palmarosa
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
palmarosa
MembreLe locataire.
17 novembre 2022 à 16 h 30 min en réponse à : Restitution garantie locative en cas de vente #1072107palmarosa
MembreC'est certain, qu'à l'idéal, les deux propriétaires devraient s'y rendre ensemble, modifier ce qui doit l'être auprès de la banque.
Il semble que ce soit l'ancien qui y mette beaucoup de désinvolture.
Je suis toute prête à croire que la force d'inertie est la plus puissante arme qui soit. 😀17 novembre 2022 à 12 h 57 min en réponse à : Restitution garantie locative en cas de vente #1072103palmarosa
MembreLa nouvelle propriétaire se fiche du "juridiquement parlant". Elle souhaite juste commencer ses travaux et donc, récupérer son bien au plus vite.
Nous avons signé une convention de rupture de bail de commun accord. Dès lors, où est l'intérêt pour elle d'avoir recours à la justice?
Pour ceux qui lisent les nouveaux post d'un seul oeil, je répète que c'est ma banque elle-même qui a attiré mon attention sur le fait que le dépôt de garantie locative était au nom de l'ancien propriétaire et au mien et qu'aucune modification n'avait été apportée et qu'elle ne libérerait cette garantie locative qu'en présence des deux précités.
L'ancien propriétaire avait d'ailleurs proposé (avant que la vente ne soit réalisée officiellement) de libérer la garantie locative si je trouvais un nouveau logement.
Ma question portait sur "qui devait m'accompagner à la banque pour libérer cete "p 😡 😡 😡 de garantie locative?"
Moi aussi, j'aimerais en finir avec ce chapitre de ma vie et me dédier à mon nouveau logement (merci au gestionnaire de biens qui me l'a trouvé) et à mes nouvelles activités.
Ma nouvelle garantie locative est déjà constituée sur un compte Korfine et donc, pour les esprits chagrins, le but est uniquement de récupérer mes sous.palmarosa
MembreAssidue me semble excessif…… mais, certes, faisant appel à vos compétences régulièrement.
Le bien que je souhaite louer est situé en Wallonie.palmarosa
MembreMerci pour vos réponses.
J'ignorais que le locataire avait cette possibilité d'enregistrer le bail…..palmarosa
MembreC'est vrai que je m'inquiète sûrement inutilement. La raison principale en est que je suis à l'aube d'une nouvelle (et certainement aussi) belle aventure: vivre dans une maison que j'ai choisi et aménagé à mon goût et que je ne voudrais pas gâcher ce plaisir en ne faisant pas les choses tout à fait correctement en quittant les lieux que j'occupe actuellement en tant que locataire.
Et non, je n'ai commis aucun dégât, au contraire, j'ai même demandé à un jardinier (à mes frais bien sûr) de redonner belle allure au jardin qui était en friche.
Je vous remercie pour votre sollicitude et avant tout, pour vos excellents conseils.1 personne aime ce messagepalmarosa
MembreBonjour,
1. Il s'agit bien d'un bail de résidence principale.
2. J'ai bien conscience que ce bail a quelque chose d'illégal mais quand je l'ai fait remarquer au propriétaire, il m'a répondu qu'il avait toujours fait comme çà…(ces pratiques sont tout à fait courantes dans cette région de Wallonie) et que c'était à prendre ou à laisser. J'ai quand même insisté pour qu'il me fasse un reçu pour l'argent versé sur son compte en guise de garantie locative.
3. J'ai envoyé mon renon le 20 juillet en recommandé avec accusé de réception. le récépissé m'est revenu et donc, le recommandé a été retiré le 26 juillet (suivi sur le site de BPost avec indication de jour et heure du retrait). Je me dois de vous signaler que j'avais prévenu le propriétaire verbalement avant toute démarche. et dans le recommandé, je l'informe de ma disponibilité totale pour d'éventuelles visites de candidats locataires.
4. Mon intention n'est en aucun cas d'entrer en conflit avec ce propriétaire. Je souhaite seulement a) lui remettre ses clés b) effectuer le relevé des compteurs c) trouver ensemble un arrangement tant au sujet de la garantie locative que du mois de loyer à verser comme dédommagement au mieux de nos intérêts.
Il m'a d'ailleurs dit qu'il avait rendu la garantie locative et n'avait pas exigé de mois de dédommagement au locataire précédent qui est resté…un mois dans les lieux…..Avec mes 5 mois d'occupation, je bats le record de longévité dans cet appartement……palmarosa
Membreil n'est pas possible que je prenne le bail à mon nom et le destiner à la résidence principale de ma fille.
Dans la procédure de son divorce, cela pourrait être considéré comme un très sérieux avantage en nature…avec le risque de perdre d'autres avantages (pension alimentaire).
Chacune des parties (ma fille et son ex-mari) doivent apporter la preuve qu'ils ont des logements séparés, soit par achat soit par location en attendant la réalisation de la vente de la maison qu'ils possèdent en commun.1 personne aime ce messagepalmarosa
MembreA partir du moment où le bail n'est pas encore signé, pourrait-on envisager de modifier l'article du bail relatif à "la caution solidaire"?
En effet, c'est la première fois que le propriétaire met son bien en location (héritage) et il s'est inspiré de baux-type…et reste ouvert à toute suggestion.
Ma question est la suivante:
Vu que le bail est convenu pour une durée d'un an, peut-on envisager d'inscrire dans le bail que la "caution solidaire" durera le temps du bail avec évaluation trois mois avant l'échéance de celui-ci et, éventuellement renouvelable si prolongation du bail?
Merci d'avance pour vos réponses et/ou suggestions.palmarosa
MembreHier, j'ai proposé par écrit à la propriétaire d'établir un avenant au contrat de bail initial d'un an.
Cet avenant comporterait un article unique:
"le bail du 13 décembre 2013 d'une durée d'un an est prolongé pour une période de deux ans, selon mes mêmes modalités"
On reste ainsi dans le cadre d'un contrat de bail de courte durée d'une durée de trois ans au total, la propriétaire étant opposée à un bail de neuf ans.
En fait et très clairement, ce que veut la propriétaire ce sont des contrats de trois ans renouvelables à l'infini.
Après avoir vécu à Bruxelles ces 50 dernières années, je suis installée en "campagne profonde" depuis un an et suis sidérée que certains propriétaires s'autorisent encore ce style d'abus de pouvoir et plus encore, que certains locataires les acceptent.
Et les uns comme les autres de vous dirent: "on a toujours fait comme ça"…..palmarosa
MembreNon, le bail n'est pas enregistré. Je ne suis pas sûre que la propriétaire soit informée qu'elle devait le faire…tout est à l'aune du reste…
palmarosa
MembreCe sont mes enfants qui m'ont ouvert les yeux en faisant le compte de tous les frais déjà exposés. Ils me laissent libre choix mais ne souhaitent pas non plus me voir spoliée.
Donc, ils préconisent que je signe un avenant, de deux ans, au bail en cours, aux mêmes conditions.
Ils se chargent de me trouver mieux ailleurs. Et en plus pérenne.
Le bail actuel n'ayant pas été dénoncé, il reste cette possibilité de l'avenant ou je me trompe?
Cet avenant prolongerait le bail pour une période de deux dès ce 14.12.2014.
Et puisque la propriétaire est allergique aux baux de 9 années, il faudra qu'elle le dénonce avant le 13.12.2016 sauf à savoir que je parte avant moyennant un préavis de 3 mois et un mois de loyer de dédit?palmarosa
MembreBon, d'abord merci à vous tous pour vos réponses.
Ce jour, j'ai réuni mes proches qui m'ont -pertinemment- fait remarque que depuis que je suis installée dans cette maison, la propriétaire m'a identifié comme la pigeonne du siècle.
Exemples:
– après 15 jours d'installation dans les lieux, j'ai dû payer l'entretien de la chaudière qui n'avait plus été effectué depuis plus d'une année.
– idem pour la taille des haies (jardin rectangulaire de +:- 1000 m2) qui n'avait plus été effectuée depuis près de 2 années
– remplacement à mes frais après moins de 3 mois d'occupation des lieux d'une taque de cuisson électrique de 4 plaques déclarées irréparables pour cause de vétusté par le cuisiniste
– remplacement du mitigeur de la douche rongé par le calcaire juste après mon installation il y a un an
….liste non exhaustive..et maintenant, ce chipotage au sujet du bail.
Il est en effet grand temps de retomber les pieds sur terre et me rendre à l'évidence que je suis engagée dans un processus inacceptable.
Dès lors, ma question est:
quelle serait la meilleure solution pour moi pour me dégager le plus rapidement possible de cette maison à moindre coût?
Le bail en cours prévoit: "le locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'un indemnité égale à un mois de loyer."
Il s'agit du bail se terminant le 14 décembre prochain.
Comme ce bail n'a pas été dénoncé et si je signe avec la propriétaire un avenant de deux ans ce qui fera 3 ans en tout, cette condition précitée sera t-elle toujours d'actualité?
Autrement dit, si endéans les deux années à venir, je souhaite partir et que je donne un préavis de 3 mois ainsi que le paiement d'un mois de loyer, puis-je partir à tout moment?
Merci d'avance!!!palmarosa
MembreJe suis d'accord avec vous pour convenir que ce bail, dans son entièreté, est très mal rédigé et je vous passe le contenu des autres articles..
Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi vous assénez que ce bail est d'une durée de trois ans "point barre" alors que l'article 2 relatif à la durée dudit bail stipule en toutes lettres qu'il s'agit d'un bail d'un an prenant cours le 13 décembre 2013.
Et dans son mail de ce jour, l'intention de la propriétaire est assez claire puisqu'il y est question d'un nouveau bail de 3 ans prenant cours ce lundi 14 décembre 2014.
Au moins, sur ce point, elle et moi sommes d'accord.
Ce qu'elle me propose est: un nouveau bail de 3 ans faisant suite au bail initial en cours d'une durée d'un an ayant pris cours le 13 décembre 2013.
Donc: 1 an + 3 anspalmarosa
MembreL'article 2 intitulé "Durée" est stipulé comme suit sur mon bail:
"Le bail est conclu pour une durée d'un an,prenant cours le 13 décembre 2013, moyennant un préavis envoyé par lettre recommandée par le locataire ou le propriétaire au moins 3 mois à l'avance.
Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'une indemnité égale à 1 mois de loyer. Si aucune des parties ne dénonce le contrat de bail, celui-ci est automatiquement transformé en un bail d'une durée de trois années".
Je ne peux être plus claire au sujet de ce bail qui ne l'est pas vraiment….
Dans son mail de ce matin, la propriétaire est très précise:
"je me rends compte qu'il faut rédiger un nouveau contrat de bail. Je vais faire un nouveau document pour trois ans avec les mêmes modalités. Je sais que vous auriez préféré pour neuf ans mais je préfère des contrats de bail de trois ans".[/couleur].
Donc, la propriétaire souhaite signer un bail de 3 ans qui prendrait cours le 14 décembre 2014 et faisant suite au bail de 1 an actuellement en cours.En résumé: 1 an + 3 ans = 4 ans
Il va falloir que je réponde à son mail mais que dois-je lui dire sans la vexer mais en restant dans mes droits?
palmarosa
MembreDès lors que je me trouve, dès le 14.12.2014, dans le cas d'un bail de 9 ans, dois-je demander à ma propriétaire de signer un nouveau bail? Et celui-ci est censé débuter quand? Lors de la signature du premier bail il y a un an?
Je crains qu'elle ne refuse.
Je ne sais d'ailleurs pas pourquoi elle préfère cumuler des petits baux de 3 ans….
Personnellement, je recherche la stabilité et la pérennité d'une location.
Est-il plus avantageux pour moi d'imposer le bail de 9 ans ou dois-je faire un geste et proposer un deuxième bail de deux ans? (1 an + 2 ans)…et ensuite?
J'entends par avantageux le fait de pouvoir partir de cette maison avec plus de facilité si jamais elle commence à me faire des problèmes dès lors que j'ai exigé le bail de 9 ans?
Car je me plais où je suis mais si c'est pour être embêtée à tout bout de champ, alors, j'envisagerai de partir.
Elle veut passer chez moi lundi pour me faire signer son nouveau bail de 3 ans.
Que me conseillez-vous de lui répondre avant lundi?
Merci 1000 fois.
Je suis une personne âgée mais pas vraiment idiote et inculte.palmarosa
Membrepanchito a écrit :A votre place, et puisque l'agence ne s'est même pas donné la peine de lefaire, j'établirais moi-même mon décompte de fin de bail.Vous déduisez du montant de la garantie ce que vous devez (le reliquat de charges + les dégâts locatifs…) et remplissez le formulaire de libération de garantie fourni pas votre agence avec ces informations en indiquant bien la mention "pour solde de tout compte". Avant de le signer, demandez à l'agence de le signer et de vous le renvoyer. Ou allez à votre banque avec eux.
Mais le Syndic a-t'il déjà pu fournir votre décompte eau et chauffage en fonction de vos consommations?
Citation :L'agence mandatée par le propriétaire m'avait écrit de payer une somme (conséquente) de la main à la main à l'expert
C'est souvent le cas, car les experts n'ont plus aucun recours si le locataire part dans la nature sans mentionner sa nouvelle adresse.
Citation :Cet état des lieux tient en une demi page A4 et est fort succinct.
C'est souvent le cas aussi. L'expert ne note que les différences avec l'ELE (c'est pour cela que parle de "recollement") et les chiffre. Donc s'il n'y a pas beaucoup de dégâts, cela se limite effectivement à quelques lignes. Puisqu'il n'y a pratiquement rien à signaler.
Le reliquat de charges a été calculé au plus juste, déduction faite des provisions que j'avais déjà versées.
Il me semble qu'une garantie locative ne peut servir à apurer le solde des charges mais uniquement les dégâts locatifs?
Si je suis aussi interrogative au sujet de ma garantie, c'est que c'est la première fois qu'on me réclame des dégâts locatifs et que j'ai toujours reçu l'entièreté de la garantie que j'avais déposée au moment de l'état des lieux de sortie.
Il est vrai que mes propriétaires étaient des particuliers.
Néanmoins, je me dois de signaler que je n'ai jamais connu de problème avec l'agence. Les réparations leur incombant ont toujours été effectuées en temps et en heure. Idem pour les décomptes de charges trimestriels.
Simplement, je me pose la question de savoir s'ils faillissaient à leur engagement, malgré leur courrier m'avertissant de la restitution totale de la garantie, quel serait mon recours?
J'ai pas du tout envie de devoir procéder. (Justice, avocat,…..
palmarosa
Membrerexou a écrit :Francis a écrit : La garantie est bloquée sur un compte bancaire?
Qui a signé cette garantie bancaire, le propriétaire ou l'agence immobilière ?
Les problèmes que vous évoquez sont-ils dus au propriétaire, à l'agence, ou à d'autres ?Quel que soi!t le signataire de la garantie (qui semble être bloquée sur compte bancaire), si les parties sont d'accord sur les montants à répartir, il suffit d'informer la banque du montant à verser sur le compte du bailleur et du montant à restituer au locataire.
Payer une partie pour pouvoir récupérer la totalité est une ineptie.
C'est bien ça qui m'intrigue et dont je me méfie…
Verser préalablement sur le compte de l'agence le reliquat de charges + les dégâts locatifs…
Malgré un courrier écrit de leur part indiquant qu'en dernière mission, il procèderont à la libération de la garantie en indiquant le montant total et les intérêts.
Sont-ce des pratiques courantes? Légales?
Ou une manière de gagner du temps? "vous payez ce que vous me devez, de mon côté je vous rembourse votre dû…..?" pour éviter des comptes et décomptes?palmarosa
MembreFrancis a écrit :La garantie est bloquée sur un compte bancaire?
Qui a signé cette garantie bancaire, le propriétaire ou l'agence immobilière ?
Les problèmes que vous évoquez sont-ils dus au propriétaire, à l'agence, ou à d'autres ?La garantie locative est bloquée sur un compte bancaire ouvert à mon nom.
Ma banque m'a d'ailleurs remis le document de libération déjà complété avec les identites (bailleur (l'agence) et preneur).
Je l'ai transmis à l'agence.
C'est avec celle-ci que toutes les transactions ont été effectuées depuis la signatue du bail + garantie jusqu'à ce jour.
Je ne connais pas le propriétaire (sauf son nom).
j'ai également transmis à l'agence le mail reçu de mon banquier indiquant les autres documents nécessaires: le n° de l'entreprise, la copie des statuts de la société,la copie de la CI de la personne habilitée à représenter la sociétépalmarosa
MembreLe propriétaire a fait parvenir sa réponse par le biais de l'agence: il souhaite louer son bien en attendant qu'il soit vendu.
Personnellement, j'attends une certaine pérennité d'une location.
D'autant plus que je ne souhaite pas multiplier les frais de déménagements et les tracas que ceux-ci comportent.
J'ai donc refusé cette location. -
AuteurMessages
