Panchito
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Panchito
MembreBonjour,
Avez-vous vérifié le rapport d'ELE pour vous assurer que les consommations relevées à cette occasion soient bien correctes?
Votre propriétaires doit faire son calcul sur base de la différence entre les consommations du dernier relevé et celles relevées lors de l'ELE.
Il est normal d'avoir une répartition frais fixes – frais variables pour les frais de chauffage de type 35%-65%, pour éviter que des gens ayant tous leurs radiateurs fermés se chauffent sur le "dos" des autres.
Cette répartition figure normalment dans votre acte de base et/ou règlement d'ordre intérieur.Panchito
MembreBonjour,
En principe les locataires ne doivent prendre en charge que les fuites apparaissant en cours de bail dans des canalisations accessibles.
Ici, comme il s'agit soit d'une fuite dans une partie commune (gaine technique) soit dans le sol de votre living, c'est bien à votre propriétaire à prendre les travaux à sa charge.En ce qui concerne une éventuelle dimunition de loyer, vérifier votre contrat mais en général il y a une clause stipulant que le locataire doit supporter les travaux urgents sans indemnité même s'ils durent plus de 40 jours.
Panchito
MembreEt aussi la clause relative à l'indexation sur base de l'indice à la consommation: c'est parfaitement illégal!!
Les loyers sont toujours indexés sur base de l'indice santé!
Depuis des années….Ils ont quel âge vos propios?
Panchito
MembreC'est bien pour cela que je demandais dans quel type de bail nous nous trouvions (Résidence principale, secondaire ou kot).
Mais d'après les extraits du contrat fournis, la description fait mention d'un appartement et non d'un kot, et il y est stipulé qu'il releve des lois sur les baux de résidence principale.
Bien sur l'idéal serait que Jelou scanne son contrat (en enlèvant les données personnelles) et le télécharge en format "image"Panchito
MembreCitation :J'ai du donner la garantie locative en main du bailleur le 11 mai 2008 donc pas de compte bloqué. Sinon elle ne me le louais pas.Ceci est parfaitement illégal.
Et dire qu'il y a tellement de biens à louer!
Pourquoi vouloir absolument prendre en location un bien quand le propriétaire ne respecte pas les lois dès le départ? Il fallait laisser tomber!Citation :Le bail est conclu pour une durée de 1 an prenat cours le 01 septembre 2008 pour se terminer le 01 septembre 2009Citation :A défaut de congé notifé par lettre recommandée à la poste par l'une ou l'autre partie conformément à la loi, le bail sera reconduit annuellement.Cette clause me semble être en parfaite contradiction avec la loi également. Et à mon sens elle est donc réputée non écrite.
Vous êtes bel et bien dans un bail de 9 ans si votre bailleur ne s'est jamais opposé par écrit à ce que vous restiez.
Panchito
MembreBonjour,
Il n'y a que deux possibilités pour que votre banque procède au déblocage de votre compte sur lequel vous aviez déposé votre garantie:
1/ Vous êtes en mesure de transmettre à votre banque un écrit signé par vous et votre propriétaire l'autorisant à débloquer votre compte, et indiquant ce qu'il convient de faire avec la somme.
2/ Un jugement (Justice de Paix)
Panchito
MembreCitation :donc ma caution je ne la reverais pasMais si vous avez respecté la loi, vous avez bien déposé votre garantie à votre banque sur un compte bloqué à votre nom?
Panchito
MembreCitation :Par contre si je suis dans un bail de 1 an je dois aller jusqu'au boutJe ne pense pas que vous puissiez être dans un second bail d'un an.
Pouvez-vous nous donner les clauses exactes de prorogation?
En avez-vous demandé une pour la 2ème année?Si votre bail ne mentionne pas la possibilité d'une prorogation ou que vous n'en avez pas fait usage, vous êtes bel et bien dans un bail de 9 ans.
Extrait de la loi:
"Un bail ne peut être prorogé qu'une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Nonobstant toute clause ou toute convention contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur "Panchito
MembreBien que n'ayant pas le contrat de bail sous les yeux, sur base des éléments que vous nous nous avez fournis, à savoir:
1/
Citation :le bien décrit ci-après à savoir un appartement au 2ème étage se composant d'un séjour, d'une chambre,d'une cuisine,d'une douche et d'un wc le mobilier suivant fait partie de la location un meuble de cuisine haut,plus bas,une hotte et une armoire à pharmacie.2/
Citation :"les parties se réfèreront à la loi sur le bail de résidence principale en vigeur en Belgique."3/
Citation :De plus ça fait maintenant depuis janvier que je paye et que ma fille ne l'occupe plus (stage)Je pense que vous êtes donc embarqué dans un contrat de résidence principale automatiquement transformé en un contrat de 9 ans.
Comme il a pris effet au 1er septembre 2008, vous êtes donc dans la 2 ème année d'un contrat de 9 ans.
Panchito
MembreMerci de vos pércisions.
Donc nulle part dans le contrat, on fait référence à une résidence secondaire ou un kot étudiant?
Je m'excuse de vous tarauder ainsi mais comme les lois sont fort différentes suivant le type de bail, il faut absolument savoir dans quel cas de figure on se trouve.
Panchito
MembreLa première chose à savoir c'est le titre de votre contrat de bail.
Sur la 1ère page, vous devez normalement trouver:
Contrat de bail de résidence principale ou Contrat de bail de résidence secondaire.
Quel est l'intitulé exact?Panchito
MembreAh bon?
Peut-être que les bailleurs pensent pouvoir se permettre un tel risque pour des loyers modiques en considérant que le bien sera immédiatement reloué sans chômage locatif.
Mais dans le haut de gamme (loyers supérieurs à 1000€-1500€) cela m'étonnerait qu'on ose prendre un tel risque surtout quand on sait les délais nécessaires pour relouer de tels biens.
Panchito
MembreCitation :Par ailleurs, ceclui-ci m'a informé que si le bail n'a pas été enregistré par le bailleur, le preneur quitte quand il veut….Quel bailleur sérieux "oublierait" d'enregistrer un contrat de bail surtout si comme vous dites:
Citation :parce que le loyer est hyper cher…Panchito
MembreJ'attends la réponse de l'assureur de votre locataire avec une certaine curiosité.
J'ai eu un cas où mon locataire n'avait assuré que sa RC locative (conformément à son obligation contractuelle) et son assureur lui a dit qu'il n'intervenait que si l'assurance de la copropriété (ou celle du propriétaire) intervenait et se retournait ensuite sur le locataire…Sinon ils n'intervenaient pour rien du tout!
Panchito
MembreBien, bien!
Donc il ne vous reste plus qu'à lui conseiller de déclarer le "sinistre" à son assureur.Panchito
MembreBonjour,
1ère chose à faire:
Contactez votre banque (là où vous aviez déposé votre garantie locative) et demandez-leur les formulaires de déblocage de garantie.
2ème:
Puisqu'il n'y pas de dégâts et que toutes vos obligations de paiement ont été remplies, remplissez les formulaires en indiquant que le montant total doit être placé sur votre compte vue (en principal et intérêt); et signez-les
3ème:
Envoyez le tout à votre propriétaire par recommandé avec accusé de réception en demandant de vous les signer et de vous les renvoyer.
NB: Si vous avez un contrat de bail "PIM" vous êtes en droit d'exiger 1% par mois sur le montant dû.
Personnellement je conseille toujours à mes locataires d'être en possession de leurs formulaires le jour de l'ELS et on signe ensemble en présence de l'expert. Cela évite beaucoup de cafouillages tels que celui-ci…
Panchito
MembreCitation :Les vidangeurs ont retiré une quantité impressionnante de lingettes, protège-slips, et j'en passe, au point eux-mêmes de dire que c'était sûrement de la faute du propriétaire.Ou du locataire précédent qui n'aura pas entretenu le bien en bon père de famille…
Il se peut que votre propriétaire n'ait pas encore procédé à la libération de la garantie locative du locataire précédent.
Evidemment lors de l'état des lieux de sortie du locataire précédent, votre propriétaire aurait du exiger la production des factures démontrant que le locataire précédent avait régulièrement vidangé la fosse septique.
Panchito
MembreEn 2007, via le site de Cash!, il y avait moyen de télécharger tout un business plan en Excel pour calculer le ROI d'un projet immobilier.
Sur la première page on rentrait toutes les données, et on obtenait la rentabilité estimée au fil des années, l'analyse des cash-flow, etc…
Votre banquier (s'il est sérieux) se devrait de l'avoir!
Panchito
MembreCitation :comment reconnait-on un vendeur très pressé ?Il ne se fait pas trop prier avant de diminuer son prix…
Il est ouvert à "toutes propositions convenables"Panchito
MembreVotre assurance "copropriété" ne couvre-t'elle pas le vandalisme?
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