Panchito
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Panchito
MembreLes comptes ont-ils été approuvés en AG oui ou non?
Panchito
MembreLes comptes ont ils été approuvés en AG?
Si oui, le copropriétaire récalcitrant n'a que 3 mois pour contester la décision prise en AG et faire valoir le préjudice que l'approbation des comptes lui aurait valu.
S'il n'a pas entamé de procédure…qu'attend l'AG pour demander au Syndic de le poursuivre en justice??
Panchito
MembreLorsque vous avez visité le bien en question avant de signer votre bail il y a un peu plus que 2 mois, vous n'y avez vu que du feu? Vous n'avez pas vu qu'il n'y avait pas d'aération??? Vous n'aviez pas senti les odeurs "insupportables"???
Que dit votre état des lieux d'entrées à ce sujet et aux autres (chasse cassée, fuite, etc..)?Panchito
MembrePourquoi ne pas avoir pris suffisemment de photos AVANT son entrée dans les lieux?
D'autrepart, je pense que si vous publiez des photos de l'appartement meublé, cela génère de la confusion auprès des candidats locataires qui pensent de toute bonne foi que le loyer correspond à un bien meublé.
13 août 2010 à 16 h 33 min en réponse à : Payement des charges: combien de temps en arrière? #96883013 août 2010 à 12 h 40 min en réponse à : Payement des charges: combien de temps en arrière? #968827Panchito
MembreBonjour Grmff,
Moi, on m'a toujours dit qu'un propriétaire avait un délai de 5 ans pour réclamer un solde de charges locatives (avec justificatifs bien entendu).
Après 5 ans, il y a prescription.11 août 2010 à 10 h 24 min en réponse à : refus de restitution du surplus charges locatives par le propriétaire #968752Panchito
MembreQuelle raison évoque-t'il?
Peut-être s'agit-il du décompte "eau et chauffage" qui lui n'est produit qu'annuellement.
Comme le bail s'est terminé fin janvier 2010, les décomptes eau et chauffage pour 2010 ne seront certainement pas établis avant fin décembre 2010.Personnellement, je propose toujours 2 alternatives à mes locataires en fin de bail:
– Soit ils me laissent effectuer une approximation pour calculer les coûts unitaires relatifs à l'eau et le chauffage en cours d'année et j'effectue le décompte final sur base de leurs consommations réelles et de ces coûts unitaires approximés.
– Soit ils veulent les chiffres exacts et attendent alors le décompte annuel du syndic qui n'est produit qu'entre mars et juin de l'année suivante.Panchito
MembreMerci Grmff!
En effet, sur les conseils de monsieur Pim (merci à lui aussi!), je viens d'appeler Electrabel, qui m'a confirmé que le compteur à budget est lié à une personne et non à une habitation.
Lorsque le locataire partira, il me suffira de demander une carte (gratuite)de désactivation du compteur à budget…Bien entendu, ma très sympathique correspondante n'a pu s'empêcher d'éclater de rire lorsque je lui ai fait part de ma surprise étant donné le salaire de mon locataire.
Mais elle a quand même reconnu par la suite que plus rien ne l'étonnait…
Panchito
MembreLéa,
Si vous avez bien un bail "PIM", regardez la clause 18:
18. ARBITRAGE
Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitrage-mediation.be – http://www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement.Panchito
MembreBien sur!
Il n'est jamais trop tard pour passer par chez nous.Mais je pense que si Lea134 y était passée bien plus tôt, en expliquant exactement le problème auquel elle était confrontée, peut-être aurions-nous pu l'aider avant qu'elle n'en arrive à de telles extrémités (procès).
Les avocats sont souvent des part-en-guerre, dont l'intérêt est rarement de "concilier" rapidement les parties; bien au contraire!
Je pars donc toujours du principe qu'un mauvais arrangement vaut bien mieux qu'un bon procès qui coûte toujours très cher même quand on le gagne!Maintenant, si vous avez un contrat "PIM" vous avez probablement la clause d'arbritage également.
L'arbritage est en général bien plus rapide et moins onéreux qu'une procédure judiciaire….
Panchito
MembreJ'ai connu un cas où un garage était régulièrement sous eau (de même que les caves à côté) parce que simplement le locataire ne nettoyait pas les avaloirs situés juste à l'extrémité de l'allée d'accès très en pente (juste avant la porte du garage), et qui dès le mois d'octobre s'encombre de feuilles mortes…
Ici vous dites que l'eau s'écoulait du plafond mais suite à quoi? Une rupture d'une canalisation accessible ou non? Une machine à laver mal connectée?
Un joint de baignoire mal entretenu?L'origine exacte de ce sinistre va devoir être dûment démontrée avant de pouvoir établir les responsabilités des parties.
Panchito
MembrePersonnellement j'informe toujours mes locataires qu'il convient de se munir des formulaires de déblocage de leur garantie avant de venir à l'ELS.
Comme la garantie est déposée sur un compte bloqué à leur nom auprès de leur banque, j'estime que c'est à eux d'aller chercher les formulaires à leur agence.Panchito
MembreBon courage!
C'est le genre de procédure qui peut prendre des années! Le Juge s'estime souvent incompétent pour déceler l'origine exacte du problème et l'estimation de la privation de jouissance. Il désigne donc souvent un expert judiciaire (une expertise judiciaire coûte environ 1000€). En attendant tous ces frais de justice sont à votre charge (avocats, experts, etc…) et peut vite devenir insupportable sans une bonne assurance protection juridique.
Mais bon, puisque c'est la voie apparemment que vous et votre ex-propriétaire avez choisie…Elle doit aussi avoir des raisons à faire valoir puisqu'elle estime que le bail a été rompu à vos torts…
Revenez-nous informer de la décision du Juge.
Panchito
MembreQuand avez-vous constaté ce problème?
La réparation était-elle complexe à mettre en oeuvre? De quoi s'agissait-il exactement?
Pourquoi avoir résilié le bail en sachant que vous auriez 3 mois d'indemnité sans l'avoir d'abord mise en demeure d'effectuer la réparation nécéssaire? Surtout qu'elle aurait pu enclencher son assurance.
Vous aussi pour la détérioration de votre contenu…
Il y a tous de même moyen de d'abord tenter de s'arranger à l'amiable avnt de prendre une décision qui va vous coûter 3 mois de loyer…
Panchito
MembreCitation :nous payons notre loyer regulierement malgre le manque de jouissance que nous avons subi pendant 8 mois, motif pour lequel nous avons renonce a ce bailD'un autre côté, vous avez probablement fait toutes les visites avec les candidats locataires potentiels et il n'y ont vu que du feu?
Comment est-ce possible si vous, vous n'avez pas pu jouir des lieux (?), de trouver si vite de nouveaux locataires sans un seul jour de vide locatif?
C'est assez contradictoire…ou le prix est ridiculement bas?
Panchito
MembreCe sera au Juge de Paix de trancher sur le caratère abusif d'une clause standard que vous aviez parfaitement acceptée en signat votre bail.
Vous dites avoir "renoncé" à votre bail mais avez-vous respecté vos obligations tant légales que contruactuelles pour y mettre fin dans les formes requises?
Si vous ne les avez pas respectées, il est normal que votre propriétaire considère que la résiliation du bail a eu lieu à vos torts…et vous demande en sus des indemnités de rupture, les indemnités prévues à l'article 13 du contrat PIM, en cas de faute du preneur.Vous estimez que votre propriétaire ne faisait pas face à ses obligations …et vous êtes partie à la cloche de bois? Ou sans donner de préavis ni payer les indemnités de rupture?
Mais personne ne peut se faire justice à soi-même. En général les Juges de Paix, n'apprécient pas du tout que l'on se substitue à eux…
Panchito
MembrePersonnellement j'utilise toujours les baux "PIM" qui prevoient que le loyer soit payé anticipativement par ordre permanent.
Je propose toujours au candidat locataire que son ordre permanent soit exécuté le 1er de chaque de mois. Donc, s'il ne négocie pas cette date, nous bétonnons la date du 1er pour l'exécution de son ordre permanent dans le contrat de bail.Dans les conditions particulières à remplir avant que le locataire ne puisse recevoir les clés, j'en insère une indiquant qu'il doit aussi me fournir la preuve qu'il a bien établi son ordre permanent.
Bien sur, par la suite, il peut éventuellement le supprimer mais cela montre ma détermination par rapport au fait que le loyer soit payé à temps dès le départ…
Panchito
MembreEt l'expert n'a rien vu non plus??
Panchito
MembreSi vous avez un avocat, posez-lui la question…
Panchito
MembreDès que vous aviez vu comment le bail était mal torché et plein de clauses illégales, cela aurait déjà du vous mettre la puce à l'oreille et vous faire prendre vos jambes à votre cou…
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