers de banque, puisqu'en tant que copropriétaire, j'ai été obligée d'avancer cette somme et de régler l'ensemble des charges rubis sur ongles. Le problème est leur consommation totalement exorbitante d'eau chaude (alors que mon appartement ne représente qu'1% des quotités, ils ont consommé plus de 20% de toute l'eau chaude consommée par la copropriété).

    Afin d'éviter la prescription, puis-je assigner maintenant? Quel délai d'attente est-il acceptable?

    en réponse à : Pièces à joindre pour enregistrer un contrat de bail (rés. princ.) #955871
    Panchito
    Membre

    Il s'agit bien d'un état des lieux rédigé par expert officiel. Il a envoyé son rapport tant à mon locataire qu'à moi-même en signalant aux parties qu'elles avaient chacune un mois pour lui faire parvenir leurs éventuelles remarques. Cet expert fut choisi de commun accord comme, par ailleurs, stipulé dans le contrat de bail.

    Bien cordialement.

    en réponse à : Pièces à joindre pour enregistrer un contrat de bail (rés. princ.) #955868
    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    N'ayant reçu l'état des lieux que le 19 septembre alors que le bail avait été signé le 24 juillet et ayant ensuite demandé à mon entrepreneur de mettre en ordre les quelques manquements relevés, j'avais pu obtenir du Bureau d'Enregistrement, d'enregistrer le contrat de bail à lui-seul dans un premier temps avant le 24 septembre et de postposer celui de l'Etat des Lieux à une date ultérieure.

    Ne voulant prendre aucun risque par rapport à la nouvelle loi sur les loyers de 2007, j'ai renvoyé au début de la semaine passée l'ELE, en 3 exemplaires, comme demandé, aux fins d'enregistrement même s'il restait encore et toujours quelques points en suspens.

    J'ai eu la très désagréable surprise de recevoir le tout par retour de courrier avec une lettre stipulant que l'enregistrement n'avait pu être effectué étant donné que cet ELE n'avait pas été signé par les parties "comme tout contrat se doit de l'être".

    Je suis très étonnée, car j'ai aussi remis en location un appartement à Woluwé-Saint-Pierre après cette nouvelle loi et procédé à l'enregistrement du bail et ELE en janvier 2008 alors que cet ELE n'était pas signé par les parties! Cela n'a posé aucun problème et d'ailleurs, je n'ai jamais vu auparavant d'ELE signés par les parties!

    Qu'en pensez-vous?

    Puis-je attendre que tous les travaux soient terminés de manière à ce que l'expert puisse finaliser cet ELE, que les parties la signent et l'envoyer ensuite?

    Je pense que cette nouvelle loi a été votée "à-la-va-vite" sans se soucier des retombées et ni du flou juridique qui laisse chaque bureau d'enregistrement libre de l'interpréter comme ils l'entendent. Cela pose aussi des problèmes aux Experts qui n'arrivent pas à se plier à ces délais.

    Merci en tout cas de vos conseils.

    Bien cordialement,

20 sujets de 1,641 à 1,660 (sur un total de 1,726)